L'inégalité de traitement envers les femmes risque de générer l'apatridie dans 25 pays au moins

Communiqués de presse, 8 mars 2012

GENÈVE Selon une étude du HCR, l'inégalité de traitement envers les femmes dans des législations relatives à la nationalité affecte la plupart des continents à travers le monde. Au moins 25 pays maintiennent l'application de lois qui ne permettent pas aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

« Un enfant né apatride aujourd'hui risque de connaître un avenir fait d'incertitude et d'insécurité », a expliqué Erika Feller, Haut Commissaire assistante du HCR en charge de la protection. « Quand il y a une discrimination pour transmettre la nationalité, nous voyons des cas d'enfants qui deviennent apatrides dès leur naissance. »

La plupart des Etats qui refusent aux mères le droit de transmettre la nationalité sont situés au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (12 Etats) et en Afrique sub-saharienne (neuf Etats), le reste en Asie (quatre Etats) et dans les Amériques (deux Etats).

Les enfants deviennent apatrides dans ces pays car, parfois, ils ne peuvent acquérir ni la nationalité de leur mère ni celle de leur père. Cela peut se passer, par exemple, si le père est lui-même apatride, ou si la loi ne garantit pas l'octroi de la nationalité aux enfants nés hors du pays de leur père. De plus, certains enfants tombent bien malgré eux dans un dédale de procédures bureaucratiques lors du décès de leur père ou si celui-ci les abandonne, en les laissant sans aucun document confirmant leur nationalité.

Selon l'étude, les Etats démontrent une volonté croissante d'agir pour remédier à l'inégalité de traitement des femmes dans les lois relatives à la nationalité. Des réformes ont été lancées ces dernières années à Sri Lanka, en Egypte, en Iraq, en Algérie, en Indonésie, au Maroc, au Bangladesh, au Zimbabwe, au Kenya, en Tunisie et à Monaco. Tous ces pays ont procédé à des révisions de leurs lois visant à accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes pour transmettre leur nationalité à leurs enfants. Le HCR travaille avec beaucoup d'autres pays pour entreprendre de nouvelles réformes.

« La discrimination à l'encontre des femmes était autrefois répandue à travers le monde », a affirmé Erika Feller. « Nous observons désormais une large tendance de réforme des lois relatives à la nationalité pour remédier à cette cause d'apatridie et nous saluons ces efforts entrepris par les Etats. »

On estime que 12 millions de personnes à travers le monde sont apatrides, ce qui signifie qu'elles ne sont considérées comme ressortissantes d'aucun Etat. Jusqu'à la moitié d'entre elles sont des enfants. Les apatrides sont parmi les personnes les plus marginalisées et démunies au monde ; elles sont souvent des populations invisibles qui sont difficiles à compter. Une recherche approfondie sera nécessaire pour identifier le nombre d'enfants apatrides du fait de lois discriminatoires envers les femmes.

En décembre 2011, le HCR a organisé une conférence ministérielle pour commémorer la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Durant cette réunion, plusieurs pays se sont engagés à éliminer la discrimination de leurs lois relatives à la nationalité.

Gender Equality, Nationality Laws and Statelessness (version anglaise)

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Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

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L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

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L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.

En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.

On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.

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