Le HCR salue les initiatives prises par l'Union européenne pour favoriser un système d'asile commun

Points de presse, 14 juin 2013

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Melissa Fleming à qui toute citation peut être attribuée lors de la conférence de presse du 14 juin 2013 au Palais des Nations à Genève.

Mercredi, le 12 juin, le Parlement européen a amendé la législation de l'Union européenne (UE) sur le droit d'asile après des négociations longues et complexes. Les modifications apportées représentent, selon le HCR, une étape importante vers l'établissement d'un système d'asile européen commun.

Ces changements ont pour objectif ultime d'instaurer un système d'asile uniformisé qui s'applique à l'ensemble de l'UE. Cela permettrait d'assurer que toutes les demandes de protection internationale reçoivent un traitement identique, quel que soit l'État membre auprès duquel elles ont été déposées.

Parmi les nouvelles dispositions propres à améliorer les cadres et les pratiques en usage figurent quatre éléments qui présentent, selon nous, un intérêt particulier. Le premier concerne les garanties renforcées touchant la prise de décision en matière d'asile. Ce volet prévoit notamment des exigences relatives à la formation obligatoire des autorités; la convocation systématique à un entretien personnel dans tous les cas; des obligations relatives à l'établissement d'un rapport détaillé de l'entretien personnel et des procédures qui tiennent compte des sexospécificités.

Le deuxième élément se rapporte à une réglementation plus serrée du recours à la rétention. Il ne sera plus possible de mettre systématiquement en détention les demandeurs d'asile. D'importantes nouvelles garanties sont mises en place pour veiller à ce que toute détention soit nécessaire et proportionnée; la rétention est une mesure exceptionnelle qui ne peut être justifiée que par une fin légitime établie au regard de critères bien définis.

Le troisième élément consiste en des garanties plus étendues pour les personnes vulnérables. Il s'agit notamment de l'établissement de mécanismes d'identification, d'une meilleure représentation des mineurs non accompagnés, ainsi que de garanties en matière de procédures et de conditions d'accueil.

Enfin, le dernier élément concerne l'accès plus rapide au marché du travail. Dans les cas où les décisions relatives aux demandes de protection internationale ne sont pas rendues dans un délai de six mois, les demandeurs d'asile auront accès au marché du travail au plus tard neuf mois après la date du dépôt de leur demande.

Le HCR estime que les mesures législatives convenues peuvent contribuer à l'harmonisation des systèmes d'asile de l'UE. Le dispositif devrait permettre d'améliorer les normes de protection et les pratiques des 27 États membres bientôt 28 compte tenu de l'entrée imminente de la Croatie.

Les États membres de l'UE sont tenus aujourd'hui de modifier leur législation nationale pour refléter ces changements. Pour autant qu'elles soient correctement prescrites dans les lois nationales et mises en œuvre dans le respect des principes de la protection internationale, ces nouvelles exigences pourraient assurer l'identification plus rapide et plus juste des personnes ayant besoin de la protection internationale. Elles sont également susceptibles d'engendrer des économies de ressources une préoccupation importante pour tous les États grâce à des systèmes d'asile plus efficaces qui reposent sur des normes élevées de qualité.

Au cours du processus de négociation, certains compromis ont été faits et quelques occasions ont été manquées pour pallier les lacunes et éclaircir des dispositions trop vastes, complexes et problématiques. Certains des nouveaux articles adoptés posent des problèmes épineux d'interprétation et de principe, par exemple, les procédures d'entrée sur le territoire applicables aux mineurs non accompagnés.

De telles dispositions exigeront probablement des directives supplémentaires de la Cour européenne de justice afin de définir leurs implications, et le HCR s'est engagé à appuyer ce processus. Au titre de notre collaboration avec les gouvernements et dans l'exercice de nos fonctions de supervision de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, nous sommes prêts à travailler avec les États membres et les autres parties concernées pour faciliter les processus législatif et exécutif à l'échelle nationale.

Rapport du HCR sur l'évaluation de la crédibilité

Par ailleurs, un rapport du HCR rendu public aujourd'hui, qui traite également de l'Europe et du droit d'asile, se penche sur l'un des aspects essentiels de la demande d'asile : la détermination de la crédibilité des déclarations et des autres éléments de preuve fournis par un demandeur.

Le HCR note dans ce rapport que les demandes d'asile déposées dans les pays de l'UE sont souvent rejetées pour cause de mise en doute de la crédibilité des preuves présentées. Grâce à ce rapport, et compte tenu des mesures prises par le Parlement européen, le HCR espère contribuer à une plus grande harmonisation des pratiques des États membres en ce qui a trait à l'évaluation de la crédibilité.

Au moment où une compréhension commune du processus d'évaluation de la crédibilité continue de faire défaut aux États membres de l'UE, le rapport « Beyond Proof Improving Credibility Assessment in EU Asylum Systems (Au delà de la preuve Améliorer l'évaluation de la crédibilité dans les systèmes d'asile de l'UE) [disponible à l'adresse suivante : http://www.unhcr.org/51a8a08a9.html] fournit un éclairage unique sur les pratiques des États fondé sur des recherches menées dans les États membres de l'UE, des directives appliquées par d'autres États et des décisions judiciaires.

Le HCR en appelle à un système d'asile européen équitable qui, en matière de droit d'asile, rend des décisions objectives et impartiales qui tiennent compte du contexte et des circonstances propres aux demandeurs.

Le rapport renferme des listes de contrôle et des organigrammes qui traduisent les concepts juridiques et théoriques en outils pratiques afin d'appuyer les décideurs et de favoriser une évaluation équitable de la crédibilité.

Pour plus d'informations sur ce sujet, prière de contacter :

  • À Tissi : Ruth Schöffl, portable +235 68 000 537
  • À Genève : Fatoumata Lejeune Kaba, portable +41 79 249 34 83
• FAITES UN DON •

 

• COMMENT NOUS AIDER • • RESTEZ INFORMÉS •

Liens Internet autour de ce thème

Le HCR n'est pas responsable du contenu et de la disponibilité des sites Internet externes

Retour sur le passé : Quand les frontières entre la Hongrie et l'Autriche ont été ouvertes aux Allemands de l'Est

Il est peu fréquent qu'une simple phrase fasse précipitamment réagir un photographe, mais le photographe hongrois Barnabas Szabo n'a pas eu besoin d'entendre davantage que ce que le Ministre hongrois des Affaires étrangères de l'époque, Guyla Horn, avait annoncé à la télévision il y a 25 ans - le 10 septembre 1989 : A minuit, la Hongrie ouvrirait sa frontière avec l'Autriche pour laisser les réfugiés d'Allemagne de l'Est quitter le pays. « Dès la toute première phrase, je me suis levé d'un bond, j'ai pris mon appareil photo, j'ai couru chercher ma vieille Trabant et je suis parti vers la frontière », se souvient-il. Cette décision capitale de la Hongrie a offert la liberté à des dizaines de milliers d'Allemands de l'Est qui arrivaient par larges flux en Hongrie depuis mai. Au départ, ils avaient trouvé refuge à l'Ambassade d'Allemagne de l'Ouest mais, au fur et à mesure que leur nombre augmentait, des camps de réfugiés avaient été créés à Budapest et au bord du Lac Balaton. L'effondrement du mur de Berlin a suivi à peine deux mois plus tard. Fin 1989, le communisme était balayé de l'Europe de l'Est. Après avoir visité le camp de réfugiés abandonné à Csilleberc le lendemain de l'ouverture de la frontière, un autre photographe hongrois, Tamas Szigeti, a photographié la hâte avec laquelle les personnes sont parties, abandonnant des vêtements, des jouets et même des repas à moitié terminés. Peu importait l'incertitude de la nouvelle vie qui les attirait, les Allemands de l'Est étaient clairement prêts à quitter la crainte et la dictature communiste pour toujours.

Retour sur le passé : Quand les frontières entre la Hongrie et l'Autriche ont été ouvertes aux Allemands de l'Est

Les triplés de l'hiver : un conte doux-amer du Nouvel An

La naissance de ces triplés au jour du Nouvel An dans la plaine de la Bekaa à l'est du Liban n'a pas été célébrée dans la joie, car elle s'est accompagnée d'une terrible nouvelle. La mère des nouveau-nés, Amal, une réfugiée syrienne, est décédée peu après l'accouchement. Elle n'aura jamais eu la chance de voir ses garçons.

Par un cruel caprice du destin, la propre mère d'Amal était elle aussi décédée en donnant naissance à Amal, dont le nom signifie « espoir ». Elle était impatiente à l'idée d'avoir des triplés et elle était confiante pour la naissance. Elle avait nommé les trois garçons avant leur naissance - Riyad, Ahmed et Khaled - et elle avait demandé à son mari de prendre bien soin d'eux au cas où quelque chose lui arriverait.

La météo dans la plaine de la Bekaa a semblé refléter le tourment de la famille d'Amal. Moins d'une semaine après sa mort, la pire tempête de l'hiver depuis des années a balayé la région, apportant des températures glaciales et la chute d'énormes quantités de neige dans toute la plaine de la Bekaa. Cette famille, qui vit désormais loin de chez elle, fait à la fois le deuil de l'être cher tout en luttant pour garder les nouveau-nés au chaud et en sécurité. Le photojournaliste Andrew McConnell, en mission pour le HCR, s'est rendu auprès de cette famille.

Les triplés de l'hiver : un conte doux-amer du Nouvel An

Vivre dans l'ombre : entre les mains des passeurs aux portes de l'Union européenne

Cette année, près de 200 000 personnes sont entrées dans l'Union européenne (UE) en empruntant des itinéraires irréguliers – dont beaucoup moyennant des voyages périlleux à travers la Méditerranée. Aux portes de l'UE, de part et d'autre de la frontière entre la Hongrie et la Serbie, plusieurs Afghans et Syriens ont récemment expliqué au HCR pourquoi ils avaient eu recours à des passeurs pour fuir la guerre et la persécution et tenter de trouver la sécurité en Europe. Certains séjournaient dans une usine de briques désaffectée en Serbie, en attendant que des passeurs les fassent entrer en Hongrie puis dans d'autres pays de l'UE. D'autres ont été arrêtés alors qu'ils traversaient la frontière et ont été temporairement détenus dans les cellules d'un poste de police au sud-est de la Hongrie. Les images qui suivent ont été prises par Kitty McKinsey, du HCR.

Vivre dans l'ombre : entre les mains des passeurs aux portes de l'Union européenne