Panama vient d'adhérer aux conventions sur l'apatridie

Points de presse, 7 juin 2011

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Adrian Edwards à qui toute citation peut être attribuée lors de la conférence de presse du 7 juin 2011 au Palais des Nations à Genève.

Le HCR se félicite de la décision de Panama d'avoir adhéré le 3 juin dernier aux deux principales conventions internationales sur l'apatridie, la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

L'augmentation du nombre d'Etats parties aux Conventions des Nations Unies sur l'apatridie jouera un rôle clé pour remédier à l'apatridie, un problème qui affecte près de 12 millions de personnes à travers le monde.

La Convention de 1954, qui compte désormais 66 Etats parties, énonce les normes minimales de traitement pour les personnes apatrides et vise à assurer que les apatrides ne vivent pas dans un vide juridique. La Convention de 1961, qui compte désormais 38 Etats parties, vise à prévenir et réduire les cas d'apatridie, principalement en demandant aux Etats d'instaurer des garanties dans leur législation nationale comme celle de demander que des ressortissants d'un pays ne puissent pas renoncer à leur nationalité sans en avoir d'abord obtenu une autre.

Panama est le premier Etat à adhérer depuis que le HCR a lancé une campagne pour augmenter le nombre d'Etats parties, à l'occasion de la commémoration cette année du 50e anniversaire de la Convention de 1951. Nous espérons que cette adhésion encouragera d'autres d'Etats à suivre cet exemple dans les prochains mois.

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez svp contacter :

  • A Buenos Aires : Carolina Podesta, portable +54 911 5141 2992
  • A Genève : Babar Baloch, portable +41 79 557 9106
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Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

Les Conventions des Nations Unies sur l'apatridie

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie constituent des instruments juridiques essentiels pour la protection des apatrides dans le monde et pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie.

Réfugiés invisibles au Panama

La guerre civile en Colombie a forcé des millions de personnes à fuir de chez elles, dont des centaines de milliers qui ont cherché refuge dans d'autres pays de la région.

Au Panama, le long de la frontière avec la Colombie, la région de Darien est recouverte d'une épaisse jungle inhospitalière et accessible uniquement par bateau. Néanmoins, de nombreux Colombiens sont venus jusque-là pour trouver refuge, après avoir fui les groupes armés irréguliers qui contrôlent de vastes territoires de jungle de l'autre côté de la frontière.

De nombreuses familles réfugiées au Darien font partie de minorités éthniques de Colombie - indigènes ou afro-colombiennes - qui ont été particulièrement affectées par le conflit et déplacées en grand nombre. Ces dernières années, un nombre croissant de réfugiés colombiens ont également rejoint la capitale, Panama City.

Environ 12 500 Colombiens relevant du mandat de l'UNHCR se trouvent au Panama, mais beaucoup préfèrent ne pas se faire connaître des autorités et rester cachés. Venir en aide à cette population « invisible » est l'un des plus grands défis que rencontre l'UNHCR non seulement au Panama, mais aussi en Equateur et au Vénézuela.

Réfugiés invisibles au Panama

À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

À la frontière : bloqués à Saloum

L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »