Aperçu opérationnel régional 2010 - Moyen-Orient et Afrique du Nord

Environnement opérationnel

Dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA), qui produit et accueille un grand nombre de réfugiés et d'autres déplacés, les politiques et les pratiques gouvernementales en matière d'asile sont dominées par des préoccupations relatives à la sécurité. En dépit de la complexité de la situation, il est possible d'améliorer les conditions réservées aux déplacés et d'élargir l'espace d'asile dans la région.

Les évolutions observées en Mauritanie sont particulièrement encourageantes. Le rapatriement des Mauritaniens réfugiés au Sénégal touche à sa fin, la réintégration des rapatriés est en bonne voie et la consolidation du régime national d'asile est en cours.

En revanche, aucune solution ne semble se présenter pour mettre un terme à la situation prolongée des réfugiés palestiniens. De plus, les régimes d'asile et le tissu socio-économique des pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés iraquiens dans la région sont lourdement taxés par la présence persistante de ces populations.

La dégradation de la situation des Iraquiens déplacés à l'intérieur de leur pays, dont le nombre avoisine 1,4 million, et le grand nombre de réfugiés iraquiens dans la région, préoccupent toujours le HCR. Le sort des femmes et des enfants déplacés, dont beaucoup sont victimes de la violence sexuelle et sexiste, notamment de la traite des personnes, du sexe pour la survie et du travail des enfants, suscite une inquiétude particulière.

Si les pays qui accueillent des réfugiés iraquiens ont fait preuve d'une hospitalité généreuse et d'un grand respect pour le droit d'asile, les effets de la crise financière mondiale se sont fait sentir. La présence d'un nombre considérable de réfugiés iraquiens et palestiniens en République arabe syrienne et en Jordanie pèse très lourdement sur l'économie et sur les systèmes de services sociaux de ces pays. Il est donc indispensable que la communauté internationale continue d'offrir son appui si l'on veut préserver l'espace de protection pour les réfugiés iraquiens au Moyen-Orient.

Si la situation en Iraq ne se prête pas encore à l'organisation d'une opération de rapatriement librement consenti, de nombreux Iraquiens regagnent leur pays par leurs propres moyens. Certaines améliorations observées dans les conditions de sécurité en Iraq, associées à l'insatisfaction croissante des exilés, mécontents de leur déplacement persistant et de la dégradation de leurs conditions de vie, pourraient entraîner une accélération du rythme des retours en 2010. Pour l'heure, le HCR met en œuvre une politique qui lui permet de prodiguer une aide de base aux gens qui rentrent, afin de contribuer à la durabilité des retours.

En mai 2009, le HCR a publié de nouveaux Principes directeurs sur la recevabilité des demandes d'asile déposées par des Iraquiens. Dans cette publication, le Haut Commissariat a confirmé que les demandeurs d'asile originaires de Bagdad, de Nineveh, de Diyala, de Salah al-Din et d'At-Tamim avaient besoin d'une protection, tout en prenant acte de l'amélioration sensible de la sécurité dans les provinces du sud et à Al-Anbar.

L'Egypte accueille des réfugiés et des demandeurs d'asile originaires d'Iraq, d'Erythrée, de Somalie, du Soudan et d'autres pays d'Afrique sub-saharienne. Des demandeurs d'asile originaires de pays africains essaient de passer d'Egypte en Israël, où ils espèrent trouver une protection et de meilleurs moyens d'existence ; ces tentatives ont un effet négatif sur le climat de protection et compliquent la situation. Grâce à un dialogue avec les autorités égyptiennes et israéliennes et à des activités de renforcement des capacités, le HCR est mieux à même de promouvoir la mise en place de mécanismes qui tiennent compte des besoins de protection afin de traiter ces problèmes et d'autres.

En Israël, le HCR a renforcé sa présence pour aider les autorités à assurer l'enregistrement et la détermination du statut de réfugié ainsi que pour promouvoir la mise en place d'un régime national d'asile respectueux des normes internationales. Une évolution positive à cet égard est la décision récente du Gouvernement de supprimer le visa « Hadera-Gadera », qui interdisait aux réfugiés et aux demandeurs d'asile de séjourner dans le centre du pays.

Au Yémen, le HCR s'occupe de plus de 154 000 réfugiés, originaires en majorité de Somalie, et de quelque 77 000 déplacés yéménites directement touchés par le conflit interne qui a éclaté au nord du pays en 2004. Les combats qui troublent la province septentrionale de Sa'ada et ses environs depuis le mois d'août 2009 ont produit d'autres déplacements de population importants. L'insécurité entrave l'accès du HCR aux déplacés, dont le nombre pourrait atteindre 150 000 selon des sources d'information locales. Le Yémen pratique depuis fort longtemps une politique de la porte ouverte à l'égard des Somaliens, en les reconnaissant d'emblée (prima facie) comme des réfugiés. Cependant, l'environnement opérationnel reste extrêmement difficile pour le HCR comme pour les autres acteurs humanitaires. L'insécurité qui sévit dans certaines régions du pays entrave l'accès aux personnes relevant de la compétence du HCR ; dans le même temps, l'augmentation incessante des mouvements migratoires mixtes sollicite à l'excès le système d'asile et fait peser une charge supplémentaire sur le Gouvernement et sur les organismes d'aide.

Tout à la fois lieu de passage et de destination, la sous-région d'Afrique du Nord subit l'impact de mouvements migratoires mixtes de grande ampleur, provenant principalement de pays d'Afrique sub-saharienne. Si la plupart des personnes qui participent à ces mouvements sont à la recherche de meilleurs moyens d'existence, beaucoup ont besoin de protection internationale. Il est difficile d'assurer la protection des personnes qui en ont besoin, en raison de l'absence de cadres juridiques et de stratégies à l'échelon national et régional pour traiter cette problématique.

L'espoir de remédier à la situation des réfugiés sahraouis accueillis dans les camps de Tindouf (Algérie) demeure bien lointain, faute de solution politique au conflit du Sahara occidental. Les réfugiés sont tributaires de l'aide humanitaire prodiguée par le HCR, sans laquelle ils ne pourraient survivre. En coopération avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental, les autorités algériennes et les autorités marocaines, le HCR continue à mettre en œuvre un programme de mesures de rétablissement de la confiance, destiné à faciliter les contacts entre les réfugiés des camps et les membres de leur famille au Sahara occidental.

Les évaluations des besoins globaux ont révélé de graves lacunes dans la réponse de la communauté internationale face aux crises de réfugiés survenues dans un certain nombre de pays de la région MENA. Par exemple, il faut remédier aux taux élevés de malnutrition et d'anémie relevés, en particulier chez les enfants et chez les femmes qui allaitent, et au mauvais état des tentes dans les camps de réfugiés sahraouis de Tindouf. Le HCR s'y emploiera en exécutant des programmes ciblés dans les opérations concernées.

Au titre d'un des volets essentiels de sa stratégie en faveur des réfugiés accueillis dans les camps de Tindouf, le HCR entend réorienter ses programmes d'assistance en investissant davantage dans les activités menées dans le secteur de l'éducation, de la santé et de la nutrition.

Objectifs stratégiques

Répondre aux besoins essentiels des déplacés internes et des réfugiés en Iraq, ainsi que des Iraquiens et des ressortissants d'autres pays réfugiés au Moyen-Orient, en apportant une aide matérielle, médicale ou d'une autre nature et en soutenant les gouvernements des pays qui accueillent des réfugiés dans la région

Les conditions de sécurité en Iraq et l'insuffisante capacité d'absorption du pays, ne se prêtent pas à la mise en œuvre de programmes massifs de rapatriement librement consenti. Le HCR s'attachera plutôt à protéger et à aider les Iraquiens réfugiés dans des pays voisins, tout en recherchant des solutions durables, principalement sous forme de réinstallation, pour les plus vulnérables d'entre eux.

A cette fin, le HCR sollicite un appui international plus important pour les Etats qui accueillent des réfugiés, en particulier la République arabe syrienne et la Jordanie. Le Haut Commissariat entend également intensifier ses activités de protection et de réintégration en Iraq, afin de venir en aide aux réfugiés et aux déplacés internes qui choisissent de rentrer en dépit des conditions de sécurité imparfaites. Des mécanismes destinés à faciliter l'accueil et la réintégration des rapatriés ont été mis en place.

Veiller à la prise en charge des besoins essentiels et à la protection des réfugiés et des déplacés internes au Yémen, ainsi que des réfugiés et des autres personnes relevant de la compétence du HCR en Afrique du Nord

La stratégie du HCR vise à apporter aux réfugiés une protection et une aide humanitaire essentielle, incluant des possibilités d'autosuffisance, tout en recherchant des solutions durables. Le Haut Commissariat consolidera ses partenariats avec les institutions de la société civile et les gouvernements concernés afin de promouvoir la mise en place, à l'échelon national, de cadres juridiques et de systèmes d'asile efficaces.

Au Yémen, le HCR vient en aide aux déplacés internes en collaboration avec le PAM et d'autres partenaires. Le nombre croissant de réfugiés et de migrants fait peser un poids de plus en plus insupportable sur l'économie et les services sociaux du pays. Il est indispensable d'accroître l'appui international si l'on veut y préserver l'espace de protection pour les réfugiés et les autres personnes relevant de la compétence du HCR.

Combler les lacunes en matière de protection et veiller à ce que les personnes qui ont besoin de protection et qui se déplacent au sein de mouvements migratoires mixtes soient protégées conformément au droit international et aux normes internationales

Le HCR entend encourager des partenariats dans la région afin de créer les capacités nationales nécessaires pour gérer les mouvements migratoires dans le respect des normes internationales. L'objectif est de concilier la protection des réfugiés avec les intérêts des Etats en matière de sécurité et de gestion des migrations. Le Plan d'action en dix points du HCR, qui a été appliqué à titre expérimental en Afrique du Nord et prévoit des activités dans d'autres régions, y compris dans des pays sub-sahariens, offre un cadre stratégique pour la protection des réfugiés dans le contexte de mouvements migratoires mixtes.

Renforcer les capacités des Etats de la région, en encourageant ainsi l'établissement d'un régime de protection internationale, intégrant des systèmes d'asile efficaces et conformes aux normes internationales

Le HCR se propose d'élargir l'espace d'asile dans le monde arabe en menant une action de sensibilisation à la problématique du déplacement et en coopérant avec les institutions nationales chargées des réfugiés et des demandeurs d'asile. Le Haut Commissariat offrira un appui technique, des conseils et des formations sur le droit des réfugiés à ces institutions. Une série d'ateliers s'adressant à des structures gouvernementales, à des institutions de la société civile et à des organisations régionales sont prévus en 2010.

Promouvoir le respect des droits des réfugiés et des apatrides dans le monde arabe au travers de partenariats renforcés avec les Etats, les organisations intergouvernementales à vocation régionale et les institutions de la société civile

Le HCR forge des partenariats globaux avec l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), la Ligue des Etats arabes (LEA) et le Conseil de coopération du Golfe, en sollicitant leur appui politique, humanitaire et financier. Le Haut Commissariat noue également des partenariats avec des organisations non gouvernementales et des institutions de la société civile jouant un rôle important dans le Golfe.

En juin 2009, le HCR et l'OCI ont publié une étude comparative du droit d'asile, tel qu'il est conçu dans la charia islamique et dans le droit international des réfugiés. Cet ouvrage fait aujourd'hui l'objet d'une ample diffusion au sein des gouvernements et des institutions de la société civile. En 2010, le HCR entend également commander une étude approfondie de la situation des réfugiés dans le monde arabe et animer, en coopération avec le Service des affaires juridiques, une série d'ateliers sur le droit des réfugiés auprès de parlementaires arabes.

Suivre de près les évolutions relatives à l'apatridie, déceler les lacunes dans la protection des apatrides et dispenser aux gouvernements des conseils sur la réduction des cas d'apatridie

Le Haut Commissariat s'est engagé dans une stratégie de grande envergure afin de traiter l'apatridie dans la région. Au nombre des composantes importantes de cette stratégie, citons une formation approfondie sur la problématique de l'apatridie, tant à l'intention des collaborateurs du HCR que du personnel des services gouvernementaux compétents et des institutions concernées au sein de la société civile, et l'élaboration de documents d'orientation sur ce sujet.

Défis

L'un des principaux défis du HCR dans la région, encore accentué par l'absence de systèmes d'asile nationaux, consiste à concilier la nécessité de protéger les réfugiés avec les intérêts des Etats en matière de sécurité nationale. La recrudescence des activités extrémistes, la situation explosive en Iraq, la persistence du problème palestinien et l'augmentation des mouvements migratoires mixtes, en particulier en direction de l'Afrique du Nord et du Yémen, sont des obstacles très importants à la protection des réfugiés et à l'action humanitaire en général.

Informations financières

Les besoins financiers du HCR au Moyen-Orient et en Afrique du Nord se sont accrus au cours des cinq dernières années, principalement en raison des déplacements en Iraq et dans les pays avoisinants et de l'augmentation du programme supplémentaire pour la situation iraquienne. Le Budget-programme annuel a également augmenté en 2009 du fait de l'intensification des activités de protection en Israël et au Yémen. Pour 2010, les budgets du HCR augmenteront dans la plupart des pays suite aux évaluations des besoins globaux. Les budgets consolidés pour l'Iraq, la Jordanie et la République arabe syrienne atteindront, à eux seuls, près de 500 millions de dollars E.-U. L'Iraq constituera la plus importante opération du HCR, à l'intérieur d'un pays, et la République arabe syrienne la plus importante opération de réfugiés sous le pilier I. L'importante augmentation du budget pour l'Iraq est principalement due à l'amélioration des abris et autres infrastructures destinées aux personnes déplacées.

Budget pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (dollars E.-U.)
Budget	2009 révisé [1]	2010					2011
		PILIER 1 Programme en faveur des réfugiés	PILIER 2 Programme pour les apatrides	PILIER 3 Projets liés à la réinté- gration	PILIER 4 Projets en faveur des déplacés internes	Total
Budget total	460 037 764	421 104 414	2 245 579	31 188 875	149 924 438	604 462 207	543 332 200
[1] Inclut les besoins pour les programmes supplémentaires d'un montant de 399 792 553 dollars E.-U. [2] N'inclut pas les services d'appui à Dubaï de la Division, nouvellement créée, des urgences, de la sécurité et de l'approvisionnement dans le cadre des Programmes globaux. [3] Inclut les activités régionales en 2010 et 2011.
AFRIQUE DU NORD
Algérie	9 997 716	18 806 649	0	0	0	18 806 649	18 826 600
Jamahiriya arabe libyenne	4 404 496	5 505 523	0	0	0	5 505 523	5 505 500
Maroc	1 155 530	2 250 053	0	0	0	2 250 053	2 250 000
Mauritanie	8 809 944	7 742 200	22 250	0	0	7 764 450	1 150 000
Sahara occidental (Mesures de consolidation de la confiance)	4 414 411	11 197 742	0	0	0	11 197 742	11 197 700
Tunisie	882 261	611 158	0	0	0	611 158	611 100
Activités régionales	1 141 160	0	0	0	0	0	0
Sous-total	30 005 518	46 614 425	22 250	0	0	46 636 675	40 042 200
MOYEN-ORIENT
Arabie saoudite	2 243 392	2 275 548	511 127	0	0	3 386 675	3 386 600
Egypte	10 028 859	13 378 847	295 541	0	0	14 473 388	14 483 300
Emirats arabes unis [3]	817 707	1 154 453	98 849	0	0	1 152 202	1 152 200
Iraq [2]	167 715 592	87 704 482	1 133 361	31 188 875	144 459 907	264 485 525	265 551 100
Israël	2 256 631	3 367 763	0	0	0	3 367 763	3 367 700
Jordanie	47 753 384	63 359 934	0	0	0	63 359 934	64 456 600
Liban	9 990 096	13 333 342	232 282	0	0	13 365 524	11 157 700
Répubique arabe syrienne	129 939 945	166 603 339	552 269	0	0	166 656 608	110 009 900
Yémen	41 120 054	22 213 382	0	0	5 565 531	28 878 813	28 825 500
Activités régionales	18 865 586	0	0	0	0	0	0
Sous-total	430 032 246	374 489 990	2 223 329	31 188 875	149 924 438	558 825 532	502 290 000

Source: Appel Global 2010-2011