A Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme prononce un jugement faisant date sur le refoulement en mer Méditerranée

Communiqués de presse, 23 février 2012

STRASBOURG La juridiction du Conseil de l'Europe a condamné aujourd'hui l'Italie pour avoir intercepté et refoulé en 2009 vers la Libye un groupe de Somaliens et d'Erythréens en violation de la Convention européenne des droits de l'homme et sans avoir préalablement examiné si cela constituait un risque réel pour ces personnes, dans le cadre de l'affaire intitulée Hirsi Jamaa et autres c. Italie.

Le HCR estime que ce jugement fournit des principes importants aux Etats européens sur leurs pratiques de contrôle des frontières et d'interception, et qu'il représente un tournant concernant la responsabilité des Etats et leur gestion des flux migratoires.

Autorisé à intervenir de manière exceptionnelle devant la CEDH dans cette affaire, le HCR avait souligné l'obligation des Etats à ne pas refouler des personnes vers des pays où elles risquent la persécution ou les mauvais traitements, selon le « principe de non-refoulement ». Dans son communiqué à la Cour, le HCR avait souligné qu'étant donnée la situation en Libye à cette époque, les politiques de refoulement empêchaient l'accès à une protection et le respect du principe de « non-refoulement » qui s'applique également en mer, dans les eaux internationales.

Le HCR comprend les difficultés posées par l'immigration clandestine à l'Italie et à d'autres pays européens et reconnaît les efforts importants faits par l'Italie et d'autres Etats pour sauver des vies humaines lors d'opérations de recherche et de sauvetage.

Le HCR précise que les personnes interceptées ou secourues en mer sont, très souvent, plus vulnérables que d'autres demandeurs d'asile, à la fois physiquement et psychologiquement, et qu'elles sont donc dans l'incapacité de faire clairement état de leur intention de déposer une demande d'asile immédiatement après avoir été interceptées en mer. Le HCR recommande que les mesures de contrôle aux frontières permettent l'accès au territoire pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale.

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A la dérive vers l'Italie

Chaque année, la mer Méditerranée - une destination estivale parmi les plus prisées en Europe - se transforme en cimetière. Des centaines d'hommes, de femmes et d'enfants s'y noient, au cours de leur tentative désespérée pour atteindre des pays de l'Union européenne (UE).

La distance entre l'île italienne de Lampedusa et la côte libyenne est tout juste de 290 kilomètres. En 2006, quelque 18 000 personnes ont traversé ce bras de mer - la plupart dans des embarcations gonflables équipées de moteurs hors-bord. Certains cherchaient du travail, d'autres voulaient retrouver des membres de leur famille ou d'autres encore fuyaient la persécution, le conflit ou les violences. Ils n'avaient pas d'autre choix que celui de fuir, en quête de sécurité, via des itinéraires clandestins.

Parmi ceux qui ont réussi à atteindre Lampedusa, quelque 6 000 d'entre eux ont demandé l'asile. Et près de la moitié ont été reconnus comme réfugiés ou ont obtenu la protection des autorités italiennes.

En août 2007, les autorités à Lampedusa ont ouvert un nouveau centre de réception pour assurer que les personnes arrivant par bateau ou secourues en mer soient accueillies dans la dignité, et hébergées de façon appropriée, et qu'elles puissent recevoir des soins de santé.

A la dérive vers l'Italie

Une foule dense à la frontière tunisienne

À la frontière entre la Libye et la Tunisie, une foule dense de plusieurs milliers de personnes attendant avec angoisse de quitter l'insécurité de la Libye s'est rassemblée dans un no man's land, du côté libyen de la frontière, le 2 mars 2011. Il s'agissait pour la plupart de jeunes hommes et principalement de travailleurs migrants originaires de Tunisie et d'Égypte. Ils cherchaient désespérément à rentrer dans leur pays d'origine ou à trouver un refuge et la sécurité en Tunisie. Après plusieurs nuits passées à la belle étoile, beaucoup étaient épuisés et affamés. Alors que la foule se pressait en direction du poste frontière, plusieurs individus ont été blessés. Le Croissant-Rouge tunisien a dispensé des soins médicaux à ceux qui en avaient besoin. Des employés du HCR se trouvaient également du côté tunisien de la frontière, en appui aux autorités tunisiennes et aux organisations humanitaires.

Une foule dense à la frontière tunisienne

Attente à la frontière égyptienne

Trois semaines après l'éruption de violence en Libye qui a provoqué des déplacements de population, des milliers de personnes sont toujours bloquées à la frontière égyptienne dans l'attente du retour vers leur pays d'origine. Beaucoup sont arrivés épuisés après avoir voyagé pendant des jours sans nourriture ni eau en quantité suffisante. Certains ont livré des récits poignants d'hommes armés faisant du porte à porte de nuit, forçant des Africains sub-sahariens à partir après avoir détruit leurs papiers d'identité et pris leur argent.

Des vols long-courriers supplémentaires vers le Bangladesh et d'autres pays asiatiques sont nécessaires afin de décongestionner la frontière, bien que les ressortissants érythréens et somaliens ne puissent rentrer chez eux. De ce fait, un grand nombre de personnes sont bloquées à la frontière depuis des jours et elles sont obligées de dormir en plein air dans le froid. Le HCR a fourni des couvertures, des matelas en plastique, de la nourriture et de l'eau potable à ceux qui attendent le rapatriement.

Plus de 100 000 personnes sont arrivées au poste frontière de Sallum depuis le début de la crise en Libye. La plupart étaient des travailleurs migrants d'Egypte qui ont réussi à passer la frontière rapidement, mais bien d'autres nationalités attendent toujours du côté libyen.

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L'Ambassadrice de bonne volonté du HCR Angelina Jolie et le chef du HCR António Guterres se sont rendus compte par eux-mêmes des conditions de promiscuité pour les migrants, y compris des réfugiés, à Lampedusa.
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