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Les traités sur l'apatridie reçoivent des adhésions mais nécessitent encore davantage de soutien
Points de presse, 23 septembre 2011
Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Adrian Edwards – à qui toute citation peut être attribuée – lors de la conférence de presse du 23 septembre 2011 au Palais des Nations à Genève.
Cette semaine, des développements discrets mais significatifs dans le domaine de la lutte contre l'apatridie ont eu lieu en marge de la Session de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York. Trois pays, la Croatie, le Nigéria et les Philippines, ont adhéré à l'un des deux – ou aux deux – traités internationaux sur l'apatridie.
Cette étape importante démontre l'engagement de ces trois pays pour lutter contre l'apatride. Elle leur fournit également les outils juridiques pour identifier et protéger les apatrides, ainsi que pour l'élimination ou la réduction des cas d'apatridie.
Quelque 12 millions de personnes seraient apatrides à travers le monde. Elles vivent sans nationalité, sont généralement dépourvues de documents d'identité valides et elles sont privées de leurs droits fondamentaux, y compris l'accès aux soins de santé, à l'éducation, au logement et à l'emploi.
Pour répondre à ces problèmes, la Convention de 1954 relative au statut des apatrides définit qui est considéré comme étant apatride et établit des normes minimales de traitement. La Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie fournit des principes et un cadre juridique pour prévenir l'apatridie.
Aujourd'hui, la plupart des nouveaux cas d'apatridie concernent des enfants nés de parents apatrides. Cela pourrait être évité si davantage de pays adhéraient à la Convention de 1961 et offraient la citoyenneté aux enfants dès la naissance.
Avec les adhésions de cette semaine, les Philippines sont devenues le premier pays d'Asie du Sud-Est à adhérer à la Convention de 1954. Parallèlement, la Croatie est désormais signataire des deux conventions sur l'apatridie, confirmant ainsi son engagement à prévenir les futurs cas d'apatridie. Le HCR travaille actuellement avec ces deux gouvernements pour répondre au problème de l'apatridie.
Etant donnée la portée diplomatique du Nigéria, nous attendons de l'adhésion de ce pays qu'elle accélère les efforts au niveau international pour promouvoir l'adhésion et répondre au problème de l'apatridie en Afrique.
Avec ces adhésions, le nombre des Etats parties aux Conventions de 1954 et de 1961 s'élève désormais respectivement à 68 et 40. Avec 193 Etats membres aux Nations Unies, ces chiffres sont toutefois un peu décevants. Le soutien international est croissant mais nous manquons encore d'une masse critique pour faire changer les choses.
Le HCR appelle les gouvernements à considérer sérieusement l'adhésion aux deux traités. Nous exhortons également les Etats qui étudient l'éventualité d'une adhésion à entamer les procédures au niveau national.
Nous espérons que davantage de pays suivront l'exemple de la Croatie, du Nigéria, des Philippines et de Panama – un pays qui avait adhéré en juin – et deviendront Etats parties aux deux Conventions sur l'apatridie. Pour fêter le 50e anniversaire de la Convention de 1961, le HCR organisera une cérémonie de signature des traités durant la réunion ministérielle à Genève début décembre. Nous avons déjà reçu des informations selon lesquelles d'autres Etats adhéreront aux Conventions à cette occasion.
Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez svp contacter :
- Adrian Edwards, portable +41 79 557 9120
- Babar Baloch, portable +41 79 557 9106
