Amériques

Aperçu opérationnel régional 2013 - Amériques

Environnement opérationnel

Même s'il existe, à l'échelle nationale et régionale, des lois et des réglementations solides pour garantir les droits des réfugiés et des déplacés internes dans les Amériques, certaines évolutions observées dans la région pourraient avoir des répercussions négatives sur l'espace de protection disponible pour les personnes qui relèvent de la compétence du HCR en 2013. Les difficultés d'accès au territoire, la mise en place de procédures de préadmissibilité et les faibles taux de reconnaissance sont autant d'éléments qui se conjuguent pour entraver l'accès des personnes qui méritent d'obtenir l'asile à leurs droits. La préoccupation des Etats pour leur sécurité intérieure a également fermé en partie la porte aux personnes forcées de fuir leur pays. Dans certains pays, la violence liée au narcotrafic, la pauvreté et l'inégalité créent des défis supplémentaires.

Cependant, l'Organisation a également reçu un appui considérable des Gouvernements de la région pour s'acquitter de son mandat. Lors de la réunion intergouvernementale organisée sous l'égide du HCR en décembre 2011 à Genève, plusieurs Etats de la région se sont engagés à améliorer leurs procédures de détermination du statut de réfugié, à renforcer la protection des femmes et des enfants, à intensifier la recherche de solutions durables et à réduire l'incidence de l'apatridie, y compris en ratifiant les Conventions sur l'apatridie. Le Haut Commissariat a aidé plusieurs Gouvernements à honorer ces engagements en 2012 et continuera de le faire en 2013. Il étudie les mesures juridiques et politiques qui permettraient de venir de manière adéquate en aide aux gouvernements des pays qui sont en proie à des degrés de violence, de pauvreté et de criminalité extrêmes, engendrant des déplacements forcés.

Objectifs stratégiques en 2013

En 2013, l'Organisation suivra attentivement les évolutions législatives et opérationnelles en rapport avec la protection et les solutions dans l'ensemble de la région Amériques. Si nécessaire, elle interviendra sans tarder pour promouvoir l'adoption et la mise en œuvre des normes de protection les plus élevées, ainsi que la réalisation des solutions durables les plus adaptées pour les personnes relevant de sa compétence.

Conformément aux priorités stratégiques globales pour l'exercice biennal 2012-2013, la stratégie du HCR dans les Amériques visera tout particulièrement à :

Maintenir la qualité de la protection

Le HCR plaidera pour que les droits des personnes qui relèvent de sa compétence soient reconnus dans la législation et dans la pratique, en insistant sur la nécessité d'assurer l'accès à la protection territoriale et à des procédures d'asile. Il coopèrera avec les Etats pour trouver des alternatives à la détention et pour promouvoir, dans le domaine de la nationalité, l'adoption de lois et de pratiques aptes à prévenir et/ou à réduire les cas d'apatridie.

Dans la sous-région de la Caraïbe en particulier, l'Organisation consolidera son partenariat avec la Croix-Rouge et d'autres membres du réseau d'attachés de liaison honoraires afin d'améliorer l'accès effectif à la protection et le respect des droits des réfugiés.

Promouvoir l'adoption de politiques tenant compte de la protection dans le contexte des mouvements migratoires mixtes

Le HCR travaillera avec les Gouvernements de la région pour assurer l'application de garanties de protection dans le cadre des mouvements migratoires mixtes, en particulier en Caraïbe et en Amérique centrale. La couverture opérationnelle de la sous-région a été renforcée par une augmentation du nombre de missions sur le terrain, l'intensification de la surveillance des cas de détention et des incidents maritimes, un appui plus conséquent aux partenaires non gouvernementaux, accompagné d'un contrôle accru, une amélioration de l'évaluation des besoins et une augmentation de l'aide matérielle directement prodiguée aux réfugiés.

Evaluer les tendances et les évolutions concernant la violence, les déplacements et les lacunes de protection causées par les « nouvelles formes de violence »

En Amérique centrale, une augmentation de l'insécurité et des déplacements due aux activités des organisations criminelles transnationales, des passeurs de migrants et des trafiquants d'êtres humains accroîtra les besoins de protection des populations touchées, tout en entravant les activités de protection. Le HCR s'emploiera à surmonter ces obstacles en coopération avec les Gouvernements et la société civile.

Renforcer l'incorporation de l'approche d'intégration des critères d'âge, de genre et de diversité (AGD) dans toutes les activités opérationnelles et de protection

L'approche d'intégration des critères AGD demeura l'une des priorités stratégiques du HCR dans les Amériques. Par une action de promotion et de sensibilisation auprès des autorités locales, nationales et régionales, le Haut Commissariat veillera à ce que les critères AGD soient profondément ancrés dans toutes les activités qu'il mène dans la région.

Parallèlement, l'Organisation s'attachera à promouvoir des mécanismes efficaces de protection, de prévention, d'identification et de réponse pour lutter contre la violence sexuelle et sexiste et accompagner les victimes. De surcroît, des programmes de protection spécifiques prendront en compte les besoins des enfants, des adolescents, des femmes, des hommes, des personnes d'ascendance africaine, des populations autochtones, des personnes ayant des vulnérabilités particulières ainsi que des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI). Toutes les activités seront menées dans un cadre axé sur les droits et la collectivité, et à l'aide de partenariats stratégiques.

Elaborer et mettre en place des solutions globales pour les personnes relevant de la compétence du HCR

En 2013, les opérations du HCR dans la région définiront et mettront en œuvre des solutions globales axées sur la résidence permanente et la naturalisation des personnes relevant de la compétence de l'Organisation ; néanmoins, les efforts de réinstallation se poursuivront et les cas exigeant une attention immédiate feront l'objet d'une demande de réinstallation en urgence. Tout au long de ces activités, les besoins et les ressources des communautés d'accueil seront pris en compte.

Au Canada, le HCR offrira, le cas échéant, un appui et des conseils techniques sur la mise en œuvre de la nouvelle Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada. Aux Etats-Unis d'Amérique, le Haut Commissariat travaillera en étroite coopération avec les autorités dans les domaines de la protection des enfants, des solutions aptes à remplacer la détention et du respect des normes internationales relatives au droit des réfugiés. Dans la Caraïbe, il privilégiera la prévention et la réduction des cas d'apatridie, ainsi que d'autres problèmes de nationalité, essentiellement par le biais de la déclaration des naissances et de la délivrance de documents. Les garanties de protection dans le contexte des migrations mixtes, les alternatives à la détention et le renforcement des capacités recevront également la priorité dans la sous- région.

En Amérique latine, la Déclaration et le Plan d'action de Mexico, ainsi que la Déclaration de Brasilia, continueront de guider les stratégies de toutes les opérations.

En Colombie, le HCR continuera de veiller à ce que les déplacés internes, les réfugiés et les personnes risquant d'être déplacées jouissent pleinement des droits qui leur sont reconnus en vertu du droit colombien et du droit international. Il cherchera à tirer parti des perspectives créées, en matière de solutions durables, par la loi sur les victimes et la restitution des terres adoptée en juin 2011, à condition qu'il soit possible de prévenir le déplacement de communautés vulnérables et d'assurer durablement la protection des personnes qui recouvrent leurs terres.

L'initiative visant à garantir la qualité des procédures de détermination du statut de réfugié en cours au Panama, au Costa Rica et au Mexique se poursuivra, et des efforts seront déployés pour créer un modèle d'assurance qualité adapté aux caractéristiques de la région.

L'Equateur est toujours le pays qui accueille la plus importante population réfugiée dans la région. Les autorités équatoriennes, qui s'efforcent d'aider les réfugiés, ont été soumises à une pression considérable en raison de l'afflux massif de nouveaux arrivants, ce qui a conduit à l'introduction de mesures restrictives dans la procédure d'asile. Pour remédier à cette situation, le HCR entend plaider pour un accès plus large au régime d'asile et prêter assistance aux personnes qui cherchent à en bénéficier, en veillant tout particulièrement à ce que les réfugiés urbains reçoivent des services essentiels à prix abordable dans les secteurs de la santé, de l'éducation et autres, et en leur assurant dans le même temps des moyens de subsistance dignes.

Le programme Réinstallation solidaire demeure un pilier fondamental de la stratégie de solutions durables pour l'Amérique latine. En coopération avec les pays participants, l'Organisation s'emploiera à renforcer le programme et à accroître la réinstallation des individus réfugiés dans la région.

Les partenariats régionaux stratégiques avec l'Organisation des Etats américains, la Conférence régionale sur les migrations (processus de Puebla), la Conférence sud-américaine sur les migrations et le MERCOSUR se poursuivront.

Défis

Bien que les Amériques disposent de solides instruments régionaux et nationaux pour assurer la protection des personnes relevant de la compétence du HCR, la réalisation des objectifs stratégiques de l'Organisation dans la région est entravée par certaines difficultés, notamment : la préoccupation croissante des Etats pour les questions de sécurité nationale, les faibles taux de reconnaissance du statut de réfugié, la mise en place de procédures de préadmissibilité, l'augmentation de la violence, des discriminations et de la xénophobie, et l'intensification de la traite des êtres humains.

Les élections qui doivent se tenir en 2012 en République dominicaine, aux Etats-Unis, au Mexique et en République bolivarienne du Venezuela pourraient donner naissance en 2013 à un nouveau paysage politique, présentant de nouveaux défis et de nouvelles opportunités.

L'augmentation de l'insécurité et des déplacements, due à l'intensification des activités des organisations criminelles transnationales, aura un impact sur les personnes relevant de la compétence du HCR, en particulier en Amérique centrale, en Caraïbe et au Mexique, où leur protection devra être assurée dans un environnement plus complexe et au sein de mouvements migratoires mixtes.

Dans la Caraïbe, théâtre d'un flux permanent de personnes voyageant dans de petites embarcations souvent inaptes à la navigation, qui font l'objet d'interceptions ou de sauvetages en mer, les incidents maritimes continuent d'inquiéter le HCR. L'environnement maritime du nord de la Caraïbe est très complexe et il est particulièrement difficile d'assurer le respect des garanties offertes par le droit d'asile dans le cadre d'interceptions et de sauvetages en mer.

En Colombie, en dépit de la loi sur les victimes et la restitution des terres, la présence de groupes armés illégaux et d'organisations criminelles continue d'entraîner des déplacements dans certaines régions. L'absence de garanties effectives sur le maintien de l'ordre et la sécurité pourrait entraver les éventuels retours.

Informations financières

En 2013, les besoins globaux recensés dans la région nécessitent un budget de 101,7 millions de dollars E.-U., pratiquement le même niveau que le budget 2012 révisé (au 30 juin 2012).

L'augmentation régulière du nombre de postes affectés à la constitution et au renforcement de capacités dans les domaines de la protection, de l'apatridie, de la violence sexuelle et sexiste, du contrôle des projets, de la gestion des programmes et des données, devra être maintenue en 2013. La pérennité de ces postes clés est essentielle à la bonne exécution du mandat du HCR dans la région.

L'Initiative pour des solutions transitoires, conjointement montée par le HCR et le PNUD, devrait offrir de nouvelles possibilités de promouvoir des solutions pour les déplacés internes colombiens. Ce projet pluriannuel reste sous-financé et a besoin du soutien de la communauté internationale.

Budget 2013 du HCR dans les Amériques (dollars E.-U.)
Opération	2012 Budget révisé (au 30 juin 2012)	2013
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets pour la réintégration PILIER 3	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	TOTAL
Total	101 031 673	59 964 630	9 794 969	0	31 901 859	101 661 459
1. Inclut Porto Rico, Les Iles Vierges américaines, les 12 Etats indépendants de la Caraïbe, les 3 autres Etats de la CARICOM et les territoires britanniques et hollandais en coordination avec le Bureau Europe. 2. Inclut les activités dans l'Etat plurinational de Bolivie, au Chili, Paraguay, Pérou et en Uruguay. 3. Inclut le Groupe juridique régional au Costa Rica. 4. Les activités régionales couvrent l'ensemble de la région des Amériques.
AMERIQUE DU NORD ET CARAIBE
Canada	1 451 045	1 675 489	33 225	0	0	1 708 714
Etats-Unis d'Amérique - Bureau régional[1]	20 105 657	6 077 271	9 286 420	0	3 513 278	18 876 969
Sous-total	21 556 702	7 752 760	9 319 646	0	3 513 278	20 585 683
AMERIQUE LATINE
Argentine - Bureau régional[2]	4 415 384	4 267 028	123 940	0	0	4 390 968
Brésil	4 616 202	4 846 818	208 868	0	0	5 055 686
Colombie	29 392 758	1 248 750	0	0	28 388 581	29 637 332
Costa Rica	2 839 617	2 041 014	0	0	0	2 041 014
Equateur	21 090 255	21 072 741	0	0	0	21 072 741
Mexique	2 990 011	3 098 122	0	0	0	3 098 122
Panama - Bureau régional[3]	5 077 110	5 521 841	142 516	0	0	5 664 357
Venezuela (République bolivarienne du)	9 053 633	9 954 812	0	0	0	9 954 812
Regional activities[4]	0	160 744	0	0	0	160 744
Sous-total	79 474 971	52 211 870	475 324	0	28 388 581	81 075 775

Source: HCR Appel global 2013 - Actualisation