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Amériques

Aperçu opérationnel régional 2014 - Amériques

| ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL |

  • Le 30e anniversaire de la signature de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés et le 10e anniversaire du Plan d'action de Mexico - qui tombent tous les deux en 2014 - seront l'occasion pour le HCR, les gouvernements et la société civile de faire le bilan des efforts déployés pour protéger et aider les millions de personnes déplacées dans les Amériques. En vue de la commémoration de novembre 2014, le HCR travaillera de concert avec des Etats de la région pour faciliter l'élaboration et l'adoption d'un nouveau plan d'action pour la prochaine décennie, tirant parti des réalisations du Plan de Mexico.

  • Bien que le nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile reste relativement stable dans la région, ceci pourrait changer en 2014. Le nombre de personnes relevant de la compétence du HCR pourrait augmenter si l'on assistait à une intensification des violences perpétrées par des acteurs non-étatiques illégaux, notamment des entités criminelles, en raison de la démobilisation. Parmi les autres causes de déplacement possibles, citons les luttes pour le contrôle de territoires en Colombie, les agissements des entités criminelles et l'incidence croissante de la violence des gangs en Amérique centrale.

  • D'autre part, les pourparlers de paix entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), associés à la mise en œuvre de la loi sur les victimes et la restitution des terres, pourraient améliorer les perspectives en matière de solutions ; cependant, des problèmes de protection et de sécurité persistent, non seulement en Colombie mais dans des pays d'asile. Comme la situation est toujours tendue dans certaines régions de Colombie, la fin des hostilités ne sera pas nécessairement synonyme de fin de la violence et de son impact sur la population. Quelque 1 200 ressortissants colombiens, en quête de sûreté et de protection, continuent à passer chaque mois en Equateur et l'on estime que beaucoup d'autres entrent également en République bolivarienne du Venezuela.

  • En Haïti, les décomptes officiels indiquent que près de 300 000 individus déplacés par le tremblement de terre de janvier 2010 sont toujours hébergés dans des camps et que beaucoup d'autres vivent dans des zones d'installation spontanée dispersées autour des zones sinistrées. Bien des camps sont devenus de véritables bidonvilles et l'on estime que le nombre de déplacés internes est sensiblement plus élevé que celui figurant dans les statistiques officielles. Cette population reste extrêmement vulnérable.

  • Si l'on ne dispose pas de données précises sur le nombre d'apatrides présents aux Amériques, les estimations sur le nombre de personnes risquant de devenir apatrides, ou de nationalité non déterminée, sont élevées. Les individus d'ascendance haïtienne vivant dans la région caraïbe pourraient être particulièrement touchés. Compte tenu de l'ampleur des mouvements de migrants en situation irrégulière, plusieurs milliers de personnes et en particulier leurs enfants non déclarés, risquent de devenir apatrides.

| STRATEGIE |

Les priorités régionales du HCR en Amérique du Nord consistent à veiller à ce que les Etats respectent les normes internationales de protection concernant l'accès à l'asile, le non-refoulement et la mise en œuvre de procédures de qualité pour déterminer le statut de réfugié.

Au Canada, le HCR appuiera la refonte de la législation sur les réfugiés et s'acquittera du rôle qu'il a été prié de jouer, lors d'affaires qui ont créé des précédents, au sein de la Section d'appel des réfugiés récemment créée.

Aux Etats-Unis, l'Organisation travaillera en étroite coopération avec les autorités pour protéger les enfants non accompagnés et séparés, trouver des solutions de substitution à la détention et assurer le respect des normes internationales dans le droit des réfugiés, en particulier dans le cadre de l'application du projet de loi sur la réforme globale de l'immigration et la protection des réfugiés, actuellement examiné au Congrès.

Dans la Caraïbe, le HCR se consacrera à la prévention et à la réduction des cas d'apatridie, ainsi qu'à la résolution des problèmes de nationalité, principalement en recommandant aux autorités compétentes d'adopter des lois appropriées sur la nationalité, la réforme du système d'état civil, la déclaration des naissances et la délivrance de documents. L'Organisation soulignera également la nécessité d'intégrer des garanties de protection pour les personnes participant à des mouvements migratoires mixtes, notamment des alternatives à la détention. Le renforcement des capacités sera également une priorité dans la région.

Dans les pays touchés par la situation en Colombie, le HCR cherchera à faire en sorte que les déplacés internes, les réfugiés et les personnes risquant d'être déplacées ne se voient pas refuser les droits qui leur sont reconnus au titre du droit national et international. En Colombie, l'Organisation étudiera les solutions viables qui pourraient être mises en place, sur la base de la loi sur les victimes et la restitution des terres et de l'issue des pourparlers de paix entamés avec les FARC. Dans le cadre de l'Initiative pour des solutions transitoires, le HCR et le PNUD élaborent des méthodologies pour mettre en œuvre des solutions viables dans 17 communautés. Ceci soutiendra les efforts du Gouvernement en matière d'intégration sur place dans les zones urbaines, de transfert dans des zones rurales et de facilitation du retour des déplacés internes. En Equateur, le Haut Commissariat suivra la mise en œuvre de la réforme de la législation sur les réfugiés, en cherchant à remédier à d'éventuels effets négatifs sur les personnes qui ont besoin de protection internationale. En République bolivarienne du Venezuela, les efforts visant à intensifier les activités entreprises avec les autorités se poursuivront, afin d'améliorer l'enregistrement et la délivrance de documents.

Les statistiques montrent que l'Amérique centrale est la région du monde la plus touchée par la violence des acteurs non étatiques illégaux. Ceci a un impact sur la protection et crée de nouvelles formes de déplacement. Le HCR aidera les autorités nationales à traiter les problèmes de déplacement en El Salvador, au Guatemala et au Honduras, en renforçant les cadres de protection, en améliorant le suivi aux frontières et en recensant les cas vulnérables.

En 2014, année du 30e anniversaire de la Déclaration de Carthagène, toutes les opérations des Amériques s'attacheront en priorité à intégrer les principales préoccupations du HCR en matière de protection dans un cadre régional pour la prochaine décennie, qui s'appuiera sur les réalisations du Plan d'action de Mexico, adopté en 2004. Des efforts particuliers seront déployés pour assurer l'accès à la protection territoriale et aux procédures d'asile, ainsi que la protection contre le refoulement, notamment dans les zones frontalières terrestres et maritimes ; et pour améliorer les procédures de détermination du statut de réfugié et les décisions en résultant, en poursuivant la mise en œuvre d'initiatives d'assurance qualité. Le HCR cherchera également à faire en sorte que les réfugiés urbains aient accès à des services essentiels à prix abordable dans les secteurs de l'éducation, de la santé ou autres, ainsi qu'à des moyens de subsistance dignes. Les initiatives orientées sur les solutions globales consisteront notamment à déployer des efforts renouvelés pour promouvoir l'intégration sur place, la naturalisation, l'octroi du statut de résident permanent ou la réinstallation. L'utilisation potentielle de la migration organisée, assortie de garanties de protection, en tant que solution sera étudiée. Les actions visant à réduire la violence sexuelle et sexiste, ainsi que le recrutement des enfants, feront également partie des domaines prioritaires.

| DEFIS |

Alors que les pays des Amériques disposent de solides instruments régionaux et nationaux pour assurer la protection des personnes qui relèvent de la compétence du HCR, bon nombre de défis subsistent, concernant l'accès à l'asile, la qualité des procédures d'asile, les moyens d'existence, les solutions durables, la tendance des États à faire passer les problèmes de sécurité avant les besoins de protection des réfugiés et la faiblesse des taux de reconnaissance.

La situation sécuritaire demeure tendue dans les zones frontalières entre la Colombie et deux États voisins, à savoir l'Équateur et la République bolivarienne du Venezuela. Beaucoup de demandeurs d'asile continuent d'arriver dans ces secteurs mais il est difficile au HCR d'y accéder, ce qui n'est pas sans conséquences sur sa capacité à offrir une protection et une assistance adéquates.

Bien que le HCR s'emploie activement à promouvoir la ratification des Conventions sur l'apatridie dans la région, afin de prévenir l'apparition de cas individuels ou collectifs d'apatridie, et souligne la nécessité d'adopter des législations adéquates sur la nationalité et de mettre en œuvre des projets de délivrance de documents, les ressources disponibles ne permettent de répondre qu'à une petite partie des besoins existants. Dans les pays touchés par la situation colombienne, il est possible que des occasions se présentent de mettre en œuvre des solutions plus novatrices, notamment des dispositifs migratoires attentifs à la protection, intégrés dans les cadres juridiques existant à l'échelle régionale, pour encourager la mobilité des personnes. Cependant, il faudrait pour cela disposer d'un volume de ressources adéquat.

Les violences et les activités criminelles auxquelles se livrent des acteurs non étatiques illégaux en Amérique centrale et au Mexique mettent en danger la vie des personnes qui relèvent de la compétence du HCR et figurent parmi les causes premières du déplacement.

La xénophobie et les discriminations, en particulier à l'encontre des réfugiés colombiens et haïtiens et des personnes d'ascendance haïtienne relevant de la compétence du HCR, continuent d'avoir des conséquences négatives sur l'environnement de protection, entravant les progrès en matière de promotion des droits.

La protection au sein des mouvements migratoires mixtes dans la Caraïbe est extrêmement complexe et il est particulièrement difficile d'assurer des garanties de protection dans le cadre des interceptions et des sauvetages en mer.

INFORMATIONS FINANCIERES

L'Organisation est passée d'une méthodologie fondée sur les ressources à une méthodologie axée sur les besoins globaux pour établir ses plans et ses budgets en 2010, ce qui explique en partie l'augmentation observée à cette date dans les besoins financiers de la région par rapport aux années précédentes. Ces dernières années, le budget des Amériques a augmenté, passant de 93,4 millions de dollars E.-U. en 2010 à 102 millions de dollars E.-U. dans le budget révisé de 2013. En 2014, les besoins financiers pour la région s'élèvent à 110,4 millions de dollars E.-U. Cette progression est principalement due à la mise en place d'opérations en Haïti et en République dominicaine en 2010, à la recherche de solutions en Colombie et à une hausse générale des coûts dans la région.

En dépit de cette augmentation progressive, les besoins de bon nombre de personnes qui relèvent de la compétence du HCR dans la région ne sont pas satisfaits. C'est en particulier le cas des personnes qui se déplacent au sein de flux migratoires mixtes, traversant la région caraïbe et se rendant dans des États qui ont besoin de l'appui du HCR pour constituer leurs capacités d'asile et de recherche de solutions ou pour les renforcer.

Budgets du HCR dans les Amériques (dollars E.-U.)
Opération 2013
Budget révisé
(au 30 juin 2013)
2014 2015
Programme
pour les
réfugiés
PILIER 1
Programme
pour les
apatrides
PILIER 2
Projets pour
les déplacés
internes
PILIER 4
Total
Total 102 028 211 69 959 523 7 944 258 32 447 837 110 351 619 118 395 108
AMERIQUE DU NORD ET CARAIBE
Canada 1 708 715 1 990 548 51 512 0 2 042 060 2 042 060
Etats-Unis d'Amérique - Bureau régional 18 891 967 7 715 714 7 397 189 3 270 295 18 383 198 20 100 001
Sous-total 20 600 682 9 706 262 7 448 701 3 270 295 20 425 258 22 142 061
AMERIQUE LATINE
Argentine - Bureau régional 4 390 969 4 249 321 55 315 0 4 304 636 5 165 565
Brésil 5 121 186 8 081 236 115 643 0 8 196 880 9 155 718
Colombie 29 638 631 1 322 458 0 29 177 542 30 500 000 32 130 000
Costa Rica 2 056 514 2 884 871 0 0 2 884 871 2 038 494
Equateur 21 103 736 20 906 692 0 0 20 906 692 20 500 000
Mexique 3 098 622 2 942 463 0 0 2 942 463 2 682 099
Panama - Bureau régional 5 882 317 7 979 088 324 599 0 8 303 687 8 695 491
Venezuela (République bolivarienne du) 9 974 811 10 950 133 0 0 10 950 133 12 045 147
Activités régionales 160 744 937 000 0 0 937 000 3 840 534
Sous-total 81 427 530 60 253 261 495 557 29 177 542 89 926 361 96 253 047

Source : Appel global 2014-2015 du HCR

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