ExCom : Il faut accélérer les adhésions des Etats aux Conventions sur l'apatridie, selon le HCR

Articles d'actualité, 6 octobre 2010

© HCR/G.M.B.Akash
Né apatride, ce bébé a obtenu la nationalité en 2008, comme plus de 200 000 membres de la communauté biharie de langue ourdoue au Bangladesh.

GENÈVE, 6 octobre (HCR) Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a appelé aujourd'hui à accélérer les efforts pour aider environ 12 millions d'apatrides dans le monde, y compris par une augmentation des adhésions à deux instruments juridiques internationaux majeurs la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

Cet appel a été lancé par Volker Türk, le Directeur au HCR de la Division de la protection internationale, lors d'une réunion qui s'est tenue à Genève en marge de la session annuelle du Comité exécutif du HCR. Le Comité exécutif est l'organe directeur du HCR. Volker Türk a prévenu que la lenteur des adhésions observée à ce jour signifiait que des millions de personnes restent prises au piège dans un vide juridique, ne bénéficiant de fait que d'un accès limité aux droits fondamentaux.

« Les apatrides représentent des millions de personnes ignorées qui, dans les faits, n'ont pas d'identité reconnue. Les Conventions des Nations Unies sur l'apatridie fournissent un cadre juridique pour éviter l'apatridie et contribuent à protéger les personnes qui sont déjà apatrides. Toutefois les apatrides sont souvent confrontés à des lacunes en matière de protection, étant donné le faible nombre de gouvernements ayant signé ces traités et adopté des mesures concrètes pour répondre à ces préoccupations », a indiqué Volker Türk. « Il est temps de changer cette situation. Nous avons besoin que les Etats agissent, et ce immédiatement, en confirmant leur engagement à réduire l'apatridie et à protéger les droits fondamentaux des apatrides. »

Sur les 192 Etats membres des Nations Unies, seuls 65% sont actuellement des Etats parties à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, alors que seulement 37 ont adhéré ou ratifié la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. L'adhésion, ou la ratification, est nécessaire pour qu'une convention puisse acquérir force de loi dans le cadre des législations nationales.

A travers le monde, on compte environ 12 millions d'apatrides. Le HCR a pu recueillir des données sur la moitié environ de cette population. Par comparaison, la population totale de réfugiés dans le monde s'élève à environ 15,2 millions de personnes (dont 10,4 millions relèvent de la compétence du HCR).

L'apatridie survient pour des raisons variées, y compris la discrimination contre des groupes minoritaires inscrite dans une législation nationale, l'échec dans les efforts visant à accorder la nationalité à l'ensemble des résidents lorsqu'un Etat devient indépendant (succession d'Etats) ainsi que des conflits de législations entre Etats.

Le problème est souvent invisible et les apatrides vivent généralement en marge de la société. L'apatridie peut pourtant avoir un impact terrible sur la vie des personnes. La possession d'une nationalité est essentielle pour la pleine participation à la société et c'est un pré-requis pour accéder à l'ensemble des droits fondamentaux.

Le mandat du HCR consiste à travailler avec les gouvernements pour éviter l'apatridie, pour résoudre les cas qui surviennent et pour protéger les droits des apatrides. Dans son discours d'ouverture de la session annuelle du Comité exécutif lundi, le Haut Commissaire pour les réfugiés, António Guterres, a indiqué que le HCR mettrait en œuvre un effort majeur durant les commémorations du 60e anniversaire pendant l'année à venir pour accélérer les efforts de prévention et de réduction de l'apatridie. Le HCR aura 60 ans le 14 décembre.

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Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

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L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.

En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.

On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.

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L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

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