Côte d'Ivoire 

Profil d'opérations 2012 - Côte d'Ivoire

Environnement opérationnel

Contexte

Les violences qui ont suivi le scrutin présidentiel en Côte d'Ivoire en novembre 2010 ont fait des centaines de milliers de déplacés. Au plus fort de la crise, en 2011, environ 200 000 hommes, femmes et enfants avaient cherché asile dans 13 pays voisins; le Libéria, le Ghana et le Togo recevant le plus grand nombre de personnes. En outre, environ un million de personnes étaient selon les estimations déplacées à l'intérieur de la Côte d'Ivoire. La situation s'est considérablement améliorée depuis le mois d'avril 2011, suite à l'investiture du nouveau Président et à la formation d'un nouveau Gouvernement. En dépit des tensions, qui restaient fortes, les déplacés ont commencé à regagner leur foyer dans tout le pays. En septembre 2011, 247 000 personnes étaient toujours déplacées à l'intérieur du pays.

L'amélioration globale de la situation sécuritaire et les progrès vers une réconciliation laissent à penser que la plupart des déplacés internes et un grand nombre de réfugiés seront désireux de regagner leur foyer en 2012. Afin d'aider les réfugiés à rentrer, le HCR a conclu en août 2011 un accord tripartite avec les Gouvernements de la Côte d'Ivoire et du Libéria, fixant ainsi le cadre juridique et les modalités du rapatriement librement consenti des Ivoiriens réfugiés au Libéria. Un accord similaire a également été conclu avec le Gouvernement du Ghana en octobre 2011.

Besoins

Il reste des défis considérables à surmonter en Côte d'Ivoire. L'occupation illégale de propriétés privées aggrave les tensions sociales dans les zones rurales de l'ouest du pays, tandis qu'une méfiance généralisée continue de peser sur les relations intercommunautaires. Des violations des droits de l'homme, notamment des arrestations arbitraires, des exécutions sommaires, des pillages et de l'extorsion, sont signalées. La destruction des infrastructures administratives et judiciaires au cours de la crise a aggravé les problèmes auxquels sont exposées les catégories de population dépourvues de documents d'état civil.

Lors de la préparation du rapatriement librement consenti des réfugiés ivoiriens, le HCR entend en premier lieu s'assurer que les conditions sur place sont propices à un retour dans la sécurité et dans la dignité. Des actions de plaidoyer sont nécessaires pour répondre aux problèmes de sécurité et apporter une formation en matière de droits de l'homme, de résolution pacifique des conflits et de développement de la cohésion sociale, qui sont autant d'éléments essentiels de la stratégie de protection.

Les clauses de cessation devant être invoquées pour les réfugiés libériens en 2012, il sera nécessaire, à l'approche de cette échéance, de renforcer la planification des activités d'enregistrement et d'intégration. Le HCR organisera des campagnes d'information pour promouvoir le rapatriement et mieux faire connaître les droits, obligations et responsabilités des Libériens désireux de rester en Côte d'Ivoire.

Objectifs et cibles prioritaires en 2012

Environnement de protection favorable

Favoriser le développement ou le renforcement des institutions et des pratiques administratives.

• Quelque 75 fonctionnaires voient leurs capacités renforcées grâce à des formations dans des domaines spécifiques.

Améliorer l'accès à l'assistance juridique et aux recours en justice.

• La capacité juridique d'un millier de fonctionnaires et de partenaires est renforcée.
• Des actions de plaidoyer sont menées pour améliorer l'accès des personnes relevant de la compétence du HCR à l'assistance juridique.

Favoriser l'adhésion aux traités internationaux et régionaux, ainsi que leur ratification et leur renforcement.

• Au moins deux séminaires sont organisés, réunissant 100 responsables gouvernementaux, afin de diffuser des informations sur les instruments de protection.

Améliorer l'attitude de la population vis-à-vis des personnes relevant de la compétence du HCR.

• Environ 1 000 membres de l'administration civile, de l'armée et de la police sont formés aux questions de protection.
• Environ 5 000 membres de l'armée et de la police bénéficient de campagnes d'information massives.

Procédures de protection équitables et délivrance de documents

Renforcer l'inscription à l'état civil et la délivrance d'actes d'état civil.

• Environ 1 000 enfants sont enregistrés et reçoivent des documents dans le cadre de procédures régulières de déclaration des naissances.

Améliorer ou maintenir la qualité de l'enregistrement et du profilage.

• Environ 25 000 réfugiés sont enregistrés à titre individuel.

Besoins et services essentiels

Améliorer l'état de santé de la population relevant de la compétence du HCR.

• Quelque 20 structures médicales sont équipées.
• Environ 35 000 moustiquaires sont distribuées aux personnes relevant de la compétence du HCR.

Offrir un accès optimal à l'éducation à la population relevant de la compétence du HCR.

• Quelque 3 500 enfants sont scolarisés.
• Huit écoles sont remises en état ou équipées.

Veiller à ce que la population relevant de la compétence du HCR dispose d'une quantité suffisante d'articles domestiques et de produits de première nécessité.

• Plus de 40 000 personnes reçoivent des articles domestiques.

Construire, améliorer et entretenir des abris et des infrastructures.

• Quelque 15 000 déplacés internes bénéficient de kits pour abris.
• Environ 30 000 rapatriés ivoiriens bénéficient de kits pour abris.

Solutions durables

Réaliser tout le potentiel en matière de rapatriement librement consenti.

• Quelque 55 000 réfugiés ivoiriens regagnent leur pays de leur plein gré avec l'aide du HCR.
• Environ 100 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays bénéficient d'un suivi en matière de protection et d'une aide à la réintégration.
• Quelque 6 000 réfugiés libériens reçoivent une aide pour regagner leur pays de leur plein gré.

Réaliser tout le potentiel en matière d'intégration.

• Quelque 9 000 réfugiés libériens reçoivent une aide pour obtenir des permis de séjour en Côte d'Ivoire.
• Quelque 4 000 Libériens en Côte d'Ivoire voient leurs procédures de naturalisation facilitées.

Réduire les cas d'apatridie.

• Quelque 960 000 personnes risquant de devenir apatrides sont informées des démarches à entreprendre pour prouver leur nationalité.
• Environ 90 000 personnes risquant de devenir apatrides bénéficient d'une aide pour donner la preuve de leur nationalité et se procurer des documents officiels.

Logistique et appui aux opérations

Optimiser la logistique et l'approvisionnement pour répondre aux besoins opérationnels.

• Environ 1 350 tonnes de produits sont transportées et distribuées.
• Quelque 6 000 réfugiés libériens reçoivent une aide au transport pendant le processus de rapatriement librement consenti.
• Quelque 55 000 réfugiés ivoiriens reçoivent une aide au transport pendant le processus de rapatriement librement consenti.

Stratégie et activités en 2012

Le HCR prévoit le retour de quelque 55 000 réfugiés ivoiriens, ainsi que de 72 000 déplacés internes, au cours de l'année 2012. En tant que chef de file pour la protection et en collaboration avec ses partenaires, le HCR s'efforcera de garantir la pérennité des retours en distribuant des colis d'aide au retour, en menant des campagnes d'information ainsi que des actions de plaidoyer, et en élaborant un programme dans le secteur des abris pour faciliter la résolution des conflits en matière de propriété foncière.

En ce qui concerne les déplacés internes, le HCR continuera de contribuer à la prise en charge des besoins matériels des personnes qui vivent sur les sites de déplacement, mais insistera davantage sur l'aide aux villages qui accueillent des réfugiés et des déplacés de retour. Dans le même temps, il soutiendra les initiatives gouvernementales visant à répondre aux besoins des populations. Le Haut Commissariat continuera de contribuer à la résolution pacifique des conflits et aux programmes qui renforcent les capacités des communautés.

En 2012, l'Organisation offrira protection et assistance à près de 25 000 réfugiés accueillis en Côte d'Ivoire, originaires du Libéria dans leur grande majorité. En prévision de l'application des clauses de cessation à ce groupe de réfugiés en 2012, le HCR entend promouvoir le rapatriement librement consenti de tous les réfugiés libériens demeurés dans le pays, tout en recherchant des possibilités d'intégration sur place pour les personnes qui ne veulent ou ne peuvent pas rentrer. A cet égard, le HCR aidera également les autorités à faciliter la naturalisation des Libériens qui en font la demande.

En 2012, le HCR et le Gouvernement mèneront en collaboration des activités de prévention de l'apatridie, consistant notamment à élaborer une stratégie nationale. En particulier, le HCR s'emploiera à promouvoir l'adhésion de la Côte d'Ivoire aux Conventions de 1954 et 1961 sur l'apatridie, mènera une campagne d'enregistrement spécifique pour les enfants afin de leur fournir des actes de naissance auxiliaires, dispensera des formations dans les domaines pertinents à des fonctionnaires et encouragera la délivrance de pièces d'identité.

Contraintes

Bien que la situation se soit améliorée, la sécurité demeurera un motif de préoccupation. Dans l'ouest du pays, la réconciliation progresse lentement et les civils restent exposés à des attaques.

Il est d'une nécessité urgente d'entreprendre des réformes en profondeur de la fonction publique, en vue de renforcer les institutions judiciaires et administratives, ainsi que la capacité du secteur public à faire face aux violations des droits de l'homme, du droit à la citoyenneté et du droit de propriété foncière. Ce dernier problème en particulier pourrait entraver la consolidation de la paix. De nombreux propriétaires déplacés ou réfugiés se trouvent, lorsqu'ils regagnent leur foyer, dans l'impossibilité d'accéder à leur maison ou à leur exploitation agricole, et de nombreux litiges subsistent sur la propriété de terrains ou de biens immobiliers. Tous ces facteurs pourraient également entraver la pleine réalisation du potentiel de rapatriement.

Organisation et mise en œuvre

Coordination

Le Haut Commissariat travaillera en étroite coopération avec le Gouvernement, ainsi qu'avec les bureaux du HCR situés dans les pays voisins, pour coordonner avec efficacité les rapatriements. Il collaborera avec les forces de maintien de la paix de l'ONU afin de surveiller les conditions de sécurité dans les zones que regagnent les réfugiés et les déplacés internes. Le HCR veillera également à la coordination des interventions humanitaires avec d'autres organismes de l'ONU et avec ses partenaires d'exécution non gouvernementaux, afin d'assurer efficacement la protection des populations relevant de sa compétence. En ce qui concerne la situation des déplacés internes, le HCR continuera de jouer un rôle majeur dans les mécanismes modulaires et interviendra en tant que chef de file des modules de la protection, de la coordination et de la gestion des camps, des abris et des articles non alimentaires.

Informations financières

En 2011, les besoins financiers du HCR en Côte d'Ivoire ont augmenté en raison de la situation d'urgence et du nombre élevé de personnes qui avaient besoin d'une protection et d'une assistance. Compte tenu des activités de rapatriement librement consenti et de réintégration des réfugiés et des déplacés internes, le budget global du HCR pour la Côte d'Ivoire s'élèvera à 31,3 millions de dollars E.-U. en 2012 et à 26,4 millions de dollars E.-U. en 2013.

Source : HCR Appel Global 2012-2013