Tunisie 

Aperçu opérationnel sous-régional 2013 - Afrique du Nord

Environnement opérationnel

Les événements dramatiques qui se sont succédé en 2011 et qui ont provoqué de profonds bouleversements politiques, économiques et sociaux en Afrique du Nord ont placé le HCR face à de nouveaux et nombreux défis. Si tous les pays de la région, hormis la Libye, sont signataires de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967, aucun ne s'est doté d'un régime d'asile national. La Mauritanie est le seul pays où un projet de loi sur l'asile ait été finalisé, mais le texte n'a pas encore été adopté officiellement. Par conséquent, le HCR est la seule entité qui assure l'enregistrement, la délivrance de papiers et la détermination du statut des demandeurs d'asile à travers l'Afrique du Nord.

Bien que le Haut Commissariat ait conclu des accords lui permettant de travailler dans plusieurs pays, les pouvoirs publics ne reconnaissent pas systématiquement le statut accordé aux réfugiés et les documents distribués aux personnes qui relèvent de sa compétence, ce qui les rend passibles d'arrestation et de détention. Seul un nombre limité de réfugiés enregistrés auprès du HCR sont parvenus à obtenir des permis de séjour.

En août 2011, les autorités tunisiennes ont officiellement sollicité l'aide du HCR pour élaborer une loi nationale sur l'asile. De même, les Gouvernements de l'Algérie et du Maroc ont renouvelé leurs requêtes, priant le HCR d'appuyer l'élaboration et la mise en place de régimes d'asile nationaux. A la demande de l'Algérie, le HCR a désigné un expert, chargé d'aider les autorités à réviser le projet de loi sur l'asile afin de le rendre conforme aux normes internationales.

Les pays de la région sont toujours des lieux de transit ou de destination pour les personnes qui participent à des mouvements migratoires mixtes de grande ampleur, provenant pour la plupart d'Afrique subsaharienne. L'an dernier, le nombre de demandeurs d'asile prenant contact avec les bureaux HCR a augmenté en Algérie, en Egypte, en Libye et au Maroc. Les troubles persistants dont a souffert la région ont eu des effets néfastes sur le climat de protection, exposant les réfugiés et les demandeurs d'asile, en particulier ceux qui sont originaires d'Afrique subsaharienne, à des arrestations et des détentions. Les déplacements irréguliers en direction d'Israël se poursuivent, bon nombre de personnes tombant aux mains des réseaux de trafiquants et de passeurs qui opèrent dans le Sinaï.

En Mauritanie, la situation a radicalement changé. L'opération de rapatriement à partir du Sénégal, qui a ramené quelque 24 000 réfugiés mauritaniens dans leur pays d'origine, s'est achevée avec succès en mars 2012. Cependant, la flambée de violence qui sévit au Mali depuis janvier 2012 a contraint plus de 100 000 Maliens à chercher refuge en Mauritanie et actuellement, l'afflux se poursuit, au rythme de plusieurs centaines d'arrivées par jour.

Stratégie en 2013

Le principal défi auquel le HCR est confronté en Afrique du Nord est l'afflux de demandeurs d'asile originaires de pays limitrophes, qui ne donne aucun signe de ralentissement en dépit de l'instabilité qui persiste dans la région. L'Organisation se concentre donc sur deux domaines : la mise en place de régimes d'asile nationaux réceptifs et la promotion d'un mode de gestion des mouvements migratoires mixtes qui tienne compte des besoins de protection. Dans cette optique, le HCR poursuivra ses efforts pour développer ses partenariats avec les Etats, les entités gouvernementales, les organisations non gouvernementales (ONG) et la société civile.

En 2013, les priorités stratégiques du HCR consisteront à offrir une assistance nécessaire à la survie, à assurer la protection de toutes les personnes de sa compétence, à se préparer à de nouvelles situations d'urgence et à utiliser la réinstallation comme un instrument de protection. La solution de l'intégration sur place ne peut généralement pas être envisagée dans la région et les perspectives de rapatriement librement consenti demeurent limitées pour la plupart des réfugiés. Des projets de microfinance et des programmes de formation professionnelle ont été mis en place, quoique à une échelle limitée, en Egypte, au Maroc et en Mauritanie. La réinstallation reste la principale solution durable et continuera d'être utilisée de manière sélective comme moyen pour protéger les plus vulnérables.

Si l'on excepte les populations accueillies dans des camps en Algérie (Tindouf ), en Egypte (Saloum), en Mauritanie (Mbera) et en Tunisie (Choucha), la plupart des réfugiés et des demandeurs d'asile en Afrique du Nord résident dans des zones urbaines, où leurs conditions de vie sont difficiles en raison du manque de statut juridique et de permis de séjour. Le HCR les aidera à accéder au logement et aux services sociaux essentiels et s'emploiera à renforcer leur autosuffisance.

Contraintes

Les principales contraintes dans la région sont toujours dues à l'absence de stratégies nationales et régionales pour gérer les mouvements migratoires mixtes, au manque de régimes d'asile nationaux conformes aux normes internationales et aux espoirs bien ténus de trouver une solution politique au problème du Sahara occidental.

L'insécurité entrave l'accès des organisations humanitaires d'un bout à l'autre de la région. De nouvelles mesures de sécurité ont été mises en place à Tindouf, tandis qu'en Libye, des attaques répétées contre la communauté internationale ont contraint le HCR et d'autres organisations à réduire leur présence dans l'est du pays.

Opérations

Les opérations du HCR en Algérie, en Egypte, en Libye et en Mauritanie sont présentées dans des chapitres séparés.

En Tunisie, le Gouvernement demeure déterminé à élaborer une loi sur l'asile. En attendant, le HCR et ses partenaires s'emploient à renforcer la capacité du personnel frontalier à assurer une gestion des frontières sensible aux besoins de protection. Depuis le lancement de l'Initiative mondiale de réinstallation solidaire, survenu l'an dernier, plus de 3 600 réfugiés hébergés au camp de transit de Choucha ont fait l'objet d'une demande de réinstallation. Quelque 2 100 candidats ont vu leur demande acceptée et environ 1 500 sont partis dans leur nouveau pays.

Le camp de Choucha accueille encore plus de 2 400 personnes, à savoir des réfugiés reconnus comme tels et des demandeurs d'asile, dont quelque 300 demandeurs déboutés. C'est ce dernier groupe qui pose le problème le plus important au regard de la fermeture du camp, prévue l'an prochain. En coopération avec ses partenaires et le Gouvernement, le HCR s'efforce de trouver des solutions pour ce groupe, ainsi que pour les réfugiés reconnus qui ne peuvent être réinstallés.

En janvier 2012, le Maroc et le Front Polisario ont participé à une réunion consacrée aux mesures de rétablissement de la confiance, à laquelle l'Algérie et la Mauritanie ont assisté en qualité d'observateurs. A l'occasion de cette réunion, il a été convenu d'élargir le programme de visites familiales moyennant l'utilisation d'un avion de plus grande capacité. La première de ces visites familiales élargies, réunissant les réfugiés sahraouis accueillis dans les camps de Tindouf et les membres de leur famille demeurés au Sahara occidental, a eu lieu en avril, 15 visites étant prévues au total en 2012. Quelque 4 500 personnes devraient bénéficier de ces visites cette année et par la suite, jusqu'à 6 000 personnes devraient y participer chaque année. A la fin du mois de juin 2012, quelque 14 300 Sahraouis, sur les plus de 43 200 candidats inscrits, avaient bénéficié de ce programme depuis son lancement en 2004. En 2013, le HCR prévoit d'organiser 34 vols aller-retour au titre des visites familiales.

Comme il a également été convenu lors de la réunion tenue en janvier à Genève, un séminaire sur le rôle des femmes dans la culture sahraouie a été organisé aux Açores (Portugal) en juillet 2012 et a réuni au total 34 participants appartenant aux deux communautés sahraouies. A l'occasion d'une réunion sur les mesures de rétablissement de la confiance qui a eu lieu à Genève en septembre, les participants ont décidé d'organiser deux autres séminaires en 2013 et de réaliser une évaluation de ces mesures. Il a également été convenu que le HCR déploierait une équipe sur le terrain pour étudier la possibilité d'utiliser les nouvelles technologies informatiques en vue de faciliter les communications entre les réfugiés vivant dans les camps et leurs familles.

Au Maroc, le HCR a assisté à une augmentation du nombre de demandeurs d'asile, en particulier originaires de la Côte d'Ivoire et de la République arabe syrienne, demandant à être enregistrés par ses services. Le Haut Commissariat a prié les autorités d'accorder une protection temporaire à ces demandeurs d'asile. Par ailleurs, les discussions entamées avec le Gouvernement au sujet de l'élaboration et de la mise en place d'un régime d'asile national se poursuivent. Bien qu'aucun progrès tangible n'ait été observé à ce jour, le HCR continuera d'aider au renforcement des capacités des institutions publiques et de la société civile dans ce domaine.

Informations financières

Le montant total des besoins financiers pour l'Afrique du Nord a diminué, passant de 170,5 millions de dollars E.-U. en 2012 à 139,7 millions en 2013. Les réductions les plus importantes ont eu lieu en Libye et en Tunisie, où les budgets globaux ont été réduits de moitié par rapport à 2012. Cette baisse est due au champ d'activité limité du HCR en Libye, où le Haut Commissariat n'a pas encore conclu d'accord de siège avec le nouveau Gouvernement, et à la réduction progressive des opérations d'urgence en Tunisie, en vue d'un désengagement.

Source: HCR Appel global 2013 - Actualisation