Le HCR lance une campagne pour lutter contre l'apatridie

Communiqués de presse, 25 août 2011

GENÈVE, 25 août (HCR) Aujourd'hui, à travers le monde, il y a des millions de personnes qui vivent au ban de la société. Administrativement, ils n'existent pas. Ils ne sont citoyens d'aucun pays, ils sont apatrides.

Le HCR est l'institution des Nations Unies mandatée pour prévenir et réduire l'apatridie. Le 25 août, nous lancerons une campagne visant à faire connaître cette situation souvent ignorée et à diminuer le nombre d'apatrides dans le monde. Cette campagne débutera quelques jours avant le 30 août, date du cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

L'apatridie a de nombreuses causes, dont beaucoup découlent des normes juridiques, mais ses conséquences peuvent être dramatiques au niveau humain. Les apatrides ne sont techniquement citoyens d'aucun pays, ils se voient donc souvent refuser les droits fondamentaux et l'accès à l'emploi, au logement, à l'éducation et aux soins de santé. Parfois, ils ne peuvent pas posséder de biens, ni ouvrir un compte en banque, se marier ou enregistrer la naissance d'un enfant. Certains subissent de longues périodes de détention car ils sont dans l'impossibilité de prouver leur identité ou leur origine.

« Ces personnes ont désespérément besoin d'aide car vivre dans un vide juridique relève du cauchemar », a déclaré António Guterres, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. « Cela en fait des populations parmi les plus exclues au monde. Au-delà des souffrances causées aux apatrides eux-mêmes, la marginalisation de groupes entiers à travers plusieurs générations crée de fortes tensions dans les sociétés où ils vivent et c'est parfois une source de conflit. »

Le HCR estime à 12 millions le nombre d'apatrides dans le monde. Néanmoins, du fait de la nature même du problème, il est difficile de les compter avec précision, ce qui est l'un des principaux obstacles au règlement de la question. Des informations contradictoires étant combinées aux différentes définitions de l'apatridie, la vraie dimension du problème demeure difficile à saisir. Pour surmonter ces écueils, le HCR s'efforce de mieux faire connaître la définition juridique internationale de l'apatridie, tout en améliorant ses propres méthodes de recueil de données sur les populations apatrides.

Si l'on commence à peine à comprendre l'ampleur du phénomène de l'apatridie dans le monde, le HCR a constaté que le problème était particulièrement aigu en Asie du Sud-Est, en Asie centrale, en Europe de l'Est et au Moyen-Orient. Néanmoins, des poches d'apatridie existent dans le monde entier et c'est un problème qui dépasse toutes les frontières sans distinction de milieu.

Nouveaux États

La sécession d'une ou de plusieurs parties d'un territoire comporte un risque d'exclusion de certaines personnes en matière de droit à la nationalité si ces problèmes ne sont pas pris en compte suffisamment tôt dans le processus de séparation. La communauté internationale s'est félicitée de la naissance du Soudan du Sud en juillet, mais il reste à observer comment les nouvelles législations en matière de nationalité seront appliquées au Soudan et au Soudan du Sud.

« L'éclatement des États, la formation de nouveaux pays, le transfert de territoires et la délimitation de nouvelles frontières ont été les principales causes de l'apatridie au cours des vingt dernières années. On a dénombré beaucoup de laissés-pour-compte, sauf lorsque de nouvelles législations ont été préparées avec soin », rappelle Mark Manly, le chef de l'Unité de l'Apatridie à la Division de la Protection Internationale, au HCR.

Dans les années 90, la désagrégation de l'Union soviétique, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie a rendu des centaines de milliers de personnes apatrides dans toute l'Europe de l'Est et l'Asie centrale, les groupes ethniques et sociaux marginalisés étant frappés le plus durement. Alors que la plupart des cas ont été résolus dans ces régions, des dizaines de milliers de personnes demeurent apatrides ou risquent de le devenir.

Femmes et enfants en situation de risque

Une conséquence malheureuse de l'apatridie amène cet état à se perpétuer. Dans la plupart des cas, si les parents sont apatrides, les enfants le sont également dès leur naissance. Par conséquent, une nouvelle génération se retrouve aux prises avec la pauvreté et l'exclusion qui vont de pair avec l'apatridie. Sans nationalité, il est extrêmement difficile pour les enfants de fréquenter l'école ou de bénéficier d'autres services essentiels.

Le problème est aggravé par la discrimination dont souffrent les femmes. Elles sont particulièrement vulnérables à l'apatridie. Une enquête du HCR a révélé qu'au moins 30 pays conservent des lois sur la citoyenneté qui exercent une discrimination à l'encontre des femmes. Dans certains pays, les femmes, ainsi que leurs enfants plus tard, courent un risque élevé de devenir apatrides si elles épousent un étranger. De nombreux Etats ne permettent pas non plus à une mère de transmettre sa nationalité à ses enfants.

Heureusement, les États tendent de plus en plus à remédier aux inégalités discriminatoires à l'égard des femmes dans les lois sur la citoyenneté. Des pays aussi divers que l'Égypte (2004), l'Indonésie (2006), le Bangladesh (2009), le Kenya (2010) et la Tunisie (2010) ont amendé leur législation pour accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes pour le droit de conserver sa nationalité ou de la transmettre à leurs enfants. Modifier les lois sur la citoyenneté discriminatoires à l'égard des femmes est un objectif particulier des activités du HCR, pour le cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

Discrimination ethnique

Une caractéristique sous-jacente dans la plupart des cas d'apatridie est la discrimination ethnique et raciale qui aboutit à l'exclusion, quand la volonté politique fait défaut pour résoudre le problème. Les groupes exclus de la citoyenneté depuis que des États ont accédé à l'indépendance ou établi qui sont leurs citoyens comprennent les résidents musulmans (Rohingya) du nord de l'État de Rakhine au Myanmar, certaines tribus montagnardes en Thaïlande et les Bidoon dans les États du Golfe. Alors que la plupart des Roms possèdent la citoyenneté des pays où ils vivent, des milliers d'autres demeurent apatrides dans plusieurs pays d'Europe. Souvent, ces groupes se sont marginalisés au point où, lorsque la législation change et leur accorde l'accès à la nationalité, ils se heurtent à des obstacles majeurs pour obtenir gain de cause.

Ces derniers mois, la Croatie, les Philippines, le Turkménistan et le Panama ont pris la décision historique d'adhérer aux deux traités internationaux sur l'apatridie ou au moins à l'un d'entre eux.

Du fait des questions politiques sensibles qui l'entourent, la question de l'apatridie n'est pas jugée prioritaire dans de nombreux pays. Le nombre de signataires des deux conventions sur l'apatridie est un indicateur de l'engagement international. Au 25 août 2011, seulement 66 Etats ont adhéré à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, définissant qui est un apatride et établissant des normes minimales de traitement. La Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, qui fixe des principes et un cadre juridique pour prévenir l'apatridie, ne compte que 38 signataires. Le nombre des Etats membres des Nations Unies est de 193.

« En 50 ans, ces conventions n'ont attiré qu'un petit nombre d'États », déplore le Haut Commissaire António Guterres, qui exhorte davantage d'Etats à adhérer à ces traités. « Il est déplorable que des millions de personnes vivent sans nationalité, un droit humain fondamental. L'envergure de ce problème et ses effets désastreux sur les personnes concernées passent presque inaperçues. Nous devons changer cela et les gouvernements doivent agir pour réduire le nombre des apatrides. »

Si des situations d'apatridie ont été résolues, beaucoup reste encore à faire. Pour les 50 ans de la Convention de 1961, le HCR souhaite placer la question à l'ordre du jour du débat public, encourager les États à adhérer aux deux conventions sur l'apatridie, réformer les lois sur la nationalité et mettre en œuvre des mesures complémentaires pour éliminer l'apatridie.

Pour consulter ou télécharger des documents sur l'apatridie (galeries photo, brochures, documents d'information), cliquez ici : http://www.unhcr.org/stateless

Pour les demandes d'interview ailleurs qu'à Genève, la liste des attachés de presse du HCR sur le terrain est disponible ici : http://www.unhcr.org/4a09806215.html

Pour de plus amples informations, veuillez svp contacter :

Communiquez avec nous auprès du grand public pour faire savoir qu'1 seule famille contrainte de fuir la guerre ou la persécution, c'est déjà trop. Pour marquer le 60e anniversaire de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et le 50e anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, le HCR a lancé une campagne visant à mieux faire connaître le vécu des réfugiés, des apatrides et d'autres personnes déracinées. Consultez http://www.unhcr.fr/1initiative

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Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

Les Conventions des Nations Unies sur l'apatridie

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie constituent des instruments juridiques essentiels pour la protection des apatrides dans le monde et pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie.

À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

À la frontière : bloqués à Saloum

L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.

En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.

On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.

L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis