La conférence ministérielle organisée par le HCR a lieu à Genève la semaine prochaine

Points de presse, 2 décembre 2011

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Andrej Mahečić à qui toute citation peut être attribuée lors de la conférence de presse du 2 décembre 2011 au Palais des Nations à Genève.

La réunion ministérielle organisée par le HCR au Palais des Nations à Genève les 7 et 8 décembre 2011 est la conférence ministérielle, sur les réfugiés et les apatrides, la plus importante de l'histoire du HCR.

Elle résulte des efforts politiques et diplomatiques menés par le HCR en vue d'amener les États membres à s'engager, ou renouveler leur engagement, à l'égard des deux traités juridiques fondamentaux qui fondent l'action du HCR pour la protection et l'aide aux personnes déracinées à travers le monde.

Cette conférence devrait se traduire par de nouvelles adhésions et de nouveaux engagements sous forme de promesses sur des changements politiques et juridiques de la part de certains pays. À cette fin, une cérémonie des traités organisée dans le cadre de la conférence aura lieu le 7 décembre à 18 h.

Cette réunion historique intervient alors que plusieurs crises internationales entraînant des déplacements importants de populations ont émaillé l'année qui s'achève. Il faut par ailleurs noter les efforts déployés en 2011 par le HCR pour lutter contre l'apatridie, un problème qui touche 12 millions de personnes à travers le monde. Le HCR célèbre en 2011 le 60e anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le 50e anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

Depuis sa fondation il y a 60 ans, le HCR n'avait convoqué qu'une seule réunion de haut niveau en 2001, pour marquer alors son 50e anniversaire et celui de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Ce matin, 75 pays avaient confirmé une participation ministérielle, y compris avec des adjoints au Premier Ministre, des ministres chargés des Affaires étrangères, des Réfugiés ou de l'Immigration et au moins un chef d'État.

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Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

Les Conventions des Nations Unies sur l'apatridie

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie constituent des instruments juridiques essentiels pour la protection des apatrides dans le monde et pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie.

À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

À la frontière : bloqués à Saloum

L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

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L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.

En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.

On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.

L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis