Un ancien apatride désormais Ivorien aide d'autres apatrides à obtenir la nationalité

La parole aux réfugiés, 23 décembre 2013

© HCR/K.Mahoney
Beaucoup d'enfants en Côte d'Ivoire n'ont pas de certificat de naissance à cause du conflit ayant déchiré ce pays après les élections de 2010. Cette situation pourrait néanmoins évoluer car les autorités prennent des mesures pour résoudre le problème de l'apatridie.

YAMOUSSOUKRO, Côte d'Ivoire, 23 décembre (HCR) Pratiquement toute sa vie, l'élu ivoirien Béré Tassoumane a eu des problèmes à prouver son existence. Dans sa Côte d'Ivoire natale, son nom ne figurait pas sur les registres civils et il ne pouvait obtenir aucun document d'identité.

De ce fait, il n'a pas pu s'inscrire à l'école, ni acheter des terres, ni même postuler pour un emploi. Pendant près de 30 ans, il a vécu sans bénéficier de la protection d'un pays, comme un fantôme.

Béré n'a pris conscience de ce problème qu'à ses premières années d'adolescence. Après avoir essuyé des moqueries à l'école pendant des années car il n'était pas « ivoirien », il a découvert qu'il ne pouvait pas s'inscrire à l'école secondaire car il n'avait pas les documents requis pour passer les examens d'entrée. Alors, il est allé tenter sa chance au Burkina Faso voisin, la terre de ses ancêtres.

« Je suis allé au lycée au Burkina Faso car je ne pouvais pas m'inscrire dans mon pays, la Côte d'Ivoire », a expliqué Béré. « J'ai payé 10 000 francs (20 dollars) pour l'inscription car j'étais considéré comme un étranger. Les Burkinabés paient seulement la moitié de ces frais de scolarité. »

Béré avait espéré qu'il se sentirait davantage accueilli dans la patrie de ses grands-parents, mais ce fut loin d'être le cas. « Dans l'un des dialectes du Burkina Faso, le mot 'Paweogo' signifie 'quelqu'un sans racine' », a expliqué Béré. « Voilà comment ils m'appelaient là-bas. Ils se moquaient de moi. Vous ne vous sentez pas bien dans votre peau, c'est comme si vous étiez personne. »

Béré est né dans un village près de Bouafflé, une ville au centre de la Côte d'Ivoire, comme ses parents. Il y a environ 70 ans, ses grands-parents avaient fait partie d'une vague massive d'immigrants depuis la Haute-Volta, qui est aujourd'hui le Burkina Faso, pour venir travailler dans les champs de café et de cacao.

Dans ce temps-là, avant que les huit colonies françaises d'Afrique de l'Ouest n'obtiennent l'indépendance dans les années 1960, la Côte d'Ivoire et la Haute-Volta étaient alors considérées comme un seul territoire par l'administration française. Pour les grands-parents de Béré, leur installation à Bouafflé était simplement un déménagement à l'intérieur d'un unique et vaste territoire colonial.

Sept ans avant la naissance de Béré, la Côte d'Ivoire avait célébré son indépendance en 1960. Les fondateurs de la nation avaient alors rédigé la première législation sur la nationalité ivoirienne qui définissait vaguement qui serait considéré comme un citoyen ivoirien. Le code de la nationalité ivoirienne n'accordait pas la nationalité ivoirienne aux enfants dont le seul lien était la naissance sur le territoire de la Côte d'Ivoire. De ce fait, une grande partie de la population a été dépourvue d'une nationalité clairement déterminée. Des centaines de milliers de migrants, comme les ancêtres de Béré, sont alors devenus apatrides.

Ce vide juridique a duré pendant de nombreuses générations. Les choses n'ont commencé à changer qu'en 1996, lorsque le Gouvernement ivoirien a publié un décret énumérant les noms de milliers de personnes, pour assurer qu'elles pourraient enfin être reconnues en tant que citoyens de la Côte d'Ivoire. Pour Béré, dont le nom figurait en page 152 de ce décret, ce fut un nouveau départ.

Il avait la trentaine lorsqu'il a obtenu la nationalité. Béré a commencé à exercer ses droits grâce à son nouveau statut juridique. Il a obtenu une carte d'identité et a voté pour la première fois. Mais le changement ne s'est pas produit du jour au lendemain et, malgré la preuve de sa nationalité, il a encore été confronté à des défis.

« Ils m'ont accusé d'avoir obtenu frauduleusement ma carte d'identité », a-t-il expliqué, en faisait référence à d'autres Ivoiriens qui se méfiaient de ses racines burkinabé. « J'ai été arrêté et remis à la police comme si j'étais un fraudeur. »

Dans les premières années après la publication du décret, beaucoup d'anciens apatrides comme Béré alors traités avec suspicion et victimes de discrimination ont dû se munir, lors de leurs voyages à l'intérieur de la Côte d'Ivoire, d'une lourde copie papier de ce décret.

Béré ne s'arrête pas là : pouvoir enfin exercer ses droits lui a donné des ailes. Il a préparé le concours de la fonction publique et l'a réussi. Il a été élu démocratiquement par le peuple ivoirien en tant que conseiller municipal dans l'équipe du maire de Bouafflé. Cinq amis de Béré anciennement apatrides ont également remporté les élections locales. L'un d'entre eux est un journaliste de télévision. Il ne voit pas pourquoi l'un d'eux ne pourrait pas devenir maire un jour.

Durant le peu de temps libre qui lui reste, Béré agit en tant que bénévole et se rend auprès des administrés. Il prend les mesures administratives nécessaires pour qu'ils obtiennent des documents d'identité et qu'ils bénéficient de la protection de l'Etat.

« Nous conseillons aux habitants de se rendre dans les bureaux de l'administration et de se déclarer », a déclaré Béré. « Nous travaillons pour le bien-être de notre communauté car, nous aussi, nous étions marginalisés. »

En octobre 2013, la Côte d'Ivoire a adhéré aux deux conventions internationales relatives à l'apatridie la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Ces adhésions font partie d'une série de mesures prises par les autorités ivoiriennes afin de remédier à la situation d'apatridie massive dans ce pays. D'autres mesures concernent une récente réforme de la loi sur la nationalité et l'examen de cas pour lesquels la nationalité n'est pas clairement définie.

Pour la juriste Marie-Josée Baba, c'est une chose d'adopter une loi et une autre de l'appliquer.

« Nous avons beaucoup de travail pour faire changer les mentalités », a-t-elle expliqué. Elle a travaillé sur un projet pour éliminer les cas d'apatridie conjointement avec le ministère ivoirien de la justice, des droits et des libertés publiques, afin d'aider les gens comme Béré à résoudre leurs problèmes de documents d'identité et de nationalité ainsi que d'assurer que les autorités locales appliquent la loi.

Le HCR travaille conjointement avec les partenaires gouvernementaux ivoiriens pour assurer que la nation soit à la hauteur de ses obligations afin de prévenir et d'éliminer les cas d'apatridie. Ces dernières années, le HCR a fortement préconisé l'adhésion de la Côte d'Ivoire aux conventions relatives à l'apatridie.

« La Côte d'Ivoire a la volonté de protéger les apatrides à l'intérieur de ses frontières et a fait d'énormes progrès ces dernières années », a déclaré Ann Encontre, Représentante du HCR en Côte d'Ivoire. « Le pays joue un rôle important dans la région. Nous espérons que d'autres pays voisins suivront son exemple et signeront également les conventions relatives à l'apatridie. »

Ann Encontre reconnaît que beaucoup reste à faire pour éliminer complètement les cas d'apatridie en Côte d'Ivoire. Toutefois, grâce à des personnes comme Béré qui étaient autrefois apatrides et qui sont désormais des hauts fonctionnaires très entreprenants en Côte d'Ivoire, la situation s'améliore.

« Nous ne voulons pas que la nouvelle génération ait les mêmes problèmes que nous », a déclaré Béré. « Nous voulons que les gens participent à tous les niveaux de la société que ce soit au niveau économique, social ou politique afin que nous puissions tous bénéficier de l'évolution de notre pays. »

Par Kathryn Mahoney à Yamoussoukro, en Côte d'Ivoire

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Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

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