Asie du Sud-Est

Aperçu opérationnel sous-régional 2012 - Asie du Sud-Est

Environnement opérationnel

Bien que la sous-région accueille généreusement un grand nombre de réfugiés depuis des décennies, les cadres juridiques destinés à assurer la protection des individus relevant de la compétence du HCR en Asie du Sud-Est sont nettement insuffisants. Dans la région, seuls le Cambodge, les Philippines et le Timor-Leste ont adhéré à la Convention de 1951 relative aux réfugiés ou à son Protocole de 1967. Ces pays ont mis en place des systèmes d'asile nationaux, qui sont parvenus à des degrés divers de développement. La Thaïlande s'est dotée d'un système de filtrage des personnes en provenance du Myanmar, bien qu'il ne soit pas actuellement opérationnel. Le HCR aide ces pays à perfectionner leurs systèmes d'asile dans le respect des normes internationales. Seules les Philippines ont adhéré à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, et aucun pays de la région n'a encore adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Dans les autres pays, le HCR est contraint de combler ces lacunes en identifiant les personnes qui ont besoin d'une protection internationale et en leur portant assistance. De manière générale, les réfugiés et les apatrides continuent d'être considérés comme des migrants clandestins passibles d'être placés en détention. En revanche, tous les pays de la région ont signé la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Leur adhésion unanime à ces instruments révèle la volonté des Etats de la région de respecter et protéger les droits des femmes et des enfants.

En Indonésie et en Malaisie, le HCR a été confronté ces dernières années à une augmentation régulière du nombre des nouveaux arrivants. Dans ces pays, la difficulté consiste à offrir une protection dans un environnement marqué par des mouvements migratoires mixtes et dépourvu de cadre juridique pour la prise en charge des réfugiés. Cette situation souligne la nécessité d'une approche régionale pour traiter les questions liées à la protection des réfugiés et aux migrations internationales en Asie du Sud-Est. A cette fin, le HCR participera au Processus de Bali, qui a adopté cette année un Cadre de coopération régionale pour faire face aux défis suscités par les mouvements migratoires mixtes.

La situation de déplacement prolongé des musulmans originaires du nord de l'Etat de Rakhine, au Myanmar, est en train d'acquérir une dimension beaucoup plus régionale. Au Bangladesh, les conditions de vie des membres de cette population qui ont été enregistrés et vivent dans des camps se sont relativement améliorées ces dernières années. En revanche, un nombre beaucoup plus élevé d'entre eux, qui n'ont pas été enregistrés et sont dispersés dans des villages, vivent semble-t-il dans des conditions déplorables.

En ce qui concerne les apatrides, de bonnes pratiques sont récemment apparues dans la région en vue de permettre l'identification, la prévention et la réduction des cas d'apatridie et d'offrir une protection aux personnes concernées. Par exemple, la République démocratique populaire lao et le Viet Nam ont inclus une définition de l'apatridie dans leurs lois sur la nationalité, ce qui facilitera l'identification des apatrides. En Thaïlande, quelque 400 000 migrants ont reçu des documents confirmant leur nationalité, grâce à une opération de vérification réalisée en coopération avec le Cambodge, la République démocratique populaire lao et le Myanmar. Au Cambodge, les autorités ont lancé une campagne d'enregistrement itinérante qui a permis d'enregistrer plus de 7 millions d'adultes et d'enfants. Désormais, plus de 90 pour cent de la population cambodgienne est enregistrée. Au Viet Nam, des avancées significatives ont été obtenues suite à la récente révision des lois sur la nationalité, qui a permis aux Cambodgiens auparavant considérés comme des réfugiés d'être naturalisés, et aux femmes d'origine vietnamienne de réacquérir leur citoyenneté perdue par le biais du mariage avec des étrangers. De nouvelles actions ont été entreprises pour lutter contre l'apatridie dans la région, grâce notamment à la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN, qui s'est également penchée sur la question.

En Thaïlande, le Haut Commissariat continue d'opérer dans un environnement de protection difficile. La Thaïlande demeure un important pays d'asile pour les minorités ethniques originaires du Myanmar. En effet, des groupes de nouveaux arrivants allant de quelques centaines à plusieurs milliers de personnes pénètrent temporairement sur le territoire en raison des tensions qui règnent dans la zone frontalière. Une augmentation progressive du nombre des demandeurs d'asile originaires d'autres pays a également été observée.

Stratégie en 2012

En coopération avec les Gouvernements concernés et avec l'appui des institutions régionales et des acteurs de la société civile, le HCR plaidera pour les droits des personnes relevant de sa compétence et pour le respect des normes de protection internationales par les Etats d'Asie du Sud-Est. Il coopérera également avec les Etats pour rendre opérationnel le Cadre de coopération régionale adopté par le Processus de Bali, afin d'élargir l'espace de protection et d'élaborer des stratégies de réponse aux migrations clandestines et aux mouvements migratoires mixtes qui prennent en compte les questions de protection.

Grâce à une coopération plus étroite avec les institutions et les processus régionaux et sous-régionaux ainsi qu'avec divers acteurs concernés, le HCR sera mieux à même de faire face à la complexité de l'environnement dans laquelle évoluent les personnes qui relèvent de sa compétence. Cette stratégie s'appuie sur des activités visant à inciter les Gouvernements à mieux assumer la protection des réfugiés, conformément aux normes internationales, en particulier dans le domaine de l'enregistrement et de l'accès à la protection et aux services essentiels.

Les stratégies de protection du HCR mettront l'accent sur l'élaboration de réponses aux migrations mixtes qui prennent en compte les questions de protection, ainsi que sur l'enregistrement, l'accès à l'asile, la détermination du statut de réfugié et la promotion d'alternatives à la détention pour les personnes relevant de sa compétence. Elles viseront également à offrir protection et assistance aux réfugiés urbains les plus vulnérables et à prévenir le refoulement.

Contraintes

Dans un contexte régional complexe marqué par des mouvements migratoires mixtes, la volonté des Etats de préserver leur sécurité intérieure et leurs relations de bon voisinage demeure un obstacle à la protection des réfugiés, auquel s'ajoute dans de nombreux pays l'absence de cadre juridique national pour le traitement des réfugiés et des demandeurs d'asile.

L'utilisation des centres de détention pour les demandeurs d'asile, les réfugiés et les apatrides, y compris les enfants et autres personnes exposées à des risques d'exploitation et de sévices, est une tendance préoccupante qui perdure dans la région. Par ailleurs, de nombreux réfugiés et demandeurs d'asile vivant en milieu urbain se trouvent dans une situation précaire en raison des faibles possibilités d'accès à des moyens de subsistance ou aux services sociaux qui leur sont offertes dans certains pays. Le HCR tente de s'y opposer par des actions de plaidoyer et un renforcement des liens avec la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme.

Opérations

Les programmes du HCR au Bangladesh, en Malaisie, au Myanmar et en Thaïlande sont présentés dans des chapitres séparés.

Au Cambodge, le HCR continuera à aider le Gouvernement à construire un système national d'asile. La protection des réfugiés et des demandeurs d'asile en milieu urbain demeurera d'une importance capitale et le HCR redoublera d'efforts pour renforcer la capacité des autorités à prévenir le refoulement et à appliquer leurs propres procédures d'asile.

En Indonésie, à défaut de législation et de procédures nationales, le HCR demeure le principal pourvoyeur de la protection et de l'assistance offertes aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. A ce titre, il assume la responsabilité de l'enregistrement, de la détermination du statut et de la recherche de solutions durables. L'Organisation continuera à plaider pour l'adhésion du pays à la Convention de 1951 relative aux réfugiés et à son Protocole de 1967. Des séances de formation seront organisées dans l'ensemble du pays pour renforcer la capacité des pouvoirs publics à assumer davantage de responsabilités en matière d'asile.

Après avoir étendu sa présence en cinq points stratégiques de l'archipel, le HCR renforcera sa coopération avec les autorités de ces régions, afin de les aider à mieux comprendre son mandat en matière de protection.

Aux Philippines, le HCR continuera à appuyer le processus permettant aux réfugiés d'acquérir la citoyenneté et aidera ces derniers à parvenir à l'autosuffisance. Il aidera également le Gouvernement à accroître sa capacité à remplir ses obligations en tant que signataire de la Convention de 1951 relative aux réfugiés. Le mécanisme de transit d'urgence destiné à accélérer le traitement des réinstallations sera maintenu à Manille.

A la mi-2010, le HCR a pris la direction du module de protection dans le cadre de l'intervention conjointe lancée par les Nations Unies pour venir en aide à la population déplacée à Mindanao. L'Organisation aidera les autorités afin d'assurer, par une coordination efficace, la protection des populations vulnérables.

Les Philippines ont adhéré à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et ont entrepris, avec l'aide du HCR, d'élaborer un cadre national de traitement de l'apatridie incluant notamment des procédures de détermination du statut. Un état des lieux de la situation des populations apatrides sera également entrepris.

Au Timor-Leste, le HCR continuera à porter assistance à un petit nombre de demandeurs d'asile et de réfugiés depuis son Bureau régional en Thaïlande, en collaboration avec d'autres bureaux de la région. Il aidera également le Gouvernement à accroître sa capacité à mettre en œuvre sa politique d'asile dans le respect des normes internationales. Dans la perspective de l'adhésion du pays aux conventions relatives à l'apatridie, l'Organisation renforcera par ailleurs les capacités et les connaissances des institutions dans ce domaine.

Au Viet Nam, le HCR dispensera un appui communautaire pour assurer la réintégration durable des rapatriés dans les hauts plateaux du centre du pays. L'Organisation plaidera pour qu'une solution durable et humanitaire soit offerte aux anciens réfugiés cambodgiens qui résident dans le pays sans statut légal depuis les années 1970, ainsi qu'aux autres populations apatrides. Parmi celles-ci figurent les femmes d'origine vietnamienne qui ont perdu leur citoyenneté par le biais du mariage, et dont le processus de naturalisation devrait s'achever en 2012.

Informations financières

Les besoins financiers du HCR en Asie du Sud-Est ont régulièrement progressé depuis 2007, reflétant ainsi la forte augmentation du nombre des bénéficiaires. Pour 2012, ces besoins enregistrent une légère diminution. Celle-ci s'explique principalement par l'arrêt progressif du programme en faveur des Montagnards réfugiés au Cambodge suite à la mise en œuvre de solutions durables, ainsi que par la fermeture, prévue pour la fin 2011, du bureau du Timor-Leste. Les besoins liés aux déplacés internes ont augmenté en 2010-2011, car le HCR, qui était déjà engagé au sud-est du Myanmar, a en outre pris la direction du module de protection au sud des Philippines. Le raffermissement progressif des devises locales par rapport au dollar américain a également un impact sur ce programme.

Budget du HCR en Asie du Sud-Est (dollars E.-U.)
Opérations	2011 Budget révisé	2012					2013
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets pour la réintégration PILIER 3	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	Total
Total	89 936 639	65 231 937	12 446 302	565 000	11 669 211	89 912 450	98 982 856
[1] A partir de 2012, la Thaïlande et le Bureau régional en Thaïlande seront rapportés séparément.
Bangladesh	10 778 617	14 411 420	55 966	0	0	14 467 386	14 509 170
Cambodge	1 163 366	938 450	10 000	0	0	948 450	956 950
Indonésie	7 677 369	5 735 087	173 602	0	0	5 908 689	6 269 908
Malaisie	16 736 300	15 894 090	510 384	0	0	16 404 474	16 503 791
Myanmar	17 273 381	0	9 847 188	0	7 211 448	17 058 637	25 074 816
Philippines	9 573 079	785 325	778 277	0	4 457 762	6 021 365	5 488 618
Thaïlande - Bureau régional [1]	0	5 617 310	0	0	0	5 617 310	5 703 671
Thaïlande [1]	25 684 005	21 632 910	706 230	0	0	22 339 140	23 334 055
Timor-Leste	409 342	217 346	19 654	0	0	237 000	231 878
Viet Nam	641 180	0	345 000	565 000	0	910 000	909 999

Source : HCR Appel Global 2012-2013