Afrique du Nord

Aperçu opérationnel sous-régional 2012 - Afrique du Nord

Environnement opérationnel

A la fin de l'année 2010 et au début de l'année 2011, l'Afrique du Nord a été gagnée par une série de mouvements de contestation populaire sans précédent, accompagnés de soulèvements. Ceux-ci ont abouti à des changements de régime en Tunisie et en Egypte et ont déclenché une guerre civile en Libye, où plus d'un million de personnes se sont enfuies dans des pays voisins, en premier lieu en Tunisie et en Egypte, mais aussi en Algérie, en Italie, à Malte, au Niger, au Soudan et au Tchad. De surcroît, selon les estimations, plus de 200 000 personnes ont été déplacées à l'intérieur de la Libye.

Face à cette situation d'urgence, le HCR a exhorté toutes les parties prenantes à respecter les normes de protection élémentaires ; parallèlement, il a mobilisé du personnel, établi une présence et aménagé des camps à la frontière tuniso-libyenne, organisé un pont aérien pour transporter des centaines de tonnes d'articles de première nécessité et s'est associé à l'OIM pendant une courte période pour évacuer les ressortissants d'autres pays.

Dans le même temps, les collaborateurs nationaux du HCR en Libye ont travaillé main dans la main avec des partenaires d'exécution libyens pour offrir une aide et un soutien psychosocial aux personnes qui ne pouvaient pas déménager dans une autre région du pays ou accéder aux services essentiels. Des permanences téléphoniques ont été mises en place en Libye, ainsi qu'au Bureau régional du HCR pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord afin de répondre aux appels en provenance de Libye et d'ailleurs.

Les soulèvements ont produit de profonds bouleversements, qui placeront le HCR face à de nouveaux défis mais lui ouvriront également de nouveaux horizons. Dans des pays comme l'Egypte, la Libye et la Tunisie, les transitions démocratiques qui s'esquissent ont fait naître l'espoir que le HCR serait en mesure de collaborer plus étroitement avec les gouvernements sur les questions d'asile et de migrations. Les Etats pourraient également être amenés à s'impliquer davantage dans la protection des personnes qui relèvent de la compétence du HCR, en respectant les normes internationales dans ce domaine.

Tous les pays d'Afrique du Nord ont ratifié la Convention relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 -- hormis la Libye, qui est néanmoins signataire de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Cependant, à l'exception de la Mauritanie, aucun de ces pays n'a adopté de loi nationale ni de régime d'asile conformes aux normes internationales. Par conséquent, le HCR a été la seule entité à assurer la détermination du statut des demandeurs d'asile ; d'autre part, les pouvoirs publics de ces pays n'ont pas systématiquement reconnu le statut de réfugié accordé par le Haut Commissariat. Seul un nombre limité de réfugiés enregistrés auprès du HCR se sont vus accorder des permis de séjour.

Certains progrès ont été accomplis en vue d'une reprise de l'opération de rapatriement librement consenti des réfugiés mauritaniens demeurés au Sénégal. Près de 20 500 réfugiés mauritaniens sont rentrés depuis 2008, mais quelque 5 200 candidats au rapatriement se trouvent toujours au Sénégal. Une réunion tripartite entre le HCR et les Gouvernements de Mauritanie et du Sénégal devait être organisée en octobre 2011 afin de fixer les modalités du rapatriement d'un millier de réfugiés d'ici à la fin de l'année 2011 et des réfugiés restants en 2012.

La mise en œuvre des mesures supplémentaires de rétablissement de la confiance destinées aux réfugiés sahraouis accueillis dans les camps de Tindouf et aux membres de leurs familles résidant sur le Territoire du Sahara occidental a également progressé. Les visites familiales ont repris et de nouvelles activités -- dont une mission de reconnaissance sur route et un séminaire consacré à la culture hassani -- ont été entreprises.

Stratégie en 2012

En Afrique du Nord, les principaux défis consistent à mettre en place des régimes d'asile nationaux efficaces et à promouvoir une gestion régionale des mouvements migratoires mixtes qui tienne compte des besoins de protection. A cet effet, le HCR cherchera à développer ses partenariats avec les Etats, les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les institutions de la société civile en 2012. Le Haut Commissariat plaidera la cause des personnes qui ont besoin de protection au sein des flux migratoires mixtes et étudiera les moyens d'entamer une coopération avec les autorités, au sujet du retour des personnes qui n'ont pas besoin de protection. Il dispensera des formations ciblées, assorties d'un appui technique, et participera à des discussions sur une planification et des politiques conjointes.

En raison de l'amélioration de la situation en Libye, un nombre important de personnes déplacées devraient regagner leur foyer. Le HCR continuera de déployer des efforts intenses pour trouver des solutions durables à la situation des personnes qui relèvent de sa compétence et qui sont toujours bloquées aux frontières tuniso-libyenne et égypto-libyenne, tout en répondant aux besoins de protection et d'assistance des réfugiés, des déplacés internes et des personnes qui ont regagné leur lieu d'origine en Libye.

Contraintes

Les tentatives du HCR pour élargir l'espace de protection dans la région se heurtent à un obstacle considérable, à savoir le souci omniprésent de la sécurité nationale, encore amplifié par les récents événements. Les principales contraintes sont dues à l'absence de stratégies nationales et régionales pour gérer les mouvements migratoires mixtes, au manque de régimes d'asile nationaux conformes aux normes internationales et aux espoirs bien ténus de trouver une solution politique au problème du Sahara occidental.

Opérations

Les opérations du HCR en Algérie, en Egypte, en Libye et en Tunisie sont présentées dans des chapitres séparés.

En Mauritanie, un groupe de travail a été créé à la fin de l'année 2010 en vue d'élaborer une stratégie nationale en matière d'asile, prévoyant notamment la rédaction d'une loi nationale sur cette question. La version finale du texte devrait être soumise pour approbation au Gouvernement, puis présentée au Parlement à l'occasion de sa session de 2012. En attendant cette échéance, le HCR continue de contribuer au renforcement de la capacité institutionnelle et procédurale du régime d'asile national par le biais de formations, de conseils et de mise à disposition de compétences techniques.

L'Organisation poursuit également ses activités d'aide à la réintégration dans les zones de retour afin de pérenniser le rapatriement librement consenti des réfugiés précédemment exilés au Sénégal.

Depuis 2008, près de 20 500 réfugiés mauritaniens sont rentrés du Sénégal avec l'aide du HCR. Selon la dernière campagne de profilage et de vérification, 5 200 réfugiés mauritaniens sont encore accueillis au Sénégal et ont opté pour un retour dans leur pays. La 15e réunion tripartite entre le HCR et les Gouvernements de Mauritanie et du Sénégal devait être organisée en octobre 2011 afin de valider le nombre de réfugiés demeurés au Sénégal et de convenir du calendrier de l'opération de rapatriement librement consenti. Par ailleurs, plus de 12 000 réfugiés mauritaniens sont enregistrés au Mali et 9 000 d'entre eux ont exprimé le souhait de rentrer. Le rapatriement librement consenti à partir du Mali sera étudié lorsque l'opération de rapatriement depuis le Sénégal sera achevée.

Le Maroc est un pays de transit mais aussi, et de plus en plus, un pays de destination pour les migrants et les demandeurs d'asile en provenance d'Afrique subsaharienne et d'ailleurs. Quoique signataire de la Convention de 1951 sur les réfugiés et de son Protocole de 1967, le Maroc n'a pas encore adopté de législation nationale sur les réfugiés, ni établi de procédures d'asile compatibles avec les normes internationales. Par conséquent, le HCR continuera de se charger de la détermination du statut de réfugié, tout en encourageant les autorités à s'engager davantage dans ces questions.

L'Organisation continuera également de promouvoir l'adoption d'un régime d'asile global au Maroc par des activités de renforcement des capacités, consistant notamment à former les fonctionnaires, le système judiciaire et les institutions de la société civile au droit des réfugiés. Dans l'attente de solutions durables, le HCR appuiera comme précédemment des programmes qui garantissent l'accès des réfugiés aux services sociaux et les aident à parvenir à l'autosuffisance.

Depuis 2004, le HCR exécute, en coopération avec le Maroc, le Frente Polisario et le pays d'accueil, l'Algérie, un programme de mesures de rétablissement de la confiance, destiné à remédier aux effets de la séparation prolongée dont sont victimes les réfugiés sahraouis accueillis dans des camps en Algérie et les membres de leur famille demeurés au Sahara occidental. Le Haut Commissariat travaille également en étroite collaboration avec la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui fournit un appui logistique, notamment sous forme de transports aériens et terrestres, pour les activités de rétablissement de la confiance.

Après avoir été suspendues pendant 10 mois, les visites familiales organisées au titre des mesures de confiance ont repris en janvier 2011 ; en revanche, les services téléphoniques n'ont pas encore été rétablis. Plus de 41 000 Sahraouis, vivant dans les camps de réfugiés de la région de Tindouf (Algérie) et au Sahara occidental, se sont inscrits pour participer aux visites familiales. En raison du coût élevé du transport aérien et de la faible capacité du seul appareil disponible, moins de 12 000 inscrits ont jusqu'à présent bénéficié de ces visites. Le HCR a proposé d'élargir le programme en y incluant des services de transport routier ou en utilisant des avions de plus grande capacité. Environ 4 400 Sahraouis de plus pourraient ainsi bénéficier chaque année du programme.

A la suite d'une réunion d'évaluation des mesures de rétablissement de la confiance avec les parties concernées, organisée en février 2011, et à laquelle ont également assisté l'Algérie et la Mauritanie, l'Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental et le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental, une mission de reconnaissance sur route a été entreprise en avril 2011 en vue d'évaluer les itinéraires terrestres proposés pour les visites familiales. Il a également été convenu que le HCR chercherait à simplifier les procédures de préparation des visites et à améliorer la capacité logistique, tout en étudiant la possibilité de louer un avion de plus grande taille. Il a en outre été décidé d'organiser des séminaires afin d'encourager les échanges de vues entre les deux communautés sahraouies. Le premier séminaire, consacré à la culture hassani, a eu lieu en septembre 2011 au Portugal, en présence de 34 participants provenant des camps et du Territoire.

Informations financières

Si les budgets de l'Algérie, de la Mauritanie et du Maroc sont demeurés stables en 2011, les budgets de l'Egypte, de la Libye et de la Tunisie ont été augmentés pour répondre aux nouveaux besoins suscités par la crise libyenne. Les besoins relatifs aux mesures de rétablissement de la confiance ont connu une légère hausse en 2011, afin de prendre en charge les besoins supplémentaires identifiés lors de la mission de reconnaissance sur route. En 2012, les besoins pour l'Afrique du Nord s'élèvent à 110 millions de dollars E.-U. au total, un montant deux fois plus élevé que celui de l'année 2011.

Budget du HCR pour l'Afrique du Nord (dollars E.-U.)
Opérations	2011 Budget révisé	2012				2013
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	Total
Total	146 968 929	117 728 778	68 890	16 925 724	134 723 392	109 953 745
[1] A partir de 2012, l'Egypte sera un Bureau régional et sera rattachée à la sous-région Afrique du Nord.
Algérie	25 779 823	25 499 999	0	0	25 499 999	25 500 000
Egypte - Bureau régional [1]	53 571 401	19 657 759	68 890	0	19 726 649	20 205 100
Libye	18 219 281	14 336 878	0	16 925 724	31 262 602	20 000 000
Maroc	2 626 840	2 761 868	0	0	2 761 868	2 761 867
Mauritanie	7 185 528	7 778 366	0	0	7 778 366	4 200 000
Sahara occidental	12 305 208	13 222 319	0	0	13 222 319	13 156 679
Tunisie	27 280 848	34 471 589	0	0	34 471 589	24 130 099

Source : HCR Appel Global 2012-2013