Croatie 

Aperçu opérationnel sous-régional 2012 - Europe du Sud-Est

Environnement opérationnel

Au début des années 90, les conflits dans les Balkans ont déplacé près de trois millions d'habitants. Presque vingt ans après, la grande majorité de ces personnes déracinées sont revenues chez elles ou ont trouvé d'autres solutions durables, mais près de 330 000 personnes sont encore déplacées.

Cette population, qui continue de relever de la compétence du HCR, compte des déplacés internes, des réfugiés de différentes régions de l'ex-Yougoslavie, des rapatriés et des demandeurs d'asile, ainsi que des réfugiés de pays tiers et des personnes risquant l'apatridie. L'apatridie de facto est un grave motif de préoccupation, en particulier pour la minorité rom, ashkali et égyptienne.

Mettre fin au déplacement prolongé qui est un legs de l'éclatement de l'ex-Yougoslavie demeure un impératif politique majeur pour les pays de la région. Depuis 2010, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro et la Serbie ont redoublé d'efforts avec le concours de la communauté internationale en vue de trouver des solutions permanentes pour près de 73 000 réfugiés issus des conflits de 1991-1995 dans la région.

De nombreux cas de déplacement interne demeurent en Bosnie-Herzégovine et en Serbie (et Kosovo : résolution 1 244 du Conseil de sécurité) où près de 232 000 personnes sont encore en quête de solutions.

Les principaux obstacles qui empêchent de trouver une solution durable pour les réfugiés et les déplacés internes sont les suivants :

le manque d'hébergements convenables, en particulier pour ceux qui vivent dans des centres collectifs et dans des logements privés qui sont en dessous des normes acceptables, en majorité des personnes âgées, des handicapés ou des malades gravement atteints ; une absence de possibilités de moyens de subsistance, souvent due à la mauvaise situation économique générale ; les difficultés pour exercer leurs droits fondamentaux et avoir accès aux services publics.

En parallèle, le manque d'enregistrement civil et de documents d'identité est un grave problème endémique, commun à tous les pays.

Située aux portes de l'Union européenne (UE), cette région est traversée par de nombreux flux mixtes de migrants et de demandeurs d'asile en transit vers l'Europe occidentale. L'adhésion à l'UE demeure une force motrice dans l'élaboration d'une législation nationale complète en matière d'asile, conforme aux normes européennes et internationales, mais des faiblesses dans la mise en œuvre de cette législation entravent le développement de l'espace de l'asile.

Stratégie en 2012

En Europe du Sud-Est, le HCR a quatre objectifs principaux :

soutenir les gouvernements dans un projet régional conjoint et pluriannuel qui cherchera des solutions permanentes pour les réfugiés des conflits de 1991-1995 ; favoriser des solutions durables pour les déplacés internes et les rapatriés par l'assistance et le soutien technique, en intégrant les besoins de protection et d'assistance des déplacés internes dans toutes les activités de programme et en mobilisant les acteurs du développement ; garantir la mise au point de régimes et de pratiques d'asile conformes aux normes internationales et de l'UE ; réduire les cas d'apatridie et répondre aux besoins des personnes qui risquent de devenir apatrides.

En mars 2010, une Conférence internationale sur les solutions durables, qui a relancé la coopération au niveau régional avec la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et le Monténégro, s'est tenue en Serbie. En janvier 2011, le Haut Commissaire a nommé un envoyé personnel en vue de résoudre la situation prolongée de déplacement dans les Balkans occidentaux, en épaulant les quatre gouvernements dans la préparation d'un programme régional et dans la rédaction d'une déclaration conjointe qui confirmera leur engagement commun à mettre fin aux déplacements prolongés qui résultent des conflits de 1991-1995.

Une conférence des donateurs, prévue début 2012, donnera l'occasion de demander l'appui de la communauté internationale pour répondre aux besoins insatisfaits des réfugiés restants. Le HCR collaborera étroitement avec les gouvernements de la sous-région, ainsi qu'avec les Etats-Unis d'Amérique, l'UE et l'OSCE, tout en jouant un rôle de catalyseur dans la mobilisation des ressources.

En Bosnie-Herzégovine, les Accords de paix de Dayton ont chargé le HCR de la responsabilité additionnelle d'aider les autorités à faciliter le retour et à trouver des solutions durables pour les réfugiés et les déplacés internes. La Stratégie révisée pour la mise en œuvre de l'Annexe VII des Accords de paix de Dayton, adoptée en 2010, représente une tentative capitale de mettre fin aux déplacements dans le pays, grâce à l'intégration locale de ceux qui ne souhaitent plus regagner leur pays. Le HCR continuera également de soutenir le Gouvernement dans ses efforts pour fermer les centres collectifs encore en activité dans le pays, avec le concours des acteurs du développement.

D'après les conclusions de l'évaluation des besoins des déplacés internes réalisée en 2011 en Serbie, près de 80% des déplacés internes originaires du Kosovo souhaitent demeurer dans leur lieu de déplacement. En conséquence, le HCR aidera les autorités en Serbie (et Kosovo : résolution 1 244 du Conseil de sécurité) à poursuivre les rapatriements librement consentis, ainsi que l'intégration locale dans le lieu de déplacement comme solutions durables. Entretemps, la Serbie a adopté en 2011 une stratégie nationale pour résoudre les problèmes des réfugiés et des déplacés internes, qui sert de cadre aux activités destinées à répondre aux besoins de cette population en matière de logement, de santé, d'éducation, d'emploi et de papiers d'identité.

Le plaidoyer auprès des autorités pour les convaincre d'inclure les besoins des déplacés internes dans la législation et les plans nationaux pertinents demeura en bonne place dans le programme du HCR. L'Organisation facilitera également, même si c'est sur une échelle progressivement réduite, l'accès à une aide juridique gratuite et à une assistance donnant accès à des moyens d'existence ou des activités génératrices de revenus. Les déplacés internes qui présentent des besoins spéciaux recevront eux aussi un soutien du HCR.

Le dénominateur commun des programmes du HCR dans la sous-région sera l'appui aux gouvernements pour développer et mettre en œuvre leur régime national d'asile et leurs cadres juridiques et institutionnels. L'une des priorités sera d'assurer une formation sur la législation relative aux réfugiés et de renforcer les capacités des autorités étatiques concernées par le régime d'asile. Des activités se poursuivront pour identifier les personnes en quête de protection internationale et évaluer équitablement l'ensemble de leurs besoins de protection.

Le HCR continuera également de suivre de près la situation des rapatriés revenus de leur plein gré ou contre leur gré, pour garantir leur accès sans entrave aux droits fondamentaux et à l'assistance prodiguée par les organismes compétents. Sensibiliser la population à la violence sexuelle et sexiste demeure une autre priorité.

Pour réduire les cas d'apatridie, le HCR aidera les personnes qui ont besoin de papiers d'état civil et de documents d'enregistrement tardif des naissances. Dans les pays qui ne sont pas encore parties, l'Organisation continuera de promouvoir l'adhésion à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Enfin, elle collaborera de près avec la société civile, l'UE, l'OSCE et les institutions des Nations Unies actives dans les Balkans.

Contraintes

La stabilité et la volonté politique sont des éléments clés pour mettre un terme aux situations prolongées de réfugiés et de déplacés internes, améliorer les régimes d'asile et garantir l'enregistrement civil des personnes risquant l'apatridie. De mauvaises conditions socio-économiques persistent dans l'ensemble de la sous-région. Le manque de logements, le niveau de vie médiocre, le chômage, les restrictions à l'accès à l'éducation et aux soins de santé ainsi que le manque d'enregistrement des naissances et de documents d'identité sont autant de facteurs qui continuent de contrarier l'intégration locale, le retour et la réintégration. Les relations interethniques et les problèmes de gouvernance font également problème dans la plupart des pays de la région.

Opérations

Les opérations du HCR en Bosnie-Herzégovine et en Serbie (et Kosovo : résolution 1 244 du Conseil de sécurité) font l'objet de chapitres distincts.

Début 2012, la Croatie devrait abriter près de 1 300 réfugiés et demandeurs d'asile. Elle continue d'être utilisée principalement comme pays de transit, avec plus de 80% des demandeurs d'asile qui quittent le territoire dans les semaines suivant leur arrivée.

Près de 19 100 personnes relevant de la compétence du HCR n'ont pas encore réglé leurs problèmes de logement, de reconstruction et de statut. Le rapatriement librement consenti de réfugiés croates se poursuit, principalement depuis la Serbie, où leur nombre avoisine encore les 60 500, à une échelle néanmoins plus modeste. Près de 2 200 déplacés internes, en majorité des Serbes, vivent encore en Croatie. L'apatridie est aussi un motif de préoccupation, avec près de 1 500 personnes à risque.

En 2010, la Croatie a introduit des changements importants dans sa législation nationale pour l'harmoniser avec les normes de l'Union européenne et la Convention de 1951 sur les réfugiés. Le HCR s'attachera en priorité à renforcer les capacités d'accueil et de protection du pays. Les activités de protection et d'assistance des enfants non accompagnés et séparés demeureront une priorité.

Trouver des solutions durables qui permettront de clore le chapitre des réfugiés de 1991-1995 est un défi ambitieux, particulièrement en vue de l'entrée prévue de la Croatie dans l'Union européenne en 2013. Dans ce contexte, le HCR renforcera son appui au Gouvernement croate qui applique une stratégie pluriannuelle au sein du processus régional. Le HCR continuera aussi de promouvoir les activités de consolidation de la paix et des communautés pour améliorer la viabilité du retour dans les collectivités touchées par la guerre.

Après l'adhésion de la Croatie à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie en septembre 2011, le HCR aidera les personnes relevant de sa compétence à obtenir des documents d'enregistrement civil.

L'ex-République yougoslave de Macédoine abrite près de 1 600 réfugiés, principalement d'origine ethnique rom, qui ont fui de chez eux suite au conflit de 1999 au Kosovo.

Les demandeurs d'asile originaires d'Afghanistan, du Pakistan, d'Afrique et du Moyen-Orient étaient près de 400 dans le pays en 2010, et ce nombre devrait augmenter, même si la plupart des demandeurs d'asile quittent le pays quelques semaines après leur arrivée. Le HCR préconisera des améliorations dans les pratiques nationales en matière d'asile, en ce qui concerne la procédure de détermination du statut de réfugié et l'accès aux droits économiques et sociaux compatibles avec les normes internationales et les conditions d'adhésion à l'Union européenne.

Le HCR s'attachera en priorité à trouver des solutions durables pour les réfugiés kosovars par le rapatriement librement consenti et l'intégration sur place, conformément à la stratégie gouvernementale. Néanmoins, la non-disponibilité de logements représente un obstacle majeur. Le HCR s'associera avec des acteurs clés au niveau national pour répondre aux besoins d'hébergement de quelque 180 familles vulnérables optant pour l'intégration sur place.

Le plaidoyer en faveur de la prévention de l'apatridie, y compris par l'adhésion à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, demeure au premier plan des activités du HCR dans le pays, où quelque 1 200 personnes risquent de devenir apatrides. L'Organisation aidera les autorités à établir une procédure pour déterminer le statut d'apatride de jure.

Au Monténégro, le HCR apportera son concours à la recherche de solutions durables pour plus de 16 000 personnes déplacées originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et du Kosovo.

Le Monténégro a accompli de nets progrès vers l'intégration locale des personnes déplacées, qui ont obtenu un accès privilégié au statut d'étranger avec résidence permanente, même si la procédure requise pour y parvenir est loin d'être simple. Le HCR soutiendra la mise en œuvre du cadre d'intégration locale en étroit partenariat avec l'UE. Il continuera également de fournir des informations actualisées depuis les zones d'origine pour faciliter les décisions sur le retour.

Le Haut Commissariat aidera les individus ayant besoin des documents d'état civil requis pour faciliter leur accès au nouveau statut d'étranger avec résidence permanente et pour retrouver leur citoyenneté. Près de 2 900 personnes risquent de devenir apatrides car elles sont dépourvues de certificat de naissance. Le HCR collaborera avec l'Union européenne et l'initiative des Nations Unies « Unis dans l'action » pour trouver des solutions globales par l'intégration sur place et le retour librement consenti de quelque 2 000 personnes de la communauté rom, ashkali et égyptienne originaires du Kosovo et vivant dans la région de Konik.

Bien que le nombre de demandeurs d'asile soit en augmentation, le Monténégro reste principalement un pays de transit. Le HCR aidera le Gouvernement à renforcer son régime national d'asile.

Informations financières

Le budget de 2012 est de 63,5 millions de dollars E.-U., dont 39 pour cent sont alloués aux réfugiés, 44 pour cent aux déplacés internes, 11 pour cent à la réintégration et 6 pour cent aux apatrides. Ce budget est inférieur de 16 pour cent à celui de 2011 et de 29 pour cent à celui de 2010, ce qui traduit le retrait progressif des opérations du HCR dans la région.

Budget du HCR en Europe du Sud-Est (dollars E.-U.)
Opérations	2011 Budget révisé	2012					2013
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets pour la réintégration PILIER 3	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	Total
Total	75 632 408	23 780 997	4 851 837	8 114 795	26 806 893	63 554 523	50 638 135
Bosnie-Herzégovine	17 520 923	4 428 850	1 809 413	0	8 786 737	15 025 000	9 154 490
Croatie	6 870 298	1 396 162	351 907	3 251 931	0	5 000 000	5 000 000
L'ex-République yougoslave de Macédoine	3 512 808	3 626 670	356 975	0	0	3 983 645	3 983 645
Monténégro	5 481 469	4 204 320	341 558	0	0	4 545 878	4 249 999
Serbie (et Kosovo: Rés. 1244 du CS)	42 246 910	10 124 995	1 991 985	4 862 864	18 020 157	35 000 000	28 250 000

Source : HCR Appel Global 2012-2013