Turquie 

Profil d'opérations 2013 - Turquie

Environnement opérationnel

Contexte

La République turque est signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, mais elle maintient sa « réserve géographique », comme le prévoit l'article 1 section B de la Convention. A ce titre, elle n'est pas tenue d'appliquer la Convention aux réfugiés originaires de pays hors de l'Europe. Par conséquent, en Turquie, il incombe au HCR d'enregistrer les demandeurs d'asile non européens et de procéder à la détermination du statut de réfugié, pour recommander au Gouvernement les personnes qui devraient recevoir un asile temporaire. De surcroît, le Haut Commissariat se charge d'identifier les réfugiés candidats à la réinstallation.

Dans le cadre du Règlement sur l'asile de 1994, amendé en 2006 et complété la même année par une directive d'application, la Turquie accorde aux réfugiés non européens un « statut temporaire de demandeur d'asile » et les autorise à demeurer dans le pays en attendant que le HCR trouve pour eux des solutions durables ailleurs.

Conformément au Plan d'action national sur l'asile et les migrations de 2005, le Gouvernement turc se dote d'un régime d'asile aligné sur les normes internationales. La première loi sur l'asile, élaborée avec le soutien technique du HCR, a été présentée au Parlement où elle attend d'être adoptée. La loi renforcera l'engagement du pays à l'égard des valeurs humanitaires et servira de cadre à la coopération avec des partenaires internationaux majeurs sur les questions relatives à l'asile et aux migrations.

Depuis le début de la crise syrienne et jusqu'à présent en 2012, près de 150 000 Syriens ont cherché refuge et assistance dans les camps, alors qu'on estime que 70 000 autres Syriens vivent en milieu urbain. En 2012, plus de 103 000 personnes reçoivent une protection et des secours dans des camps gérés directement par le Gouvernement, qui a adopté un régime de protection temporaire pour tous les Syriens se trouvant dans le pays. Le HCR a déployé du personnel pour prodiguer des conseils techniques et appuyer les autorités. Il devrait assister plus de 500 000 Syriens en 2013.

Besoins

Le HCR continue d'apporter son concours au Gouvernement turc pour l'établissement du régime national d'asile en l'aidant à se doter des capacités institutionnelles et des compétences techniques requises pour prendre le relais du HCR dans les activités de détermination du statut de réfugié.

D'ici là, le HCR continuera d'enregistrer les demandeurs d'asile, réalisera la détermination du statut de réfugié pour tous les non-Européens, interviendra pour renforcer l'environnement de protection et trouvera des solutions durables pour les réfugiés. Les ressources exigées pour ces activités ont augmenté. C'est essentiellement dû à une hausse sans précédent (50 pour cent) des demandes d'asile reçues entre juin 2011 et juillet 2012, le nombre total de dossiers ouverts s'établissant à près de 30 000.

Les demandeurs non syriens vivent dans des zones urbaines réparties dans plus de 51 villes différentes. Le HCR surveille étroitement leur protection et leur bien-être par le biais de ses collaborateurs, de ses partenaires d'exécution, d'autres ONG associées et d'avocats sous contrat.

Le HCR prodigue une assistance de base aux réfugiés et demandeurs d'asile extrêmement vulnérables vivant en milieu urbain. Ces secours incluent la distribution d'articles non alimentaires, des soins de santé, des services éducatifs et des consultations psychosociales. Le HCR a également établi des réseaux de conseil et d'appui pour élargir les services dans les provinces.

La réinstallation demeure la principale solution durable pour les réfugiés non européens en Turquie, compte tenu des options limitées d'intégration sur place et des minces possibilités de rapatriement librement consenti qui s'offrent à eux. Pour 2012, l'objectif était de réinstaller environ 6 000 réfugiés, mais ce chiffre pourrait encore augmenter d'ici à la fin de l'année, en raison des besoins d'urgence.

Le Haut Commissariat travaille en étroite liaison avec les autorités centrales et locales pour surveiller l'afflux de réfugiés syriens et leur prêter assistance si nécessaire. Il a déployé du personnel dans les provinces touchées pour fournir une expertise technique sur des questions relatives à la protection, notamment la gestion des camps, l'accueil, l'enregistrement et le rapatriement librement consenti. Cette présence sera étoffée en 2013.

Objectifs et cibles prioritaires en 2013

Environnement de protection favorable

Des lois et des politiques sont élaborées ou renforcées.

• Le Gouvernement adopte la loi sur l'asile et prépare des législations secondaires.

Des institutions administratives sont établies et renforcées.

• Le Gouvernement crée un organe national chargé de l'asile et affermit sa capacité à répondre aux demandes d'asile.

• Plus de 3 500 personnes avec des besoins psychosociaux bénéficient d'une assistance.

Solutions durables

Une stratégie de solutions durables est développée, renforcée ou actualisée.

Processus de protection et documents adéquats

La qualité de l'enregistrement et du profilage est améliorée ou maintenue.

• L'accès des demandeurs d'asile au HCR est garanti, et les délais d'attente pour l'enregistrement diminuent.

Les procédures de détermination du statut de réfugié sont plus justes et efficaces.

• Une assurance de la qualité des procédures de détermination du statut est apportée.

Les conditions d'accueil progressent.

• La promotion d'une approche fondée sur les droits élargit l'accès à la

Une stratégie de solutions globale est développée et renforcée.

La stratégie du HCR en milieu urbain est pleinement opérationnelle.

Le potentiel en matière de rapatriement librement consenti est réalisé.

• Le rapatriement librement consenti est facilité et organisé lorsque l'opportunité se présente.

Le potentiel en matière de réinstallation est réalisé.

• Près des 8 000 dossiers de réfugiés sont présentés en vue de leur réinstallation.

Sécurité face à la violence et à l'exploitation

La protection des enfants est renforcée.

• protection et l'assistance des personnes relevant de la compétence du HCR, notamment en multipliant les options d'autosuffisance.

Besoins de base et services essentiels

Des abris et des infrastructures sont établis, améliorés ou maintenus.

• Des stocks d'articles d'hébergement d'urgence sont constitués au maximum pour 280 000 Syriens et débloqués pour être utilisés si nécessaire par les pouvoirs publics.

La population bénéficie d'un accès optimal à l'éducation.

• Une assistance éducative est apportée à plus de 5 000 enfants réfugiés âgés de 6 à 11 ans afin de relever le taux de scolarisation et réduire le taux d'abandon.

Les services offerts aux individus qui présentent des besoins spéciaux sont étoffés.

• Les individus les plus vulnérables parmi les personnes relevant de la compétence du HCR reçoivent une aide financière et médicale susceptible de leur sauver la vie.

Des mécanismes coordonnés sont mis en place pour protéger et aider les enfants non accompagnés et les jeunes adultes qui quittent les refuges.

Le risque de violence sexuelle et sexiste est réduit et la qualité de la réponse apportée est améliorée.

• Des mécanismes d'aiguillage sont mis en place pour identifier, protéger et aider les victimes de violence sexuelle.

Direction, coordination et partenariats

La coordination et les partenariats sont renforcés.

• Les efforts se poursuivent pour répondre aux besoins de protection immédiats, intermédiaires et à long terme, notamment les nouveaux partenariats opérationnels locaux et les activités de plaidoyer pour améliorer le partage des responsabilités au niveau international.

Stratégie et activités en 2013

Le HCR épaulera le Gouvernement turc pendant la période de transition qui suivra l'adoption de la loi sur l'asile en aidant les autorités concernées à rédiger des législations secondaires et créer des institutions en matière d'asile. Il mettra également l'accent sur la recherche de solutions durables, plaidera en faveur de possibilités de réinstallation, encouragera le rapatriement librement consenti et facilitera l'intégration sur place, lorsque ce sera possible. La protection en milieu urbain fera l'objet d'une priorité particulière. Parallèlement, des campagnes d'information sensibiliseront le public au sort des demandeurs d'asile et des réfugiés et feront mieux comprendre les enjeux de la protection internationale.

Contraintes

La rédaction de la première loi sur l'asile, qui a été présentée au Parlement en 2012, témoigne de la volonté de la Turquie de respecter les normes internationales dans les questions relatives aux réfugiés. Cette loi devrait améliorer les conditions de vie des personnes relevant de la compétence du HCR dans le pays. Néanmoins, la partie du projet de loi concernant les procédures d'asile n'entrera en vigueur qu'une année après sa promulgation, d'ici fin 2013.

L'augmentation du nombre de personnes relevant de la compétence du HCR en Turquie exercera des pressions supplémentaires sur les ressources locales. En outre, compte tenu de la disponibilité limitée des places de réinstallation, certains groupes de nationalités parmi les cas reconnus risquent probablement de devoir attendre longtemps en Turquie avant de pouvoir partir. Par conséquent, beaucoup de personnes relevant de la compétence du HCR auront besoin du soutien de l'Organisation sur des périodes prolongées.

Organisation et mise en œuvre

Du fait des répercussions de la situation syrienne sur les opérations en Turquie, le HCR révise actuellement ses besoins opérationnels et sa dotation en effectifs pour 2013, qui seront dûment communiqués ultérieurement.

Coordination

Les principaux interlocuteurs officiels du HCR incluent la Direction générale des affaires consulaires relevant du Ministère des affaires étrangères ; le Bureau de l'asile et des migrations au sein du Ministère de l'intérieur, en particulier sur la mise au point du régime national d'asile en Turquie ; le Département des étrangers, des frontières et de l'asile chapeauté par la Direction générale de la sécurité au Ministère de l'intérieur sur les questions opérationnelles. Le HCR entretient également des liens étroits avec d'autres ministères de tutelle ainsi qu'avec la Délégation de l'Union européenne auprès de la Turquie.

Les principaux partenaires d'exécution du HCR dispensent assistance et conseils dans 51 villes où résident les réfugiés et les demandeurs d'asile. En sa qualité de membre de l'Equipe des Nations Unies dans le pays, le HCR a été désigné comme institution chef de file pour la planification et la coordination de la réponse à l'urgence en Syrie.

Informations financières

Le budget du HCR pour la Turquie a augmenté ces dernières années, passant de 32,3 millions de dollars E.-U. dans le budget révisé de 2012 à 43,1 millions de dollars E.-U. en 2013, avec 99,5 pour cent des fonds alloués aux réfugiés et demandeurs d'asile et 0,5 pour cent revenant au programme en faveur des apatrides. Cette hausse est principalement due à l'accroissement rapide du nombre de réfugiés urbains et aux déplacements provoqués par la crise syrienne.

Le budget 2013 sera révisé ultérieurement pour répondre aux besoins additionnels liés à la crise syrienne qui n'ont pas pu être évalués au moment où le budget était approuvé.

Source: HCR Appel global 2013 - Actualisation