Les nations d'Amérique latine s'engagent à renforcer la protection des déplacés et des apatrides

Articles d'actualité, 12 novembre 2010

© Wilson Dias/ABr
Les participants de la réunion internationale organisée à Brasilia sur la protection des réfugiés, l'apatridie et les mouvements migratoires mixtes.

BRASILIA, Brésil, 12 novembre (HCR) Dix-huit nations d'Amérique latine ont clôturé une réunion importante au Brésil par un accord visant à renforcer la protection des personnes déplacées de force et des apatrides dans la région. Cet engagement est inscrit dans la « Déclaration de Brasilia sur la protection des réfugiés et des apatrides dans les Amériques » adoptée jeudi dans la capitale brésilienne.

Dans un message publié vendredi à Genève, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres, a salué la déclaration adoptée à l'issue d'une réunion organisée par le ministre brésilien de la justice sur la protection des réfugiés, l'apatride et les mouvements migratoires mixtes dans les Amériques.

« Il s'agit d'une déclaration historique qui, je l'espère, conduira non seulement à une meilleure protection des réfugiés et des autres personnes déplacées dans les Amériques, mais accélèrera également les efforts globaux visant à améliorer la situation des déplacés et à mettre un terme au fléau de l'apatridie », a déclaré António Guterres.

« J'encourage les gouvernements des autres régions à prendre acte du leadership pionnier que l'Amérique latine a manifesté aujourd'hui en adoptant cette déclaration. C'est un précédent précieux au plan international », a ajouté le Haut Commissaire.

Un des points forts de la Déclaration de Brasilia concerne le respect sans restriction du principe de non-refoulement (renvoi non forcé) auquel les pays se sont engagés, notamment le non-renvoi aux frontières et la non-pénalisation de l'entrée illégale. Le texte insiste également sur la prise en compte continue des considérations liées au genre, à l'âge et à la diversité dans les législations nationales relatives aux réfugiés et aux déplacés internes. Troisièmement, la Déclaration encourage les Etats à adopter des mécanismes pour faire face aux nouvelles situations de déplacement non prévues par la Convention relative au statut des réfugiés. Elle réaffirme plusieurs engagements pris par les 20 pays ayant adopté le Plan d'action de Mexico de 2004, qui vise à protéger les réfugiés en Amérique latine.

Des hauts fonctionnaires du HCR, dont Volker Türk, Directeur de la protection internationale, faisaient partie des 120 personnes ayant participé à la réunion. Cette réunion a également marqué le lancement des commémorations du 60ème anniversaire du HCR dans les Amériques.

Volker Türk, tout en rappelant la longue tradition des Amériques en matière d'asile pour les personnes en quête de protection ainsi que les bonnes pratiques de cette région dans ce domaine, a souligné la persistance de nombreux défis, comme l'urbanisation, la violence liée aux gangs, les migrations mixtes, les déplacés internes et l'apatridie.

Outre son 60ème anniversaire, le HCR célèbrera aussi l'année prochaine le 50ème anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, l'une des deux conventions des Nations Unies relatives à l'apatridie. L'agence pour les réfugiés redoublera d'efforts pour convaincre davantage de pays d'adhérer aux conventions et de réduire le nombre des apatrides, estimé à quelque 12 millions.

Bien que les cas d'apatridie soient relativement rares dans la région, Volker Türk a insisté pour que davantage de pays des Amériques adhèrent aux deux convention, faisant remarquer que seuls six pays sont parties à la Convention de 1961 et seuls 13 pays ont adhéré à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. « Notre agence est disposée à aider les gouvernements qui souhaitent devenir parties à ces conventions », a-t-il déclaré.

© HCR/Mauro Viery
Le ministre brésilien de la justice Luiz Paulo Barreto (à gauche) et Volker Türk, HCR, se prêtent au jeu de la campagne “Mettez-vous dans les pas d'un réfugié”

En marge du rassemblement de jeudi, le représentant du HCR et l'hôte de la conférence, le ministre brésilien de la justice Luiz Paulo Barreto, ont participé au lancement d'une campagne de sensibilisation « Mettez-vous dans les pas d'un réfugié » visant à promouvoir la tolérance envers les réfugiés, à découvrir leur histoire et à lutter contre la discrimination.

Les pays qui ont adopté la Déclaration de Brasilia sont les suivants : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Equateur, Salvador, Guatemala, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela. Les Etats-Unis et le Canada ont participé à la réunion internationale de Brasilia en qualité d'observateurs.

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Les migrants diffèrent des réfugiés, mais ces deux populations voyagent parfois côte à côte.

Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

Les Conventions des Nations Unies sur l'apatridie

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie constituent des instruments juridiques essentiels pour la protection des apatrides dans le monde et pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie.

À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

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L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.

En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.

On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.

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L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

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