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Apatrides

Qui nous aidons
© HCR/S. Boness

La nationalité constitue un lien juridique entre un Etat et une personne et l'apatridie fait référence à la situation d'une personne qu'aucun Etat ne considère comme l'un de ses citoyens. Bien que les apatrides puissent parfois être également des réfugiés, les deux catégories sont distinctes et ces deux groupes relèvent de la compétence du HCR.

L'apatridie survient pour diverses raisons comme la discrimination à l'encontre de groupes minoritaires dans la législation relative à la nationalité, le fait que tous les résidents n'aient pas été inclus parmi les citoyens au moment de l'indépendance d'un Etat (succession d'Etats) et de conflits de lois entre Etats.

L'apatridie constitue un problème massif qui affecte environ 12 millions de personnes dans le monde. L'apatridie a également un impact terrible sur la vie des personnes. La possession de la nationalité est essentielle pour participer pleinement à la société et c'est une condition préalable à la jouissance de l'ensemble des droits humains.

Si tout individu est généralement censé jouir des droits humains fondamentaux, certains droits comme le droit de vote peuvent être limités aux seuls ressortissants d'un pays. L'aspect le plus préoccupant est qu'en pratique de nombreux autres droits des apatrides sont violés - ils sont souvent incapables d'obtenir des documents d'identité ; ils peuvent être détenus parce qu'ils sont apatrides et ils pourraient se voir privés d'accès aux services d'éducation et de santé ou empêchés d'obtenir un emploi.

Compte tenu de la gravité du problème, les Nations Unies ont adopté en 1954 la Convention relative au statut des apatrides.

Cependant le problème peut être évité grâce à une législation et à des procédures adéquates en matière de nationalité ainsi qu'un enregistrement universel des naissances. Le HCR s'est vu confier le mandat de coopérer avec les gouvernements pour prévenir la survenance de l'apatridie, pour résoudre les cas qui surviennent et pour protéger les droits des apatrides. La première étape consiste pour les Etats à ratifier et à mettre en ?uvre la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

Qu'est-ce que l'apatridie ?

La distinction entre apatrides de jure et de facto.

Action des Etats pour lutter contre l'apatridie

Les actions mises en œuvre par les Etats, y compris le suivi des annonces effectuées lors de la conférence ministérielle de 2011 organisée par le HCR à Genève.

Qui est apatride et où ?

On compte environ 12 millions d'apatrides dans plusieurs dizaines de pays à travers le monde.

Actions du HCR

Le HCR intervient dans quatre domaines clés : l'identification, la protection, la prévention et la réduction.

Le travail avec les partenaires

Nous travaillons avec les gouvernements, la société civile et les organisations humanitaires pour résoudre le problème de l'apatridie.

Campagne pour l'élimination de l'apatridie

L'année 2014 marque le 60e anniversaire de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides.

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Je suis apatridePlay video

Je suis apatride

Railya est née au Kazakhstan mais elle a perdu sa nationalité lors de l'éclatement de l'Union soviétique.
Zeinab et Manal ShehayibPlay video

Zeinab et Manal Shehayib

Zeinab et Manal sont apatrides, elles vivent au Liban sans document d'identité.

Document d'information

Des millions de personnes sont apatrides, elles vivent dans un vide juridique. Pour en savoir plus sur ces populations.

Protection des droits des apatrides

BrochureLa Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Aussi disponible en anglais et en espagnol et russe sur Refworld.

Prévention et réduction de l'apatridie

BrochureLa Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Aussi disponible en anglais et en espagnol et russe sur Refworld.

Le monde des apatrides : questions et réponses

Au sujet des apatrides et l'aide dispensée par le HCR.

Conclusion sur l'identification, la prévention et la réduction des cas d'apatridie ainsi que la protection des apatrides

Conclusion No. 106 (LVI) - 2006 adoptée par le Comité exécutif lors de la 57e session.

Nationalité et apatridie

Un guide pour les parlementaires, publié par l'UNHCR et l'Union inter- parlementaire

Apatridie en République dominicaine

En République dominicaine, le HCR propose des programmes à l'intention des réfugiés et demandeurs d'asile haïtiens ainsi que des migrants et membres de leur famille nés dans le pays, dont certains pourraient être apatrides ou risquer de le devenir. Nombre d'entre eux vivent dans les bateyes, des communautés dans l'indigence vivant sur ce qui était autrefois des plantations de canne à sucre prospères. Ces communautés accueillent depuis des dizaines d'années des Haïtiens ayant traversé la frontière pour venir travailler dans l'industrie du sucre.

Dans le cadre de ces programmes, le HCR propose aux réfugiés et demandeurs d'asile une assistance juridique, des cours de remise à niveau scolaire et une formation professionnelle. Il soutient également les projets entrepreneuriaux et facilite l'accès aux microcrédits.

Soucieux d'encourager la coexistence pacifique entre les populations dominicaines et haïtiennes, le HCR a également renforcé sa présence dans les zones frontalières. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a ainsi constaté que le renforcement des capacités de production agricole des deux groupes favorisait l'intégration tout en atténuant les tensions.

Un risque pèse sur de nombreux Haïtiens et Dominicains vivant dans les bateyes délabrés : celui de devenir apatrides, à savoir des personnes qu'aucun État ne reconnaît comme étant leurs ressortissants. Il se pourrait alors qu'il leur soit difficile de bénéficier et de se prévaloir de droits fondamentaux, dont non seulement les droits à l'éducation et aux soins de santé mais également ceux au travail, à la libre-circulation et au logement. Le HCR s'est donc donné pour mission de lutter contre l'apatridie en facilitant la délivrance d'actes de naissance aux habitants des bateyes.

Apatridie en République dominicaine