Conférence ministérielle : Le chef du HCR salue « l'avancée décisive » sur l'apatridie

Articles d'actualité, 8 décembre 2011

© HCR/J-M Ferré
Le Haut Commissaire António Guterres donne une conférence de presse après la clôture de la conférence ministérielle à Genève aujourd'hui.

GENÈVE, 8 décembre (HCR) Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres a conclu jeudi la plus importante conférence ministérielle sur les réfugiés et les apatrides, après avoir félicité les participants pour une « avancée décisive » sur le problème de l'apatridie lors de cette réunion à Genève.

« Je pense qu'il y a eu une avancée décisive qui va améliorer la protection des apatrides », a-t-il indiqué, dans un discours de clôture aux représentants de près de 150 Etats, y compris plus de 70 ministres et vice-ministres.

« J'estime que nous faisons un gigantesque pas en avant », a indiqué António Guterres, après avoir souligné que huit Etats ont ratifié et déposé leurs instruments d'accession à l'une des deux conventions des Nations Unies sur l'apatridie cette année et que 20 autres pays ont pris, lors de la conférence ministérielle, un engagement en relation avec une ratification des conventions. « Et ce n'est pas tout, 25 autres Etats ont promis d'améliorer la protection des apatrides. Je crois que nous avons désormais le devoir de mettre à profit cet élan », a-t-il ajouté.

« L'apatridie est l'un des domaines les plus oubliés dans le programme d'action mondial relatif aux droits de l'homme. Pour être honnête, l'apatridie a longtemps été le parent pauvre du mandat du HCR. Le nombre de pays ayant ratifié les conventions sur l'apatridie n'a rien à voir avec celui des Etats parties à la Convention de 1951 [sur le statut des réfugiés] et à son Protocole [de 1967] », a-t-il indiqué.

D'après certaines estimations, l'apatridie toucherait quelque 12 millions de personnes, une population se rapprochant du total des 15,4 millions de réfugiés dans le monde. Cependant, alors que la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés constitue l'un des traités de droits de l'homme les plus largement ratifiés, les deux principaux instruments juridiques sur l'apatridie la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie ont jusqu'à présent manqué de soutien.

Début 2011, la Convention de 1954 comptait seulement 65 Etats parties et la Convention de 1961 seulement 37. Les Nations Unies comptent 193 Etats membres.

Le Haut Commissaire a également souligné le nombre « absolument remarquable » des engagements pris lors de la conférence ministérielle de deux jours par plus de 60 Etats sur un large éventail de questions pour aider les personnes déracinées et les apatrides. Il a également félicité les Etats pour avoir adopté un Communiqué ministériel réaffirmant les valeurs fondamentales du régime de protection internationale et des conventions relatives aux réfugiés et aux apatrides. « Le communiqué est également tourné vers l'avenir et nous encourage à continuer de travailler ensemble sur les lacunes en protection et les défis du 21e siècle », a indiqué Volker Türk, le Directeur de la protection internationale au HCR.

António Guterres a indiqué que le HCR ferait part des progrès réalisés en relation avec les engagements concrets pris durant la conférence et il a souligné que d'autres engagements pourraient encore être envoyés à l'agence pour les réfugiés d'ici la fin janvier. Ces engagements concrets concernent notamment les problèmes suivants : l'apatridie, la violence sexuelle et sexiste, le renforcement des institutions nationales d'asile, la réinstallation, la protection des femmes et des enfants, l'amélioration de la législation nationale relative aux réfugiés, le rapatriement volontaire, la lutte contre le racisme, le changement climatique, les alternatives à la détention, l'intégration.

Plus tôt dans la journée, l'ex-Président finlandais Martti Ahtisaari a exhorté les Etats à faire davantage pour trouver des solutions à la situation de millions de personnes déracinées et d'apatrides à travers le monde. « Presque toutes les situations de réfugiés sont causées par l'homme. Elles peuvent et doivent être résolues par les humains, par nous, par nos dirigeants, par la communauté internationale », a indiqué le lauréat du prix Nobel de la paix qui, en 1939, a été forcé de fuir sa ville natale de Viiipuri (maintenant Vyborg en Fédération de Russie) à l'âge de deux ans.

« Réitérons notre engagement à rechercher des solutions durables aux conflits. Considérons les réfugiés comme étant partie intégrante de la solution et non pas comme une part du problème. Engageons les réfugiés en tant qu'acteurs des processus de paix », a-t-il indiqué dans son discours prononcé le deuxième et dernier jour de la plus importante réunion consacrée aux réfugiés et aux apatrides.

« Les conventions sont des instruments essentiels pour garantir les droits fondamentaux des réfugiés et pour fournir des normes sur leur traitement », a indiqué Martti Ahtisaari. Ces traités légaux permettent au HCR de fournir protection et assistance à des millions de personnes à travers le monde.

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Le Haut Commissaire

M. António Guterres a rejoint, le 15 juin 2005, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, dont il est le 10ème Haut Commissaire.

Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

Réunion ministérielle des Etats parties aux Conventions

La plus importante réunion jamais organisée par le HCR sur les réfugiés et les apatrides.

Les Conventions des Nations Unies sur l'apatridie

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie constituent des instruments juridiques essentiels pour la protection des apatrides dans le monde et pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie.

À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

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L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.

En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.

On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.

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L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

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