Conférence de Genève : Un soutien croissant pour lutter contre l'apatridie

Articles d'actualité, 8 décembre 2011

© HCR/Jean-Marc Ferré
Les représentants de la Serbie (à l'extrême gauche) et du Turkménistan (à l'extrême droite) au côté du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres (au centre) lors de la cérémonie des traités, à Genève. D'autres délégués représentant le Nigéria, la Croatie, les Philippines et le Panama des pays ayant adhéré cette année à l'une des conventions sur l'apatridie ou aux deux les avaient rejoints.

GENEVE, 8 décembre (HCR) Tandis que les délégués assistaient jeudi au deuxième jour d'une conférence historique organisée par le HCR à Genève, des signes de progrès accélérés dans la lutte contre l'apatridie un problème touchant des millions de personnes dans le monde sont apparus.

Mercredi soir, au cours d'une cérémonie des traités au Palais des Nations, la Serbie et le Turkménistan sont devenus les deux plus récents Etats parties aux conventions relatives à l'apatridie, respectivement celle de 1961 et celle de 1954, rejoignant ainsi le Panama, le Nigéria, les Philippines et la Croatie parmi les adhérents de l'année à ces conventions.

Jeudi matin, alors que la conférence se poursuivait, au moins 20 autres pays s'étaient engagés à prendre des mesures pour adhérer à l'une de ces conventions ou aux deux. Six pays, dont l'Australie et le Brésil, se sont engagés à créer ou à améliorer les mécanismes nationaux pour mieux identifier les apatrides au sein de leurs populations. Un certain nombre d'autres pays se sont engagés à réformer leurs législations relatives à la nationalité pour régler cette question.

« Nous sommes à un grand tournant », a déclaré Mark Manly, expert en matière d'apatridie au HCR. « Le soutien que nous observons en faveur de mesures dans ce domaine n'est pas isolé, il provient de tous les continents. De nombreux pays sont préoccupés par l'impact de l'apatridie à l'échelle mondiale. »

D'après certaines estimations, l'apatridie toucherait quelque 12 millions de personnes, une population se rapprochant du total des 15,4 millions de réfugiés dans le monde. Cependant, alors que la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés constitue l'un des traités de droits de l'homme les plus largement ratifiés, les deux principaux instruments juridiques sur l'apatridie la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie ont jusqu'à présent manqué de soutien.

Début 2011, la Convention de 1954 comptait seulement 65 Etats parties et la Convention de 1961 seulement 37. Les Nations Unies comptent 193 Etats membres.

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Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

Réunion ministérielle des Etats parties aux Conventions

La plus importante réunion jamais organisée par le HCR sur les réfugiés et les apatrides.

Les Conventions des Nations Unies sur l'apatridie

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie constituent des instruments juridiques essentiels pour la protection des apatrides dans le monde et pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie.

À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

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L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

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L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.

En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.

On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.

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