Soudan 

Profil d'opérations 2012 - Soudan

Environnement opérationnel

Contexte

Au Soudan, l'année qui vient de s'écouler a été marquée par des événements significatifs qui ont touché les populations de réfugiés et de déplacés internes. Plus de six ans après avoir signé l'Accord de paix global (APG), le Soudan du Sud a accédé à l'indépendance le 9 juillet 2011. Les trois zones visées par des protocoles spéciaux sont ainsi devenues frontalières entre les deux pays et ont été la scène de conflits avant la séparation. Ces affrontements ont fait de très nombreuses victimes et entraîné des déplacements de population, particulièrement en direction de l'Ethiopie.

Dans le même temps, l'accès des organisations humanitaires aux zones touchées par les conflits est devenu beaucoup plus problématique après le départ de la Mission des Nations Unies au Soudan, qui avait jusqu'alors appuyé la mise en œuvre de l'APG. En juin 2011, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la Résolution 1990, qui prévoit la création de la Force intérimaire de sécurité des Nations pour Abyei (FISNUA). Celle-ci contrôlera la frontière entre le Nord et le Sud et protégera les civils, ainsi que les travailleurs humanitaires.

En août 2011, le Soudan a modifié sa loi sur la nationalité, privant de leur nationalité soudanaise les personnes qui font l'acquisition de la nationalité sud-soudanaise. Cette mesure pourrait toucher une large catégorie de personnes, dont certaines n'ont que des liens très faibles avec le Soudan du Sud. On estime le nombre de « gens du sud » à environ 700 000 au Soudan. En raison des mariages mixtes, particulièrement entre les tribus qui vivent dans les nouvelles zones frontalières, le nombre de personnes ayant des origines mixtes est important.

Parallèlement, le retour des civils vers le Soudan du Sud se poursuit avec l'appui des Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud, ainsi qu'avec celui de la communauté internationale. Selon les estimations de l'OIM, le nombre total de retours était bien supérieur à 300 000 à la fin du premier semestre 2011 et ces mouvements devraient se poursuivre pendant une partie de l'année 2012.

Au Darfour, le Gouvernement et l'un des groupes rebelles ont conclu l'Accord de paix de Doha en juillet 2011. Le Gouvernement a également annoncé le lancement d'une nouvelle stratégie de paix et de développement au Darfour. Même si l'insécurité continue de produire de nouveaux déplacements dans quelques secteurs du Darfour, on a assisté dans la région au retour de certains déplacés internes et réfugiés, ces derniers provenant des zones d'installation spontanément établies à proximité des zones frontalières du Tchad.

A l'issue de consultations bilatérales entre les Gouvernements du Soudan et du Tchad, les deux Etats et le HCR ont constitué un Groupe de travail technique tripartite pour commencer à examiner les modalités d'un ultérieur rapatriement des personnes réfugiées au Tchad.

Le Soudan oriental, qui accueille la plus importante population réfugiée du pays, est devenu une zone de transit pour les personnes en provenance des pays limitrophes. Le trafic et la traite des êtres humains s'intensifient, car les gens pénètrent au Soudan avec l'intention de se rendre ensuite à Khartoum, en Afrique du Nord, en Europe et au Moyen-Orient. Les dangers qui guettent ces voyageurs en situation irrégulière suscitent la plus vive inquiétude, les réfugiés et les migrants s'exposant à des enlèvements, à des tentatives d'extorsion et à des violences physiques, en particulier sexuelles. Bon nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile sans papiers et en premier lieu ceux qui résident à Khartoum risquent à tout moment d'être arrêtés, expulsés ou victimes d'un refoulement.

A l'échelon interorganisations, le HCR doit assumer à compter du mois de janvier 2012 la responsabilité des secteurs des articles non alimentaires et des abris d'urgence au Soudan, y compris la chaîne commune d'acheminement de l'aide humanitaire au Darfour.

Besoins

Les principales populations relevant de la compétence du HCR sont les réfugiés originaires d'Erythrée, d'Ethiopie, du Tchad, de la République démocratique du Congo, de Somalie et d'autres pays résidant dans des camps, des zones d'installation et des centres urbains, ainsi que les déplacés internes et les populations risquant de devenir apatrides.

Des incertitudes subsistent au sujet de la période postérieure à l'Accord de paix global, notamment en ce qui concerne les déplacements internes ou transfrontaliers qui pourraient se produire dans les régions frontalières instables, et les mouvements de retour en direction du Soudan du Sud. De larges pans de la population ne possèdent pas de documents donnant la preuve de leur nationalité, de leur naissance au Soudan ou des liens familiaux qui les rattachent à ce pays, ce qui crée des risques d'apatridie de jure ou de facto, en particulier pour les gens du sud qui n'ont pas les papiers nécessaires pour attester de leur origine, pour les individus qui ont des origines mixtes, pour les orphelins et pour les mineurs non accompagnés.

L'Initiative pour des solutions transitoires prévoit une étroite collaboration entre le HCR, le PNUD et la Banque mondiale, destinée à associer une stratégie locale de développement et un effort ciblé ; l'objectif est d'assurer la viabilité économique des 12 camps de réfugiés existants et de permettre leur conversion progressive en communautés villageoises. Jusqu'à cinq camps pourraient être transformés en 2012.

Au Darfour, le retour limité des réfugiés précédemment accueillis au Tchad et des déplacés internes hébergés dans des camps, conjugué à l'intégration de facto des déplacés résidant dans les zones urbaines, nécessite une réorientation progressive des programmes : l'approche axée sur la protection dans les camps doit faire place à une démarche qui met davantage l'accent sur les solutions. Cela impliquera des interventions d'appui aux moyens de subsistance en milieu agricole et urbain ainsi qu'un renforcement des partenariats avec la société civile pour améliorer l'accès aux populations cibles.

Il importe d'accorder de toute urgence une attention aux personnes récemment déplacées à l'intérieur du pays, afin de répondre à leurs besoins de protection, notamment en ce qui concerne la sécurité physique et l'accès aux services essentiels. En outre, les violences, y compris les violences sexuelles et sexistes, suscitent des préoccupations, d'autant plus vives qu'il n'existe pas de mécanismes de recours efficaces.

Le secteur des abris d'urgence et des articles non alimentaires réévaluera les futurs besoins, sachant qu'une grande partie des déplacés internes vivant actuellement dans des zones urbaines ou semi-urbaines du Darfour ne regagneront vraisemblablement pas de manière permanente leurs lieux d'origine. Par ailleurs, la demande en articles non alimentaires et en abris d'urgence pourrait augmenter dans d'autres régions du Soudan.

Objectifs et cibles prioritaires en 2012

Environnement de protection favorable

Favoriser l'élaboration ou le renforcement de lois et de politiques.

• La législation du Soudan est conforme aux normes internationales en matière de prévention de l'apatridie.

Procédures de protection équitables et délivrance de documents

Renforcer l'enregistrement à l'état civil et la délivrance d'actes d'état civil

• Environ 95 pour cent des déplacés internes vivant à Khartoum, au Soudan oriental et dans les régions frontalières sont enregistrés individuellement.

Besoins et services essentiels

Améliorer le bien-être nutritionnel de la population relevant de la compétence du HCR.

• Le taux de malnutrition aiguë globale chez les enfants âgés de six mois à 59 mois est ramené de 17,4 pour cent à 10 pour cent.

Améliorer l'approvisionnement en eau potable.

• Le volume d'eau fourni aux réfugiés au Darfour et au Soudan oriental augmente, passant respectivement de 13 à 20 litres et de 18 à 20 litres par personne et par jour.

Offrir un accès optimal à l'éducation à la population.

• Le pourcentage d'enfants réfugiés de six à onze ans scolarisés dans le primaire augmente, passant de 40 à 50 pour cent.

Solutions durables

Réaliser tout le potentiel en matière de retour volontaire.

• Au Darfour, tous les déplacés internes souhaitant rentrer chez eux le font de leur plein gré.

Leadership, coordination et partenariats/Logistique et appui aux opérations

Optimiser la logistique et l'approvisionnement pour répondre aux besoins opérationnels.

• Les partenaires d'exécution et les bénéficiaires reçoivent en temps voulu au moins 90 pour cent des articles et équipements requis.

Stratégie et activités en 2012

Le HCR assumera les responsabilités découlant de son mandat en matière de protection des réfugiés et de prévention de l'apatridie, ainsi que la fonction de chef de file des activités de protection des déplacés internes menées dans le cadre de collaboration interorganisations. Certains phénomènes -- nouveaux arrivants, mouvements secondaires, mouvements de retour et nouveaux déplacements -- nécessiteront une capacité accrue de protection et de coordination.

Le HCR s'emploiera à promouvoir des politiques qui protègent les réfugiés, empêchent leur refoulement et leur garantissent des solutions pertinentes. Il travaillera avec les pouvoirs publics sur les questions de citoyenneté et soutiendra l'inscription à l'état-civil dans l'objectif de procurer des documents aux personnes relevant de sa compétence.

La prise en charge des besoins qui se font jour dans les trois zones visées par des protocoles spéciaux demande un effort concerté de la part du Gouvernement, de la communauté internationale et de la FISNUA, notamment en ce qui concerne les déplacements internes et transfrontaliers.

Au Soudan oriental, le HCR s'attachera à promouvoir l'intégration des réfugiés sur place tout en prônant des mesures constructives pour prévenir les mouvements secondaires et y répondre. Il sera nécessaire d'offrir aux nouveaux arrivants une aide dans le secteur des abris et des services essentiels, mais aussi des programmes innovants pour satisfaire aux besoins différents d'une population urbaine. L'Initiative du HCR pour des solutions transitoires sera mise en œuvre conjointement avec le PNUD et la Banque mondiale, en vue d'affranchir progressivement les réfugiés de leur dépendance vis-à-vis de l'aide extérieure. L'Organisation continuera de faire un usage stratégique de la réinstallation, au profit des personnes qui ont peu de chances de s'intégrer sur place et de celles qui ont de graves problèmes de protection.

Au Darfour, le HCR continuera d'étudier les possibilités de retour. Des interventions organisées dans les zones sensibles devront être planifiées dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle. L'assistance centrée sur la collectivité sera poursuivie dans les zones qui accueillent des réfugiés. Les Soudanais réfugiés au Tchad qui souhaitent regagner leur pays bénéficieront d'une aide à cet effet si les conditions observées dans leurs lieux d'origine s'y prêtent. Le Haut Commissariat entamera une coopération avec des partenaires tels qu'ONU-Habitat afin d'élaborer des stratégies d'aide aux déplacés internes résidant dans des zones urbaines et périurbaines.

En dépit de la diversité des contextes opérationnels, l'approche du HCR vise à maintenir, dans l'ensemble du pays, une orientation sur les solutions durables. Les partenariats joueront un rôle crucial à cet égard : en effet, même dans les situations où le HCR est investi d'un mandat unique de protection des réfugiés, il n'est pas en mesure de répondre seul aux défis qui en découlent. En conséquence, il s'efforcera de nouer des relations de coopération avec des acteurs soudanais, intervenant à l'échelon des Etats ou au niveau local, pour toucher davantage de gens relevant de sa compétence. Il collaborera également avec les acteurs du développement pour promouvoir des approches locales. L'objectif à long terme est d'intégrer la problématique du déplacement dans les programmes de développement nationaux.

Dans le cadre de l'approche modulaire, le HCR a été désigné chef de file du module des abris d'urgence et se chargera de la gestion de la chaîne commune d'acheminement de l'aide humanitaire à compter de janvier 2012.

Contraintes

Les tensions qui persistent dans les nouvelles zones situées à la frontière du Soudan du Sud et dans certains secteurs du Darfour pourraient entraîner de nouveaux déplacements. L'accès des organisations humanitaires est toujours entravé par des obstacles importants. Il est à espérer que les efforts déployés pour apporter une solution politique aux conflits porteront leurs fruits ; cependant, tout combat dans l'une ou l'autre des régions pourrait entraîner des exodes de réfugiés en direction des pays limitrophes. Un tel scénario n'est pas de bon augure pour le retour et la réintégration durable des déplacés internes et des réfugiés. L'engagement et les investissements des acteurs gouvernementaux, multilatéraux et bilatéraux dans les régions où les déplacés et les réfugiés rentrent seront essentiels à cet égard.

Le mouvement de retour des gens du sud en direction du Soudan du Sud continuera d'être entravé par l'insécurité, les contraintes logistiques et le manque de clarté sur le statut des gens du sud dans le Nord.

Organisation et mise en œuvre

Coordination

Le HCR continuera de travailler en étroite collaboration avec les autorités locales, le Gouvernement central et l'Equipe des Nations Unies dans le pays -- en particulier avec ses partenaires traditionnels, le PAM, l'UNICEF et le BCAH -- tout en développant sa coopération avec le PNUD dans le cadre d'une approche de terrain axée sur les résultats.

En tant que chef de file du module de protection, le HCR poursuivra sa collaboration avec les chefs de file des sous-modules chargés des violences sexistes (FNUAP) et de la protection de l'enfance (UNICEF). Au niveau central, il jouera un rôle actif dans le Mécanisme de vérification mixte et le Comité de haut niveau sur les retours et la réintégration au Darfour

Au Soudan oriental, le programme conjoint HCR-PNUD et la collaboration avec la Banque mondiale, qui ciblent également les communautés d'accueil, s'accompagneront d'une intensification de la coopération avec les parties prenantes locales, au niveau de l'Etat et sur le terrain.

Le HCR participera également au processus du PNUAD (2009-2012) pour le Soudan afin d'intégrer les questions de déplacement dans les programmes de développement nationaux ; enfin, il dirigera la coordination sur les problèmes de protection multisectoriels.

Informations financières

Entre 2007 et 2011, le budget total pour le Soudan a connu une hausse de 151 pour cent (passant de 92,2 à 232,5 millions de dollars E.-U.), due à l'augmentation régulière des programmes, tant annuels que supplémentaires. La plus forte progression -- de 109,1 à 174,4 millions de dollars E.-U., soit une hausse de 60 pour cent -- a été observée entre 2009 et 2010 à la suite d'une évaluation globale des besoins de huit groupes démographiques différents dans le cadre de la planification. Pour 2012, le HCR présente un budget de 150 millions de dollars E.-U., destiné à sept groupes démographiques. Le plan pour 2012 tient compte de l'objectif global du HCR, qui est de contribuer activement au processus de paix au Soudan en répondant rapidement et efficacement aux déplacements et en leur apportant des solutions.

Source : HCR Appel Global 2012-2013