Prévention de l'apatridie : Des pays d'Asie du Sud-Est partagent leurs expériences

Articles d'actualité, 29 octobre 2010

© HCR/C.Doan
Nguyen Thi Phuong, à droite, était apatride lorsque cette photo a été prise dans la maison de sa mère à Ho Chi Minh Ville en 2007, après la fin de son mariage avec un Taïwanais. Grâce à une nouvelle loi vietnamienne sur la nationalité, elle a retrouvé sa citoyenneté.

BANGKOK, Thaïlande, 29 octobre (HCR) Le Cambodge pour son succès spectaculaire dans la délivrance de documents d'identité à ses citoyens après les années dévastatrices des Khmers rouges et le Viet Nam pour sa nouvelle loi sur la nationalité ayant évité un vide juridique pour des milliers « d'épouses pour des motifs économiques » ont été présentés comme des pays modèles pour la prévention et la lutte contre l'apatridie par des experts de neuf pays d'Asie du Sud-Est.

Yim Sam Ol, du Ministère cambodgien de l'Intérieur, a expliqué devant 60 experts réunis pour une table ronde à Bangkok la lutte de son pays pour la réhabilitation de l'enregistrement des citoyens après la destruction de tous les documents d'identité entre 1975 et 1979. En ayant eu recours à des équipes mobiles pour accéder aux régions les plus reculées du pays, le Cambodge a réussi à augmenter le pourcentage de délivrance de certificats de naissance de 5% à plus de 90% en un peu plus de deux ans au début de cette décennie.

« L'enregistrement des naissances est la mesure la plus importante dans la prévention de l'apatridie », a indiqué Mark Manly, le chef au HCR de la section de l'apatridie et l'un des organisateurs de la table ronde, co-présidée par la Commission nationale thaïlandaise des droits de l'homme et le HCR.

Cette réunion de deux jours, qui s'est achevée vendredi, a été financée par la Commission européenne et se déroule alors que le HCR débute une campagne d'un an visant à aider les quelque 12 millions de personnes apatrides dans le monde et à encourager davantage de pays à adhérer à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

« La campagne d'enregistrement au Cambodge a souligné le lien entre le Cambodge et ses citoyens, ce qui est une étape importante dans la prévention de l'apatridie si des Cambodgiens se trouvaient un jour sans papiers à l'étranger », a indiqué Mark Manly.

Parallèlement, il a ajouté que « le manque de documents d'identité ne vous rend cependant pas apatride. » Mark Manly a expliqué que des réfugiés, des travailleurs migrants et d'autres personnes déplacées ne peuvent souvent pas prouver leur statut, tout en étant toutefois ressortissants d'un pays.

La véritable apatridie intervient quand une personne n'a le droit d'être ressortissant d'aucun pays, parfois du fait de la dissolution d'Etats (comme l'ancienne Union soviétique), ou souvent à cause d'un conflit de lois en matière de citoyenneté et de mariage.

Des milliers de Vietnamiennes qui se sont mariées à des Taïwanais se sont retrouvées apatrides car elles avaient dû renoncer à leur citoyenneté pour demander la citoyenneté taïwanaise. Toutefois si elles divorçaient avant d'avoir obtenu leur nouvelle nationalité, elles revenaient au Viet Nam en étant apatrides au sein même de leur pays d'origine, ainsi que bien souvent leurs enfants

En 2009, le Viet Nam a adopté une nouvelle loi sur la nationalité qui permet d'obtenir la double citoyenneté et qui empêche des femmes de subir ce vide juridique. Le Viet Nam a également décidé la restauration systématique de la citoyenneté pour les femmes apatrides divorcées, dont la plupart s'étaient mariées pour des motifs économiques.

Trinh Thi Hong Anh, du Ministère vietnamien des Affaires sociales, a indiqué lors de la réunion que son ministère a également l'intention de lancer une campagne médiatique prévenant les femmes des dangers potentiels d'un mariage à l'étranger, et une formation professionnelle ainsi qu'une aide psycho-sociale pour les femmes et les enfants qui reviennent dans le pays après qu'un mariage ait échoué.

Rafendi Djamin, le délégué de l'Indonésie à la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN (Association des pays de l'Asie du Sud-Est), a indiqué que l'ASEAN est tout à fait ouvert à découvrir « les meilleures pratiques » de pays dans le monde entier, « mais que nous pouvons également apprendre parfaitement bien de la part des pays voisins. »

« Nous observons un grand nombre de similarités en terme de valeurs et de normes. Toutefois certaines des leçons sont davantages applicables du fait de valeurs similaires dans les pays d'Asie du Sud-Est », a-t-il expliqué.

En retenant les « meilleures pratiques » évoquées durant la réunion, Rafendi Djamin a indiqué que la prochaine étape consistera à étudier la façon d'identifier, de prévenir et de réduire l'apatridie en travaillant cette fois-ci au niveau régional.

Par Kitty McKinsey
A Bangkok

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Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

L'apatridie au Viet Nam

Le Viet Nam a accordé la citoyenneté à des milliers d'apatrides au cours des deux dernières années ; par ses réalisations dans ce domaine, le pays est à la pointe de l'action menée dans le monde pour prévenir l'apatridie et y mettre fin.

Près de 1 400 anciens réfugiés cambodgiens, devenus apatrides après la chute du régime sanguinaire des Khmers rouges en 1975, ont reçu la nationalité vietnamienne en 2010 ; ce résultat était l'aboutissement de cinq années de coopération entre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Gouvernement vietnamien. La plupart des anciens réfugiés résident au Viet Nam depuis 1975, parlent vietnamien et sont parfaitement intégrés. Près d'un millier de leurs semblables devraient obtenir la citoyenneté dans un avenir proche. L'octroi de la nationalité est assorti de la délivrance du livret de famille - une pièce capitale, qui régit toutes les relations des Vietnamiens avec l'administration - et d'une carte d'identité nationale. Grâce à ces deux documents, les nouveaux citoyens peuvent accéder à la propriété, faire des études supérieures et bénéficier de l'assurance-maladie, ainsi que de la retraite. Ils peuvent également faire des choses toutes simples, qui leur étaient interdites auparavant, comme acheter une moto.

En 2009, le Viet Nam a également adopté une loi destinée à restituer leur nationalité à des femmes vietnamiennes qui étaient devenues apatrides dans leur pays d'origine car elles avaient épousé des étrangers mais avaient divorcé avant d'obtenir la nationalité de leur conjoint pour elles et pour leurs enfants.

Selon les estimations du HCR, il y a aujourd'hui 12 millions d'apatrides dans le monde.

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À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

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L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

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Viet Nam : Sans nationalité

Dans les années 70, des milliers de personnes ont fui vers le Viet Nam pour échapper au régime des Khmers rouges sévissant au Cambodge. Certains avaient trouvé refuge à Ho Chi Minh Ville par exemple et ils sont devenus apatrides.