Le rapport du HCR indique que l'Ukraine doit améliorer son système d'asile

Points de presse, 26 juillet 2013

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Melissa Fleming à qui toute citation peut être attribuée lors de la conférence de presse du 26 juillet 2013 au Palais des Nations à Genève.

S'il reconnaît les progrès importants réalisés ces dernières années, le rapport du HCR publié aujourd'hui indique que le système d'asile ukrainien nécessite encore des améliorations essentielles. Le système doit offrir une meilleure protection contre le refoulement et améliorer l'équité et l'efficacité du processus d'audiences. Au vu de ces préoccupations, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) conseille aux autres états de ne pas renvoyer de demandeurs d'asile en Ukraine à ce stade.

Le HCR a évalué le système ukrainien en matière d'asile dans le cadre de son mandat visant à surveiller la mise en œuvre de la Convention de 1951 relative aux réfugiés et du Protocole de 1967, et dans le cadre d'une série d'étude des systèmes d'asile en Europe, notamment en Hongrie et en Serbie. L'évaluation portait sur diverses questions, notamment l'accès au système ukrainien en matière d'asile, la détermination du statut de réfugié et le traitement des mineurs non accompagnés, et la manière dont les personnes à protéger sont reçues, hébergées et détenues en Ukraine. Le rapport formule des recommandations sur la manière de renforcer le système d'asile. L'Ukraine a fait part de son intention de synchroniser sa politique et sa législation en matière d'asile avec les pratiques internationales, ainsi que dans le cadre de ses négociations avec l'Union européenne sur la libéralisation des visas.

Le HCR estime que l'Ukraine a fait des progrès dans plusieurs domaines, notamment l'accès aux procédures d'asile et la réception des enfants non accompagnés et séparés. Toutefois, des améliorations essentielles restent nécessaires pour assurer une protection efficace garantissant que les demandeurs d'asile ne soient pas renvoyés dans le pays qu'ils ont fui. Il est également nécessaire de créer les conditions pour un examen transparent et équitable des demandes d'asile, par exemple en renforçant l'indépendance des décideurs. Les capacités et les ressources pertinentes en manière de réception des demandeurs d'asile font toujours défaut et l'accès aux deux centres d'hébergement temporaire du pays de même que les conditions qui y règnent restent inférieures aux normes établies.

Le HCR reste disposé à collaborer avec le gouvernement ukrainien pour contribuer à la mise en œuvre des recommandations du rapport afin de développer un nouveau système d'asile. Nous avons déjà préparé une ébauche d'amendements concernant les documents, les soins médicaux et l'emploi pour les demandeurs d'asile. Et une proposition d'amendements sur la détention visant à aligner la législation ukrainienne sur les normes européennes a déjà été déposée au parlement. Le HCR est prêt à aider l'Ukraine à offrir aux demandeurs d'asile et aux réfugiés une véritable protection et une réelle chance de s'intégrer dans leur pays d'accueil et d'y apporter leur contribution.

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