La Protection des Réfugiés en Droit International (sous la direction de Erika Feller, Volker Türk et Frances Nicholson, publié en 2008 par Larcier)

Préliminaires

• Page de garde
• Table des matières
• Notes sur les auteurs et les directeurs de la publication
• Avant-propos
• Préface
• Remerciements
• Tables rondes d'experts et sujets abordés au cours du "deuxième volet" des Consultations mondiales
• Abréviations

Première partie: Introduction

• 1.1 La protection des réfugiés en droit international : perspective globale, Volker Türk et Frances Nicholson
• 1.2 Les dimensions de l'âge et du genre en droit international des réfugiés, Alice Edwards
• 1.3 Déclaration des États parties à la Convention de 1951 et/ou à son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, Réunion ministérielle des États parties, Genève, décembre 2001

Deuxième partie: Le non-refoulement (article 33 de la Convention de 1951)

• 2.1 Avis sur la portée et le contenu du principe du non-refoulement, Sir Elihu Lauterpacht et Daniel Bethlehem
• 2.2 Relevé des conclusions : le principe du non-refoulement, Table ronde d'experts, Cambridge, juillet 2001
• 2.3 Liste des participants

Troisième partie: L'entrée irrégulière (Article 31)

• 3.1 L'article 31 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : l'absence de sanctions pénales, la détention et la protection, Guy S. Goodwin-Gill
• 3.2 Relevé des conclusions : l' article 31 de la Convention de 1951, Table ronde d'experts, Suisse, novembre 2001
• 3.3 Liste des Participants

Quatrième partie: L'appartenance à un certain groupe social (Article 1 A 2)

• 4.1 Caractéristiques protégées et perceptions sociales : analyse de la signification de l'expression "appartenance à un certain groupe social", T. Alexander Aleinikoff
• 4.2 Relevé des conclusions : l'appartenance à un certain groupe social, Table ronde d'experts, San Remo, septembre 2001
• 4.3 Liste des participants

Cinquième partie: La persécution liée au genre (Article 1 A 2)

• 5.1 La persécution liée au genre, Rodger Haines QC
• 5.2 Relevé des conclusions : la persécution liée au genre, Table ronde d'experts, San Remo, septembre 2001
• 5.3 Liste des participants

Sixième partie: La possibilité de protection interne/réinstallation interne/fuite interne

• 6.1 La possibilité de protection interne/réinstallation interne/fuite interne comme aspect de la procédure de détermination du statut de réfugié, James C. Hathaway et Michelle Foster
• 6.2 Relevé des conclusions : la possibilité de protection interne/réinstallation interne/fuite interne, Table ronde d'experts, San Remo, septembre 2001
• 6.3 Liste des participants

Septième partie: L'exclusion (Article 1F)

• 7.1 Questions d'actualité relatives à l'application des clauses d'exclusion, Geoff Gilbert
• 7.2 Relevé des conclusions : l'exclusion du statut de réfugié, Table ronde d'experts, Lisbonne, mai 2001
• 7.3 Liste des participants

Huitième partie: La cessation (Article 1C)

• 8.1 La cessation de la protection de réfugié, Joan Fitzpatrick et Rafael Bonoan
• 8.2 Relevé des conclusions : la cessation du statut de réfugié, Table ronde d'experts, Lisbonne, mai 2001
• 8.3 Liste des participants

Neuvième partie: L'unité de la famille (acte final, conférence des Nations Unies de 1951)

• 9.1 L'unité de la famille et la protection des réfugiés, Kate Jastram et Kathleen Newland
• 9.2 Relevé des conclusions : l'unité de la famille, Table ronde d'experts, Genève, novembre 2001
• 9.3 Liste des participants

Dixième partie: La responsabilité de surveillance (Article 35)

• 10.1 La surveillance de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : article 35 et autres mécanismes de suivi, Walter Kälin
• 10.2 Relevé des conclusions : la responsabilité de surveillance, Table ronde d'experts, Cambridge, juillet 2001
• 10.3 Liste des participants

• Index
• Index de la jurisprudence
• Index des traités et des autres instruments internationaux

© 2008 UNHCR. Tous droits réservés pour tous pays.

Cet ouvrage est aussi disponible en version papier Bon de commande