Le HCR appelle à la suspension temporaire des renvois de demandeurs d'asile, en application du règlement de Dublin II, vers la Bulgarie

Points de presse, 3 janvier 2014

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Babar Baloch à qui toute citation peut être attribuée lors de la conférence de presse du 3 janvier 2014 au Palais des Nations à Genève.

Le HCR a publié aujourd'hui un document de prise de position exhortant les Etats participants au règlement de Dublin II (qui permet d'identifier l'État européen responsable d'une demande d'asile) à suspendre temporairement les renvois de demandeurs d'asile vers la Bulgarie. Selon les conclusions du HCR, les demandeurs d'asile en Bulgarie sont confrontés à un risque réel de traitement inhumain ou dégradant en raison des lacunes systémiques dans les conditions d'accueil et les procédures d'asile.

Selon l'évaluation du HCR, les demandeurs d'asile en Bulgarie n'ont régulièrement pas accès aux services essentiels, comme la nourriture et les soins de santé, ils sont exposés à de longs retards dans l'enregistrement qui les prive par la suite de leurs droits fondamentaux et ils risquent la détention arbitraire. De plus, on déplore de graves problèmes pour l'accès à des procédures d'asile équitables et efficaces, et ce parallèlement à des allégations persistantes faisant état de renvois à la frontière.

Le règlement de Dublin II établit la responsabilité dans l'examen des demandes d'asile déposées dans les États membres de l'UE et d'autres États participants au règlement de Dublin II selon des critères spécifiques. Il vise à ce que chaque demande soit examinée équitablement par un État pour dissuader les demandes multiples et améliorer l'efficacité.

Selon les conclusions du HCR, malgré les progrès réalisés ces dernières années et une amélioration des conditions d'accueil ces dernières semaines, il demeure des lacunes importantes dans la mise en œuvre des lois et politiques en matière de protection internationale en Bulgarie. Ces manquements sont aggravés par l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile arrivés ces derniers mois, en particulier ceux qui fuient le conflit en Syrie. En 2013, plus de 9 000 personnes ont demandé l'asile en Bulgarie, alors que la moyenne annuelle était de 1 000 demandeurs d'asile depuis son adhésion à l'UE en 2007.

Le HCR exhorte également les autorités bulgares à prendre des mesures immédiates visant à améliorer ces conditions déplorables, afin d'assurer le respect des droits des demandeurs d'asile et des personnes ayant besoin de protection internationale. Nous proposons de réévaluer la situation au 1er avril 2014. Cette période de trois mois permettra aux autorités bulgares et à leurs partenaires la Commission européenne, le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEA), les ONG et le HCR de travailler ensemble afin d'améliorer les conditions d'accueil et les procédures d'asile. Parallèlement, la suspension temporaire des renvois de demandeurs d'asile vers la Bulgarie constituerait également une importante manifestation de solidarité à ce stade.

Le document de prise de position est disponible ici (en version anglaise).

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