Les Etats d'Amérique latine sont priés d'adhérer aux conventions sur l'apatridie

Articles d'actualité, 11 novembre 2010

© HCR/J.I.De Carli
Miguel Kreiter, ancien réfugié, n'a découvert qu'il était apatride qu'après avoir vécu pendant plusieurs dizaines d'années en Argentine.

BUENOS AIRES, Argentine, 1 novembre (HCR) A la fin de l'année dernière, seules 118 personnes étaient enregistrées comme apatrides dans l'ensemble de l'Amérique latine, sur plus de 6 millions dans le monde entier. Mais de même que l'estimation du nombre réel d'apatrides dans le monde atteint 12 millions, le nombre de personnes dépourvues de citoyenneté dans la région est probablement beaucoup plus élevé, la plupart d'entre eux provenant d'autres continents.

A la veille du 50ème anniversaire de la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d'apatridie, l'agence des Nations Unies pour les réfugiés est déterminée à aider ces apatrides en encourageant davantage de pays d'Amérique latine à adhérer à la Convention de 1961 et à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides.

Le problème de l'apatridie et l'adhésion à ces deux conventions seront à l'ordre du jour d'une réunion importante qui se tient aujourd'hui au Brésil sur la protection des réfugiés, l'apatridie et les mouvements migratoires mixtes dans les Amériques. De hauts fonctionnaires du HCR et des représentants de 20 pays participent à ce rassemblement, en présence du ministre brésilien de la Justice.

La plupart des apatrides en Amérique latine viennent d'autres continents et beaucoup sont pris dans des flux migratoires mixtes, mais il existe aussi des personnes dans la région qui n'ont pas de nationalité pour une raison ou une autre.

L'absence de nationalité peut avoir un impact dévastateur sur la vie quotidienne d'une personne ; cela peut affecter l'accès aux soins de santé, à l'éducation, aux droits de propriété et la capacité de circuler librement. Les apatrides sont également exposés à des traitements arbitraires et à des crimes comme la traite. La citoyenneté est vitale pour le bien-être d'une personne et sa participation à la société.

Miguel Kreiter, un réfugié apatride enregistré en Argentine, est né en Autriche en 1945, peu après que sa famille ait fui l'Union soviétique à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il a obtenu une carte de séjour et une carte d'identité pour étrangers.

C'est en faisant une demande de passeport pour pouvoir rendre visite à des proches parents au Canada qu'il a réalisé qu'il avait un problème. On lui a dit que ni la Fédération de Russie, ni l'Autriche, ni l'Argentine ne le reconnaissaient comme citoyen il était apatride et il n'avait pas droit à des documents de voyage. « Je ne savais pas ce que signifiait être apatride ? J'ignorais quels étaient mes droits ou à qui demander de l'aide », a-t-il déclaré au HCR. « Je n'étais personne et j'avais l'impression de ne rien pouvoir faire ».

Le charpentier de 65 ans disait que sa sœur serait confrontée au même problème pour pouvoir voyager.

Au moins le problème de Miguel Kreiter est découvert et il peut faire quelque chose pour y remédier. En outre, l'Argentine compte parmi les Etats d'Amérique latine parties à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Elle n'a cependant pas encore adhéré à la Convention de 1961 et doit encore instaurer des procédures formelles pour déterminer les cas d'apatridie.

Beaucoup d'autres pays de la région n'ont même pas adhéré à la Convention de 1954 et ne disposent d'aucun mécanisme pour reconnaitre les apatrides et les assister. De plus, dans certains pays d'Amérique latine les lois sur la nationalité contiennent des lacunes qui pourraient générer de nouvelles situations d'apatridie.

Lors de la réunion à Brasilia, le HCR encouragera les Etats présents à redoubler d'efforts pour prévenir les cas d'apatridie et y répondre. L'adhésion aux deux conventions représenterait un immense progrès.

En attendant, Miguel Kreiter a été reconnu comme réfugié apatride par l'Argentine et se verra délivrer un document de voyage. Il a demandé la citoyenneté. Des millions d'autres personnes dans le monde n'ont pas cette chance.

Par Juan Ignacio Mondelli à Buenos Aires, Argentine

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Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

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L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.

En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.

On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.

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L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

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