Appel du HCR à un appui accru pour les traités sur l'apatridie

Articles d'actualité, 23 septembre 2011

© ONU/Bureau des affaires juridiques (Section des traités)
Le chef du HCR António Guterres, au côté de Patricia O'Brien, Secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques et Conseillère juridique de l'ONU, félicite le Président croate Ivo Josipović pour l'adhésion de la Croatie.

GENÈVE, 23 septembre (HCR) Trois pays supplémentaires ont adopté officiellement les normes juridiques internationales pour éviter aux apatrides de vivre dans un vide juridique. C'est le signe selon lequel la campagne internationale contre l'apatridie prend de l'ampleur mais nécessite un soutien accru.

Cette semaine, la Croatie, le Nigéria et les Philippines ont déposé les instruments d'adhésion/ratification lors d'une réunion en marge de la Session de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York. Il s'agit de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides définissant qui est considéré comme étant apatride et établissant des normes minimales de traitement, ainsi que de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie qui fournit des principes et un cadre juridique pour prévenir l'apatridie.

Quelque 12 millions de personnes seraient apatrides à travers le monde. Elles vivent sans nationalité, sont généralement dépourvues de documents d'identité valides et elles sont privées de leurs droits fondamentaux, y compris l'accès aux soins de santé, à l'éducation, au logement et à l'emploi.

Aujourd'hui, la plupart des nouveaux cas d'apatridie concernent des enfants nés de parents apatrides. Cela pourrait être évité si davantage de pays adhéraient à la Convention de 1961 et offraient la citoyenneté aux enfants dès la naissance.

Jeudi, le Haut Commissaire António Guterres s'est félicité de la signature de la Croatie qui devient le 40e Etat partie à la Convention de 1961. António Guterres a félicité le Président croate Ivo Josipovi? après qu'il ait remis les documents de ratification aux Nations Unies et confirmé l'engagement de son gouvernement à prévenir les futurs cas d'apatridie. La Croatie compte environ 1 700 citoyens de l'Ex-Yougoslavie qui sont apatrides ou qui risquent de le devenir. Le HCR travaille avec la Croatie pour fournir une aide juridique visant à résoudre ce problème.

Au moment du dépôt des instruments de ratification par le Nigéria mardi, le Président Goodluck Jonathan était cité dans un média nigérian en disant que l'adhésion était une démonstration « de la détermination du pays à assurer que toute personne a effectivement droit à la nationalité. » Etant donnée la portée diplomatique du Nigéria, le HCR attend de l'adhésion de ce pays qu'elle accélère les efforts au niveau international pour promouvoir la ratification et répondre au problème de l'apatridie en Afrique.

Avec les développements de cette semaine, les Philippines sont devenues le premier pays dans l'Asie du Sud-Est à adhérer à la Convention de 1954. « Nous nous réjouissons d'accueillir les Philippines en tant que premier pays de la région qui est engagé dans la protection des droits des apatrides », a indiqué Bernard Kerblat, le représentant du HCR aux Philippines. « Il y a désormais un pays en Asie du Sud-Est qui peut dire au monde : 'Le sort des apatrides nous tient à cœur'.»

Les Philippines ont une longue tradition d'accueil des apatrides et il existe des mécanismes juridiques pour régulariser leur statut. Plus tard cette année, le HCR et les autorités joindront leurs efforts dans une enquête visant à déterminer le nombre d'apatrides et leur lieu de résidence. L'agence pour les réfugiés appuie également le gouvernement pour amender sa législation nationale et préparer son adhésion à la Convention de 1961.

En fait, les Philippines faisaient partie des 23 premiers pays à avoir signé la Convention de 1954, avant qu'elle ne soit fermée à la signature au siège de l'Organisation des Nations Unies le 31 décembre 1955. Les Philippines viennent de ratifier cette signature qui prend donc effet. D'autres Etats signataires doivent encore ratifier la Convention de 1954 y compris la Colombie, El Salvador et le Honduras. Les Etats signataires qui n'ont pas adhéré à la Convention de 1961 sont la République dominicaine, la France et Israël. Le HCR travaille avec ces Etats pour assurer que leur signature à ces Conventions datant de plusieurs dizaines d'années soit suivie d'une ratification.

Avec ces adhésions, le nombre total des Etats parties aux Conventions de 1954 et de 1961 s'élève désormais respectivement à 68 et 40. Avec 193 Etats membres aux Nations Unies, ces chiffres sont toutefois un peu décevants. Le soutien international est croissant mais il manque encore une masse critique pour faire changer les choses à l'occasion de la campagne internationale menée cette année contre l'apatridie.

Le HCR appelle les gouvernements à considérer sérieusement l'adhésion aux deux traités. L'agence exhorte également les Etats qui étudient l'éventualité d'une adhésion à entamer les procédures au niveau national.

Davantage de pays devraient suivre l'exemple de la Croatie, du Nigéria, des Philippines et de Panama un pays qui avait adhéré en juin et devenir Etats parties aux deux Conventions sur l'apatridie. Pour fêter le 50e anniversaire de la Convention de 1961, le HCR organisera une cérémonie de signature des traités durant la réunion ministérielle à Genève début décembre. Selon certaines informations, d'autres Etats adhéreront aux Conventions à cette occasion.

Avec les informations de Yanya Viskovich à New York et Tom Temprosa à Manille

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Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

Les Conventions des Nations Unies sur l'apatridie

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie constituent des instruments juridiques essentiels pour la protection des apatrides dans le monde et pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie.

Dévastation aux Philippines après le passage du typhon Haiyan

Environ 13 millions de personnes ont été affectées lorsque le typhon Haiyan a frappé le centre des Philippines le 8 novembre dernier. Des milliers de personnes ont été tuées et près de trois millions d'autres seraient déplacées- Certaines d'entre elles vivent dans des sites d'hébergement temporaire, d'autres près des ruines de leur ancienne maison. La ville de Tacloban dans la province de Leyte a été l'une des zones les plus touchées. Une semaine le passage du typhon, une grande partie de la côte est détruite et des monceaux de débris bordent toujours les rues. En collaboration avec les autorités des Philippines, les agences partenaires de l'ONU et des ONG, le HCR achemine par avion du matériel d'urgence pour des milliers de rescapés. L'agence distribue des tentes, des bâches en plastique, des moustiquaires et d'autres articles de première nécessité. Le HCR codirige également, avec les autorités, le groupe de travail sur la protection, pour identifier les personnes vulnérables et veiller à ce qu'elles puissent accéder à l'assistance et aux services essentiels. Le HCR a lancé un appel de fonds d'un montant de 15 millions de dollars pour répondre à ces besoins vitaux. Le HCR est désormais présent à Tacloban et Ormoc dans la province de Leyte ainsi qu'à Guiuan, dans la province de Samar oriental.

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Des milliers de Nigérians fuient pour échapper à la violence dans leur pays

Dans certaines régions au nord-est du Nigéria, la situation de sécurité est instable depuis mai 2103, quand les autorités ont décrété l'état d'urgence dans les Etats de Borno, Yobé et Adamaoua. Beaucoup ont rejoint la région de Diffa au Niger voisin ou alors le Cameroun. Cette année, un regain de violence a contraint des milliers de personnes à fuir vers ces deux pays. La photographe du HCR Hélène Caux s'est rendue à Bosso, une ville de la région de Diffa au Niger, peu avant le tout dernier afflux. Elle y a rencontré des réfugiés qui avaient rejoint le Niger lors de précédentes vagues de violence. Ils lui ont décrit les violences dont ils ont été témoins, la perte de leurs proches et leurs efforts pour mener une vie aussi normale que possible à Diffa, avec notamment la scolarisation des enfants. Les réfugiés nigérians sont reconnaissants envers les communautés qui les accueillent au Niger.

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Typhon Haiyan, six mois après : La reconstruction

Le typhon Haiyan, qui avait dévasté le centre des Philippines, avait généré quatre millions de déplacés philippins. Six mois après, la région ressemble à un vaste chantier de construction. Les habitants reconstruisent leurs maisons détruites et tentent de recommencer une nouvelle vie. Beaucoup ont emménagé dans des maisons rénovées : Des milliers de personnes qui avaient fui vers Manille ou Cebu sont désormais rentrées dans leur ville ou village d'origine. Mais beaucoup vivent encore sous la tente ou dans d'anciens centres d'accueil d'urgence. Le retour à la normale se fait lentement. Beaucoup ont encore besoin d'aide. Le HCR travaille avec les autorités et d'autres partenaires pour trouver des solutions aux personnes déplacées. Le HCR a fourni une assistance à plus de 600 000 personnes, en distribuant du matériel pour les abris et des articles domestiques, comme des lampes à énergie solaire dans des zones où l'électricité n'est toujours pas rétablie. Le HCR appuie également un programme d'état civil mobile - dirigé par les autorités - afin que 100 000 personnes puissent continuer à accéder à la protection sociale, à l'éducation et à l'emploi. Six mois après le passage du typhon Hayian, le photographe Jeoffrey Maitem s'est rendu dans les communautés en cours de reconstruction.

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Le typhon Haiyan a frappe les Philippines les 8 et 9 novembre. Parmi les régions les plus durement frappées, il y a Tacloban, Ormoc et Guiuan. Le HCR distribue du matériel de secours dans et autour de Tacloban et estime avoir déjà aidé environ 15 000 personnes.
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Déplacée en raison des combats, une communauté autochtone des Philippines préfère recevoir une formation pour apprendre à défendre ses droits plutôt que de la nourriture ou des abris.
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