Italie 

Aperçu opérationnel sous-régional 2013 - Europe septentrionale, occidentale, centrale et méridionale

Environnement opérationnel

En 2012, cette sous-région, qui couvre 36 pays en Europe septentrionale, occidentale, centrale et méridionale, est demeurée une terre d'asile majeure. Vingt-sept des pays sont membres de l'Union européenne (UE) et s'efforcent d'appliquer le régime d'asile européen commun (RAEC). D'autres pays de la région ont suivi de près ce processus et harmonisent leur système avec celui de l'UE. Toutefois, les variations abondent dans les régimes de protection des réfugiés et s'il est vrai que certains pays ne reçoivent que quelques demandes d'asile chaque année, d'autres en enregistrent près de 50 000.

L'année 2011 a marqué la première augmentation du nombre de demandeurs d'asile depuis plusieurs années, une tendance qui s'est confirmée au premier semestre 2012. Les deux pays en recevant le plus grand nombre demeurent l'Allemagne et la France, suivies de près par la Suède, qui a pris la troisième place à l'Italie.

La crise en République arabe syrienne (Syrie) a provoqué une hausse substantielle des demandes d'asile de Syriens, pour la plupart en Allemagne et en Suède. Parmi les autres principaux pays d'origine figurent l'Afghanistan, la Fédération de Russie, l'Iraq, le Pakistan, la Serbie et la Somalie. La sous-région accueille un grand nombre de réfugiés et plusieurs pays ont établi des programmes de réinstallation.

Les mouvements de migrants et de réfugiés depuis l'Afghanistan, l'Afrique du Nord, l'Iraq et la Somalie vers l'Europe continuent de poser des difficultés au HCR qui s'efforce de garantir des contrôles aux frontières sensibles aux principes de la protection et la conformité des régimes d'asile aux normes internationales. Garantir l'accès à des systèmes d'asile justes et efficaces est donc au centre des activités du HCR dans la région. D'autres priorités sont de persuader les Etats de réduire le recours à la détention, d'apporter un appui aux enfants non accompagnés ou séparés et de mobiliser l'attention sur les problèmes de genre dans la protection.

Le HCR travaille en étroite collaboration avec les Etats européens, les institutions de l'UE et d'autres parties prenantes pour soutenir le fonctionnement des régimes nationaux d'asile et élaborer d'autres réponses de protection fondées sur la solidarité et le partage des responsabilités. Il a contribué au développement du RAEC en 2012, notamment pour la réforme de la législation et le renforcement de la coopération pratique sur l'asile, parmi d'autres domaines politiques.

Les difficultés économiques ont réduit la disponibilité des services publics pour l'intégration des réfugiés. Le HCR reste préoccupé par des incidents racistes et xénophobes observés à l'encontre de réfugiés. Il étudie de nouvelles manières d'aborder ces problèmes en entrant en contact avec de nouveaux partenaires et en sensibilisant l'opinion publique au sort des personnes déplacées.

Stratégie en 2013

Les bureaux du HCR dans les pays de la sous-région sont coordonnés par les bureaux régionaux à Bruxelles, Budapest, Rome et Stockholm, ainsi que par un bureau national autonome en Espagne. Les bureaux de liaison du HCR collaborent avec l'OSCE à Vienne, le Conseil de l'Europe à Strasbourg, le Bureau européen d'appui en matière d'asile à Malte et l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'UE (Frontex), basée à Varsovie.

Les partenariats demeureront au cœur du travail du HCR pour promouvoir des procédures d'asile équitables, l'appui à l'intégration des réfugiés et l'accès à l'emploi et au logement pour toutes les personnes relevant de sa compétence. Le Haut Commissariat collabore aussi avec les ONG pour promouvoir le dialogue entre les gouvernements et plusieurs groupes de réfugiés, ce qui facilitera le

264 Appel global 2013 du HCR - actualisation développement de politiques nationales sur l'asile. Dans ses efforts pour épauler les pays de la sous-région, il conseillera sur les meilleures pratiques, apportera ses commentaires sur les instruments juridiques et plaidera devant les tribunaux nationaux et régionaux.

Contraintes

Dans certaines régions, les difficultés économiques et la montée d'attitudes négatives à l'égard des étrangers ont amené des politiques plus strictes en matière d'asile. Le soutien populaire dont bénéficient les mesures restrictives contrarie l'appui politique apporté aux activités réalisées pour établir des mécanismes plus équitables de partage des responsabilités et de solidarité avec les pays au-delà de la sous-région.

Opérations

Préserver l'espace de protection internationale et renforcer l'efficacité des régimes d'asile

Après l'amendement des lois de l'Union européenne sur l'asile en 2013, le HCR donnera la priorité au travail avec les autorités nationales et les institutions européennes pour garantir la prise en compte des perspectives de protection dans leur mise en œuvre. Les efforts du HCR pour assurer la qualité des prises de décisions viseront non seulement à une application correcte des normes juridiques, mais aussi à la mise en œuvre de procédures adaptées à l'âge et au sexe des intéressés.

Le HCR continuera à participer directement à la procédure relative à l'asile en Espagne, en France, en Grèce et en Italie. Il renforcera le soutien qu'il prête au processus de réforme de l'asile en Grèce, notamment le nouveau service d'asile, et renforcera son étroite collaboration avec le Bureau européen d'appui en matière d'asile et d'autres organismes.

Le maintien du recours au Règlement Dublin II pour déterminer l'Etat responsable de l'évaluation de la demande d'asile, ainsi que l'utilisation d'accords de réadmission avec des pays non signataires des accords de Schengen et Dublin II, amènent à se demander si des normes acceptables de protection sont respectées dans tous les pays concernés.

Le HCR poursuivra sa surveillance de différents aspects des régimes nationaux d'asile. Parallèlement au contrôle des conditions d'accueil, ce travail mettra l'accent sur les victimes de trafic d'êtres humains, la recherche de solutions durables ainsi que des activités de plaidoyer pour limiter le recours à la détention des personnes en en quête de protection internationale.

Des procédures opérationnelles uniformes pour répondre à la violence sexuelle et sexiste seront établies et mises en œuvre dans les pays d'Europe centrale de même qu'en Autriche et à Malte. Le HCR aidera à élaborer des stratégies nationales pour juguler le trafic d'êtres humains et promouvoir la création de mécanismes d'orientation des victimes vers les services compétents.

Se fondant sur une enquête de 2012 relative aux attitudes publiques, le HCR préparera une formation pour communiquer ses préoccupations au grand public dans la région. Nombre d'initiatives dans ce domaine cibleront tout particulièrement les jeunes.

Garantir l'accès à la protection territoriale et à des procédures d'asile équitables, notamment aux frontières

Pour garantir une gestion des frontières sensible aux exigences de la protection et prévenir la détention arbitraire, le HCR travaillera en étroite collaboration avec les gouvernements et Frontex. Il élaborera aussi du matériel de formation sur la protection internationale et l'asile pour les gardes-frontières dans l'Union européenne, tout en surveillant les procédures aux frontières. Le HCR encouragera des solutions de remplacement à la détention et militera pour que cette mesure ne soit utilisée qu'en dernier recours.

Sur la base des nouvelles normes de l'UE pour l'accueil des demandeurs d'asile, le Haut Commissariat observera les lois et les pratiques nationales pour s'assurer de leur mise en œuvre de manière satisfaisante. Les meilleures pratiques seront identifiées en rapport avec les enfants non accompagnés ou séparés, pour lesquels le HCR publiera de nouvelles directives sur la détermination de l'intérêt supérieur.

La sous-région a enregistré une augmentation des dossiers présentés par les demandeurs d'asile venant de pays d'Europe du Sud-Est, dont beaucoup d'origine rom. Le HCR examinera les pratiques nationales et soutiendra les activités en cours pour l'inclusion des Roms en Europe.

Le HCR collaborera avec la Belgique, l'Espagne et le Luxembourg en vue de donner suite à leur engagement, souscrit en 2011, d'adhérer à l'une ou aux deux conventions sur l'apatridie. Des études sur les lacunes existant dans la législation ou les pratiques de lutte contre l'apatridie ont été réalisées en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. D'autres enquêtes sont entreprises dans les Etats baltes et les pays nordiques, ainsi qu'à Malte, en Slovaquie et en Slovénie. Début 2013, une conférence sur l'apatridie sera organisée pour les Etats baltes et les pays nordiques.

Promouvoir des solutions durables

Dans beaucoup de pays, l'intégration des réfugiés reste difficile. Le HCR entamera la dernière phase du projet d'intégration financé par l'UE dans huit pays européens : Autriche, Bulgarie, France, Irlande, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Suède. Ce projet consolidera la capacité d'intégration au niveau national et local, tout en jaugeant le niveau d'intégration des réfugiés.

Dans son travail, le HCR mettra fortement l'accent sur le regroupement familial, la capacité locale à soutenir l'intégration, le recensement des meilleures pratiques, ainsi que la prévention et le suivi des crimes motivés par la haine. A Chypre et à Malte, l'appui direct aux efforts d'intégration recevra la priorité.

Le HCR et ses partenaires ont fixé un objectif ambitieux avec le chiffre de 20 000 réfugiés réinstallés dans la région d'ici à 2020. Le HCR continuera d'aider les institutions de l'UE à mettre en œuvre le Programme européen commun de réinstallation. Les centres de transit d'urgence en Roumanie et en Slovaquie recevront un financement supplémentaire et bénéficieront de remises à niveau car ils jouent un rôle important pour offrir un havre sûr aux réfugiés réinstallés.

Mobiliser des ressources et un soutien pour le travail du HCR dans le monde

Les contributions de l'UE et des Etats dans la sous-région représentent une source vitale de fonds pour le HCR et elles l'aident à soutenir les autres régions qui accueillent la majorité des déplacés dans le monde. Ce soutien sera crucial en 2013 et au-delà. Le HCR travaillera avec les Etats et les organismes concernés pour identifier les principaux besoins et élaborer des réponses susceptibles d'obtenir les meilleurs résultats.

Informations financières

Le budget pour la sous-région enregistre une augmentation de 4,6 pour cent de 2012 à 2013, passant de 54,3 millions de dollars E.-U. à 56,9 millions de dollars E.-U. Cette hausse est principalement due à l'intensification des activités pour réformer le régime d'asile en Grèce. Ailleurs dans la sous-région, les budgets sont stables ou ont diminué. Près de 93 pour cent du budget de 2013 sont alloués aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, les 7 pour cent restants revenant aux apatrides.

Source: HCR Appel global 2013 - Actualisation