Liechtenstein 

Aperçu opérationnel sous-régional 2012 - Europe septentrionale, occidentale, centrale et méridionale

Environnement opérationnel

Cette sous-région compte 36 Etats qui possèdent des expériences diverses de l'asile et de l'immigration, et différentes traditions et systèmes. Vingt-sept d'entre eux sont membres de l'Union européenne (UE). Alors que les efforts de l'UE pour édifier un régime d'asile européen commun (RAEC) ont abouti à une harmonisation du cadre juridique pour l'asile, dans la pratique, des différences persistent entre les Etats membres. Les négociations se poursuivent sur les amendements à la législation nationale alors que la coopération pratique reçoit une priorité accrue. Le Bureau européen d'appui en matière d'asile récemment créé a maintenant défini ses structures et a progressé vers un fonctionnement à plein régime pendant la seconde moitié de 2011.

Au cours du premier semestre 2011, la sous-région a enregistré une augmentation de 11 pour cent des demandes d'asile par rapport à la même période en 2010, les nouveaux arrivants venant principalement d'Afghanistan, d'Iraq et de Serbie. En dépit de la réduction du nombre d'individus en quête de protection internationale en Grèce, beaucoup de nouvelles arrivées se sont produites par mer depuis l'Afrique du Nord à destination de l'Italie et de Malte.

L'Allemagne, la France et la Suède sont parmi les pays qui reçoivent le plus grand nombre de demandeurs d'asile en Europe. Cette sous-région abrite presque tous les réfugiés acceptés pour la réinstallation en Europe et comprend 14 des 20 principaux pays donateurs du HCR.

Les mouvements de réfugiés et de migrants qui ont suivi les troubles politiques en Afrique du Nord ont posé de nouveaux défis en 2011. Le HCR continuera de collaborer étroitement avec les gouvernements concernés pour garantir des réponses tenant compte des impératifs de protection. Face à l'aggravation des difficultés économiques, le HCR a constaté dans certains pays un durcissement des attitudes nationales à l'égard de l'immigration et de l'intégration, dont les réfugiés font aussi les frais. Le HCR s'emploie donc à garantir l'accès au territoire et aux procédures d'asile, l'intégration locale des réfugiés et le recours à la réinstallation pour des cas spécifiques.

Dans ses activités en cours pour aider les gouvernements à établir et conserver des régimes d'asile de qualité, le HCR se centre sur l'harmonisation de la législation et de la pratique relative au statut de réfugié et à la protection subsidiaire. Il s'intéresse principalement aux normes divergentes dans le traitement des demandeurs d'asile ; au recours à la détention dans diverses étapes de la procédure d'asile ; au manque de qualité de la prise de décision ; et à la nécessité permanente de réponses tenant compte de l'âge et du sexe de groupes particuliers. Les manifestations de xénophobie, de discrimination et de racisme observées dans la sous-région sont aussi un motif de préoccupation.

Stratégie en 2012

Quatre bureaux régionaux, à Bruxelles, Stockholm, Budapest et Rome, ainsi que le bureau extérieur en Espagne, coordonnent leurs activités avec le Bureau régional de Kiev et les autres représentations du HCR pour veiller à la cohérence des programmes de l'Organisation dans l'ensemble de l'Europe.

La stratégie du HCR comprend quatre ensembles d'objectifs opérationnels, qui sont mis en exergue dans la sous-section « Opérations » ci-dessous.

Le Haut Commissariat poursuivra ces objectifs en coopérant avec les institutions de l'UE, le Conseil de l'Europe, l'OSCE et l'OIM, ainsi que d'autres organisations internationales, des ONG, le pouvoir judiciaire et les universités. Il utilisera et encouragera les évaluations participatives pour recueillir des informations sur les personnes relevant de sa compétence. Aux niveaux national et régional, il continuera de travailler au développement de la législation et la pratique relatives à la protection internationale. Il soutiendra l'UE dans ses progrès sur la voie de l'établissement du régime d'asile européen commun. Le HCR est maintenant représenté dans le Conseil d'administration du Bureau européen d'appui en matière d'asile. Il maintiendra également la collaboration actuelle et les dispositions de travail avec l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (Frontex) et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Contraintes

La migration et l'asile, avec la sécurité nationale, sont des questions de premier plan dans les pays de la sous-région. Les changements politiques potentiels dans certains pays en 2011-2012 pourraient apporter des réorientations politiques qui auront des conséquences directes sur la protection internationale, y compris l'accès au territoire et aux procédures d'asile. Cela pourrait aussi entraîner des mesures plus strictes de contrôle des frontières, des sanctions pour l'entrée illégale et l'utilisation accrue de la détention des demandeurs d'asile. Garantir l'application cohérente des normes juridiques en évolution de l'UE demeure une tâche ambitieuse. La situation économique qui empire dans certains pays pourrait aggraver des attitudes déjà négatives à l'encontre des demandeurs d'asile et des réfugiés parmi les communautés hôtes.

Opérations

Préserver l'espace de protection internationale, renforcer l'efficacité des régimes d'asile

Les activités du HCR seront dominées par les difficultés liées aux flux mixtes de migrants clandestins et de demandeurs d'asile. Le HCR encouragera des mesures aux frontières tenant compte des impératifs de protection, pour veiller à ce que les personnes en quête de protection soient correctement identifiées et qu'elles aient accès aux territoires et aux procédures destinées à évaluer leurs besoins. Le HCR plaidera également en faveur de solutions de remplacement à la détention, en particulier pour les individus vulnérables. Il offrira des conseils techniques et un soutien aux niveaux national et de l'UE ; il présentera son point de vue aux tribunaux nationaux ou régionaux afin de faire appliquer et de relever les normes de protection et de promouvoir ainsi une meilleure qualité et une meilleure cohérence des décisions relatives à l'asile.

Le projet « Further Developing Quality » relatif à la qualité des régimes d'asile en Europe centrale et méridionale, financé par le Fonds européen pour les réfugiés, touche à sa fin, avec des résultats positifs. Des initiatives portant sur la qualité sont aussi prévues ou en cours en Autriche, en France, en Irlande, au Royaume-Uni et en Suède. En Europe centrale, la priorité sera accordée aux organismes responsables du contrôle de la qualité. Le HCR continuera de jouer son rôle opérationnel dans les procédures nationales d'asile en Autriche, en Espagne, en France et en Italie ; il a récemment assumé cette fonction en Grèce pour aider le pays à mener à bien la réforme de son régime d'asile.

Des manifestations pour le renforcement des capacités en vue de traiter les besoins spécifiques des femmes, des mineurs non accompagnés ou séparés, et des victimes de la traite seront organisés en Autriche, en Irlande, dans les pays nordiques et en Suisse. Autre initiative qui a pour but d'améliorer la protection des groupes vulnérables, le prochain Guide sur la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les pays industrialisés sera publié en 2011, et il sera suivi d'une formation dans des pays choisis. En France, en Grèce et en Italie, le HCR a aussi lancé en 2011 un projet intitulé « Children on the Move », financé par le Fonds européen pour les réfugiés, et qui devrait s'achever en 2012.

Garantir l'accès à la protection territoriale et à des procédures d'asile équitables, notamment aux frontières

Le HCR s'emploiera en priorité à relever les défis actuels créés par les flux migratoires mixtes. Après les événements en Afrique du Nord, spécialement en Libye, il convient de redoubler d'efforts pour garantir le sauvetage en mer et une gestion des frontières tenant compte des impératifs de protection. Le HCR collaborera étroitement avec les autorités nationales, Frontex et d'autres organismes pour promouvoir ces principes.

En Europe centrale, le HCR renforcera la surveillance aux frontières et la mise en commun des renseignements et des meilleures pratiques. Il multipliera ses efforts pour aider les pays faisant face à des pressions particulières, comme en Grèce, en Italie et à Malte. Le Haut Commissariat s'attachera également à promouvoir des solutions de remplacement à la détention, notamment des enfants, et à garantir des conditions d'accueil satisfaisantes.

L'application du Règlement Dublin II pour identifier l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile a de profondes conséquences sur les mouvements des demandeurs d'asile en Europe. Le HCR appelle donc de ses vœux une stratégie prudente et différenciée de mise en œuvre de ces dispositions pour minimiser le recours à la détention et prévenir la séparation des familles.

Promouvoir des solutions durables

L'intégration locale des réfugiés demeure un motif de préoccupation. Le HCR accordera donc la priorité à la promotion de mesures propres aux réfugiés dans le cadre des politiques et des législations nationales sur l'intégration, tout en mettant l'accent sur la dimension juridique de l'intégration. Face à des pratiques qui diffèrent selon les pays de la région, le HCR travaillera avec les gouvernements pour trouver des modèles de meilleures pratiques, de façon à améliorer l'intégration socio-économique des personnes relevant de sa compétence.

La promotion de la réinstallation comme solution durable demeurera une priorité qui encourage le partage de la charge et des responsabilités par la réinstallation intra-européenne des réfugiés. Cela permettra de nouer des partenariats et d'œuvrer pour donner aux communautés les moyens de recevoir les réfugiés réinstallés, notamment avec un projet financé par l'Union européenne. Ce projet, qui commencera fin 2011, vise à établir un réseau d'autorités locales et se centrera principalement sur le renforcement de leurs capacités dans ce domaine. Le HCR continuera de soutenir les deux centres de transit d'urgence en Roumanie et en Slovaquie, et prodiguera son appui aux Etats aspirant à devenir des pays de réinstallation.

Garantir des rapatriements librement consentis et dans la dignité sera un volet du travail du HCR en Allemagne, en Autriche, en Italie et en Grèce, particulièrement en réponse aux mouvements migratoires mixtes. Le retour dans la dignité des demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée ou les transferts depuis la sous-région vers des pays tiers surs compteront aussi au nombre des priorités du HCR.

Le HCR continuera de faire campagne en faveur de l'adhésion de tous les pays aux Conventions de 1954 et de 1961 sur l'apatridie. Il élargira son travail pour aider les gouvernements à identifier les apatrides et encouragera la mise au point de solutions et de mécanismes nationaux d'identification. Les études recensant les populations apatrides, qui ont déjà été mises en œuvre en Albanie, en Grèce et en Italie, seront élargies pour couvrir l'Allemagne, l'Autriche, les trois Etats baltes, le Danemark, la France, l'Irlande, le Luxembourg, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Suisse.

Mobiliser des ressources et un soutien pour le travail du HCR dans le monde

Le HCR compte sur le ferme soutien politique et économique de beaucoup de gouvernements en Europe. Une coopération internationale renforcée et de solides partenariats sont essentiels face aux changements mondiaux qui touchent la stabilité, la prospérité économique et la migration. Le HCR redoublera d'efforts pour maintenir et promouvoir de nouvelles alliances, pour obtenir la compréhension et le soutien du grand public pour son travail et pour mobiliser des ressources auprès de bailleurs de fonds gouvernementaux, intergouvernementaux et privés.

Informations financières

Le budget pour cette sous-région enregistre une augmentation de 9 pour cent de 2011 à 2012, passant de 49.9 millions de dollars E.-U. à 54.4 millions de dollars E.-U. Cette hausse est principalement due à la réforme du régime d'asile fort nécessaire en Grèce. Les hausses budgétaires pour l'Europe centrale en 2012 se rapportent essentiellement au programme du Pilier I, avec des activités accrues de plaidoyer et de renforcement des capacités pour protéger les droits des demandeurs d'asile. De plus, les pays couverts par le Bureau régional pour l'Europe occidentale bénéficient de petites majorations budgétaires, alors qu'ailleurs, les enveloppes demeurent relativement stables.

Source : HCR Appel Global 2012-2013