Haïti flag

Haïti Haïti Flux RSS

Aperçu opérationnel sous-régional 2014 - Amérique du Nord et Caraïbe

| Aperçu |

Environnement opérationnel

L'intensification des crises en Afrique et au Moyen-Orient figure au premier plan des raisons qui expliquent pourquoi les besoins mondiaux en places de réinstallation demeurent élevés. Grâce à la générosité de pays tels que les Etats-Unis d'Amérique et le Canada, qui offrent d'importants programmes de réinstallation, beaucoup de réfugiés vulnérables peuvent trouver une solution à leur sort.

Le Canada reste un partenaire clé dans la protection des réfugiés. Il a créé un tribunal indépendant de détermination du statut de réfugié et soutient l'ensemble de l'œuvre du HCR. Aux Etats-Unis, des projets de loi dont le Congrès est actuellement saisi, en particulier la législation sur la sécurité aux frontières, les possibilités économiques et la modernisation de l'immigration, appelée aussi réforme globale de l'immigration, renforcera la protection des réfugiés dans le pays.

Suite au séisme de 2011 en Haïti, près de 280 000 déplacés internes demeurent dans des camps, alors que 200 000 autres sont logés dans des familles hôtes ou des zones d'installation informelles. Beaucoup des déplacés internes qui vivent dans ces sites spontanés ont été expulsés de force des camps. Cette situation devrait perdurer en 2014, alors que les conditions de vie précaires dans les camps de déplacés internes ne manqueront pas de poser de graves risques pour la protection, en particulier compte tenu de la violence sexuelle et sexiste.

En Haïti, plusieurs milliers de déplacés internes ont perdu leurs papiers et se heurtent à des difficultés pour accéder aux services. D'après les archives nationales haïtiennes, près de deux millions de Haïtiens ont besoin de documents d'identité. Puisque beaucoup de Haïtiens sans papiers ont quitté le pays, certains d'entre eux courent un risque élevé de devenir apatrides.

Haïti, qui célèbrera en 2014 le 30e anniversaire de son adhésion à la Convention de 1951 relative aux réfugiés et à son Protocole de 1967, a demandé le concours du HCR pour rédiger une législation sur l'asile. En raison de la position du pays, situé à un carrefour dans la Caraïbe, le nombre de demandeurs d'asile qui arrivent sur ses rivages a augmenté. En République dominicaine, le HCR poursuivra son travail avec les autorités pour renforcer la protection des personnes relevant de sa compétence.

Le risque d'apatridie à travers la Caraïbe est élevé, en particulier parmi les populations d'origine ou de descendance haïtienne. De nouvelles données indiquent qu'il existe des nombres importants de personnes dont la nationalité pourrait être indéterminée en raison de lacunes dans les lois sur la nationalité ou d'une application peu claire des politiques nationales.

La Conférence régionale, organisée par le HCR et l'OIM en mai 2013, sur la protection des personnes vulnérables dans les flux migratoires mixtes à la Caraïbe, a permis d'accroître le potentiel pour resserrer le dialogue régional et la coopération interinstitutions ainsi que pour consolider les capacités nationales en matière de migrations mixtes et de protection à la Caraïbe. Néanmoins, un financement supplémentaire des donateurs est requis pour appliquer de nouvelles initiatives.

| Réponse |

Stratégies

  • Au Canada, le HCR s'emploiera en particulier à soutenir et conseiller les autorités sur la mise en œuvre de la législation relative aux réfugiés de décembre 2012, notamment en ce qui concerne l'accès aux procédures, l'impact des nouveaux délais légaux, l'application des principes relatifs aux catégories de Pays d'origine désignés et d'Etrangers désignés, et les nouvelles procédures d'appel. L'accent sera mis sur la section d'appel pour les réfugiés et le rôle statutaire du HCR en son sein.

  • Le HCR soutiendra les efforts de réforme de l'immigrationengagésparlesEtats-Unis,etsurveillera l'impact de toute nouvelle loi sur les personnes relevant de sa compétence. Il contribuera à la révision et à l'adoption de la loi sur la protection des réfugiés. Du point de vue opérationnel, le Haut Commissariat se concentrera sur l'amélioration des garanties de protection des enfants non accompagnés et séparés arrivant à la frontière méridionale avec le Mexique. Il s'efforcera également de réduire l'utilisation de la détention obligatoire en tentant d'élargir l'accès à l'option de la liberté conditionnelle et d'autres solutions de remplacement à l'emprisonnement, tout en renforçant l'examen indépendant des décisions sur la détention. Il va améliorer les mécanismes d'identification des cas de protection pour les personnes interceptées ou sauvées en mer par les autorités, tout en surveillant l'interprétation et l'application de la définition du réfugié pour qu'elle respecte les normes internationales.

  • Le HCR s'efforcera d'élargir la réinstallation aux Etats-Unis et au Canada, et améliorera l'intégration des réfugiés réinstallés dans les communautés hôtes, en mettant particulièrement l'accent sur les femmes et les filles à risque.

  • En Haïti, le HCR axera son travail sur la délivrance de papiers d'identité pour atténuer le risque d'apatridie. En outre, il s'emploiera à améliorer la réponse donnée aux victimes de la violence sexuelle et sexiste, en particulier lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transsexuelles et intersexuelles. En République dominicaine voisine, le HCR aidera les autorités à traiter les demandes d'asile et à répondre aux besoins les plus essentiels des réfugiés. Il recherchera aussi des solutions pour ceux qui sont réputés de nationalité indéterminée ou qui risquent l'apatridie.

  • Pour donner suite à la Conférence régionale sur la Caraïbe de mai 2013, le HCR cherchera des fonds pour aider des Etats et territoires choisis de la Caraïbe à établir ou renforcer des régimes nationaux d'asile et à mettre au point des stratégies de gestion de la migration plus sensible aux impératifs de la protection.

Défis

Le manque de capacités institutionnelles et de ressources constitue une entrave non négligeable aux progrès dans l'établissement de garanties de protection pour la gestion des migrations mixtes dans les Etats de la Caraïbe. Le vaste territoire géographique de la Caraïbe rend difficile de prendre des mesures coordonnées pour protéger les personnes relevant de la compétence du HCR qui voyagent par mer dans la région.

En Haïti, la stigmatisation dont souffrent certains segments de la population déplacée et les perspectives limitées d'amélioration des conditions socio-économiques peuvent compromettre les possibilités de solutions durables. Les autorités nationales ont besoin de l'appui de la communauté internationale pour restaurer la délivrance de documents d'identité et réorganiser l'état civil.

Le traitement des dossiers en retard et la recherche de stratégies plus solides d'intégration locale et de solutions durables pour les réfugiés sont les priorités en République dominicaine. Satisfaire les besoins des individus de nationalité indéterminée restera un défi.

| Mise en œuvre |

Opérations

La stratégie globale du HCR au Canada est de se servir de ses fonctions consultatives au titre de la nouvelle législation sur les réfugiés pour parvenir aux normes les plus élevées de protection dans l'accès au territoire et la détermination du statut de réfugié. Le HCR appellera à un élargissement du programme de réinstallation du Canada, en réponse aux besoins identifiés de réinstallation, et coopérera avec les départements gouvernementaux et les ONG partenaires dans la mise en œuvre des programmes d'intégration pour les réfugiés réinstallés.

En 2014, le HCR poursuivra sa collaboration avec les autorités des Etats-Unis pour soutenir l'adoption et la mise en œuvre de la législation nationale qui influence les personnes relevant de sa compétence. Il surveillera la situation des enfants non accompagnés ou séparés en quête de protection qui traversent la frontière depuis le Mexique.

Il relèvera aussi la disponibilité et la qualité des solutions de remplacement à la détention. En outre, il prodiguera des conseils sur des procédures respectueuses des principes de la protection en cas d'interception et de sauvetage en mer. L'Organisation veillera également à ce que l'application de la définition du réfugié par les responsables de l'octroi de l'asile soit conforme aux normes internationales.

En Haïti, la priorité du HCR sera de mettre en œuvre sa stratégie de réponse à la violence sexuelle et sexiste, principalement moyennant des hébergements temporaires sûrs pour les victimes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, transsexuelles et intersexuelles, et la prestation d'une assistance médicale, juridique et psychosociale. Des projets de moyens de subsistance à petite échelle viseront à améliorer les possibilités de transfert et de réintégration. Le HCR poursuivra aussi l'application de projets d'octroi de documents d'identité et soutiendra la réforme de l'état civil pour éviter le risque d'apatridie.

En République dominicaine, le HCR prêtera une assistance technique à la Commission nationale relative aux réfugiés et soutiendra les politiques d'intégration et les activités génératrices de revenus pour les réfugiés. Les individus les plus vulnérables recevront une assistance pour satisfaire leurs besoins essentiels. Le HCR se centrera aussi sur la recherche de solutions à l'intention des individus de nationalité indéterminée.

Le HCR aidera les autorités dans la Caraïbe à améliorer la qualité et l'efficacité des procédures d'asile et à renforcer leurs capacités de protection des réfugiés. Il apportera aussi son aide à la définition d'une législation en matière d'asile et de cadres institutionnels dans les pays où de tels systèmes sont requis. Le HCR assurera la détermination du statut de réfugié conformément à son mandat, renforcera la surveillance des centres de détention et accroîtra la capacité des ONG partenaires à évaluer les besoins et assurer les services. Il favorisera les cadres nationaux pour l'intégration locale, notamment l'accès à la naturalisation, aux soins de santé, à l'éducation et aux documents d'identité pour les réfugiés. Enfin, il s'efforcera d'élargir l'utilisation stratégique de la réinstallation dans la région.

| Informations financières |

Au cours des quatre dernières années, les besoins financiers pour la région de l'Amérique du Nord et de la Caraïbe sont passés de 18,9 millions de dollars E.-U. en 2010 à un budget 2013 révisé de 20,6 millions de dollars E.-U. Les raisons en sont la mise en œuvre de nouveaux programmes d'assistance aux déplacés internes, suite au séisme en Haïti, et la restauration d'une présence sur le terrain en République dominicaine. Les limitations de financement continuent néanmoins d'entraver la capacité du Haut Commissariat à couvrir les besoins sans cesse croissants dans 25 Etats et territoires de la Caraïbe anglophone et néerlandophone. Pour 2014, les besoins financiers pour la région s'élèvent à 20,4 millions de dollars E.-U.

Budgets du HCR en Amérique du Nord et Caraïbe (dollars E.-U.)
Opération 2013
Budget révisé
(au 30 juin 2013)
2014 2015
Programme
pour les
réfugiés
PILIER 1
Programme
pour les
apatrides
PILIER 2
Projets pour
les déplacés
internes
PILIER 4
Total
Total 20 600 682 9 706 262 7 448 701 3 270 295 20 425 258 22 142 061
Canada 1 708 715 1 990 548 51 512 0 2 042 060 2 042 060
Etats-Unis d'Amérique - Bureau régional 18 891 967 7 715 714 7 397 189 3 270 295 18 383 198 20 100 001

Source : Appel global 2014-2015 du HCR

• FAITES UN DON •

 

• COMMENT NOUS AIDER • • RESTEZ INFORMÉS •
Haïti : Vivre dans la peurPlay video

Haïti : Vivre dans la peur

Le HCR travaille avec un organisme local pour aider les femmes déplacées victimes de viol depuis le séisme de l'année dernière à reprendre leur vie en main.
Haiti : Obtenir des documents d'identité.Play video

Haiti : Obtenir des documents d'identité.

Jackson Emile vit à Léogane, un village situé sur l'épicentre du séisme qui a frappé Haïti en 2010. Son père est mort et des documents d'état civil essentiels se sont perdus. Sans eux, il est confronté à de nombreux obstacles pour garder le terrain familial et reconstruire sa vie.
Angelina Jolie en HaïtiPlay video

Angelina Jolie en Haïti

L'Ambassadrice de bonne volonté du HCR Angelina Jolie se rend en Haïti pour afficher sa solidarité à l'égard des victimes du séisme et aux personnes qui les aident. Elle a indiqué qu'elle était venue pour écouter et apprendre. 11/02/2010