Bosnie-Herzégovine 

Aperçu opérationnel sous-régional 2013 - Europe du Sud-Est

Environnement opérationnel

Près de 300 000 personnes déplacées par les conflits des Balkans dans les années 90 vivent encore en exil. Mettre un terme aux situations prolongées de réfugiés et de déplacés internes qui ont suivi l'éclatement de la Yougoslavie est donc un impératif humanitaire et politique majeur en Europe du Sud-Est. Dans les efforts qu'ils déploient pour parvenir à cet objectif, les Gouvernements de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, du Monténégro et de la Serbie peuvent compter sur le solide soutien de la communauté internationale, ainsi que le prouve la conférence des donateurs organisée à Sarajevo en avril 2012. Les contributions annoncées, qui s'élèvent à 260 millions d'euros, seront canalisées par un fonds fiduciaire de plusieurs donateurs qui apportera des logements dans la région à 74 000 réfugiés vulnérables issus des conflits de 1991-1995.

Plus de 218 500 déplacés internes dans la région, dont quelque 80 000 membres des minorités rom, askhali et égyptienne, sont encore en quête de solutions durables.

Trouver un logement décent pour les déplacés internes les plus vulnérables, y compris ceux qui vivent dans les centres collectifs et des logements privés inférieurs aux normes acceptables, est l'un des défis les plus ambitieux que doivent relever les gouvernements concernés et le HCR. Un autre est le manque d'enregistrement civil et de documents d'identité des réfugiés, des rapatriés et des déplacés internes qui leur fait courir le risque de devenir apatrides, un problème endémique dans la sous-région, mais qui frappe de plein fouet les groupes minoritaires. Le HCR aidera le Gouvernement croate à mettre en œuvre les initiatives prévues pour favoriser l'intégration fondée sur les droits des minorités dans les Balkans occidentaux en sa qualité de Président actuel de la Conférence organisée dans le cadre de la Décennie pour l'intégration des Roms et du suivi des conclusions de la Conférence de Zagreb.

Avec l'entrée prévue de la Croatie dans l'Union européenne en 2013 et alors que d'autres pays de la région se préparent à devenir membres, l'Europe du Sud-Est devient un carrefour pour des flux mixtes de migrants et de demandeurs d'asile en transit vers l'Europe occidentale. Dans le cadre du défi plus large des mouvements migratoires mixtes, le HCR soutient les Etats de la sous-région pour leur permettre de développer des régimes d'asile qui les aideront à satisfaire les normes de l'Union européenne sur la gestion des migrations mixtes.

Stratégie en 2013

Le HCR encouragera une approche fondée sur les droits et une réponse interinstitutions pour veiller à ce que les personnes en quête de protection internationale soient identifiées au sein des flux migratoires mixtes, que leurs besoins de protection soient évalués complétement et équitablement et qu'elles puissent s'intégrer sur place. Le Haut Commissariat jouera un rôle fort de protection dans le suivi du programme régional de logement pour veiller à son application correcte (y compris pour les déplacés internes) et à une sélection juste et transparente des bénéficiaires et pour faire en sorte que les projets répondent aux besoins des plus vulnérables.

Le HCR entend recommander l'application des clauses de cessation pour les réfugiés originaires de Bosnie-Herzégovine et de Croatie. Par ailleurs, l'Organisation surveillera les retours volontaires et forcés pour s'assurer que les rapatriés jouissent d'un accès sans entraves aux droits essentiels et à l'assistance. Une autre priorité de la protection sera de sensibiliser les réfugiés et les déplacés internes, les autorités étatiques et la société civile au problème de la violence sexuelle et sexiste.

Pour réduire les cas d'apatridie, le HCR prêtera son concours aux personnes qui ont besoin de papiers d'état civil et de documents d'enregistrement tardif des naissances. En même temps, il encouragera les pays qui ne sont pas encore signataires à adhérer à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

Ces activités exigeront du HCR qu'il travaille étroitement avec les pouvoirs publics, la société civile et les ONG locales et internationales. L'Union européenne demeurera un partenaire de choix, à l'instar de l'OSCE et d'autres institutions des Nations Unies présentes dans les Balkans.

Contraintes

La stabilité et la volonté politique sont essentielles pour que les gouvernements de la sous-région mettent un terme aux situations prolongées de réfugiés et de déplacés internes qu'ils connaissent. Les autorités doivent aussi améliorer les régimes d'asile et accélérer le rythme de l'enregistrement civil parmi les personnes risquant l'apatridie. Le coût élevé du logement, le niveau de vie médiocre, le chômage, le manque d'enregistrement des naissances et de documents d'identité ainsi que les restrictions dans l'accès à l'éducation et aux soins de santé sont autant de facteurs qui contrarient l'intégration locale, le retour et la réintégration. Les relations interethniques posent également problème dans la plupart des pays de la région.

Opérations

Les opérations du HCR en Serbie (et Kosovo : résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité) font l'objet d'un chapitre distinct.

La Bosnie-Herzégovine compte 113 000 déplacés internes, dont 8 600 vivent dans des centres collectifs où règnent des conditions inférieures aux normes. Quelque 47 000 rapatriés issus de minorités n'ont pas pu trouver de solutions durables et 7 000 réfugiés croates ont besoin d'aide pour s'intégrer sur place ou être rapatriés de leur plein gré.

La Stratégie révisée de mise en œuvre de l'Annexe VII des Accords de paix de Dayton, adoptée par la Bosnie-Herzégovine en 2010, donne la priorité à l'octroi de logements sociaux améliorés et la participation au programme régional de logement pour les résidents des centres collectifs. Le HCR aidera à sélectionner les bénéficiaires et veillera à ce que les plus vulnérables se voient offrir des solutions durables.

Le HCR consolidera les services d'accueil et de conseils juridiques en matière d'asile. Il insistera sur une pleine application de la loi et l'inclusion de services de réception dans les allocations budgétaires de l'Etat en préparation de l'adhésion à l'Union européenne. Le Haut Commissariat continuera de distribuer des vivres et d'assurer des services essentiels aux réfugiés reconnus en même temps qu'il soutiendra leur intégration locale.

Le programme qui délivre des documents clés aux Roms risquant de devenir apatrides sera élargi pour atteindre 4 500 personnes qui en ont besoin.

En 2013, la Croatie abritera près de 800 réfugiés et recevra un milliers de demandeurs d'asile. La priorité reste de garantir un régime d'asile juste et efficace, notamment la promotion d'une gestion des frontières qui tienne compte des impératifs de protection. Un changement important dans le régime d'asile croate en 2012 a été la prise en charge par le Tribunal administratif des décisions de deuxième instance dans les demandes d'asile. Le HCR aidera les autorités à faire en sorte que les capacités d'accueil suivent l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile et que la qualité du régime d'asile soit maintenue.

D'autres domaines prioritaires comprennent les groupes vulnérables et la définition de politiques d'intégration.

Près de 21 500 rapatriés issus de minorités doivent résoudre des problèmes de logement, de reconstruction et d'état civil, et la plupart des familles rapatriées ont besoin de conseils juridiques pour leur permettre d'accéder à leurs droits fondamentaux. Le HCR aidera le Gouvernement à préparer une stratégie pluriannuelle qui abordera ces questions. Il encouragera les activités de consolidation de la paix dans les communautés touchées par la guerre tout en surveillant la mise en œuvre du programme régional de logement.

Le HCR a donné suite à l'adhésion de la Croatie à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie en aidant quelque 500 apatrides et un millier d'autres personnes risquant de le devenir, principalement des Roms, à obtenir des documents d'état civil.

Alors que le Monténégro progresse dans l'intégration sur place de 16 000 personnes déplacées par les conflits régionaux, le HCR aidera celles qui ont besoin de papiers d'identité pour faciliter leur accès à un nouveau statut juridique. Il fera également campagne pour l'harmonisation des lois afin de garantir que les individus ayant reçu le nouveau statut soient en mesure de jouir de tous leurs droits.

Le HCR appuiera l'application par le Monténégro du programme régional de logement, dans le but de donner des solutions d'hébergement à 1 200 familles vulnérables et en se centrant tout particulièrement sur 2 000 individus roms et égyptiens originaires du Kosovo. Le HCR facilitera également les retours librement consentis au Kosovo, même s'ils sont contrariés par le manque de terres et de soutien à la réintégration pour les rapatriés des minorités rom, ashkali et égyptienne sans terres.

Afin de prévenir l'apatridie, le HCR prônera l'adhésion du Monténégro à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Plus précisément, il préconisera de redonner la nationalité à plus de 4 300 personnes déclarées apatrides.

Bien que le nombre de demandeurs d'asile dans le pays soit en nette augmentation depuis 2011, le Monténégro est principalement un pays de transit. Alors qu'il se rapproche de l'intégration dans l'Europe, le HCR aidera le Gouvernement à renforcer son nouveau régime national d'asile.

L'ex-République yougoslave de Macédoine abrite près de 1 700 réfugiés, principalement des Roms qui ont fui de chez eux en raison du conflit de 1999 au Kosovo, et elle accueille quelque 750 demandeurs d'asile par an. Le HCR recommandera des améliorations dans la détermination du statut de réfugié et l'accès aux droits économiques et sociaux des réfugiés qui soient compatibles avec les normes internationales. Les activités de renforcement des capacités demeurent prioritaires. En 2012, l'implication du HCR dans le processus de révision judiciaire a été consolidée avec la signature d'un mémorandum de coopération avec l'Académie de formation des juges.

Le HCR cherche à nouer des partenariats pour répondre aux besoins de logement de près de 190 familles vulnérables ayant opté pour l'intégration locale. Il mettra en œuvre également des projets de formation professionnelle et d'activités rémunératrices à petite échelle pour améliorer l'autosuffisance des réfugiés. Une de ses priorités reste de plaider pour la prévention de l'apatridie, notamment l'adhésion à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Enfin, le HCR prodiguera un appui en vue d'obtenir des documents d'identité pour les quelque 1 100 membres des communautés minoritaires qui sont dépourvus de certificat de naissance.

Informations financières

En 2013, le budget pour l'Europe du Sud-Est est de 50,9 millions de dollars E.-U., dont 36 pour cent sont alloués aux réfugiés, 40 pour cent aux déplacés internes, 14 pour cent à la réintégration et 10 pour cent aux apatrides.

La réduction du budget traduit la diminution progressive des opérations du HCR alors que les pays d'Europe du Sud-Est prennent le relais pour tenter de clore le chapitre du déplacement ouvert de longue date dans la région.

Budget 2013 du HCR en Europe du Sud-Est (dollars E.-U.)
Opération	2012 Budget révisé (au 30 juin 2012)	2013
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets pour la réintégration PILIER 3	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	TOTAL
Total	63 581 840	18 178 765	5 251 053	7 221 243	20 249 852	50 900 913
Bosnie-Herzégovine	15 029 004	3 401 137	1 635 388	0	4 117 965	9 154 490
Croatie	5 002 999	1 622 263	408 355	2 969 382	0	5 000 000
Kosovo (S/RES/1244 (1999))	12 005 007	3 127 063	1 371 308	4 251 861	216 667	8 966 898
Monténégro	4 550 882	4 298 063	247 815	0	0	4 545 879
Serbie	23 008 300	2 132 422	1 202 358	0	15 915 221	19 250 000
L'ex-République yougoslave de Macédoine	3 985 647	3 597 817	385 829	0	0	3 983 646

Source: HCR Appel global 2013 - Actualisation