République dominicaine : Réouverture de la Commission d'éligibilité au statut de réfugié

Points de presse, 22 juin 2012

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Adrian Edwards à qui toute citation peut être attribuée lors de la conférence de presse du 22 juin 2012 au Palais des Nations à Genève.

Le HCR se félicite d'une décision de la République dominicaine pour réactiver sa commission d'éligibilité au statut de réfugié qui passe en revue les dossiers de demande d'asile. Connue sous le nom de CONARE Commission nationale pour les réfugiés la commission a tenu sa première réunion depuis 2005 le 13 juin dernier, et a passé en revue 19 cas de demandeurs d'asile. Cette avancée avait été prévue pour coïncider avec la Journée mondiale du réfugié célébrée cette semaine.

La République dominicaine est signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, et a adopté une législation nationale d'asile en 1983. Le pays héberge 725 réfugiés avec plus de 200 cas de demande d'asile qui sont restées en attente auprès des autorités depuis les dix dernières années. La majorité de cette population est d'origine haïtienne, et elle est entrée dans le pays en quête de protection durant les troubles politiques qu'a connu le pays dans les années 1990 et au début des années 2000.

La République dominicaine s'est engagée à reprendre le travail de la commission lors de la conférence ministérielle de décembre 2011 à Genève, suivie d'un appel du Haut Commissaire António Guterres au Président Leonel Fernández durant une visite à Saint-Domingue.

Nous espérons que les autorités préserveront la dynamique initiée par cette importante réactivation de la CONARE et nous encourageons les autorités dominicaines à continuer de réduire le retard dans les demandes d'asile, et à procéder à la mise en œuvre de programmes de régularisation migratoire pour les réfugiés reconnus qui sont présents dans le pays.

Le Bureau du HCR en République dominicaine fournit un appui technique au gouvernement pour son système d'asile et finance des programmes pour les moyens d'existence, l'éducation et le renforcement communautaire afin d'appuyer l'intégration locale de la population réfugiée.

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Apatridie en République dominicaine

En République dominicaine, le HCR propose des programmes à l'intention des réfugiés et demandeurs d'asile haïtiens ainsi que des migrants et membres de leur famille nés dans le pays, dont certains pourraient être apatrides ou risquer de le devenir. Nombre d'entre eux vivent dans les bateyes, des communautés dans l'indigence vivant sur ce qui était autrefois des plantations de canne à sucre prospères. Ces communautés accueillent depuis des dizaines d'années des Haïtiens ayant traversé la frontière pour venir travailler dans l'industrie du sucre.

Dans le cadre de ces programmes, le HCR propose aux réfugiés et demandeurs d'asile une assistance juridique, des cours de remise à niveau scolaire et une formation professionnelle. Il soutient également les projets entrepreneuriaux et facilite l'accès aux microcrédits.

Soucieux d'encourager la coexistence pacifique entre les populations dominicaines et haïtiennes, le HCR a également renforcé sa présence dans les zones frontalières. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a ainsi constaté que le renforcement des capacités de production agricole des deux groupes favorisait l'intégration tout en atténuant les tensions.

Un risque pèse sur de nombreux Haïtiens et Dominicains vivant dans les bateyes délabrés : celui de devenir apatrides, à savoir des personnes qu'aucun État ne reconnaît comme étant leurs ressortissants. Il se pourrait alors qu'il leur soit difficile de bénéficier et de se prévaloir de droits fondamentaux, dont non seulement les droits à l'éducation et aux soins de santé mais également ceux au travail, à la libre-circulation et au logement. Le HCR s'est donc donné pour mission de lutter contre l'apatridie en facilitant la délivrance d'actes de naissance aux habitants des bateyes.

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