La conférence internationale sur les personnes déracinées et les apatrides s'ouvre demain

Points de presse, 6 décembre 2011

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Melissa Fleming à qui toute citation peut être attribuée lors de la conférence de presse du 6 décembre 2011 au Palais des Nations à Genève.

La plus importante conférence sur les réfugiés et les apatrides en 60 années d'existence du HCR s'ouvre demain au Palais des Nations à Genève. A ce jour, 145 pays ont confirmé leur participation. Plus de 70 seront représentés au niveau ministériel.

Cette conférence constitue l'apogée des efforts politiques et diplomatiques menés par le HCR depuis plusieurs années afin de rallier de nouveaux soutiens et engagements en faveur des traités fondamentaux permettant à l'agence des Nations Unies pour les réfugiés d'assurer protection et assistance aux réfugiés et aux apatrides dans le monde entier. L'année 2011 a marqué le 60ème anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés, ainsi que le 50ème anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

Grâce à cette conférence, nous espérons mobiliser davantage de soutien en faveur des personnes déracinées et des apatrides dans le monde. Quelque 35 Etats ont indiqué qu'ils prendraient des engagements politiques et d'autres actions, et certains Etats devraient adhérer à l'une ou plusieurs conventions relatives à l'apatridie. Trois pays examineront leurs réserves à la Convention de 1951 en vue de les lever. Plus de dix Etats s'efforceront de revoir, modifier ou adopter des lois et des politiques nationales en matière d'asile afin de les rendre plus conformes à leurs obligations internationales et aux réalités actuelles. Certains Etats prendront des mesures pour améliorer la qualité de la détermination du statut de réfugié, en augmentant notamment les capacités et l'expertise.

Les solutions durables figureront dans les promesses de nombreux Etats, en particulier en Afrique, avec l'engagement de faciliter l'intégration sur place. En matière d'apatridie, plusieurs pays ont fait part de leurs intentions d'améliorer l'enregistrement des naissances, de faciliter l'accès aux documents et de revoir leur législation sur la nationalité.

Au cours d'une cérémonie des traités le 7 décembre à 18 heures, les pays déposeront leurs instruments d'adhésion à l'une des conventions. Ces pays seront rejoints par d'autres Etats ayant adhéré pendant l'année 2011, ainsi que par ceux qui devraient adhérer prochainement.

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres s'exprimera lors de la séance d'ouverture mercredi matin. Une intervention du Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon sera également retransmise par vidéo. Parmi les autres orateurs figureront notamment la Secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton, l'ancien Président finlandais Martti Ahtisaari et la Présidente de la Confédération suisse Micheline Calmy-Rey.

Conférencier:
Volker Turk, Directeur de la Division de la Protection internationale au HCR.

Pour de plus amples informations, veuillez svp contacter à Genève:

  • Melissa Fleming, portable +41 79 557 9122
  • Adrian Edwards, portable +41 79 557 9120
  • Babar Baloch, portable +41 79 557 9106
  • Fatoumata Lejeune-Kaba, portable +41 79 249 3483
  • Andrej Mahecic, portable +41 79 200 7617
  • Sybella Wilkes, portable +41 79 557 9138
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Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

Commémoration des Conventions relatives aux réfugiés et aux apatrides

En 2011, l'agence pour les réfugiés célèbre le 60ème anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le 50ème anniversaire de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie.

Réunion ministérielle des Etats parties aux Conventions

La plus importante réunion jamais organisée par le HCR sur les réfugiés et les apatrides.

À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

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L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

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L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.

En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.

On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.

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