Europe

Aperçu opérationnel régional 2014 - Europe

| ENVIRONNEMENT OPERATIONNEL |

  • Les normes de protection diffèrent très sensiblement d'un pays européen à l'autre. Certains pays disposent de cadres législatifs très complets, alors que les régimes d'asile et de protection sont toujours en cours d'élaboration dans d'autres. Un important pas en avant dans la protection des réfugiés a été franchi avec l'adoption, en juin 2013, de lois sur l'asile remaniées dans le cadre du régime d'asile européen commun (RAEC). Le RAEC fixe des normes communes pour les Etats membres de l'Union européenne (UE), y compris pour la Croatie en sa qualité de nouvel Etat membre.

  • Cependant, le HCR reste préoccupé par la fragilité des régimes d'asile de plusieurs pays européens. Les difficultés d'accès aux territoires et aux procédures d'asile, les violations du principe de non-refoulement, les faibles taux de reconnaissance et le dénuement dans lequel vivent les individus reconnus comme réfugiés continuent à encourager des mouvements secondaires.

  • Tous les pays d'Europe sont touchés par des mouvements mixtes, réunissant des réfugiés et des migrants en situation irrégulière, et sont aux prises avec les problèmes complexes qui en résultent. Les pays de l'est et du sud-est de l'Union européenne, ainsi que les Etats membres situés aux frontières extérieures de l'Union, sont confrontés à une tâche particulièrement difficile, comme le montrent les décès qui surviennent de manière récurrente et dramatique en Méditerranée. Pour traiter cette question, le HCR prépare une Initiative sur la Méditerranée centrale, qui propose notamment des mécanismes plus efficaces de partage des responsabilités et des mécanismes renforcés de sauvetage en mer. Cependant, une volonté politique plus ferme de s'attaquer à la question est nécessaire pour surmonter ces problèmes.

  • Plus d'un demi-million de Syriens ont trouvé refuge en Turquie (voir le chapitre consacré à ce pays). Bon nombre de Syriens continuent également à demander une protection dans d'autres pays européens. L'Europe est en outre la destination d'un grand nombre de demandeurs d'asile afghans : certains arrivent directement d'Afghanistan mais beaucoup parviennent dans la région après avoir séjourné en République islamique d'Iran ou au Pakistan.

  • Entre janvier et juillet 2013, 225 000 demandes d'asile ont été déposées dans 38 pays européens, ce qui représente une augmentation de 23 pour cent par rapport à la période correspondante de l'année 2012, bien que les chiffres relatifs à 10 pays n'aient pas encore été communiqués. Plus de 192 000 de ces demandes ont été déposées dans des Etats membres de l'Union. Hormis la République arabe syrienne (Syrie), les principaux pays d'origine étaient, selon les statistiques gouvernementales, la Fédération de Russie (26 000 demandes), la Serbie (18 000) l'Afghanistan (15 000), l'Iraq (10 000) et la République islamique d'Iran (6 000). Ce sont l'Allemagne et la France, suivies de la Suède et du Royaume-Uni, qui ont reçu le plus grand nombre de demandes d'asile en Europe.

  • Le HCR continue à rechercher des solutions durables pour les personnes déplacées lors des conflits des années 1991-1995 dans les Balkans occidentaux. Le Haut Commissariat coopère avec les Etats concernés dans le cadre du Programme régional de logement, qui doit fournir des solutions d'hébergement durables à quelque 74 000 réfugiés, rapatriés et déplacés internes vulnérables. Le HCR travaille également de concert avec les autorités nationales pour remédier aux problèmes de déplacement interne en Géorgie et en Serbie.

  • Le nombre d'Etats européens parties aux deux Conventions des Nations Unies sur l'apatridie a augmenté en 2013, en raison de l'adhésion de l'Ukraine et de la Lituanie. Cependant, du fait de l'absence de mécanismes d'identification et de protection dans certains pays, bon nombre des quelque 680 000 apatrides qui vivent en Europe selon les estimations ont toujours des difficultés à exercer leurs droits.

| STRATEGIE |

Sauvegarde de l'espace d'asile

Les principales priorités du HCR en Europe consistent toujours à assurer l'accès au territoire, à améliorer la qualité des décisions, à venir en aide aux mineurs non accompagnés et aux enfants séparés de leur famille et à promouvoir des politiques sexospécifiques. En Europe du Sud-Est et en Europe orientale, le HCR et l'OIM s'emploient de concert à répondre aux mouvements mixtes dans les Balkans occidentaux et à mettre en place des systèmes opérationnels de gestion de l'asile et des migrations. Les deux organisations aident également à élaborer un plan d'action régional et à organiser des réunions entre les parties prenantes régionales.

La prise en charge des besoins de protection des demandeurs d'asile et des réfugiés en mer et après le débarquement continuera de figurer au premier plan des priorités du HCR en Europe méridionale. Comme le nombre de personnes arrivant par voie maritime a augmenté dans plusieurs pays d'Europe méridionale en 2013, le HCR doit impérativement travailler avec les Etats pour veiller à ce qu'ils garantissent l'accès à des procédures d'asile justes et efficaces et minimisent le nombre des victimes.

Edification et maintien de régimes d'asile et de protection efficaces

Dans l'ensemble de l'Europe, le HCR renforcera sa coopération avec le système judiciaire en intervenant dans des affaires emblématiques portées devant les cours et en nouant un dialogue avec les réseaux de juristes. L'Organisation publiera également des commentaires sur la situation de l'asile dans certains pays afin d'encourager des améliorations dans les politiques et pratiques en matière de protection.

Le Haut Commissariat prêtera son concours aux Etats membres de l'UE pour faciliter la transposition des normes du RAEC, récemment adoptées, dans leur législation nationale et assurera une sensibilisation aux pratiques optimales, notamment dans le cadre de sa coopération avec le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEA). Au sein de l'Union, le HCR exercera de manière croissante sa fonction de supervision au travers d'une coopération avec le BEA et d'activités destinées à faciliter la coopération pratique entre les Etats membres. Il continuera de coopérer avec les autorités grecques à la réforme de l'asile, en cherchant tout particulièrement à appuyer les nouvelles entités que sont le Service de l'asile, l'Autorité de recours et le Centre de premier accueil.

En Europe orientale, l'Organisation continuera à mettre en œuvre l'Initiative qualité pour l'Europe orientale et le Caucase du Sud en 2014. Ce projet prévoit des analyses sur les lacunes des systèmes nationaux de reconnaissance du statut, la communication d'informations sur les pays d'origine et un appui à la formation. Le HCR plaide également en faveur d'une prise de décisions évitant les discriminations fondées sur la nationalité ou l'appartenance ethnique. En Europe du Sud-Est, le Haut Commissariat s'attachera tout particulièrement à aider les autorités nationales à améliorer leurs régimes d'asile. L'intégration des critères d'âge, de genre et de diversité du HCR sera encouragée dans toute l'Europe.

Recherche de solutions durables

Au vu des difficultés que suscite, dans nombre de pays européens, l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale dans les sociétés qui les accueillent, le HCR s'emploiera en priorité à promouvoir les pratiques optimales dans ce domaine en 2014.

L'Organisation continue à rechercher des solutions durables pour les personnes déplacées lors des conflits de 1991-1995 dans les Balkans occidentaux et pendant les deux conflits en Géorgie. Elle coopère avec les Etats des Balkans à un Programme régional de logement, qui doit fournir des formules d'hébergement durables à quelque 74 000 réfugiés vulnérables. Toutefois, 97 000 déplacés internes ont toujours besoin de solutions en Serbie. En Géorgie, le Gouvernement met en œuvre avec succès une stratégie et un plan d'action pour des solutions durables, appuyés par le HCR. Cependant, 284 000 déplacés internes attendent encore des solutions. Le HCR encouragera les Etats européens à offrir davantage de places au titre des réinstallations ou séjours pour raisons humanitaires, en particulier pour les réfugiés syriens. Les centres de transit d'urgence situés en Roumanie et en République slovaque offriront à titre temporaire un abri sûr aux réfugiés sélectionnés pour une réinstallation.

Prévention et réduction des cas d'apatridie

La désintégration des Etats et les failles dans les législations sur la nationalité sont deux des principales causes d'apatridie en Europe. Le HCR fera pression pour que les Etats adoptent des garanties adéquates contre l'apatridie dans leurs législations sur la nationalité et accordent un statut aux individus reconnus comme apatrides, dans le cadre de procédures officielles de détermination.

Renforcement des relations extérieures du HCR et mobilisation d'un appui

La sensibilisation de l'opinion publique à la problématique de la protection internationale et du déplacement, et la promotion d'attitudes plus positives à l'égard des réfugiés et des apatrides demeureront au premier plan des priorités en Europe. Tout en travaillant avec les médias nationaux et régionaux, le HCR coopèrera avec les institutions et les agences européennes par l'intermédiaire de bureaux de liaison situés à Vienne (OSCE), à Strasbourg (Conseil de l'Europe) et à Malte (BEA). La coopération avec le Conseil de l'Europe et ses différents organes visera à optimiser l'utilisation des cadres de protection du Conseil pour les personnes relevant de la compétence du HCR. Dans toute l'Europe, le HCR dialoguera avec des bailleurs de fonds gouvernementaux ou des donateurs issus du secteur privé afin de mobiliser les ressources nécessaires pour réduire les déplacements dans le monde.

| DEFIS |

La prise en charge adéquate des besoins de protection d'un nombre croissant des réfugiés syriens figurera au nombre des défis que les pays européens devront relever à l'avenir. L'augmentation probable du nombre de demandeurs d'asile afghans, notamment d'enfants non accompagnés et séparés, représentera un autre défi.

La mise en place de régimes d'asile fonctionnant avec efficacité dans un contexte marqué par les mouvements de populations mixtes continuera à poser des problèmes considérables dans l'ensemble de l'Europe, et plus particulièrement à proximité des frontières orientales et méridionales de l'Union européenne. Les réfugiés ne reçoivent pas tous la protection dont ils ont besoin en raison d'obstacles entravant l'accès au territoire, ainsi que de divergences et de failles dans les procédures. L'amélioration de la qualité des procédures est particulièrement importante dans les pays des balkans occidentaux candidats à l'adhésion à l'UE. Les conditions d'accueil offertes dans certains pays européens ne répondent pas encore aux besoins des personnes qui demandent une protection.

En Europe orientale en particulier, la priorité accordée aux problèmes de sécurité nationale et aux alliances destinées à garantir celle-ci, qui l'emportent sur la protection des réfugiés, pourrait entraîner le refoulement de demandeurs d'asile. Un objectif important consistera, comme les années précédentes, à assurer la qualité des décisions en matière d'asile dans plusieurs pays européens. La bonne conclusion du processus régional de recherche de solutions durables dans les balkans occidentaux nécessitera l'engagement des gouvernements et un appui financier supplémentaire. La xénophobie et le racisme peuvent entraver les efforts déployés par les réfugiés pour s'intégrer dans les pays qui les accueillent ; pour résoudre ce problème, il faudra une collaboration des parties prenantes dans tous les Etats européens concernes.

INFORMATIONS FINANCIERES

L'Organisation est passée d'une méthodologie fondée sur les ressources à une méthodologie axée sur les besoins globaux pour établir ses plans et ses budgets en 2010, ce qui explique en partie l'augmentation observée à cette date dans les besoins financiers de la région par rapport aux années précédentes. Plus récemment, ces besoins ont connu une forte hausse, passant de 233,9 millions de dollars E.-U. en 2012 à 382,1 millions de dollars E.-U. dans le budget révisé de l'année 2013, essentiellement en raison de l'amplification des opérations en Turquie, rendue nécessaire par la situation d'urgence en Syrie.

En 2014, les besoins financiers pour l'Europe s'élèvent à 343,3 millions de dollars E.-U., ce qui représente une baisse de 10 pour cent par rapport au budget 2013 révisé, due à la réduction des opérations en faveur des déplacés internes dans les Balkans et à une diminution de la part du budget de la Turquie ne concernant pas les réfugiés syriens. Le budget 2014 est fondé sur les estimations les plus plausibles des besoins de l'année prochaine, effectuées à l'aide des informations disponibles à la mi-2013. Compte tenu de l'évolution rapide de la situation en Syrie, tous les besoins supplémentaires en rapport avec cette situation d'urgence seront présentés dans le Plan d'action régional pour les réfugiés syriens (RRP6), sachant que la situation sera réexaminée au cours de l'année 2014.

Budgets du HCR en Europe (dollars E.-U.)
Opération 2013
Budget révisé
(au 30 juin 2013)
2014 2015
Programme
pour les
réfugiés
PILIER 1
Programme
pour les
apatrides
PILIER 2
Projets
pour la
réintégration
PILIER 3
Projets pour
les déplacés
internes
PILIER 4
Total
Total 382 143 271 296 864 935 11 710 253 5 595 628 29 108 172 343 278 988 351 135 464
EUROPE ORIENTALE
Arménie 4 121 810 3 972 334 109 000 0 0 4 081 334 4 081 334
Azerbaïdjan 5 900 497 4 397 620 321 299 0 1 131 082 5 850 001 5 850 001
Fédération de Russie 8 331 881 6 413 854 676 415 0 0 7 090 269 7 112 005
Géorgie 14 958 517 2 824 660 578 014 0 9 692 035 13 094 709 13 094 709
Turquie 226 058 401 194 962 505 44 000 0 0 195 006 505 204 262 690
Ukraine - Bureau régional 11 689 558 9 365 305 1 480 597 0 0 10 845 902 10 845 902
Sous-total 271 060 664 221 936 277 3 209 325 0 10 823 117 235 968 720 245 246 641
EUROPE DU SUD-EST
Bosnie-Herzégovine 9 154 993 2 700 000 1 079 518 0 5 620 483 9 400 001 10 399 999
Croatie 5 000 500 1 367 495 481 922 1 758 961 0 3 608 377 3 608 377
Ex-République yougoslave de Macédoine 3 984 144 2 978 042 466 226 0 0 3 444 268 3 444 268
Kosovo (S/RES/1244 (1999)) 8 967 393 2 395 555 1 171 493 3 836 667 219 107 7 622 823 7 474 981
Monténégro 4 546 379 4 285 770 238 937 0 0 4 524 706 4 524 706
Serbie 19 250 806 2 406 084 1 382 441 0 12 445 465 16 233 990 16 218 241
Sous-total 50 904 215 16 132 946 4 820 537 5 595 628 18 285 055 44 834 165 45 670 573
EUROPE SEPTENTRIONALE, OCCIDENTALE, CENTRALE ET MERIDIONALE
Belgique - Bureau régional 14 553 295 12 505 096 1 504 165 0 0 14 009 261 14 009 261
Espagne 1 459 619 1 863 715 43 808 0 0 1 907 522 1 907 522
Hongrie - Bureau régional 11 294 317 11 724 569 1 004 580 0 0 12 729 149 12 729 149
Italie - Bureau régional 21 728 884 22 035 168 191 910 0 0 22 227 078 19 969 225
Suède - Bureau régional 3 374 032 4 405 546 935 927 0 0 5 341 473 5 341 473
Activités régionales 7 768 243 6 261 619 0 0 0 6 261 619 6 261 619
Sous-total 60 178 391 58 795 712 3 680 391 0 0 62 476 103 60 218 250

Source : Appel global 2014-2015 du HCR

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Le droit et la politique d'asile de l'Union européenne

Les lois et pratiques de l'UE ont une incidence sur la création des mécanismes de protection des réfugiés dans d'autres pays.