Panama 

Aperçu opérationnel sous-régional 2013 - Amérique latine

Environnement opérationnel

Les pays latino-américains se sont dotés de solides instruments nationaux et régionaux pour la protection des personnes relevant du mandat du HCR. Néanmoins, dans certaines régions d'Amérique centrale et du Mexique, ainsi que dans les zones frontalières entre la Colombie, l'Equateur, Panama et la République bolivarienne du Venezuela, les préoccupations de sécurité croissantes des Etats ont influencé le contrôle des migrations et l'accès aux procédures d'asile, avec pour conséquence une contraction de l'espace de protection.

En Amérique centrale et au Mexique, l'intensification des activités menées par des organisations criminelles transnationales, des groupes armés irréguliers et des passeurs et trafiquants de clandestins a provoqué de nombreux déplacements et créé un environnement plus complexe dans lequel dispenser la protection.

Le HCR a réalisé une étude sur les déplacements forcés motivés par de nouvelles formes de violence en Amérique centrale. Il en a présenté les résultats aux pays concernés pour stimuler les débats sur la manière d'aborder ces nouveaux modes de déplacement.

En 2011 et 2012, plusieurs pays d'Amérique latine ont adhéré aux instruments internationaux sur l'apatridie. Le Honduras a adhéré à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, l'Equateur et le Paraguay sont devenus signataires de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, alors que le Panama est devenu partie aux deux Conventions. D'autres pays de la région sont en train de mettre en place des procédures de détermination de l'apatridie pour veiller à ce que les apatrides soient identifiés et reçoivent une assistance juridique et administrative.

Alors que les déplacements à l'intérieur et l'extérieur de la Colombie demeurent importants et exigent des réponses de protection appropriées, la mise en œuvre de la loi sur les victimes et la restitution des terres, jointe à des activités d'intégration dédiées, au titre de l'initiative PNUD-HCR pour des solutions transitoires, peut offrir quelques perspectives de solutions durables.

En Amérique latine, la plupart des réfugiés et des demandeurs d'asile vivent dans les zones urbaines, où les possibilités d'intégration continuent de se dérober à eux en raison de la xénophobie et du traitement discriminatoire des étrangers, des pratiques qui sont exacerbées par une mauvaise conjoncture économique. Le manque d'accès à des activités créatrices de revenu et l'absence de solutions de logement durables représentent les obstacles majeurs sur la voie de l'autosuffisance et de l'intégration locale.

Les progrès législatifs en Amérique centrale et au Mexique ont créé la volonté politique requise pour mettre en œuvre l'initiative sur l'assurance qualité. Lancée plus tôt dans l'année, cette initiative du HCR, du Costa Rica, du Mexique et du Panama relève la qualité des procédures et des décisions en matière d'asile, tout en veillant à ce que les normes et les garanties soient alignées dans l'ensemble de la région. Par ailleurs, la Bolivie et le Honduras ont adopté une législation de lutte contre la traite qui envisage les besoins de protection des victimes.

Stratégie en 2013

Les opérations en Amérique latine, où l'assistance n'est guère prodiguée directement aux réfugiés et déplacés internes, seront guidées par le Plan d'action de Mexico et la Déclaration de Brasilia. Il s'agira tout particulièrement de donner accès aux personnes relevant de la compétence du HCR à la protection territoriale et aux procédures d'asile ainsi qu'à les défendre contre le refoulement, spécialement dans les zones frontalières. L'Organisation s'emploiera aussi à leur garantir des soins de santé, une éducation, des activités de subsistance et d'autres services essentiels à un coût abordable. Il sera aussi prioritaire de réduire les risques pour la protection, en particulier la discrimination, la violence sexuelle et sexiste et le recrutement d'enfants.

S'agissant des solutions globales, le HCR renforcera et élargira ses partenariats pour parvenir à l'intégration locale, en dépit d'un environnement marqué par une aggravation de la discrimination et la xénophobie, la violence sexuelle et sexiste, et la violence généralisée.

L'Organisation continuera de soutenir le programme de réinstallation solidaire, en particulier pour affermir une réponse régionale en matière de protection et de solutions durables à la situation des réfugiés colombiens.

Contraintes

En raison des préoccupations de sécurité nationale, l'espace de protection et d'asile se contracte dans certains pays d'Amérique latine. Ceci est essentiellement dû à l'introduction de pratiques restrictives de détermination du statut de réfugié, à l'interprétation au sens large de la notion de demande manifestement infondée, aux procédures de pré-admissibilité et à un recul du taux de reconnaissance du statut, autant de phénomènes qui s'ajoutent à la discrimination à l'égard des réfugiés.

Plusieurs épisodes de violence et l'intensification des activités liées à la drogue et autres délits dans les zones frontalières en Amérique centrale, en Colombie, au Mexique et en République bolivarienne du Venezuela ont rendu difficile de garantir la sûreté du personnel, ce qui entrave les interventions sur le terrain dans ces régions où les personnes relevant de la compétence du HCR sont les plus vulnérables.

Opérations

Les opérations du HCR en Colombie et en Equateur font l'objet de chapitres distincts.

L'une des priorités majeures du HCR au Brésil est d'œuvrer pour l'intégration durable et à long terme des réfugiés, notamment par l'autosuffisance. Le HCR s'attachera à obtenir l'appui des homologues gouvernementaux et à resserrer la coordination entre toutes les parties prenantes. Il aidera aussi le Brésil à concrétiser son engagement à créer un mécanisme de détermination de l'apatridie.

Au Costa Rica, sur la base des résultats positifs de l'initiative d'assurance qualité en 2012, le HCR aidera le Gouvernement à assurer la détermination du statut de réfugié et plaidera en faveur d'un espace de protection approprié. Une stratégie de solutions durables récemment adoptée stimulera les activités d'intégration locale et les prises d'emploi.

A Cuba, le HCR collabore avec le Gouvernement pour apporter une assistance aux réfugiés relevant de son mandat et continuera de le faire en 2013.

Au Mexique, le HCR veillera à ce que les personnes relevant de sa compétence aient accès au territoire ainsi qu'aux services de base tels que l'éducation et les soins de santé, notamment pour celles qui vivent avec le VIH. L'intégration locale sera encouragée, en particulier pour les enfants voyageant seuls et les femmes vulnérables. Le Haut Commissariat améliorera la détection et l'identification des demandeurs d'asile et veillera à ce qu'ils soient informés de leur droit à demander l'asile. Des mesures seront prises pour protéger les victimes de la traite qui pourraient aussi être des réfugiés.

Au Panama, le HCR épaulera la mise en œuvre de la loi de 2011 qui permet la régularisation de quelque 900 réfugiés, principalement colombiens, qui vivent depuis plus de dix ans au bénéfice d'un régime de protection humanitaire temporaire. Cette mesure leur permettra de s'intégrer

En République bolivarienne du Venezuela, le principal objectif du HCR est d'élargir l'accès des demandeurs d'asile et des réfugiés à des procédures d'asile équitables et solides du point de vue institutionnel, gérées par le Gouvernement. En outre, le HCR aidera les autorités et les communautés hôtes à améliorer leurs capacités à absorber les personnes intégrées sur place.

Le Centre technique régional au Panama et le Service juridique régional au Costa Rica seront étayés. Leur action devrait permettre d'appuyer des stratégies régionales du HCR sur la violence sexuelle et sexiste, l'apatridie, la gestion des informations et des programmes, et la collecte de fonds auprès du secteur privé.

Le bureau du HCR à Buenos Aires définira des stratégies globales en Argentine, en Bolivie, au Chili, au Paraguay, au Pérou et en Uruguay pour promouvoir l'accès à des voies de recours juridique efficaces et multiplier les possibilités offertes aux demandeurs d'asile, aux réfugiés et aux réfugiés réinstallés de trouver des moyens de gagner leur vie.

En République bolivarienne du Venezuela, le principal objectif du HCR est d'élargir l'accès des demandeurs d'asile et des réfugiés à des procédures d'asile équitables et solides du point de vue institutionnel, gérées par le Gouvernement. En outre, le HCR aidera les autorités et les communautés hôtes à améliorer leurs capacités à absorber les personnes intégrées sur place.

Informations financières

En 2013, le budget pour l'Amérique latine, qui représente près de la moitié des besoins financiers totaux pour les Amériques, a connu peu de changements en comparaison avec l'année 2012. Néanmoins, le financement des nouvelles initiatives et des priorités supplémentaires dans la sous-région continuera de constituer un défi pour l'Organisation. Les opérations en Amérique latine sont principalement financées par des fonds non réservés. De plus, l'inflation et des taux de change défavorables persistent dans certains pays de la région.

Budget 2013 du HCR en Amérique latine (dollars E.-U.)
Opération	2012 Budget révisé (au 30 juin 2012)	2013
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	TOTAL
Total	79 474 971	52 211 870	475 324	28 388 581	81 075 775
1. Inclut les activités en Argentine dans l'Etat plurinational de Bolivie, au Chili, Paraguay, Pérou et en Uruguay. 2. Inclut le Groupe juridique régional au Costa Rica. 3. Les activités régionales couvrent l'ensemble de la région des Amériques.
Argentine - Bureau régional[1]	4 415 384	4 267 028	123 940	0	4 390 968
Brésil	4 616 202	4 846 818	208 868	0	5 055 686
Colombie	29 392 758	1 248 750	0	28 388 581	29 637 332
Costa Rica	2 839 617	2 041 014	0	0	2 041 014
Equateur	21 090 255	21 072 741	0	0	21 072 741
Mexique	2 990 011	3 098 122	0	0	3 098 122
Panama - Bureau régional[2]	5 077 110	5 521 841	142 516	0	5 664 357
Venezuela (République bolivarienne du)	9 053 633	9 954 812	0	0	9 954 812
Activités régionales[3]	0	160 744	0	0	160 744

Source: HCR Appel global 2013 - Actualisation