Aujourd'hui : mardi 9 février 2010 Plus de 200 000 Tamils ont pu obtenir la nationalité sri lankaise grâce à une législation progressiste et une campagne pour la réduction de l'apatridie coorganisée par l'UNHCR. © UNHCR/C.P.Wijetunga Qui est un apatride ? Un apatride désigne une personne qu'aucun état ne considère comme ressortissant par application de sa législation. Plusieurs millions d'individus sont en effet pris au piège de ce vide juridique, et bénéficient d'un accès limité à la protection juridique nationale et internationale ou à des droits de base comme la santé et l'éducation. Les conventions internationales sur l'apatridie ont été établies en 1954 (Convention relative au statut des apatrides) et en 1961 (Convention sur la réduction des cas d'apatridie). Certains réfugiés peuvent être apatrides, mais toutes les personnes apatrides ne sont pas reconnues comme réfugiés. Néanmoins, l'apatridie relève de la compétence de l'UNHCR. En 1974, l'Assemblée générale des Nations Unies a demandé à l'UNHCR de fournir aux apatrides une assistance juridique limitée et, en 1996, a étendu le mandat de l'agence pour la prévention et la réduction de l'apatridie au plan mondial. Cette même résolution a appelé l'UNHCR à promouvoir activement l'adhésion des Etats aux Conventions internationales sur l'apatridie, ainsi que les Etats à adopter une législation nationale pour réduire l'apatridie, suivre les principes du droit international et prévenir la destitution arbitraire de nationalité. Récemment, le Comité exécutif de l'UNHCR a exprimé sa préoccupation à propos de la durée prolongée de situations d'apatridie, a appelé l'UNHCR à leur accorder une attention particulière et à étudier, avec les Etats concernés, des mesures pour les améliorer et éventuellement y mettre un terme. Conventions sur l'apatridie Les deux conventions dans leur entier, incluant la liste des états membres Conventions européennes sur l'apatridie et la nationalité Prévention et réduction de l'apatridie Conclusions adoptées par le comité exécutif de l'UNHCR Etude sur l'apatridie en 2003 Dispositions prises par les états pour réduire les cas d'apatridie et pour répondre aux besoins de protection des apatrides Rapports d'avancement sur les activités de l'UNHCR sur l'apatridie Les rapports soumis au Comité permanent de l'UNHCR et au sous-comité de la protection internationale. Recherche restreinte à : Protéger les réfugiés Recherche avancée Conseils de recherche Quoi de neuf sur le site Fil d'infos RSS Conclusion sur l'identification, la prévention et la réduction des cas d'apatridie ainsi que la protection des apatrides Conclusion No. 106 (LVI) - 2006 adoptée par le Comité exécutif lors de la 57e session. Galerie de photos L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis. Une solution en vue ? L'apatridie au Sri Lanka Consultez le site Internet de l'UNHCR au Sri Lanka (en anglais) pour en savoir plus sur l'action contre l'apatridie menée dans ce pays par l'agence pour les réfugiés en 2003 et 2004. Nationalité et apatridie Un guide pour les parlementaires, publié par l'UNHCR et l'Union inter- parlementaire (pdf, 526Kb) Les cas d'apatridie dans le monde : questions & réponses Au sujet des apatrides et l'aide dispensée par l'UNHCR. (pdf, 1.3 Mb) L'apatridie : des fantômes par millions Publié en 2003, magazine « Réfugiés » N°132 (pdf, 612Kb) Questions de la nationalité et de l'apatridie Principales dispositions des Conventions, questions juridiques et pratiques pour l'adhésion Articles d'actualité Documents d'archive sur l'apatridie Projet d'articles sur la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d'Etats et commentaires y relatifs Texte adopté par la Commission du droit international à sa cinquante et unième session, en 1999 (lien extérieur). Conseil de l'Europe : Recommandation no. R(99) 18 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention et la réduction des cas d'apatridie Adoptée par le Comité des Ministres le 15 septembre 1999, lors de la 679e réunion des Délégués des Ministres.
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