Japon 

Aperçu opérationnel sous-régional 2012 - Asie de l'Est et Pacifique

Environnement opérationnel

Le premier groupe de 27 réfugiés du Myanmar qui est arrivé au Japon en septembre 2010 dans le cadre d'un programme de réinstallation pilote sur trois ans a entrepris de s'intégrer au sein de la communauté locale. Un deuxième groupe devait arriver à l'automne 2011. Parmi les autres avancées obtenues au Japon figurent des améliorations dans la détermination du statut de réfugié et des changements dans la politique de détention.

En juin 2011, les autorités japonaises avaient tenu l'un de leurs engagements : rendre des décisions de première instance dans un délai de six mois pour la détermination du statut de réfugié. Le nombre de demandeurs d'asile placés en détention a diminué, tandis que des alternatives à la détention sont en cours de discussion avec les autorités, avec la participation de la société civile. Le HCR et les services d'immigration ont accru leur coopération par le biais de programmes de renforcement des capacités à l'intention des agents chargés de statuer sur les demandes d'asile.

Tandis que l'Australie tente de mettre en œuvre des approches régionales pour lutter contre les migrations clandestines par voie maritime, le HCR veille à ce que les principes et les normes de protection fondamentaux établis dans la Convention relative aux réfugiés soient respectés dans les accords régionaux. L'arrivée de demandeurs d'asile par bateau et les questions liées à la détention et à la détermination du statut de réfugié continuent de susciter de vives réactions au sein de l'opinion publique australienne. Dans le même temps, le programme de réinstallation mis en place dans le pays bénéficie d'un appui considérable de la part de la population.

La Nouvelle-Zélande dispose de procédures efficaces et bien établies pour déterminer le statut des demandeurs d'asile. Son quota de réinstallations, qui s'élève à 750 personnes par an, offre un bel exemple de répartition des charges à l'échelle mondiale pour assurer la protection des réfugiés.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui accueille généreusement des réfugiés originaires de Papouasie occidentale depuis des décennies, a accompli quelques avancées en direction d'une amélioration de la protection des réfugiés. Des discussions sont notamment en cours en vue de lever les sept réserves émises au sujet de la Convention de 1951. Cependant, le pays ne dispose pas actuellement d'un cadre réglementaire efficace ni des capacités institutionnelles nécessaires pour assurer la détermination du statut de réfugié.

En 2011, Nauru a adhéré à la Convention relative aux réfugiés et à son Protocole. N'accueillant que peu de réfugiés et de demandeurs d'asile sur leur territoire, la plupart des Etats insulaires du Pacifique se préoccupent avant tout des déplacements de population que sont susceptibles de provoquer les changements climatiques.

En Chine, le HCR continue à plaider pour l'adoption et l'application d'une législation nationale relative à l'asile, conformément à la Convention de 1951, et a confirmé sa volonté d'aider le Gouvernement dans ce domaine. Dans la RAS de Hong Kong (Chine), un mémorandum d'entente a permis de consolider le partenariat du HCR avec les autorités, tout en améliorant la protection et l'assistance offertes aux demandeurs d'asile et aux réfugiés présents sur le territoire. Cet accord renforce également les capacités du HCR en matière de détermination du statut de réfugié.

En Mongolie, l'Organisation soutient le développement des capacités nationales en prévision de l'adhésion du pays à la Convention de 1951.

En République de Corée, le Haut Commissariat continuera à plaider pour l'adoption rapide du projet de loi sur les réfugiés, qui contient des dispositions relatives aux procédures d'asile et au traitement des réfugiés. Tout au long de l'année 2011, les efforts de renforcement des capacités déployés par le HCR et ses partenaires ont contribué à améliorer la qualité des décisions lors du processus de détermination du statut des demandeurs d'asile et de garantir une interprétation homogène de la définition du réfugié.

Le HCR a également renforcé sa coopération avec les ONG partenaires, afin de répondre plus efficacement aux besoins des demandeurs d'asile et des réfugiés vulnérables. Des contacts plus étroits avec les médias coréens ont permis de mieux sensibiliser le public aux questions liées aux réfugiés, ce qui a entraîné en 2011 une nette augmentation du financement des programmes du HCR par le secteur privé.

Le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée ont tous maintenu ou accru leurs généreuses contributions aux opérations du HCR ; celles de l'Australie et du Japon ont même atteint un niveau record en 2011. Les nouveaux efforts déployés pour mobiliser des fonds auprès du secteur privé en Australie, au Japon, en République de Corée et dans la RAS de Hong Kong ont porté leurs fruits, et cette tendance devrait se poursuivre.

Stratégie en 2012

Le HCR continuera à plaider pour que les personnes relevant de sa compétence bénéficient d'une protection accrue, d'un accès sans entrave à l'asile, de bonnes procédures de détermination du statut de réfugié, ainsi que de meilleures perspectives en termes de solutions durables. Il plaidera également pour le renforcement des moyens de subsistance et des possibilités d'intégration des réfugiés vivant en milieu urbain, l'amélioration des conditions d'accueil, les alternatives à la détention et la prévention de l'apatridie.

Les bureaux du HCR au Japon, en République de Corée, en Australie et en Chine continueront à rallier le soutien du public en faveur des réfugiés. Ils s'efforceront également de collecter des fonds auprès de sources publiques et privées dans ces pays.

Contraintes

Les préoccupations des Etats liées à la sécurité intérieure et au contrôle de l'immigration clandestine continuent d'exercer un impact sur la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile dans la région. Des difficultés demeurent au niveau de l'accès aux territoires et aux procédures d'asile, ainsi que des conditions d'accueil aux points d'entrée. La détention des demandeurs d'asile et des réfugiés, y compris des enfants et autres catégories vulnérables, demeure par ailleurs un sujet d'inquiétude. En milieu urbain, les faibles possibilités d'accès à des moyens d'existence accentuent encore la vulnérabilité des réfugiés et des demandeurs d'asile. Enfin, la mauvaise compréhension globale des problèmes des réfugiés entrave les efforts entrepris par le HCR pour promouvoir un environnement de protection favorable en Asie de l'Est et dans le Pacifique.

Opérations

En Australie et en Nouvelle-Zélande, le HCR visera avant tout à préserver et élargir l'espace d'asile, à améliorer la sécurité physique des personnes relevant de sa compétence et à les protéger contre le refoulement. Il s'efforcera également d'appuyer la recherche de solutions durables et de promouvoir la tolérance et la compréhension à l'égard des réfugiés au sein de l'opinion publique.

Le HCR continuera à surveiller la qualité des prises de décision et de la jurisprudence en matière d'asile, afin de garantir l'accès à des procédures équitables et fiables et le respect de la Convention relative aux réfugiés. En Australie, il surveillera en outre l'évolution des politiques et des pratiques en matière de détention obligatoire et prônera des alternatives à la détention conformes aux normes internationales.

En étroite collaboration avec les autorités nationales, le HCR utilisera au maximum la réinstallation comme moyen de protection stratégique et comme mécanisme de répartition des charges. Il veillera en particulier à ce que cette solution durable réponde aux besoins des femmes et des enfants en situation de risque.

Le Haut Commissariat soutiendra fermement la participation de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande au Cadre de coopération régionale adopté par le Processus de Bali. Il sensibilisera par ailleurs l'opinion aux questions d'asile et à la nécessité d'aider les réfugiés et les demandeurs d'asile, en diffusant notamment des informations rapides et fiables auprès du grand public et des médias. Le HCR s'efforcera en outre d'optimiser l'appui accordé par les donateurs publics et privés de ces pays et mènera des campagnes de sensibilisation en étroite collaboration avec des groupes d'intérêt, des grandes entreprises et son association nationale australienne.

Dans les Etats insulaires du Pacifique, le HCR continuera à dispenser un appui pratique adapté aux besoins de chaque pays pour la détermination du statut de réfugié, la formation des agents et l'introduction de garanties liées à la protection dans les procédures d'immigration. Bien que l'adhésion à la Convention sur les réfugiés fournisse à ces pays le meilleur cadre possible pour élaborer une législation et une réglementation nationales, le HCR reconnaît la nécessité de prendre d'autres mesures pour mettre en place des systèmes de protection des réfugiés qui soient à la fois efficaces, équilibrés et crédibles.

Dans le cadre du module de protection pour la région Pacifique, et en coordination avec le HCDH, le HCR continuera à soutenir les efforts déployés pour que les problèmes de protection soient pris en compte dans la planification et la mise en œuvre des interventions d'urgence lors de catastrophes dues à des causes naturelles ou humaines.

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, le HCR continuera à inciter et à aider le Gouvernement à élaborer une politique globale relative à l'asile, à réviser sa loi sur les migrations et à instaurer des procédures de détermination du statut de réfugié. En s'efforçant de promouvoir la principale solution durable qui s'offre aux réfugiés originaires de Papouasie occidentale, à savoir l'intégration sur place, l'Organisation aidera les réfugiés à obtenir leur naturalisation. A East Awin, les interventions mettront l'accent sur le renforcement des mécanismes de gestion et de protection communautaires et l'amélioration de l'autosuffisance.

En ce qui concerne les réfugiés originaires de Papouasie occidentale qui vivent en milieu urbain, le HCR continuera à plaider pour que les plus vulnérables aient accès à la terre, en axant principalement ses interventions sur le renforcement de l'autosuffisance et de l'appui communautaire. Par ailleurs, l'Organisation coopérera avec les autorités nationales et provinciales pour répondre aux besoins de relogement des réfugiés de Papouasie occidentale qui vivent dans les régions frontalières.

En fonction des besoins, le HCR continuera à dispenser une assistance matérielle rudimentaire aux réfugiés non mélanésiens installés en milieu urbain. Le Haut Commissariat tâchera également de sensibiliser l'opinion publique, afin de soutenir les efforts entrepris pour inciter la Papouasie-Nouvelle-Guinée à lever les réserves émises au sujet de Convention sur les réfugiés.

En Chine, le HCR procédera à la détermination du statut de réfugié et identifiera des solutions durables pour toutes les personnes relevant de sa compétence, tout en incitant le Gouvernement à adopter une législation et une politique nationales relatives à l'asile, conformément au droit international des réfugiés. L'Organisation continuera à plaider pour le respect du principe de non-refoulement et à renforcer sa coopération avec les autorités et les autres acteurs nationaux concernés, afin d'élargir l'espace humanitaire et de protection.

Le HCR continuera par ailleurs à dispenser une assistance matérielle aux réfugiés, notamment un hébergement, des allocations de subsistance et un accès à des soins de santé essentiels, en attendant la mise en œuvre de solutions durables adaptées. Le Haut Commissariat continuera également à sensibiliser l'opinion aux questions liées aux réfugiés.

Dans la RAS de Hong Kong (Chine), le HCR s'efforcera avant tout de nouer des partenariats plus étroits avec les autorités et la société civile, tout en les aidant à renforcer leurs capacités. L'Organisation poursuivra en outre la détermination du statut de réfugié et la recherche de solutions durables, tout en coopérant étroitement avec les autorités et la société civile pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes qui relèvent de sa compétence.

En Mongolie, l'Organisation entreprendra des formations et d'autres activités de renforcement des capacités pour aider les institutions gouvernementales concernées, la société civile et le monde universitaire à promouvoir le droit des réfugiés et l'adhésion à la Convention de 1951.

Au Japon, le HCR tirera parti des avancées obtenues en matière de détermination du statut de réfugié et de détention. Il renforcera sa coopération avec les services d'immigration et continuera à leur offrir un appui pour accroître leurs capacités, en permettant notamment à leurs agents d'effectuer des stages dans ses bureaux. En ce qui concerne la détention des demandeurs d'asile, l'Organisation facilitera la collaboration entre les autorités et la société civile pour rendre les alternatives à la détention plus accessibles.

Le HCR aidera le Gouvernement à mettre en œuvre le projet de réinstallation pilote et soutiendra la mise en place d'un programme complet. Parallèlement, il plaidera pour que la société civile et les communautés locales contribuent davantage à l'intégration des réfugiés réinstallés.

En coopération avec l'association nationale de collecte de fonds, le HCR entreprendra tout un éventail d'activités de sensibilisation, et notamment des programmes de stages et des manifestations publiques telles que le Festival de cinéma sur les réfugiés. Il consolidera son partenariat stratégique avec l'Agence japonaise de coopération internationale et avec les ONG nationales, tandis que l'eCentre continuera à organiser des ateliers sur mesure et à promouvoir les mécanismes d'intervention d'urgence dans la région.

En République de Corée, le HCR co-animera de nouvelles initiatives et développera ses activités de renforcement des capacités pour aider les autorités et ses partenaires à améliorer la qualité et les normes du régime national d'asile. Il plaidera également pour que le Gouvernement adhère à la Convention sur la réduction des cas d'apatridie et entreprenne un état des lieux afin d'identifier les apatrides.

Le Haut Commissariat soulignera la nécessité d'instituer des procédures d'asile aux points d'entrée sur le territoire, afin de garantir le respect du principe de non-refoulement. La création d'un centre d'accueil devrait être achevée en 2012, et le HCR plaidera pour que des services d'accueil soient mis en place aussi rapidement que possible pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants qui sollicitent l'asile. Il développera également ses services d'accompagnement social et juridique et coopérera avec les autres prestataires pour veiller à ce que les besoins les plus pressants des personnes relevant de sa compétence soient pris en charge avant l'établissement de programmes gouvernementaux. Par ailleurs, le HCR renforcera ses activités de sensibilisation et de collecte de fonds auprès du secteur privé, en partenariat avec les médias et des entreprises.

Informations financières

Le budget prévu pour 2012 reflète l'ensemble des besoins des populations relevant de la compétence du HCR en Asie de l'Est et dans le Pacifique, tout en tenant compte de ses capacités de mise en œuvre. Bien que le budget global de la sous-région soit inférieur à celui de 2011, il permettra à l'Organisation de conserver sa capacité à répondre aux besoins de protection et d'assistance des populations qui relèvent de sa compétence, principalement en milieu urbain, et de poursuivre ses principales activités de plaidoyer.

Source : HCR Appel Global 2012-2013