Le HCR recommande d'initier la procédure de cessation du statut des réfugiés originaires de la Croatie

Communiqués de presse, 4 avril 2014

Genève, 4 avril 2014 Le HCR a recommandé aujourd'hui d'initier la procédure visant à mettre fin au statut des réfugiés originaires de la Croatie, pour les personnes qui ont été déracinées de ce pays dans les années 1990. Près de 20 ans après la fin du conflit en Ex-Yougoslavie, les circonstances ayant généré des déplacements de population ont radicalement changé. La coopération régionale s'est intensifiée, des retours volontaires ont eu lieu, différents groupes ethniques ont prouvé qu'ils pouvaient coexister pacifiquement. Enfin, la situation économique et politique s'améliore clairement.

Les clauses de cessation sont prévues dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Elles définissent la cessation du statut de réfugié une fois que des changements fondamentaux et durables sont observés dans le pays d'origine et que les circonstances ayant poussé à la fuite en exil n'existent plus. De nombreux pays hôtes ont généreusement accordé la nationalité aux réfugiés originaires de la Croatie. De ce fait, la protection assurée dans le cadre de la législation internationale relative aux réfugiés ne s'avère plus nécessaire. Il y a toutefois des exceptions prévues dans la recommandation du HCR pour, par exemple, les témoins de crimes de guerre. La cessation du statut de réfugié s'applique seulement aux réfugiés et non aux personnes qui sont déplacées internes au sein de leur propre pays.

Les pays hôtes peuvent désormais mettre fin au statut des réfugiés originaires de la Croatie sur la base de leur propre évaluation de la situation en Croatie. Le HCR a recommandé que la cessation prenne effet d'ici la fin 2014. Tous les Etats accueillant des réfugiés originaires de la Croatie ont le choix d'étendre leur statut d'ici la fin 2017. Aujourd'hui, on compte 49 056 réfugiés originaires de la Croatie qui sont enregistrés dans la région. Ils sont presque tous d'ethnie serbe.

Le HCR recommande également d'intensifier le processus de coopération régionale pour l'identification de solutions durables, convenu par les pays de la région afin de trouver des solutions pour les personnes déracinées. Le processus inclue le Programme régional pour le logement (RHP), qui vise à fournir des logements à 27 000 familles réfugiées et déplacées en Bosnie-Herzégovie, en Croatie, au Monténégro et en Serbie.

« Il est clair que la majorité de ces réfugiés originaires de la Croatie n'ont plus besoin de protection internationale, mais beaucoup ont encore besoin d'une aide. Le HCR a obtenu des engagements fermes de la part de tous les Etats et donateurs participants selon lesquels ils continueront la coopération régionale pour l'identification de solutions durables, ce dont nous nous félicitons », a déclaré Vincent Cochetel, Directeur du Bureau du HCR pour l'Europe.

La réussite de la réinsertion des anciens réfugiés prend du temps après une cessation de statut de réfugié. Dans l'Ouest des Balkans, les défis demeurent pour les groupes minoritaires dans des domaines comme l'accès à l'emploi, au logement et aux services publics. Ils subissent également la discrimination. Le HCR demeure engagé pour appuyer les pays hôtes à mettre en œuvre la recommandation de cessation.

Lien sur la recommandation (en anglais) : http://www.refworld.org/docid/533d813f4.html

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez svp contacter : Melita H. Sunjic à Bruxelles sunjic@unhcr.org +32 472 291 588.

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