Le HCR exhorte le Royaume-Uni à garantir les droits des apatrides

Articles d'actualité, 24 novembre 2011

© HCR/G.Constantine
L'apatridie affecte des milions de personnes à travers le monde entier. La photo de cette femme apatride en Ukraine a été prise par Greg Constantine et fait partie d'une exposition présentée actuellement au Royal Albert Hall de Londres.

LONDRES, Royaume-Uni, 24 novembre (HCR) Le HCR a exhorté le Gouvernement britannique à faire davantage pour aider les apatrides au Royaume-Uni et assurer les respects de leurs droits humains fondamentaux.

« Bien que l'apatridie soit un problème à l'échelle mondiale, on rencontre également des apatrides au Royaume-Uni », a indiqué Roland Schilling, Représentant du HCR au Royaume-Uni, cette semaine à Londres pour la publication de ce rapport faisant date et intitulé « Mapping Statelessness au Royaume-Uni. »

Roland Schilling a appelé le Gouvernement britannique « à répondre aux défis de l'apatridie et à assurer que les droits humains des apatrides sur le territoire britannique ne soient pas enfreints. »

Bien que le nombre exact d'apatrides au Royaume-Uni soit inconnu, environ 200 personnes sont enregistrées chaque année en tant qu'apatrides. Les personnes qui n'obtiennent aucun statut sont abandonnées dans un vide juridique, sans avoir le droit de séjourner sur le territoire britannique ni aucun autre pays où ils pourraient rentrer. « Ce rapport présente leur situation et fait des recommandations pour des mesures concrètes afin de leur trouver une solution. », a expliqué Roland Schilling.

Préparé par le HCR et le British charity Asylum Aid à l'occasion du 50e anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, le rapport présente la situation des apatrides vivant au Royaume-Uni ainsi que leur nombre et recommande de solutions juridiques pour mettre fin aux souffrances des apatrides.

Le HCR et Asylum Aid ont interviewé un grand nombre d'apatrides sans abri et n'ayant pas le droit de rester sur le territoire du Royaume-Uni, sans pouvoir rejoindre aucun autre pays où ils pourraient recevoir une aide. La recherche montre également que des apatrides ont été maintenus en détention pendant des mois ou séparés de leur conjoint et de leurs enfants pendant de nombreuses années parfois, plus d'une décennie.

Le rapport inclut des témoignages d'apatrides comme Tauy, originaire du Bélarus, un opposant au gouvernement qui est arrivé au Royaume-Uni en 2002 et qui s'est vu refuser sa demande d'asile. Agé de 59 ans, il avait épuisé les possibilités de faire appel en 2005, mais il ne pouvait pas quitter le pays car il ne pouvait pas faire vavoir son droit d'être bélarus ou d'avoir toute autre nationalité.

« Donnez-moi un document de voyage et je quitte ce pays immédiatement vous ne me reverrez plus jamais. Si je suis indésirable ici, alors okay mais permettez-moi de partir », a-t-il dit aux personnes venues le rencontrer. « Je suis apatride. »

Selon ce rapport, les apatrides vivent en permanence dans le risque que leurs droits humains soient enfreints. Beaucoup sont pris au piège dans un vide juridique cauchemardesque duquel ils ne peuvent actuellement s'échapper. Etre apatride est assimilé par l'un des apatrides interviewé comme être « un oiseau ne pouvant jamais se poser sur le sol, mais qui ne peut pas passer tout son temps à voler dans le ciel. »

Le coût humain de l'apatridie est immense. Tauy n'a pas vu ses quatre enfants depuis plus de 10 ans. « Ma vie avait commencé dans un goulag soviétique et maintenant j'ai atterri ici pour être bloquée dans ce goulag », a-t-il indiqué.

Le HCR, qui a un mandat pour protéger les apatrides, estime qu'ils sont plus de 12 millions à travers le monde. L'agence pour les réfugiés a lancé en août une campagne mondiale pour faire connaître l'action contre le fléau de l'apatridie et pour encourager davantage d'Etats à adhérer à deux Conventions des Nations Unies sur l'apatridie.

« Ces personnes ont désespérément besoin d'aide car elles vivent dans un vide juridique cauchemardesque », avait alors indiqué António Guterres, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Le problème est particulièrement aigu en Asie du Sud-Est, en Asie centrale, en Europe de l'Est et dans le Moyen-Orient.

Techniquement les apatrides ne sont citoyens d'aucun pays, ils sont souvent privés de leurs droits fondamentaux et d'accès à l'emploi, au logement, à l'éucation et aux soins de santé. Ils n'ont pas le droit à la propriété foncière, ni d'ouvrir un compte bancaire, ni de se marier légalement, ou d'enregistrer la naissance d'un enfant. Certains vivent de longues périodes de détention, car ils ne peuvent pas prouver leur identité ou leur origine.

« Mapping Statelessness » est le premier ouvrage de recherche de ce type à évaluer l'étendue du problème au Royaume-Uni. Le lancement du rapport est accompagné d'une exposition des photos de Greg Constantine, lauréat de nombreux prix, intitulée « Gens de nulle part : le visage de l'apatridie à travers le monde », présentée au Royal Albert Hall à Londres jusqu'au 5 décembre.

• FAITES UN DON •

 

• COMMENT NOUS AIDER • • RESTEZ INFORMÉS •

Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

Les Conventions des Nations Unies sur l'apatridie

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie constituent des instruments juridiques essentiels pour la protection des apatrides dans le monde et pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie.

À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

À la frontière : bloqués à Saloum

L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.

En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.

On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.

L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »