Amériques

Aperçu opérationnel régional 2012 - Amériques

Environnement opérationnel

Environ 70 pour cent des 4,5 millions de personnes qui relèvent de la compétence du HCR dans la région des Amériques vivent en milieu urbain. Les déplacements de population à l'intérieur et vers l'extérieur de la Colombie se poursuivent en raison de l'insécurité qui règne dans de nombreuses régions du pays. Au Mexique et en Amérique centrale, les personnes participant aux mouvements migratoires mixtes sont de plus en plus victimes de violences perpétrées par des acteurs non étatiques, tels que des gangs ou des organisations criminelles. Sur le front économique, les effets du ralentissement mondial se font sentir en Amérique latine. La région a également subi une série de catastrophes naturelles, dont les plus graves sont les tremblements de terre survenus en 2010 en Haïti et au Chili et les inondations en Colombie, qui ont entraîné d'immenses pertes économiques et provoqué la mort de plus de 250 000 personnes.

Dans ce contexte, le HCR assiste à une envolée du nombre des demandes d'asile en Amérique latine, où ses bureaux signalent également un afflux croissant de demandeurs d'asile en provenance d'Afrique et d'Asie. L'Organisation doit accorder une attention particulière à la lutte contre la traite des êtres humains, à la protection des catégories vulnérables tels que les enfants non accompagnés, au statut juridique des apatrides et à la protection complémentaire des personnes ne pouvant peut-être pas prétendre au statut de réfugié.

Parmi les points positifs, signalons les progrès significatifs accomplis dans l'élaboration de mécanismes de protection et de cadres législatifs au niveau national et régional. Le Mexique a promulgué en janvier 2011 une nouvelle loi sur les réfugiés, devenant ainsi le premier pays d'Amérique latine à accorder des formes de protection complémentaires. L'Argentine a adopté un protocole pour la protection des demandeurs d'asile et des réfugiés mineurs non accompagnés, qui implique des partenaires gouvernementaux, non gouvernementaux et onusiens. L'Argentine, la Bolivie et le Chili ont également adopté des procédures opérationnelles standard pour la prévention de la violence sexuelle et sexiste et la protection des victimes, tandis que des procédures similaires sont en cours de finalisation au Paraguay, au Pérou et en Uruguay.

En novembre 2010, 18 Etats d'Amérique latine ont réitéré leur engagement en faveur du Plan d'action de Mexico conclu en 2004, en adoptant la Déclaration de Brasilia sur la protection des réfugiés et des apatrides dans les Amériques.

En juin 2011, le Panama a adhéré aux Conventions de 1954 et de 1961 sur l'apatridie. C'est le premier pays à avoir adhéré à ces instruments à l'occasion du 50e anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

D'autres pays de la région ont également pris des dispositions en vue d'adhérer à ces conventions ou de s'engager à le faire durant cette année commémorative. Le Nicaragua a inclus une section consacrée à l'apatridie dans sa nouvelle loi sur les migrations et les étrangers, qui prévoit des mesures de prévention du risque de perte de nationalité, une protection complémentaire pour les personnes ne pouvant bénéficier du statut de réfugié mais ayant besoin d'une protection internationale, ainsi que des mesures de protection particulières pour les enfants étrangers.

Au Canada, le HCR continue à coopérer étroitement avec les autorités sur les dispositions de la loi sur des mesures de réforme équitables. Aux Etats-Unis d'Amérique, une nouvelle législation a été présentée en vue d'étendre l'actuelle loi pour la protection des victimes de la traite des êtres humains, afin de renforcer la lutte contre ce fléau à l'intérieur et à l'extérieur des frontières. Cependant, les critères d'inadmissibilité sur le territoire des Etats-Unis ont été encore durcis par de nouvelles mesures de sécurité, ce qui a entraîné des détentions supplémentaires et risque de toucher les personnes relevant de la compétence du HCR.

En Colombie, les autorités ont déployé des efforts considérables en 2011 pour remédier aux conséquences des déplacements de population, en adoptant des textes importants tels que la loi sur les victimes et la restitution des terres. Cependant, les communautés déplacées demeurent exposées à des risques de violation de leurs droits en vertu du droit humanitaire international.

En 2010, l'Equateur a accueilli deux importantes réunions régionales qui auront un impact dans le proche avenir. La première réunion humanitaire régionale, convoquée pour débattre de la protection des réfugiés et des déplacés internes, a réuni des représentants de plus de 130 organisations et 17 pays. La première réunion régionale des représentants des Villes solidaires -- l'un des trois piliers du Plan d'action de Mexico -- a quant à elle offert un forum de discussion sur les obstacles à l'intégration sur place des réfugiés et des migrants en milieu urbain.

Priorités stratégiques en 2012

• Lutter contre les pratiques restrictives en matière de détermination du statut de réfugié par le biais de plaidoyers et d'une assistance technique et juridique dispensée aux Etats de la région.

• Trouver des solutions pour les réfugiés et les déplacés internes en Colombie et en Equateur par la prévention, la protection et la recherche de solutions durables telles que le retour, le relogement et l'intégration sur place.

• Faire face aux mouvements migratoires mixtes et aux nouvelles formes de violence en Amérique centrale et au Mexique, en trouvant des moyens de protéger les groupes vulnérables tels que les enfants non accompagnés.

• Prévenir l'apatridie dans la Caraïbe en plaidant pour l'adhésion aux instruments internationaux, en localisant la population concernée ou menacée, en offrant un appui technique et juridique et en facilitant l'enregistrement et l'obtention de documents d'identité.

Le Plan d'action de Mexico continue de guider les stratégies de tous les bureaux du HCR en Amérique latine. Ses trois principaux piliers concernent les populations déplacées en milieu urbain, la protection dans les zones frontalières sensibles et la réinstallation. Le pilier « Villes solidaires » appuie l'intégration sur place et l'autosuffisance des personnes ayant besoin d'une protection internationale en milieu urbain. Son but est de permettre aux réfugiés d'accéder aux soins de santé, à l'éducation, à l'emploi et au logement au même titre que les ressortissants nationaux. Dans cette optique, le HCR lance des projets générateurs de revenus et œuvre pour que les réfugiés aient librement accès au marché du travail.

Dans ce contexte, les autorités nationales et locales jouent un rôle important en appliquant des politiques favorables aux réfugiés et en allouant des fonds aux programmes d'intégration. Le pilier « Frontières solidaires » aide le HCR à résoudre les problèmes de protection aux frontières, principalement entre la Colombie et les pays voisins. Dans les zones frontalières, l'Organisation favorise l'intégration sur place des réfugiés en reliant les activités d'assistance aux plans de développement nationaux et régionaux. Cette approche profite à la fois aux réfugiés et aux communautés d'accueil.

Enfin, le pilier « Réinstallation solidaire » s'oriente vers la protection et le partage des responsabilités à l'échelle régionale. Depuis 2004, environ 1 100 personnes ont été réinstallées en Argentine, au Brésil, au Chili, au Paraguay et en Uruguay. Le pilier « Réinstallation solidaire » demeure un précieux outil de protection et de partage des responsabilités pour la région.

En ce qui concerne les solutions durables globales, le HCR s'efforcera d'étendre les partenariats destinés à aider les réfugiés à s'intégrer sur place en dépit d'un environnement marqué par une hausse de la discrimination, de la xénophobie et de la violence généralisée, y compris de la violence sexuelle et sexiste. La nécessité de mettre l'accent sur des solutions globales a été reconnue au vu des difficultés éprouvées par certaines opérations pour intégrer le grand nombre de réfugiés reconnus comme tels au cours de la dernière décennie.

A compter de 2012, la délégation du HCR à Panama fusionnera avec le bureau du Directeur adjoint pour donner naissance à un Bureau régional chargé de superviser et de coordonner les pays d'Amérique centrale, en accordant la priorité aux activités de plaidoyer et d'appui aux différentes opérations.

En Amérique du Nord, le HCR continuera à encourager les gouvernements à prendre les mesures nécessaires pour combler les lacunes observées en matière de protection. Il entreprendra également un certain nombre d'activités de suivi et d'interventions judiciaires. L'Organisation coopère par ailleurs avec plusieurs Etats de la Caraïbe et des partenaires non gouvernementaux pour que les sans papiers d'origine haïtienne se voient accorder une nationalité.

Défis

Bien que les Amériques continuent de disposer de solides instruments régionaux et nationaux pour assurer la protection des personnes relevant de la compétence du HCR, ce dernier s'inquiète de la priorité accordée par les Etats à leur sécurité intérieure, de la baisse des taux de reconnaissance des réfugiés, de l'instauration de procédures de pré-admissibilité risquant d'entraver l'accès à l'asile, du recours à la détention administrative pour les migrants et les demandeurs d'asile et du développement de la traite des êtres humains. En raison de ces différents facteurs négatifs, le HCR a des difficultés à atteindre ses priorités stratégiques dans la région.

En Amérique latine, les réfugiés qui cherchent à s'intégrer sur place se heurtent à la faiblesse des économies nationales, ainsi qu'au resserrement et aux pratiques discriminatoires des marchés du travail. Pour les réfugiés venus d'autres continents, ces difficultés sont aggravées par les barrières culturelles et linguistiques et par l'absence de soutien ethnique ou communautaire.

Le HCR ne dispose pas des moyens nécessaires pour enquêter sur tous les cas de refoulement potentiels, alors que la complexité croissante des mouvements migratoires mixtes requiert une capacité de suivi accrue afin de veiller à ce que les garanties nécessaires soient mises en place pour assurer la protection aux frontières.

Les incidents maritimes demeurent un sujet de préoccupation pour le HCR dans la Caraïbe, théâtre d'un afflux permanent de personnes voyageant à bord de petites embarcations souvent inaptes à la navigation. L'environnement maritime du nord de la Caraïbe est extrêmement complexe, et il demeure difficile d'assurer le respect des garanties du droit d'asile dans un contexte où se multiplient les interceptions et les sauvetages en mer.

La plupart des pays de la Caraïbe qui accueillent des migrants, et en particulier des Haïtiens, ont du mal à remplir leurs obligations internationales, en raison d'un manque de capacités allié à la crainte d'en attirer davantage. Seuls deux Etats de la région disposent de cadres juridiques nationaux en matière d'asile.

En Colombie, la dynamique complexe du conflit continue d'engendrer des déplacements. La difficulté d'accès à la terre, les possibilités d'emploi limitées, la violence sexuelle et sexiste et les moyens insuffisants dont disposent les Etats pour répondre aux besoins spécifiques des femmes et des filles déplacées entraînent des problèmes supplémentaires.

Aux Etats-Unis, les lois destinées à interdire l'entrée sur le territoire aux individus soupçonnés d'être des criminels ou des terroristes risquent d'entraver ou d'empêcher la réinstallation de certaines catégories de réfugiés et l'accès à l'asile de certains individus.

Informations financières

Les besoins financiers du HCR en Amérique latine demeureront stables en 2012 et 2013. Les initiatives et les priorités supplémentaires mentionnées plus haut seront difficiles à mettre en œuvre dans la région, car le budget hiérarchisé pour 2012 représente moins de 50 pour cent de l'apport financier nécessaire pour couvrir l'ensemble des besoins des Amériques. L'Initiative pour des solutions transitoires, conçue pour faciliter la transition entre l'aide humanitaire et le développement durable, devrait offrir des fonds supplémentaires à l'opération en Colombie. L'inflation et les taux de change défavorables qui grèvent actuellement le budget des programmes dans de nombreux pays devraient persister en 2012.

Budget du HCR dans les Amériques - dollars E.-U.
Opérations	2011 Budget révisé	2012				2013
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	Total
Total	103 357 100	58 741 947	4 264 845	32 519 878	95 526 669	98 188 734
AMERIQUE DU NORD ET CARAIBE
Canada	2 080 946	1 301 317	148 727	0	1 450 044	1 450 044
Etats-Unis d'Amérique - Bureau régional	14 843 837	6 467 521	4 116 118	4 166 655	14 750 293	14 100 002
Sous-total	16 924 783	7 768 837	4 264 845	4 166 655	16 200 337	15 550 046
AMERIQUE LATINE
Argentine - Bureau régional	5 832 956	4 412 885	0	0	4 412 885	4 538 670
Brésil	4 793 864	4 614 202	0	0	4 614 202	4 650 019
Colombie	34 384 563	1 028 039	0	28 353 223	29 381 262	31 980 000
Costa Rica	2 972 801	2 811 417	0	0	2 811 417	2 100 000
Equateur	21 936 301	21 009 913	0	0	21 009 913	21 500 000
Mexico	2 067 649	2 988 011	0	0	2 988 011	3 350 000
Panama - Bureau régional	6 321 301	5 088 209	0	0	5 088 209	5 500 000
Venezuela (Rép. bolivarienne du)	8 122 882	9 020 433	0	0	9 020 433	9 020 000
Sous-total	86 432 317	50 973 109	0	28 353 223	79 326 332	82 638 689

Source : HCR Appel Global 2012-2013