Asie centrale

Aperçu opérationnel sous-régional 2012 - Asie centrale

Environnement opérationnel

Les pays d'Asie centrale ont toujours des difficultés à parvenir à la stabilité politique et socio-économique. Les réformes démocratiques, sociales et économiques ont été entravées par les dures réalités des crises financière et politique, et certains pays ne donnent pas encore de signes tangibles de reprise économique. A l'exception de l'Ouzbékistan, tous les Etats de la région ont adhéré à la Convention de 1951 sur les réfugiés et adopté les lois nationales correspondantes. La mise en œuvre de ces législations, néanmoins, ne respecte pas toujours les normes reconnues par la communauté internationale.

Le Gouvernement du Kazakhstan a assumé l'entière responsabilité de la détermination du statut de réfugié (DSR) et le HCR aide au renforcement de ses capacités afin d'améliorer l'intégrité de la procédure de détermination gérée par l'Etat. Le pays abrite un millier de réfugiés et de demandeurs d'asile, environ 7 700 apatrides et quelque 21 000 personnes (estimation) de nationalité indéterminée.

Les opérations menées au Kirghizistan ont connu un changement de cap radical, passant de l'aide aux réfugiés et aux demandeurs d'asile à un programme d'assistance aux personnes déplacées par les affrontements ethniques qui ont eu lieu dans le sud du pays en 2010 et à celles qui ont depuis lors regagné leur localité d'origine. Quelque 300 000 individus ont été déplacés à l'intérieur du pays en raison de ce conflit, tandis que 75 000 autres trouvaient un refuge temporaire en Ouzbékistan. Près de 13 400 personnes ayant perdu leur logement lors des violences et quelque 120 000 personnes de retour dans leur localité ont sollicité une protection et une assistance. Quelque 4 600 Kirghizes de souche, récemment rentrés dans le pays, demeurent dans une situation assimilable à celle des réfugiés, s'ajoutant ainsi au millier de réfugiés et de demandeurs d'asile déjà accueillis dans le pays. Le HCR vient également en aide à quelque 17 000 apatrides.

Le Gouvernement du Turkménistan et le HCR ont conjointement élaboré et lancé un Plan d'action pour des activités communes de prévention et de réduction de l'apatridie en décembre 2010 et ont enregistré les apatrides présents dans le pays, ainsi que les personnes risquant de le devenir. Plus de 8 000 personnes dépourvues de documents ont bénéficié d'une assistance juridique au titre du Plan d'action. Récemment, le Président a signé un décret accordant la nationalité à 1 590 personnes et de son côté, le Parlement a approuvé un projet de loi favorable à l'adhésion à la Convention de 1954 sur l'apatridie.

Le Tadjikistan accorde l'hospitalité à près de 4 000 Afghans, dont près d'un millier se trouvent dans une situation de déplacement prolongé.

Stratégie en 2012

En 2012, le HCR enregistrera les personnes qui relèvent de sa compétence et établira leur profil en utilisant des outils modernes de collecte et de gestion des données. Il renforcera les capacités de détermination du statut et cherchera à améliorer l'autosuffisance des réfugiés et des demandeurs d'asile. Comme les réfugiés accueillis en Asie centrale vivent presque tous dans des agglomérations, la mise en œuvre d'une politique spécifiquement destinée à répondre à leurs besoins sera une priorité. A cet égard, chaque bureau du HCR en Asie centrale mettra à profit les enseignements tirés de l'application de la politique en faveur des réfugiés urbains lancée à titre expérimental à Douchanbé (Tadjikistan) et élaborera une stratégie propre à son pays d'intervention, de concert avec les autorités locales, afin de répondre aux besoins des demandeurs d'asile et des réfugiés en milieu urbain.

La dynamique suscitée par la réunion intergouvernementale qui doit être organisée, au niveau ministériel, en décembre 2011 pour commémorer le 50e anniversaire de la Convention de 1961 aidera le HCR à encourager d'autres adhésions aux Conventions de 1954 et de 1961 sur l'apatridie. Des campagnes conjointes d'enregistrement et d'inventaire seront menées en collaboration avec les gouvernements concernés en vue de prévenir et de réduire l'apatridie, tout en protégeant les droits des apatrides.

En 2012, l'Organisation continuera à aider les déplacés internes et les populations de retour dans le sud du Kirghizistan. Elle traitera les problèmes de protection, notamment la discrimination et le harcèlement, ainsi que les difficultés concernant l'accès aux documents, aux droits de propriété et à différents services. Le HCR contribuera au relèvement à travers la réintégration, notamment le recouvrement des moyens d'existence, le rétablissement de l'état de droit, la réconciliation et la consolidation de la paix, de manière à faciliter la transition et à permettre aux acteurs du développement de prendre le relais.

La nécessité de protéger les droits des réfugiés tout en préservant l'intégrité du régime d'asile dans un contexte marqué par des flux migratoires mixtes et sur fond de préoccupations pour la sécurité nationale met le HCR face à des défis récurrents. A cet égard, des efforts sont actuellement déployés avec les gouvernements concernés pour créer un mécanisme de suivi, apte à mettre en œuvre les recommandations de la Conférence régionale qui s'est tenue à Almaty en mars 2011 et de la Déclaration d'Almaty. Une coopération plus étroite avec les autorités impliquées dans la détermination du statut de réfugié, en particulier avec les services de sécurité nationale, de contrôle aux frontières et d'immigration, sera maintenue.

Venant s'ajouter à des activités destinées à renforcer la capacité des institutions nationales à faire face à de possibles situations d'urgence, un travail d'analyse situationnelle et un réseau d'alerte rapide feront partie intégrante d'un plan d'intervention actualisé, élaboré de concert avec les pays d'Asie centrale.

Le HCR intensifiera son plaidoyer en faveur des personnes qui relèvent de sa compétence et mènera une action de sensibilisation à son mandat, à ses activités et à ses procédures au niveau national et régional. Ces efforts viseront à mobiliser un appui public et privé plus conséquent pour le HCR et ses activités, à tous les niveaux de la société civile.

Contraintes

Le travail de protection peut être entravé par des considérations relatives à la sécurité nationale ; d'autre part, l'instabilité politique et l'insécurité dues aux activités extrémistes pourraient causer des mouvements de population en deçà et au-delà des frontières de la région. La situation au Kirghizistan est toujours instable. La montée de l'insécurité dans le nord de l'Afghanistan et le retrait imminent des forces internationales pourraient rendre la situation dans les zones frontalières explosive et entraîner une augmentation du nombre de demandeurs d'asile afghans.

Opérations

Sur la base de ses activités de réintégration et de consolidation de la paix, le HCR comblera les lacunes qui subsistent dans la protection au Kirghizistan en exécutant des projets à impact rapide, axés sur les collectivités. La réconciliation sera encouragée par de modestes projets de rénovation des infrastructures, de développement communautaire et de renforcement des moyens d'existence, qui établiront des liens entre les gens à Och, Jalal-Abad et Batken. Les problèmes urgents, en rapport notamment avec la protection et la santé, seront traités en collaboration avec les autorités.

La vallée de la Ferghana, qui s'étend à l'est de l'Ouzbékistan, au Kirghizistan et au Tadjikistan, continue de jouer un rôle clé dans le dispositif de préparation et d'intervention du HCR en Asie centrale. Les activités qui y seront entreprises porteront notamment sur la mise en place de mécanismes d'alerte rapide, y compris par la surveillance aux frontières, sur la planification interorganisations de mesures préalables et sur la reconstitution des stocks d'urgence composés d'articles de secours. Les capacités des acteurs locaux seront également renforcées. Le HCR continuera à consolider la capacité des structures d'asile, notamment des tribunaux, des autres autorités compétentes et de la société civile.

Au Kazakhstan, l'Organisation poursuivra sa coopération avec l'Administration, afin d'améliorer l'intégrité de la procédure de DSR assurée par l'Etat. Elle collaborera également avec les autorités à la révision de la loi sur les réfugiés et des autres textes législatifs qui ne sont pas conformes aux normes internationales. L'alignement de la législation nationale sur le droit international sera assuré par des activités de suivi et de renforcement des capacités. Le HCR entend également promouvoir l'enregistrement des personnes dépourvues de papiers, l'adhésion aux conventions sur l'apatridie et un plan d'action commun axé sur la prévention et la réduction de l'apatridie.

Au Tadjikistan, le HCR s'emploiera à élaborer des procédures nationales de DSR en coopération avec les autorités locales. La situation en Afghanistan et l'instabilité générale dont souffre la région pourraient entraîner un afflux de demandeurs d'asile dans le pays; en conséquence, la priorité sera accordée à l'actualisation du plan d'intervention et à l'amélioration de la préparation aux situations d'urgence, moyennant des activités incessantes de suivi et de renforcement des capacités des entités gouvernementales compétentes. Le Tadjikistan est l'un des pays pilotes retenus pour la mise en œuvre expérimentale de la politique du HCR en faveur des réfugiés urbains. Une campagne d'envergure nationale sera entreprise en 2012 pour établir le profil des réfugiés urbains. Les objectifs principaux consisteront à améliorer la liberté de circulation et de résidence, les structures d'accueil, la DSR et la collecte de données; le développement des moyens d'existence et l'intensification de la recherche de solutions durables figureront également au nombre des priorités.

Au Turkménistan, l'Organisation tirera parti des progrès accomplis jusqu'à présent en direction d'une révision de la législation sur la nationalité et de l'adhésion du pays aux conventions sur l'apatridie. Le Turkménistan s'attache actuellement à finaliser les résultats d'une campagne d'enregistrement de l'ensemble des apatrides et des personnes risquant de le devenir, entreprise dans le cadre du Plan d'action pour des activités communes de prévention et de réduction de l'apatridie, entériné par le Gouvernement en décembre 2010.

Informations financières

En 2012, les besoins budgétaires pour l'Asie centrale, d'un montant de 22,9 millions dollars E.-U., sont inférieurs aux besoins financiers révisés de l'année 2011, qui s'élevaient à 23,6 millions de dollars E.-U. Cette diminution est due à la non-reconduction du budget supplémentaire pour la situation au Kirghizistan et au désengagement du HCR de l'opération en faveur des déplacés internes, prévu en 2012. Les besoins financiers pour 2013 se monteront à quelque 16,4 millions de dollars E.-U.

Budget du HCR en Asie centrale (dollars E.-U.)
Opérations	2011 Budget révisé	2012				2013
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	Total
Total	23 620 278	12 430 071	2 797 403	7 650 184	22 877 659	16 398 225
Kazakhstan - Bureau régional	7 691 607	7 334 466	1 363 773	567 780	9 266 019	6 543 080
Kirghizistan	13 238 884	2 814 269	290 895	7 082 404	10 187 569	6 281 147
Tadjikistan	1 876 998	1 731 669	98 518	0	1 830 187	2 031 598
Turkménistan	812 789	549 667	1 044 217	0	1 593 884	1 542 400

Source : HCR Appel Global 2012-2013