Népal 

Profil d'opérations 2012 - Népal

Environnement opérationnel

Contexte

Le Népal continue d'accueillir un grand nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile, pour la plupart originaires du Bhoutan, bien que leur nombre ait régulièrement diminué ces dernières années grâce au programme de réinstallation. Avec le soutien du Gouvernement népalais et de la communauté internationale, le HCR offre protection et assistance à l'ensemble des réfugiés présents dans le pays et recherche des solutions durables à leur sort.

Grâce au généreux soutien du Groupe restreint de pays de réinstallation -- Australie, Canada, Danemark, Etats-Unis, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas et Royaume-Uni -- et à la coopération du Gouvernement népalais et de l'OIM, plus de 50 000 réfugiés bhoutanais ont quitté le Népal pour démarrer une nouvelle vie dans ces pays. Par ailleurs, le HCR a étroitement coopéré avec le Gouvernement, l'Equipe des Nations Unies dans le pays, des ONG et d'autres acteurs concernés pour élaborer un Programme de développement communautaire interorganisations et pluriannuel destiné aux zones accueillant des réfugiés ou touchées par leur présence.

Fin 2010, le Gouvernement népalais a donné son aval au plan de rationalisation progressive des camps de réfugiés proposé par le HCR, qui devrait être achevé d'ici à la fin 2012. Il a également accepté le lancement du Programme de développement communautaire, destiné à venir en aide aux réfugiés comme aux communautés d'accueil. En 2011, celui-ci a fait l'objet d'une évaluation commune des besoins avant d'être validé par les autorités et d'autres acteurs concernés.

Les incertitudes politiques et les fréquents changements de Gouvernement ont entraîné d'importants retards dans le processus constitutionnel et ont nui aux opérations du HCR au Népal, en particulier dans le domaine de l'enregistrement des réfugiés. De plus, les dispositions relatives à la citoyenneté du projet de Constitution imposent de nouvelles restrictions qui ne sont pas conformes aux obligations contractées par le pays en vertu des traités internationaux.

Besoins

Le HCR continue à chercher des solutions au sort des quelque 60 000 réfugiés bhoutanais encore présents au Népal. En 2012, jusqu'à 16 000 d'entre eux pourraient bénéficier de l'aide de l'Organisation pour se réinstaller dans des pays tiers. Le taux d'acceptation des demandes de réinstallation a atteint le niveau remarquable de 99 pour cent, et parmi la population restante, plus de 49 000 personnes ont exprimé le souhait d'être réinstallées.

Il est également nécessaire de lancer une stratégie globale pour favoriser la coexistence pacifique entre les réfugiés bhoutanais et la population d'accueil. Le Programme de développement communautaire -- initiative interorganisations impliquant à la fois des organismes humanitaires et des acteurs du développement -- a reçu l'aval du Gouvernement népalais et sera mis en œuvre en 2012. En attendant, le HCR continue de plaider auprès des autorités pour qu'elles lancent une nouvelle campagne d'enregistrement pour les réfugiés bhoutanais, relativement peu nombreux, qui n'ont pas encore été enregistrés.

Chaque année, environ 900 Tibétains transitent par le Népal. Le HCR continuera à plaider pour qu'ils puissent pénétrer sur le territoire, à subvenir à leurs besoins élémentaires durant leur bref séjour dans le pays et à les aider à transiter vers l'Inde en toute sécurité. Le Gouvernement accorde aux Tibétains arrivés avant 1990 la reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que des documents leur donnant le droit de séjourner dans le pays. Cependant, toutes les personnes arrivées avant 1990 n'ont pas été enregistrées et de nombreux Tibétains, ainsi que leurs enfants, demeurent privés de documents officiels. Le HCR continuera à promouvoir l'enregistrement et la délivrance de documents pour les Tibétains installés de longue date au Népal.

Par ailleurs, le Haut Commissariat redoute qu'un grand nombre de Népalais âgés de plus de 16 ans ne possèdent pas de certificat de citoyenneté et que de nombreuses personnes, en particulier des enfants, soient menacées d'apatridie si les dispositions relatives à la citoyenneté de la nouvelle Constitution sont adoptées sous leur forme actuelle.

Enfin, le HCR continuera à œuvrer pour que quelque 300 réfugiés et demandeurs d'asile vivant en milieu urbain aient plus facilement accès à une protection et à des solutions durables et s'efforcera de renforcer la participation communautaire et les compétences professionnelles.

HCR 2012-2013 chiffres prévisionnels pour le Népal
TYPE DE POPULATION	ORIGINE	JAN 2012		DEC 2012 - JAN 2013		DEC 2013
		Total dans le pays	Nb pers. assistées par le HCR	Total dans le pays	Nb pers. assistées par le HCR	Total dans le pays	Nb pers. assistées par le HCR
Total		876 220	57 270	861 760	44 430	847 120	29 790
[1] Estimation du nombre d'individus dépourvus de certificats de citoyenneté au Népal, dont le nombre exact est inconnu. En 1995, le Gouvernement népalais a financé la Commission Dhanapati, qui a conclu qu'environ 3,4 millions de Népalais étaient privés de certificats de citoyenneté. Un groupe de travail gouvernemental a ensuite distribué 2,6 millions de certificats en 2007. Le chiffre de 800 000 a été obtenu en soustrayant 2,6 millions (nombre de certificats distribués) du nombre estimé au départ, soit 3,4 millions.
Réfugiés	Bhoutan	56 710	56 710	43 920	43 920	29 290	29 290
	Tibétains	15 000	--	15 000	--	15 000	--
	Pays divers	260	260	230	230	210	210
Assimilés réfugiés	Bhoutan	2 290	--	1 790	--	1 790	--
Demandeurs d'asile	Bhoutan	1 120	--	--	--	--	--
	Pays divers	40	40	30	30	30	30
Apatrides [1]	Apatrides	800 000	--	800 000	--	800 000	--
Autres personnes relevant de la compétence du HCR		790	250	790	250	790	250

Objectifs et cibles prioritaires en 2012

Environnement de protection favorable

Améliorer l'accès au territoire et réduire le risque de refoulement.

• Aucun cas de refoulement crédible n'est signalé.

Améliorer la législation et la politique mises en ?uvre.

• La législation nationale est conforme aux normes internationales en matière de prévention de l'apatridie.

Protection contre la violence et l'exploitation

Réduire le risque de violence sexuelle et sexiste et améliorer les interventions.

• Toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes bénéficient d'un soutien adapté.

Renforcer la protection des enfants.

• 80 pour cent des enfants ayant des besoins spécifiques sont identifiés et aidés.
• 60 pour cent des enfants séparés et non accompagnés font l'objet d'une procédure de détermination de leur intérêt supérieur.

Besoins et services essentiels

Améliorer l'état de santé de la population.

• Toutes les personnes relevant de la compétence du HCR ont accès à des médicaments essentiels et à des services de santé primaires.

Offrir à la population un accès optimal à l'éducation.

• 100 pour cent des enfants âgés de 6 à 11 ans sont scolarisés dans le primaire.

Faciliter l'accès aux services de santé génésique et de lutte contre le VIH.

• Toutes les femmes enceintes reçoivent des soins prénataux.
• Environ 1 500 personnes bénéficient de services de santé génésique.

Solutions durables

Réaliser tout le potentiel en matière de réinstallation.

• Tous les individus répondant aux critères sont réinstallés ou font l'objet d'une demande de réinstallation.
• Tous les cas identifiés comme urgents bénéficient d'une réinstallation.

Stratégie et activités en 2012

Le HCR continue à coopérer avec les Gouvernements népalais et bhoutanais et avec les pays du Groupe restreint pour trouver des solutions globales à la situation des réfugiés originaires du Bhoutan. Le lancement d'une campagne d'enregistrement et du programme de réinstallation à grande échelle des réfugiés bhoutanais a largement contribué à la résolution de cette situation prolongée. L'Organisation sollicitera le soutien des pays d'accueil, afin que les réfugiés qui le souhaitent puissent continuer à bénéficier de réinstallations collectives. Elle prendra également des mesures pour prévenir les fraudes au niveau de l'enregistrement et de la réinstallation.

Le HCR poursuivra ses efforts de prévention et de traitement de la violence sexuelle et sexiste, en s'adressant plus particulièrement aux hommes et aux garçons. Les mesures visant à prévenir, identifier et traiter les problèmes de protection de l'enfance seront renforcées, en particulier auprès des personnes ayant des besoins spécifiques et des mineurs séparés et non accompagnés. Dans le cadre de la stratégie globale liée aux services communautaires, les activités en faveur de la formation professionnelle et de l'autosuffisance seront étendues.

Le plan de rationalisation des camps et la mise en œuvre du Programme de développement communautaire constitueront les principales priorités. Seuls deux camps seront encore ouverts à la fin de l'année 2012. Le HCR renforcera sa coopération avec les organismes gouvernementaux, l'Equipe des Nations Unies dans le pays et les organisations de développement pour concevoir et mettre en œuvre ce programme commun, destiné à répondre aux besoins des zones accueillant des réfugiés ou touchées par leur présence. De plus, il s'impliquera activement dans la mobilisation d'anciens et de nouveaux partenaires pour l'application de ce programme.

Les nouveaux arrivants tibétains transitant par le Népal continueront à bénéficier de la protection et de l'assistance du HCR. De plus, l'Organisation œuvrera pour que la population tibétaine de longue date bénéficie d'un statut juridique grâce à des programmes d'enregistrement et à la délivrance de documents d'identité.

Le HCR continuera également à offrir assistance et protection aux réfugiés et aux demandeurs d'asile vivant en milieu urbain. Seule une portion limitée de cette population pouvant bénéficier d'une réinstallation, d'autres solutions durables devront être trouvées pour les autres personnes. L'Organisation plaidera auprès du Gouvernement pour promouvoir l'élaboration d'un cadre juridique national, ainsi que l'adoption des meilleures pratiques pour lutter contre les problèmes de protection.

Conformément à son mandat, le Haut Commissariat redoublera d'efforts pour résoudre le problème des personnes dépourvues de certificats de citoyenneté. Pour ce faire, il encouragera non seulement la révision des lois, des règlements et des politiques restreignant l'accès à la citoyenneté et aux certificats de citoyenneté, mais coopérera en outre avec les populations à risque pour les aider à accéder à la nationalité népalaise. Avec le concours de ses partenaires onusiens et de la société civile, le HCR plaidera auprès du Gouvernement et des autres acteurs concernés pour que les dispositions relatives à la citoyenneté incluses dans la nouvelle Constitution soient conformes aux normes internationales et aux obligations du pays en vertu des traités internationaux.

Contraintes

En raison de la diminution rapide de la population des camps et du départ des réfugiés qualifiés, il devient extrêmement difficile pour le HCR de maintenir la qualité des services dans l'ensemble des camps. En outre, les personnes n'ayant pas opté pour la réinstallation nourrissent des inquiétudes quant à leur avenir et souffrent de l'affaiblissement des réseaux d'aide sociale, ce qui augmente les besoins d'accompagnement et de soutien psychosocial en faveur des individus, des familles et des communautés. Les fréquentes grèves qui ont lieu à l'est du pays, dans la région où sont situés les camps, continueront à entraver les déplacements des ONG partenaires, à empêcher les réfugiés de se rendre aux entretiens préalables à leur réinstallation et à retarder les activités d'assistance. Les opérations du HCR dans le pays pourraient également être perturbées par une éventuelle instabilité politique.

Bien que d'importants efforts de plaidoyer aient été déployés au sujet des dispositions du projet de Constitution relatives à la citoyenneté, peu d'avancées ont été obtenues à ce jour. De plus, en l'absence d'une législation nationale sur l'asile, les réfugiés et les demandeurs d'asile urbains continuent d'être traités comme des migrants clandestins. Ils sont passibles de lourdes amendes ou d'une mise en détention lorsque leur séjour dépasse la durée de validité de leur visa, même si, dans la pratique, les autorités reconnaissent généralement les besoins de protection des demandeurs d'asile et des réfugiés. Bien que les cas de détention soient désormais exceptionnels, l'absence d'enregistrement et de documents officiels prive les réfugiés de toute protection et de la possibilité de devenir autosuffisants.

Organisation et mise en œuvre

Coordination

Le HCR poursuivra son étroite collaboration avec le Gouvernement, les pays d'accueil et l'OIM pour la réinstallation des réfugiés bhoutanais. Dans le cadre du Programme de développement communautaire, il renforcera sa coopération avec les donateurs et les autres institutions des Nations Unies pour dispenser une aide au développement aux zones touchées par la présence des réfugiés, sachant que les districts dans lesquels sont situés les camps ne sont pas nécessairement considérés comme prioritaires par les acteurs du développement. Le HCR collaborera en outre avec des organismes des Nations Unies, des institutions universitaires et des organisations de la société civile pour sensibiliser l'opinion au risque d'apatridie et plaider pour que des solutions y soient apportées.

Informations financières

Les besoins financiers du HCR au Népal ont constamment augmenté depuis 2007, en raison des projets destinés à améliorer les conditions de vie dans les camps et des efforts de réinstallation collective. Suite à la réduction de la population des camps, les besoins globaux du Népal pour 2012 sont en légère diminution par rapport aux années précédentes. En 2012, le HCR accordera la priorité au plan de rationalisation des camps et au Programme de développement communautaire des zones d'accueil des réfugiés, tout en poursuivant son programme de réinstallation. Il poursuivra également ses activités de protection et d'assistance pour les autres personnes relevant de sa compétence, tels que les réfugiés urbains, tout en plaidant pour que la nouvelle Constitution respecte les normes internationales en matière de citoyenneté.

Source : HCR Appel Global 2012-2013