Asie du Sud

Aperçu opérationnel sous-régional 2012 - Asie du Sud

Environnement opérationnel

Deux ans après la fin du conflit armé qui a opposé les forces gouvernementales aux Tigres libérateurs de l'Etat tamoul, l'opération menée à Sri Lanka entre peu à peu dans une phase de relèvement précoce et de développement, bien qu'il subsiste encore de nombreux problèmes humanitaires. Dans un vaste mouvement qui a culminé au milieu de l'année 2011, de nombreux déplacés internes ont quitté les camps administrés par l'Etat pour regagner leur lieu d'origine. A la fin juillet 2011, il ne restait plus qu'environ 9 400 individus dans les camps, contre 280 000 à la fin du conflit. Au total, quelque 386 000 personnes sont rentrées chez elles. Cependant, outre la population résiduelle des camps, 97 000 personnes sont encore déplacées dans différentes régions du pays.

Par ailleurs, le nombre des réfugiés sri-lankais qui ont regagné leur pays a progressivement augmenté : plus de 1 200 d'entre eux étaient rentrés -- principalement d'Inde -- à la fin juillet 2011, et d'autres retours sont attendus dans un proche avenir.

Au Népal, grâce au généreux soutien des pays de réinstallation et à la coopération des autorités, plus de 50 000 réfugiés originaires du Bhoutan ont pu démarrer une nouvelle vie dans un pays tiers. La population des camps de réfugiés bhoutanais ayant diminué d'environ 60 pour cent par rapport à son niveau maximum, le Gouvernement a donné son aval à un plan de rationalisation des camps qui sera achevé d'ici la fin 2012.

Le Gouvernement népalais a également autorisé le HCR à mettre en œuvre son Programme de développement communautaire dans les zones accueillant des réfugiés ou touchées par leur présence. Le Haut Commissariat a travaillé en étroite collaboration avec le Gouvernement, l'Equipe des Nations Unies dans le pays, des ONG et des acteurs du développement pour mettre au point ce programme pluriannuel et interorganisations, qui viendra en aide aussi bien aux réfugiés qu'aux communautés d'accueil sous l'égide de l'Initiative pour des solutions transitoires.

En Inde, les inquiétudes croissantes au sujet de la sécurité intérieure menacent de restreindre encore l'espace d'asile. L'Inde n'est pas signataire de la Convention de 1951 relative aux réfugiés ni de son Protocole de 1967 et ne dispose d'aucun cadre de protection national en matière d'asile. Cependant, le pays accueille un grand nombre de réfugiés et respecte le principe de non-refoulement pour les détenteurs de documents officiels délivrés par le HCR. L'Inde continue d'accorder l'asile à un grand nombre de réfugiés en provenance des Etats voisins et offre protection et assistance à quelque 200 000 Tibétains et Sri-Lankais. En l'absence d'un cadre juridique national relatif à l'asile, le bureau du HCR à New Delhi procède à l'enregistrement et à la détermination du statut des demandeurs d'asile, en particulier des nouveaux arrivants venus d'Afghanistan et du Myanmar. L'Organisation s'efforce également d'assurer la protection et le bien-être de plus de 24 000 réfugiés et demandeurs d'asile vivant en milieu urbain.

Stratégie en 2012

A Sri Lanka, le HCR intensifiera les activités destinées à faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés sri-lankais. Parallèlement, il coopérera avec les acteurs du développement pour promouvoir la réintégration durable des réfugiés et déplacés internes de retour en améliorant leurs moyens d'existence et leur autosuffisance. L'Organisation continuera également à dispenser une assistance humanitaire aux personnes encore déplacées et à chercher des solutions durables à leur sort. Enfin, elle renforcera le suivi des déplacés de retour et l'appui aux mécanismes de protection mis en place par la société civile et les institutions nationales.

Le HCR veillera à ce que les problèmes de propriété foncière et immobilière des personnes relevant de sa compétence soient traités par le système judiciaire. Il exhortera en outre les autorités à trouver des solutions durables pour les personnes en situation de déplacement prolongé et se tiendra prêt à les y aider. A plus long terme, l'objectif consiste à renforcer la capacité des institutions nationales et des ONG locales à prendre efficacement le relais en matière de protection, d'assistance et de coordination. Enfin, l'Organisation continuera à assurer la détermination du statut de réfugié, à offrir une assistance de base et à apporter des solutions durables par le biais de la réinstallation pour les réfugiés et demandeurs d'asile vivant en milieu urbain à Sri Lanka.

Au Népal, le HCR continuera à coopérer avec les pays du Groupe restreint et les Gouvernements népalais et bhoutanais pour trouver des solutions durables à la situation des réfugiés originaires du Bhoutan. Tout en cherchant des solutions durables par le biais du vaste programme de réinstallation actuellement en cours, le Haut Commissariat coopérera avec le Gouvernement, l'Equipe des Nations Unies dans le pays, les ONG et les autres acteurs concernés pour promouvoir et mettre en œuvre le Programme de développement communautaire, destiné à faciliter la coexistence pacifique entre les réfugiés et les communautés d'accueil. L'opération de rationalisation des camps se poursuivra également : à la fin 2012, seuls deux des sept camps initiaux devraient rester ouverts.

Les nouveaux arrivants tibétains transitant par le Népal bénéficieront d'une protection et d'une assistance avant de poursuivre leur route vers un pays tiers où ils pourront obtenir l'asile. De plus, le HCR continuera à plaider pour que des documents soient délivrés aux personnes qui relèvent de sa compétence au sein de la population tibétaine installée de longue date au Népal. Il œuvrera également pour la prévention de l'apatridie dans le pays par des activités de plaidoyer, de sensibilisation et d'aide juridique.

En Inde, le HCR améliorera les systèmes de détermination du statut de réfugié et veillera à ce que toutes les communautés bénéficient de services de protection grâce à des centres situés sur les lieux de résidence des réfugiés. Des efforts particuliers seront déployés pour répondre aux besoins de protection des femmes et des mineurs non accompagnés, grâce au Centre de protection des femmes de New Delhi et au Programme d'apprentissage et de formation.

Le HCR s'efforcera également de répondre aux attentes des personnes ayant des besoins spécifiques en collaborant avec les prestataires de services communautaires, les organisations communautaires et les ONG locales, afin d'accroître les possibilités d'accès à des moyens de subsistance offertes aux personnes qui relèvent de sa compétence. De plus, il aidera ceux qui le souhaitent à regagner leur pays, tâchera d'obtenir la réinstallation des personnes dont la protection ne peut être assurée en Inde et offrira une assistance juridique aux réfugiés ayant le droit et le souhait d'être naturalisés.

Par ailleurs, le Haut Commissariat incitera le Gouvernement de l'Inde à coopérer avec lui pour renforcer le programme destiné à faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés sri-lankais installés en Inde. Les bureaux du HCR en Inde et à Sri Lanka travailleront en étroite coordination dans ce domaine. Enfin, l'Organisation lancera un projet d'étude et d'identification des apatrides et entreprendra des activités de plaidoyer et de formation sur ce thème.

Contraintes

A Sri Lanka, bien que les autorités aient assoupli les restrictions imposées aux organisations humanitaires concernant l'accès aux personnes relevant de leur compétence, la lenteur des opérations de déminage dans les zones fortement contaminées et la poursuite de l'occupation militaire de certaines terres privées constituent des obstacles au retour des personnes encore déplacées. Le délabrement ou l'absence des infrastructures et le manque de possibilités de subsistance, auxquels s'ajoutent les problèmes de propriété foncière et immobilière, entravent également le retour des déplacés internes et des réfugiés. De plus, un nombre considérable de Sri-Lankais réfugiés en Inde, qui n'ont pas officiellement la nationalité sri-lankaise et ne sont pas informés des moyens de l'obtenir, pourraient éprouver des difficultés à accéder aux services et à obtenir des documents lors de leur retour.

En Inde, l'augmentation régulière du nombre de demandeurs d'asile révèle les limites de l'espace de protection et surcharge la capacité d'assistance du HCR. L'absence de cadre de protection national des réfugiés demeure l'une des principales contraintes auxquelles est soumise l'Organisation. Le dénuement des réfugiés et des demandeurs d'asile constitue une autre difficulté, dans un pays où près de 40 pour cent de la population vit sous le seuil de pauvreté et où les réfugiés n'ont pas officiellement le droit de travailler. En outre, malgré l'intensification des efforts de prévention et d'intervention, les femmes demeurent exposées à des violences sexuelles et sexistes.

Dans l'Etat du Tamil Nadu, au sud de l'Inde, le manque d'accès direct aux camps entrave les efforts entrepris par le HCR pour appuyer le rapatriement librement consenti des réfugiés sri-lankais. L'Organisation mène désormais des entretiens relatifs au rapatriement à l'extérieur des camps, tandis que des groupes issus de la société civile se chargent de surveiller la situation à l'intérieur.

Au Népal, les fréquents changements de Gouvernement survenus ces dernières années ont interrompu le dialogue avec les autorités sur les principales questions liées aux réfugiés. En raison du départ des réfugiés qualifiés et des faibles ressources des communautés locales, il est par ailleurs difficile de maintenir la qualité des services dans les camps. C'est particulièrement vrai dans le cas des soins de santé mentale et des services psychosociaux. Les fréquentes grèves qui ont lieu à l'est du pays, dans la région où sont situés les camps, engendrent d'autres difficultés et entravent le processus de rationalisation des camps.

Opérations

Les opérations du HCR au Népal et à Sri Lanka sont décrites dans des chapitres séparés.

En Inde, quelque 16 400 réfugiés et 5 300 demandeurs d'asile étaient enregistrés auprès du HCR au 31 août 2011. Ils étaient pour la plupart originaires d'Afghanistan, du Myanmar et de Somalie. L'augmentation régulière du nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile, qui n'a pas été compensée par une hausse correspondante des ressources, a conduit le HCR à trouver des moyens novateurs pour répondre à ces besoins croissants. Par conséquent, l'Organisation a orienté son action sur l'autosuffisance et le renforcement des mécanismes de soutien communautaires, en accordant une assistance financière limitée aux réfugiés qui ont des besoins spécifiques.

En attendant l'adoption d'un cadre national de protection des réfugiés, le Haut Commissariat continuera à assurer la détermination du statut des réfugiés individuels par le biais de nouvelles procédures rationalisées. Il aidera par ailleurs tous les réfugiés et demandeurs d'asile à accéder aux services de santé et d'éducation publics, tout en surveillant leur situation soit directement, soit par le biais de ses partenaires d'exécution.

Le HCR aidera les réfugiés qui le souhaitent à regagner leur pays, tâchera d'obtenir la réinstallation des personnes dont la protection ne peut être assurée en Inde et offrira une assistance juridique aux réfugiés ayant le droit d'être naturalisés. L'Organisation continuera en outre à plaider et à intervenir auprès du Gouvernement de l'Inde et de la société civile du Tamil Nadu pour offrir un environnement de protection favorable aux réfugiés sri-lankais, y compris des possibilités de rapatriement librement consenti.

Informations financières

Après les niveaux élevés des dernières années, les besoins du HCR en Asie du Sud marquent une légère baisse qui s'explique avant tout par la réduction des activités liées aux déplacés internes à Sri Lanka. Le budget 2012 couvre principalement les domaines suivants : en Inde, la protection d'un nombre croissant de réfugiés urbains et les mesures destinées à faciliter le rapatriement des réfugiés sri-lankais ; au Népal, la vaste opération de réinstallation, la promotion de la rationalisation des camps et le maintien des services essentiels dans les camps restants ; à Sri Lanka, l'aide apportée aux réfugiés et déplacés internes de retour par le biais d'allocations financières, d'articles non alimentaires et de projets à impact rapide.

D'importants besoins non satisfaits ont été identifiés dans le domaine des moyens de subsistance, de l'éducation et de l'assistance élémentaire, en particulier pour les réfugiés et les demandeurs d'asile urbains des trois pays de la sous-région. Les autres lacunes notables concernent notamment les abris des déplacés de retour à Sri Lanka et les activités communautaires en faveur de la coexistence au Népal.

Budget du HCR en Asie du Sud (dollars E.-U.)
Opérations	2011 Budget révisé	2012					2013
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets pour la réintégration PILIER 3	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	Total
Total	58 327 689	36 175 943	1 501 422	1 411 101	7 553 889	46 642 354	46 922 898
Inde	13 276 507	13 127 135	81 278	0	0	13 208 413	15 377 233
Népal	17 879 488	12 948 190	1 351 420	1 411 101	0	15 710 711	12 972 434
Sri Lanka	27 171 694	10 100 618	68 724	0	7 553 889	17 723 230	18 573 231

Source : HCR Appel Global 2012-2013