Aperçu opérationnel régional 2010 - Amériques

Environnement opérationnel

La région abrite des centaines de milliers de réfugiés, de demandeurs d'asile et d'autres personnes relevant de la compétence du HCR. La plupart sont originaires de Colombie, pays qui compte également l'une des plus grandes populations de déplacés internes du monde.

L'une des préoccupations les plus pressantes du HCR dans la région a trait au sort des déplacés internes colombiens.Une aggravation de la situation humanitaire, en particulier dans des zones rurales isolées, a entraîné le déplacement de plus de trois millions de personnes à l'intérieur du pays et poussé des centaines de milliers d'autres à se réfugier dans divers Etats de la région. En Colombie, les conditions de sécurité demeurent extrêmement précaires : les menaces et autres formes d'intimidation à l'encontre de la population civile, les assassinats ciblés de chefs de communautés déplacées et les viols de femmes se poursuivent, causant d'autres déplacements de population. Parallèlement, des préoccupations en matière de sécurité nationale, suscitées par des mouvements transfrontaliers, ont avivé les tensions entre les pays andins.

Au Honduras, une crise politique a éclaté à la suite de la démission forcée du Président, fin juin 2009. En coordination avec le système des Nations Unies, le HCR suit la situation de près et a mis au point des plans d'urgence pour les pays voisins.

Le Canada et les Etats-Unis accueillent un grand nombre de demandeurs d'asile. Les deux pays sont dotés des procédures d'asile complexes mais bien établies et les taux de reconnaissance du statut de réfugié y sont parmi les plus élevés au monde. Ils accueillent également le plus grand nombre de réfugiés réinstallés.

Le Gouvernement des Etats-Unis a récemment accepté de revoir un certain nombre de politiques qui entravent l'accès des réfugiés à la protection. Par exemple, les autorités réexaminent certaines dispositions liées à la lutte antiterroriste, qui ont des conséquences imprévues sur les demandeurs d'asile et sur les réfugiés qui sollicitent un statut juridique permanent, ainsi que sur les candidats à la réinstallation.

La plupart des pays de la région ont adhéré à la Convention de 1951 sur les réfugiés et/ou à son Protocole de 1967. Seuls le Guyana, Cuba et quelques petits Etats des Caraïbes n'ont signé ni l'un ni l'autre de ces textes. Le mois de novembre 2009 coïncidera avec le 25e anniversaire de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés et le cinquième anniversaire du Plan d'action de Mexico.Depuis que le Plan a été adopté, bon nombre de pays ont amendé leur législation pour améliorer la protection des réfugiés et des déplacés internes.D'ici 2010, 13 pays devraient avoir intégré les grands principes portant sur les réfugiés de la Déclaration de Carthagène dans leur législation.

Au Chili, une nouvelle loi sur les réfugiés a été adoptée par le Parlement et sera soumise à l'approbation définitive du Sénat en octobre 2009. Les réfugiés et les demandeurs d'asile accueillis en Argentine, dans l'Etat plurinational de Bolivie, au Brésil, au Chili, au Paraguay et en Uruguay bénéficient d'un cadre législatif globalement conforme aux normes de protection internationales.

Ces pays ont formé des commissions nationales pour gérer les demandes d'asile et rechercher des solutions durables en faveur des réfugiés. Ils ont également ratifié les instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'homme.

En Amérique centrale et dans les Caraïbes, les réfugiés sont mêlés à des mouvements migratoires complexes. Le climat politique de la région est dominé par des préoccupations liés à la sécurité nationale et à la maîtrise des migrations, souvent au détriment des besoins de protection internationale.

Une conférence régionale sur la protection des réfugiés et les migrations internationales dans les Amériques doit se tenir en novembre 2009 au Costa Rica. Cette conférence est destinée à encourager des approches de gestion des migrations régionales qui parviennent à un juste équilibre entre les besoins de protection internationale et les préoccupations liées à la sécurité nationale. Les résultats de ces travaux serviront à mettre en œuvre une stratégie régionale de gestion des migrations fondée sur le Plan d'action en dix points du HCR.

Objectifs stratégiques

• Renforcer la protection des réfugiés, des déplacés internes et des autres personnes relevant de la compétence du HCR en Amérique latine par le biais du Plan d'action de Mexico.

• Rechercher des solutions durables grâce aux trois piliers stratégiques du Plan d'action de Mexico : Frontières solidaires,Villes solidaires et Réinstallation solidaire.

• Contribuer à l'application de normes de protection élevées en Amérique du Nord par un suivi attentif des régimes d'asile aux Etats-Unis et au Canada.

• Renforcer les partenariats pour améliorer la protection des réfugiés et mieux faire face aux flux migratoires mixtes et aux situations d'apatridie.

• Renforcer le soutien financier et politique en faveur du HCR.

• Améliorer la sécurité du personnel et veiller à l'efficacité des opérations en optimisant l'emploi des ressources.

Stratégie

La stratégie du HCR en Amérique latine est fondée sur le Plan d'action de Mexico. Le Plan comprend trois grands piliers, qui portent sur les déplacés en milieu urbain, la protection dans les zones frontalières sensibles et la réinstallation.

Le pilier Villes solidaires soutient l'intégration sur place et l'autosuffisance des personnes ayant besoin d'une protection internationale dans les zones urbaines. L'objectif de ce pilier est de permettre aux réfugiés d'accéder aux soins de santé, à l'éducation, à l'emploi et au logement au même titre que les ressortissants des pays qui les accueillent. Le HCR met en œuvre des activités génératrices de revenus à l'intention des réfugiés et prône leur accès au marché de l'emploi. Les gouvernements nationaux et les autorités locales jouent un rôle important dans ce contexte, en appliquant des politiques favorables aux réfugiés et en allouant des fonds aux programmes d'intégration.

Le pilier Frontières solidaires aide le HCR à lutter contre les problèmes de protection aux frontières, en particulier celles entre la Colombie et ses voisins. Il favorise l'intégration sur place dans les zones frontalières en reliant étroitement les programmes d'assistance en faveur des réfugiés aux plans de développement nationaux et régionaux. Cette approche bénéficie à la fois aux réfugiés et aux communautés qui les accueillent.

Enfin, le pilier Réinstallation solidaire est un programme de partage des responsabilités à l'échelle régionale. Il concerne un nombre limité de réfugiés, confrontés à des problèmes de protection dans leur pays d'asile.Depuis 2004, plus de 500 personnes ont été réinstallées en Argentine, au Brésil et au Chili. En 2009, l'Uruguay s'est joint au programme en réinstallant un premier groupe, composé de 14 réfugiés colombiens en provenance de l'Equateur.

En juillet 2009, le HCR a commencé à décentraliser son Bureau pour les Amériques en implantant le bureau du Directeur adjoint au Panama. Le bureau travaillera en étroite collaboration avec l'Equipe du Directeur régional des Nations Unies et apportera un soutien technique et juridique aux opérations du Haut Commissariat en Amérique latine. Il s'efforcera également de constituer une capacité régionale de préparation et de réponse aux situations d'urgence en Amérique latine.

En Amérique du Nord, le HCR s'efforce de suivre et d'appuyer les mécanismes nationaux de protection des réfugiés, de sensibiliser l'opinion aux droits des réfugiés et des demandeurs d'asile et de mobiliser un appui politique et financier pour ses opérations. Le Haut Commissariat continuera d'aider les Gouvernements concernés à atteindre les normes les plus élevées possibles en matière de protection des réfugiés.

Défis

Dans l'ensemble de l'Amérique latine, le chômage et les difficultés d'accès au marché de l'emploi, dûs en partie à l'absence des papiers nécessaires, entravent l'intégration sur place des réfugiés et leur quête d'autonomie économique. La région accueille un nombre croissant de demandeurs d'asile et de migrants économiques, originaires pour la plupart de la Corne de l'Afrique et du Moyen-Orient, ce qui pose de nouveaux problèmes à des systèmes d'asile parfois fragiles.

Les déplacés internes colombiens sont confrontés à un certain nombre de difficultés, les principales étant les mauvaises conditions de sécurité dans les régions de retour, les difficultés d'accès à la terre, le nombre limité d'emplois et la faible prise en charge par l'Etat des besoins particuliers des femmes et des jeunes filles déplacées. En 2010, le HCR renforcera son action à l'échelon communautaire pour s'assurer que la politique publique destinée à garantir les droits des déplacés internes a un impact positif, à l'échelon individuel, sur les personnes relevant de sa compétence.

En Amérique du Nord, le HCR ne dispose pas de moyens suffisants pour surveiller tous les points d'entrée, ni pour inspecter l'ensemble des centres de détention et des zones où les demandes d'asile sont traitées. Le travail de suivi devient de ce fait difficile, notamment en ce qui concerne le respect de l'Accord sur les pays tiers sûrs.

Informations financières

Les besoins financiers du HCR en Amérique latine n'ont cessé d'augmenter ces dernières années. Cette hausse s'explique principalement par l'engagement accru du Haut Commissariat auprès des déplacés internes colombiens et par le renforcement de la protection offerte aux personnes non enregistrées assimilables à des réfugiés dans les pays voisins de la Colombie. Le budget tient également compte de l'augmentation des besoins de réinstallation dans certains pays latino-américains. Enfin, il intègre les coûts liés à la nécessité d'assurer ou d'améliorer la sécurité du personnel. En 2010, le budget financera la prise en charge des besoins déterminés au moyen d'évaluations globales dans tous les pays de la région.

Des fonds supplémentaires, mis à disposition au titre du projet pilote d'évaluation globale des besoins en Equateur, ont permis au HCR, au Gouvernement et à leurs partenaires de renforcer la protection dans le pays et de soutenir l'intégration sur place à hauteur de 140 000 Colombiens qui nécessitent une protection internationale. La procédure d'enregistrement améliorée mise en place par les pouvoirs publics offre un bon exemple de ce que peut être une solution de protection efficace ; quelque 60 000 personnes en bénéficieront d'ici à la fin de l'année 2010.

Budget pour les Amériques (dollars E.-U.)
Opérations	Budget 2009 révisé [1]	2010				2011
		PILIER 1 Programme en faveur des réfugiés	PILIER 2 Programme pour les apatrides	PILIER 4 Projets en faveur des déplacés internes	Total
Budget total	59 200 204	49 560 107	1 479 642	27 476 204	78 515 953	85 774 600
[1] Inclut les besoins pour les programmes supplémentaires d'un montant de 22 828 757 dollars E.-U. [2] Inclut la protection des réfugiés et la constitution de capacités à la Caraïbe et l'intégration locale au Belize, Guyana et Suriname. [3] Inclut l'intégration locale et la réinstallation en Bolivie, au Chili, au Pérou, au Paraguay et en Uruguay. [4] Inclut l'Unité juridique au Costa Rica et le Bureau du Directeur adjoint au Panama, qui couvre Cuba, le Guatemala, l'Honduras, l'El Salvador et le Nicaragua.
AMERIQUE DU NORD ET CARAIBE
Canada	1 581 392	1 802 051	0	0	1 802 051	1 683 300
Etats-Unis d'Amérique [2]	4 015 120	4 591 195	1 086 434	0	5 677 629	5 522 700
Sous-total	5 596 512	6 393 246	1 086 434	0	7 479 680	7 206 000
AMERIQUE LATINE
Argentine [3]	3 771 985	5 222 373	107 761	0	5 330 134	6 150 600
Brésil	3 138 561	3 519 965	0	0	3 519 965	3 880 700
Colombie	23 428 553	957 302	59 852	27 476 204	28 493 358	30 174 100
Costa Rica	3 257 400	2 308 732	0	0	2 308 732	2 308 700
Cuba	268 000	0	0	0	0	0
Equateur	10 735 401	16 186 546	225 594	0	16 412 140	19 995 700
Mexique	2 087 061	1 730 414	0	0	1 730 414	1 663 400
Panama [4]	3 147 512	6 582 249	0	0	6 582 249	6 920 600
Venezuela (République bolivarienne du)	3 769 219	6 659 282	0	0	6 659 282	7 474 800
Sous-total	53 603 692	43 166 861	393 207	27 476 204	71 036 273	78 568 600

Source: Appel Global 2010-2011