Aujourd'hui : mardi 9 février 2010 Liste des conclusions du Comité exécutif 109 documents trouvés. Page 1 sur 8 1.  22 décembre 2009 | HTML Conclusion sur les situations de réfugiés prolongées Code: No. 109 (LXI) - 2009 2.  10 octobre 2008 | HTML Conclusion générale sur la protection internationale Code: No. 108 (LIX) - 2008 3.  5 octobre 2007 | HTML Conclusion sur les enfants dans les situations à risque Code: No. 107 (LVIII) - 2007 4.  6 octobre 2006 | HTML Conclusion sur les femmes et les filles dans les situations à risque Code: No. 105 (LVII) - 2006 5.  6 octobre 2006 | HTML Conclusion sur l'identification, la prévention et la réduction des cas d'apatridie ainsi que la protection des apatrides Code: No. 106 (LVII) - 2006 6.  7 octobre 2005 | HTML Conclusion sur la fourniture d'une protection internationale y compris moyennant les formes de protection complémentaires Code: No. 103 (LVI) - 2005 7.  7 octobre 2005 | HTML Conclusion générale sur la protection internationale Code: No. 102 (LVI) - 2005 8.  7 octobre 2005 | HTML Conclusion sur l'intégration sur place Code: No. 104 (LVI) - 2005 9.  8 octobre 2004 | HTML Conclusion générale sur la protection internationale Code: No. 99 (LV) - 2004 10.  8 octobre 2004 | HTML Conclusion sur les questions relatives à la sécurité juridique dans le contexte du rapatriement librement consenti des réfugiés Code: No. 101 (LV) - 2004 11.  8 octobre 2004 | HTML Conclusion sur la coopération internationale et le partage de la charge et des responsabilités dans les afflux massifs Code: No. 100 (LV) - 2004 12.  10 octobre 2003 | HTML Conclusion générale sur la protection internationale Code: No. 95 (LIV) - 2003 13.  10 octobre 2003 | HTML Conclusion sur la protection contre l'exploitation et les sévices sexuels Code: No. 98 (LIV) - 2003 14.  10 octobre 2003 | HTML Conclusion sur les garanties de protection dans les mesures d'interception Code: No. 97 (LIV) - 2003 15.  10 octobre 2003 | HTML Conclusion sur le retour de personnes dont on estime qu'elles n'ont pas besoin de protection internationale Code: No. 96 (LIV) - 2003 109 documents trouvés. Page 1 sur 8 1 2 3 4 5 6 7 8 Suiv   Recherche restreinte à : Comité exécutif Recherche avancée Conseils de recherche Quoi de neuf sur le site Fil d'infos RSS Titre Pays Complète
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