Sans nationalité, certains réfugiés originaires de Syrie sont menacés

Articles d'actualité, 20 décembre 2013

© HCR
Un réfugié syrien montre au HCR sa carte de « maktoumeen » délivrée en Syrie. Ce document accordé aux Kurdes apatrides non enregistrés ne confère aucun droit ou statut.

AMMAN, Jordanie, 20 décembre (HCR) Saïd vit dans la région du Kurdistan d'Iraq avec ses trois jeunes enfants. Il a fui sa maison en Syrie pour échapper à la violence incessante. Comme beaucoup d'autres personnes déracinées par les combats, il est un réfugié. Avec sa famille, il est également apatride. Ils sont connus sous le nom de « maktoumeen », ou « non enregistrés ». Saïd dit qu'il devrait plutôt être qualifié « d'invisible », ce qui définirait mieux sa situation.

Le problème de l'apatridie des personnes qui n'ont aucune nationalité reconnue concerne certains réfugiés syriens. Une étude de 2013 menée au nord de l'Iraq dans la région du Kurdistan a déterminé que 10% des réfugiés kurdes syriens sont apatrides. Beaucoup ont été forcés de fuir la Syrie avant d'avoir demandé la nationalité ou car ils n'étaient pas éligibles, n'ayant pas été enregistrés par les autorités syriennes.

Malheureusement, les enfants de ces réfugiés apatrides seront eux aussi apatrides.

« En Syrie, je ne pouvais pas enregistrer mon mariage, même si ma femme est syrienne et qu'elle a un document prouvant sa nationalité », a déclaré Jiwan, un réfugié apatride âgé de 34 ans qui vit également au Kurdistan iraquien. « Bien sûr, mes enfants sont également maktoumeen », a-t-il ajouté quelque peu résigné.

La législation syrienne sur la nationalité ne permet pas aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants. Les enfants de Jiwan hériteront donc de la situation d'apatridie de leur père. Jiwan et sa femme sont inquiets car cela pourrait être difficile d'enregistrer d'autres enfants à naître alors que les parents sont réfugiés. Pour enregistrer une nouvelle naissance, tous les pays de la région exigent une preuve juridique de mariage que le couple n'a jamais été en mesure d'obtenir.

Un décret de 2011 permet aux Kurdes apatrides enregistrés, appelés ajanib (étrangers), de demander la nationalité syrienne, mais des obstacles demeurent. Les personnes « non enregistrées » ne peuvent pas demander la citoyenneté. Même les personnes éligibles pour demander la nationalité sont confrontées à certains défis.

Azar, âgé de 45 ans, était considéré comme « ajanib ». Il a déposé une demande de nationalité à la fin 2011, peu de temps après le passage du décret. « Quand j'ai reçu ma nationalité, j'ai inscrit mes deux premiers enfants, âgés de neuf et sept ans. Ils figurent désormais dans mon document d'identité », a-t-il expliqué.

Mais il n'avait pas les moyens de le faire pour chacun de ses enfants, car les frais s'élèvent à environ 70 dollars par enfant. « Je ne pouvais pas les enregistrer quand ils sont nés, car j'étais encore apatride à l'époque », a-t-il souligné. Désormais, deux de ses enfants sont des ressortissants syriens, mais la situation des deux autres demeure incertaine.

Même si les parents ont toujours possédé la nationalité syrienne, le risque d?être apatride, pour des enfants de réfugiés, est particulièrement élevé. Des familles fuient souvent la violence avec des enfants nouveau-nés ou très jeunes, sans avoir pu les faire inscrire sur les registres civils en Syrie.

L'enregistrement des naissances est le droit de tous les enfants en vertu de la législation internationale. Il peut aider à prévenir l'apatridie en documentant la filiation et le pays de naissance de l'enfant deux facteurs utilisés par les États pour accorder la nationalité à un enfant à sa naissance.

L'enregistrement des naissances fournit également une preuve de l'âge, ce qui est essentiel pour assurer l'accès à la protection des réfugiés destinée aux enfants qui, dans le cas du déplacement massif depuis la Syrie, sont davantage menacés d'exploitation sexuelle et de recrutement dans des groupes armés. En enregistrant les liens de l'enfant avec son pays d'origine ou de nationalité, l'enregistrement des naissances peut également aider à préparer un retour sûr et volontaire si et quand les conditions en Syrie le permettront.

Pour assurer l'enregistrement de tous les enfants de réfugiés syriens nés à l'étranger, le HCR lance des initiatives en Egypte, en Iraq, en Jordanie et au Liban afin de rencontrer des familles de réfugiés, sensibiliser les autorités locales et clarifier les procédures d'enregistrement de la population réfugiée.

Les pays d'accueil de la région travaillent également avec le HCR pour développer une approche flexible facilitant l'enregistrement de nouvelles naissances d'enfants réfugiés sur leur territoire.

En cherchant à enregistrer chaque enfant réfugié syrien, le HCR s'efforce de combler une lacune majeure et majoritairement invisible en matière de protection de ces enfants et de préparer leur retour éventuel.

Un récent rapport du HCR « L'avenir de la Syrie : la crise des enfants réfugiés » détaille la situation des enfants réfugiés syriens en Jordanie et au Liban, ainsi que les lacunes dans l'enregistrement des naissances et les risques encourus en étant apatride.

Par Amit Sen à Amman, en Jordanie

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La rentrée scolaire des enfants iraquiens en Syrie

L'UNHCR a pour objectif d'aider 25 000 enfants réfugiés à retourner à l'école en Syrie, en soutenant financièrement leurs familles et en leur fournissant des uniformes et du matériel scolaire. Environ 1,4 million d'Iraquiens sont réfugiés en Syrie ; la plupart ont fui l'extrême violence sectaire déclenchée par le bombardement de la Mosquée d'Or de Samarra en 2006.

Pour de nombreux parents réfugiés iraquiens, l'éducation est une priorité d'une importance équivalente à celle de la sécurité. En Iraq, à cause de la violence et des déplacements forcés, les enfants iraquiens n'allaient pas régulièrement à l'école et nombre d'enfants réfugiés ont manqué une bonne partie de leur scolarité. Bien que l'éducation soit gratuite en Syrie, des frais pour l'achat de fournitures, d'uniformes et les frais de transport ne permettent pas d'accéder à l'éducation. Par ailleurs, de nombreux enfants réfugiés sont contraints de travailler plutôt que de fréquenter l'école, pour subvenir aux besoins de leur famille.

Afin d'encourager les familles iraquiennes défavorisées à inscrire leurs enfants à l'école, l'UNHCR prévoit d'aider financièrement au moins 25 000 enfants en âge d'être scolarisés et de fournir des uniformes, des livres et des fournitures scolaires aux réfugiés iraquiens enregistrés auprès de l'agence. L'UNHCR va également informer les réfugiés sur leur droit d'envoyer leurs enfants à l'école, et soutiendra les programmes d'ONG en faveur des enfants qui travaillent.

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Les Libanais de retour reçoivent de l'aide

Les équipes de l'UNHCR ont commencé dès la deuxième quinzaine d'août 2006 à distribuer de l'aide humanitaire dans les villages meurtris du sud du Liban. Des tentes, des bâches en plastique et des couvertures sont distribuées aux personnes les plus vulnérables. Le matériel de l'UNHCR provient des entrepôts de Beyrouth, Saïda et Tyr, et continue d'arriver au Liban par voie aérienne, maritime et par camion.

Bien que 90 pour cent des personnes déplacées soient rentrées chez elles dans les premiers jours qui ont suivi le cessez-le-feu du 14 août, de nombreux Libanais n'ont pas pu regagner leur foyer et sont hébergés chez des proches ou dans des abris publics, tandis que quelques milliers sont restés en Syrie.

Depuis le début de la crise à la mi-juillet, l'UNHCR a acheminé 1 553 tonnes de matériel de secours en Syrie et au Liban pour venir en aide aux victimes du conflit. Cela représente environ 15 000 tentes, 154 510 couvertures, 53 633 matelas et 13 474 kits de cuisine. L'agence pour les réfugiés a également importé 5 camions et 15 autres sont en route.

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Réfugiés iraquiens en Syrie

L'agence des Nations Unies pour les réfugiés est de plus en plus préoccupée par la violence en Iraq et par l'absence d'une réponse humanitaire internationale face au nombre très important de personnes déplacées. Suite à une mission d'évaluation effectuée en novembre 2006, des responsables de l'UNHCR ont signalé que l'agence faisait face à une crise humanitaire de plus grande ampleur que celle prévue pour 2002-2003. Cependant l'UNHCR et les autres organisations manquent cruellement de fonds pour venir en aide aux personnes déplacées en nombre croissant. Pour combler ce manque de financement, l'UNHCR a donc publié en janvier 2007 un appel de 60 millions de dollars pour financer ses programmes d'assistance aux réfugiés iraquiens en Syrie, en Jordanie, au Liban, en Egypte et en Turquie, ainsi qu'aux réfugiés non iraquiens et aux déplacés internes au sein de l'Iraq déchiré par la guerre.

Plus le conflit durera en Iraq, plus la situation deviendra difficile pour des centaines de milliers de déplacés ainsi que les communautés qui tentent de les aider - à l'intérieur et à l'extérieur de l'Iraq. Le fardeau pour les gouvernements et les communautés d'accueil de la région est important, il est donc essentiel que la communauté internationale soutienne les efforts humanitaires.

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L'afflux est important pour Arsal, une ville libanaise qui tente de faire face. Des abris d'urgence ont été installés dans tous les espaces disponibles de la ville. Les autorités locales, le HCR et ses partenaires font leur possible pour gérer l'afflux des réfugiés.
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