Géorgie 

Aperçu opérationnel sous-régional 2013 - Europe orientale

Environnement opérationnel

En Europe orientale, le HCR travaille dans des situations variées auprès des réfugiés, des déplacés internes, des rapatriés, des apatrides et des demandeurs d'asile dans le contexte de mouvements migratoires mixtes.

Dans la sous-région, les régimes d'asile demeurent fragiles et vulnérables aux sensibilités et aux changements politiques, en dépit du nombre comparativement faible de demandeurs. Le HCR s'inquiète de plusieurs problèmes, au nombre desquels figurent l'accès au territoire et aux procédures d'asile, les cas de refoulement, une augmentation des expulsions de personnes relevant de sa compétence, le faible taux de reconnaissance et, dans certains pays, le recours à des formes complémentaires de protection au lieu de la reconnaissance du statut de réfugié. En Fédération de Russie, des progrès ont été accomplis dans l'accueil des demandeurs d'asile et dans l'examen de leurs dossiers.

La réorganisation périodique des départements administratifs chargés de la gestion des frontières ainsi que des questions relatives aux migrations et à l'asile peut aboutir à de longues périodes de dysfonctionnements dans le régime d'asile. Cette situation incite parfois les personnes relevant de la compétence du HCR à se déplacer de manière irrégulière ou à avoir recours à des passeurs. Répondant à un appel global à propositions, lancé par l'Union européenne pour son financement thématique dans le domaine de l'asile et des migrations, le projet sur l'initiative pour un asile de qualité en Europe orientale et au Sud-Caucase que le HCR avait présenté plut tôt dans l'année, a été approuvé. Il a pour but principal d'améliorer la qualité des prises de décisions dans six pays en ce qui concerne la détermination du statut de réfugié.

Des progrès remarquables dans la réduction des cas d'apatridie ont été accomplis en Fédération de Russie, où entre 2003 et 2010, plus de 600 000 personnes anciennement apatrides ont été naturalisées. Cependant, après un recensement dans le pays, plus de 178 000 personnes se considèrent encore comme apatrides.

La République de Moldova a adhéré aux conventions sur l'apatridie et a établi une procédure de détermination de l'apatridie. Après l'adhésion de la Géorgie à la Convention de 1954 sur l'apatridie, une procédure de détermination du statut a été activée dans le pays. Néanmoins, l'apatridie demeure préoccupante dans l'ensemble de la sous-région, en particulier en tant que conséquence de la désintégration de l'ancienne Union soviétique et des difficultés auxquelles se heurtent les minorités nationales pour prouver leur nationalité. Le HCR estime que près de 250 000 apatrides pourraient vivre en Europe orientale.

Les déplacements internes à grande échelle continuent de poser un défi en Europe orientale. Près d'un million de personnes sont encore déracinées dans la région du Caucase. Le HCR protège et assiste les déplacés internes dans la plupart des pays de la région, conformément aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays. Lorsque c'est possible, il encourage les solutions durables, notamment le retour et l'intégration sur place.

Stratégie en 2013

Les principaux objectifs du HCR demeurent le renforcement des régimes nationaux en matière d'asile ; la prévention et la réduction des cas d'apatridie tout en encourageant l'adhésion aux conventions sur l'apatridie ; et la couverture des besoins essentiels des déplacés internes en se focalisant sur des solutions durables, tels que le retour et l'intégration sur place.

Dans le contexte de l'initiative pour un asile de qualité, le HCR intensifiera sa coopération avec les gouvernements de la sous-région et d'autres parties prenantes concernées, notamment la Commission européenne, des ONG et des acteurs régionaux comme l'Organisation du Traité de sécurité collective, le Conseil de l'Europe ainsi que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme. Un engagement étroit avec les processus consultatifs régionaux sur les questions relatives aux réfugiés, tels que le Processus de Prague, le Processus de Budapest et le Groupe sur les migrations et l'asile du Partenariat entre l'Union européenne et l'Europe orientale, se poursuivra.

Ces partenariats sont un des éléments de la réponse du HCR aux besoins des demandeurs d'asile et réfugiés les plus vulnérables. Le Plan d'action en dix points du HCR pour la protection des réfugiés dans le contexte de mouvements migratoires mixtes continue de fournir un cadre guidant la coopération avec les partenaires nationaux et régionaux en matière d'asile et des questions migratoires.

Contraintes

Tout en étant officiellement engagés en faveur de la protection internationale, certains pays d'Europe orientale donnent souvent la priorité au contrôle des migrations illégales plutôt qu'à l'asile, et ils semblent considérer qu'un régime d'asile fonctionnant de manière optimale est une entrave à leurs politiques en matière de migration. En raison d'un manque de ressources récurrent, il est également difficile pour certains gouvernements d'honorer leurs engagements à respecter les normes internationales de protection des réfugiés. Les réfugiés et les demandeurs d'asile sont donc privés de procédures adaptées. La xénophobie et le racisme constituent aussi des écueils sur la voie de l'intégration des réfugiés.

Du fait de leur statut juridique ou des politiques d'enregistrement restrictives, beaucoup de demandeurs d'asile et de réfugiés se trouvent dans l'incapacité d'accéder à l'aide étatique ou au marché du travail local. Ils dépendent donc du soutien financier restreint qu'ils reçoivent du HCR. Les plans d'intégration locale des réfugiés reconnus sont habituellement très limités dans toute l'Europe orientale ou ne constituent pas une priorité dans les plans gouvernementaux, qui ne consacrent souvent que peu ou pas de ressources à l'intégration des réfugiés ou des déplacés internes.

Opérations

Les opérations du HCR en Turquie font l'objet d'un chapitre distinct.

En Arménie, le HCR aidera les autorités à poursuivre la consolidation des institutions de l'asile, par exemple en étayant le cadre juridique national qui régit la protection des réfugiés. Le Haut Commissariat continuera de promouvoir les normes internationales pour le traitement des réfugiés. Il apportera une assistance ciblée pour permettre aux personnes les plus vulnérables relevant de sa compétence de parvenir à l'autosuffisance, et il mobilisera les institutions et les partenaires locaux à l'appui de l'intégration des réfugiés sur place. Le HCR encouragera également les activités communautaires, en mettant l'accent sur le renforcement des capacités parmi les associations des communautés de réfugiés.

Le HCR poursuivra des consultations structurées avec le Service d'Etat des migrations, le Parlement et les organismes responsables de l'application des lois en Azerbaïdjan pour renforcer le régime national d'asile. Les réfugiés vivant en milieu urbain recevront une aide, dans la limite des ressources disponibles, pour leur permettre de devenir autosuffisants, dans toute la mesure du possible. Le HCR continuera de mener des activités de plaidoyer en faveur de la protection des déplacés internes, tout en soutenant les efforts du Gouvernement en vue de trouver des solutions durables, y compris, le cas échéant, l'intégration sur place.

Au Bélarus, en République de Moldova et en Ukraine, le travail du HCR continuera d'être fondé sur le Plan d'action en dix points, qui sert de cadre en matière de mouvements migratoires mixtes, et sur l'Initiative pour un asile de qualité.

L'action stratégique se concentrera sur les points suivants : i) renforcer le respect des normes internationales par un dialogue accru avec les départements administratifs compétents, en particulier à travers une meilleure prise en compte des impératifs de protection sur les questions d'asile ; ii) soutenir l'intégration locale des réfugiés et la réinstallation de ceux pour lesquels l'intégration dans la région n'est pas envisageable ; iii) plaider pour l'adhésion aux conventions sur l'apatridie et prôner une amélioration en matière d'identification et d'assistance des apatrides ; et iv) porter secours aux personnes relevant de la compétence du HCR qui ne sont pas assistées par les systèmes publics, tout en encourageant les Etats à assumer leurs responsabilités à leur égard.

Le HCR continuera de soutenir les trois Gouvernements pour les aider à respecter les normes internationales. C'est particulièrement vrai en Ukraine, où le Service d'Etat des migrations, est en cours de réforme, et en République de Moldova. Le suivi des activités de protection, entrepris conjointement par les autorités, le HCR, l'OIM et les ONG, demeure un mécanisme important pour garantir l'accès au territoire et aux procédures d'asile.

En Géorgie, le HCR se concentrera sur les changements dans la législation relative aux réfugiés et aux apatrides, ainsi que sur des solutions durables pour les déplacés internes (intégration locale) et les réfugiés (naturalisation et intégration locale). La transition progressive d'interventions humanitaires au profit d'un développement durable à plus long terme entrera dans sa phase finale, les réfugiés et les déplacés internes étant intégrés dans les programmes de développement.

Le HCR épaulera les réfugiés dans le processus de naturalisation et s'efforcera de veiller à ce que la nouvelle loi sur l'asile, adoptée en 2011, soit appliquée conformément aux normes internationales.

L'Organisation contribuera aux efforts du Gouvernement géorgien en vue de réduire le nombre de personnes apatrides et potentiellement apatrides et d'améliorer la législation pour réduire le plus possible le risque d'apatridie.

Après avoir sensiblement restreint ses programmes d'assistance, le HCR se centrera sur les solutions durables pour les déplacés internes grâce à la surveillance de la protection et la coordination afin de garantir une application axée sur les droits du Plan d'action de la Géorgie pour les déplacés internes 2012-2014. Une assistance à petite échelle sera apportée aux déplacés internes vulnérables. Le HCR fera campagne pour un élargissement de l'espace humanitaire. Il contribuera également au processus des discussions internationales de Genève en favorisant un climat de confiance entre différents groupes et en veillant au respect des droits des déplacés internes.

En Fédération de Russie, le HCR mettra l'accent sur les mesures d'assurance qualité pour renforcer le cadre national d'asile, y compris en élargissant l'accès aux procédures d'asile aux frontières, et contribuera aux plans du Gouvernement qui souhaite harmoniser son infrastructure et ses procédures d'accueil avec les normes internationales. De plus, le Haut Commissariat souhaite fournir une documentation en russe et nommer un point focal d'information russophone pour un certain nombre de pays, notamment en Asie centrale.

En consultation avec le Gouvernement, le HCR redoublera d'effort pour trouver une solution durable pour des cas dans des situations de longue durée dont la Fédération de Russie a « hérité », c'est-à-dire des personnes (en majorité des Afghans) dont les besoins en protection internationale ont été reconnus par le HCR avant le transfert des responsabilités de la détermination du statut aux autorités russes en 2008, mais qui n'ont pu régulariser totalement leur situation au sein du système national. Les activités de promotion destinées à prévenir et réduire l'apatridie se poursuivront.

Le HCR complétera les opérations des autorités fédérales et locales dans le Nord-Caucase (où il a retiré ses programmes d'assistance directe aux déplacés internes) par le biais de ses partenariats de protection en Fédération de Russie en appui aux demandeurs d'asile et aux personnes dans une situation apparentée à celle des réfugiés, aux apatrides et aux personnes qui reviennent volontairement depuis l'étranger.

Enfin, le HCR s'emploiera à activer le partenariat entre les autorités gouvernementales de la Fédération de Russie et le secteur privé, pour faire connaître le problème des déplacements, promouvoir les activités de plaidoyer et consolider le soutien financier à la cause des déplacés dans le monde.

Le HCR complétera les opérations des autorités fédérales et locales dans le Nord-Caucase (où il a retiré ses programmes d'assistance directe aux déplacés internes) par le biais de ses partenariats de protection en Fédération de Russie en appui aux demandeurs d'asile et aux personnes dans une situation apparentée à celle des réfugiés, aux apatrides et aux personnes qui reviennent volontairement depuis l'étranger.

Enfin, le HCR s'emploiera à activer le partenariat entre les autorités gouvernementales de la Fédération de Russie et le secteur privé, pour faire connaître le problème des déplacements, promouvoir les activités de plaidoyer et consolider le soutien financier à la cause des déplacés dans le monde.

Informations financières

En 2013, les besoins pour la sous-région s'élèvent à 89,2 millions de dollars E.-U., dont plus des trois quarts seront consacrés à l'aide aux réfugiés, aux demandeurs d'asile et au renforcement des régimes d'asile, avec des allocations plus modiques pour les déplacés internes et les apatrides. Si les besoins des déplacés internes ont enregistré une légère diminution, due au retrait progressif des opérations du HCR dans ce domaine, les exigences globales ont augmenté en raison des besoins croissants réguliers des réfugiés et les demandeurs d'asile, particulièrement compte tenu de la situation d'urgence des réfugiés en Turquie, provoquée par les événements en République arabe syrienne.

Source: HCR Appel global 2013 - Actualisation