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Turquie 
Profil d'opérations 2012 - Turquie
Environnement opérationnel
Contexte
Ces deux prochaines années, des changements majeurs sont attendus dans les opérations du HCR en Turquie, avec l'adoption prévue de la première loi nationale relative à l'asile. Ce nouveau texte, rédigé avec le concours du HCR, introduit un cadre juridique conforme aux normes internationales de base, aux principes de non-discrimination et de non-refoulement, et une approche fondée sur les droits qui permet aux demandeurs d'asile d'avoir accès aux services médicaux, à l'éducation et à l'assistance sociale. On prévoit une période de transition d'au moins deux ou trois ans, pendant laquelle le HCR apportera le soutien technique requis.
Les activités de renforcement des capacités et la collaboration resserrée avec le Gouvernement turc continuent donc d'être importantes. Bien que la Turquie maintienne sa réserve géographique qui restreint ses obligations en vertu de la Convention de 1951 aux personnes déracinées par des événements en Europe, le pays accorde néanmoins une protection aux demandeurs d'asile non européens en appliquant diverses réglementations nationales, alors que le HCR cherche pour eux une solution, principalement par la réinstallation dans un pays tiers.
Le nombre de nouveaux arrivants en Turquie a nettement augmenté pendant le premier semestre 2011, principalement en raison de la situation de sécurité en Syrie. Le Gouvernement turc a établi un régime de protection temporaire de facto pour tous les Syriens (politique d'ouverture des frontières, aucun retour forcé, pas de limite de durée de séjour en Turquie, possibilité d'obtenir une aide dans les camps de la province d'Hatay, etc.).
Besoins
En 2010 déjà, le taux des nouvelles arrivées s'était notablement accru (près de 9230 demandes d'asile contre quelque 7840 en 2009), avec une nette hausse des Iraniens (45 pour cent), suivis des Iraquiens et des Somaliens. Depuis le début de 2011, on a observé une augmentation globale de 60 pour cent des nouvelles arrivées. Avec cette évolution, le HCR estime que plus de 22 000 personnes relevant de sa compétence pourraient se trouver en Turquie en 2012.
Le HCR gère un important programme de réinstallation, qui est considéré comme une mesure concrète de partage des responsabilités et, souvent, comme la seule solution durable pouvant être proposée aux réfugiés. Le programme de réinstallation devrait se poursuivre au rythme d'au moins 6000 dossiers de demande par an.
Le HCR collabore avec les autorités pour renforcer l'asile en Turquie en établissant un régime national d'asile global et durable, fondé sur les normes internationales, et en prodiguant une protection aux demandeurs d'asile actuels. Le HCR a participé intensivement à la rédaction de la loi sur l'asile et au service de l'asile où il a apporté un soutien et des compétences spécialisées.
| HCR 2012-2013 chiffres prévisionnels pour la Turquie | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TYPE DE POPULATION | ORIGINE | JAN 2012 | DEC 2012 - JAN 2013 | DEC 2013 | |||
| Total dans le pays |
Nb pers. assistées par le HCR |
Total dans le pays |
Nb pers. assistées par le HCR |
Total dans le pays |
Nb pers. assistées par le HCR |
||
| Total | 22 640 | 22 640 | 24 820 | 24 820 | 28 470 | 28 470 | |
| Réfugiés | Afghanistan | 1 760 | 1 760 | 2 350 | 2 350 | 3 050 | 3 050 |
| République islamique d'Iran | 3 910 | 3 910 | 4 290 | 4 290 | 4 690 | 4 690 | |
| Iraq | 4 750 | 4 750 | 3 700 | 3 700 | 3 490 | 3 490 | |
| Pays divers | 1 490 | 1 490 | 1 960 | 1 960 | 2 540 | 2 540 | |
| Demandeurs d'asile | Afghanistan | 2 920 | 2 920 | 2 520 | 2 520 | 2 590 | 2 590 |
| République islamique d'Iran | 3 830 | 3 830 | 4 900 | 4 900 | 6 790 | 6 790 | |
| Iraq | 1 360 | 1 360 | 2 460 | 2 460 | 2 490 | 2 490 | |
| Pays divers | 2 630 | 2 630 | 2 630 | 2 630 | 2 830 | 2 830 | |
Objectifs et cibles prioritaires en 2012
Environnement de protection favorable
- Le cadre juridique est soutenu/adopté, la pratique et les institutions administratives sont créées ou renforcées.
Procédures de protection équitables et délivrance de documents
- La qualité et l'efficacité de l'enregistrement/de la détermination du statut de réfugié et du profilage sont améliorées ou maintenues.
Besoins et services essentiels
- Les services offerts aux individus qui présentent des besoins spéciaux sont consolidés, et le soutien apporté aux personnes relevant de la compétence du HCR en milieu urbain élargi est amélioré.
Solutions durables
- Le potentiel pour la réinstallation est réalisé, pour promouvoir des solutions et élargir l'espace de protection, et pour faciliter d'autres solutions durables, le cas échéant.
Stratégie et activités en 2012
Le HCR s'efforcera en priorité d'élargir l'espace de protection par l'enregistrement direct et la détermination du statut de réfugié. Il resserrera également sa collaboration avec le Gouvernement et ses partenaires pour mettre en œuvre les activités de protection. A cette fin, il continuera d'apporter un soutien technique aux autorités et de renforcer leurs capacités après l'adoption de la loi sur l'asile, attendue au début de 2012, tout en contribuant à la rédaction de la législation secondaire.
Le Haut Commissariat recensera les besoins du nombre croissant de demandeurs d'asile/réfugiés et plaidera leur cause tout en s'employant à faire progresser les approches de protection en milieu urbain. La Turquie applique le modèle des « villes satellites » dans le cadre duquel les réfugiés résident dans plus de 50 sites urbains répartis dans tout le pays. Le HCR collaborera étroitement avec les municipalités des villes satellites qui accueillent des réfugiés pour consolider la protection et diffuser les meilleures pratiques et l'expérience acquise. En ce qui concerne la protection quotidienne, les activités de conseil et les services de proximité, le modèle des villes satellites présente des difficultés qui seront traitées au travers d'une stratégie révisée faisant appel à des partenariats élargis avec une sélection de partenaires d'exécution, d'ONG et la société civile.
Le programme de réinstallation continuera de représenter un volet important du travail du HCR dans sa recherche de solutions durables. L'Organisation fera campagne pour des opportunités supplémentaires de réinstallation, qui complèteront d'autres solutions durables.
Contraintes
Les troubles politiques et les situations de conflit dans la région ont incité un grand nombre d'individus à quitter leur pays et à demander asile et protection en Turquie. L'augmentation rapide du nombre de demandeurs d'asile place des pressions supplémentaires sur les structures existantes. Il sera important que le HCR consacre du temps et des ressources pour apporter un soutien spécialisé pendant la période de transition juridique en Turquie, jusqu'à ce que la nouvelle législation et le service de l'asile soient pleinement opérationnels. La gestion des migrations est également difficile, notamment aux frontières, particulièrement là où il peut y avoir des flux mixtes.
Organisation et mise en œuvre
Coordination
Le HCR conservera son étroite relation de travail avec ses principaux homologues, les Ministères de l'intérieur et des affaires étrangères, tout en élargissant le dialogue avec la société civile comme volet essentiel de ses activités de protection. Le Haut Commissariat s'efforcera également d'encourager une participation plus active des ONG en les formant et en jouant un rôle catalytique pour aider les partenaires nationaux à développer des projets, tout en les associant à des possibilités de financement.
Informations financières
Le budget des opérations en 2011 a permis de soutenir l'amélioration des normes de protection accordées par le biais du cadre national, ainsi que l'enregistrement et la détermination du statut de réfugié. Le budget de plus de 18,9 millions de dollars E.-U. pour 2012 est fondé sur le nombre de nouvelles arrivées en nette croissance, la multiplication des villes satellites et l'augmentation correspondante des besoins de protection.
Source : HCR Appel Global 2012-2013
