Viet Nam : Des mesures déterminantes pour éliminer l'apatridie d'anciens réfugiés

Points de presse, 20 juillet 2010

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Adrian Edwards à qui toute citation peut être attribuée lors de la conférence de presse du 20 juillet 2010 au Palais des Nations à Genève.

Le HCR se félicite des efforts menés par le Viet Nam pour éliminer l'apatridie de 2 357 anciens réfugiés cambodgiens, une situation héritée du régime de Pol Pot. Nombre d'entre eux vivent au Viet Nam depuis 1975. Ils parlent tous le vietnamien et sont pleinement intégrés dans leur pays d'accueil.

Pour célébrer l'aboutissement de cinq ans de travail du HCR avec le Gouvernement du Viet Nam, 287 anciens réfugiés vivant dans deux anciens camps de réfugiés du HCR situés en banlieue de la capitale ont reçu leur certificat de nationalité lors d'une cérémonie officielle de remise, organisée vendredi dernier au Ministère de la Justice à Hô-Chi-Minh-Ville (anciennement Saïgon).

Ils ont désormais acquis tous les droits liés à la nationalité vietnamienne, matérialisée par un livret de famille, le document essentiel régissant les interactions des citoyens avec les autorités de leur pays, ainsi qu'une carte d'identité. Avec ces deux documents, les nouveaux citoyens peuvent acheter des biens, s'inscrire à l'université, bénéficier d'assurances santé et retraite ou effectuer des démarches simples auparavant impossibles comme posséder une moto.

A la fin de cette année, nous espérons que les autres réfugiés, au nombre de 2 070, obtiendront également la nationalité vietnamienne. Le Viet Nam a franchi un pas considérable pour éliminer et prévenir l'apatridie. L'année dernière, le Viet Nam a promulgué une loi pour combler des lacunes ayant causé l'apatridie pour des milliers de Vietnamiennes mariées puis divorcées d'hommes de nationalité étrangère. La situation a changé et la plupart de ces femmes, ainsi que leurs enfants, obtiennent désormais la nationalité vietnamienne.

Pour les ressortissants de tout pays à travers le monde, il est difficile de comprendre ce que signifie de vivre dans l'univers obscur de l'apatridie, en étant privé du droit élémentaire de la jouissance intégrale et effective des droits et des libertés fondamentales. La lutte contre l'apatridie est l'une des priorités absolues du HCR. Nous estimons que 12 millions de personnes dans le monde sont aujourd'hui apatrides.

Le Viet Nam est le pays chef de file, non seulement en Asie mais à travers le monde, dans le domaine de l'élimination et de la prévention de l'apatridie. Nous espérons qu'il servira d'exemple à d'autres pays pour répondre à ce problème et le résoudre avec succès.

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Intégration sur place

Grâce à l'intégration dans leur communauté d'accueil, les réfugiés peuvent vivre dans la dignité et dans la paix.

Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

L'apatridie au Viet Nam

Le Viet Nam a accordé la citoyenneté à des milliers d'apatrides au cours des deux dernières années ; par ses réalisations dans ce domaine, le pays est à la pointe de l'action menée dans le monde pour prévenir l'apatridie et y mettre fin.

Près de 1 400 anciens réfugiés cambodgiens, devenus apatrides après la chute du régime sanguinaire des Khmers rouges en 1975, ont reçu la nationalité vietnamienne en 2010 ; ce résultat était l'aboutissement de cinq années de coopération entre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Gouvernement vietnamien. La plupart des anciens réfugiés résident au Viet Nam depuis 1975, parlent vietnamien et sont parfaitement intégrés. Près d'un millier de leurs semblables devraient obtenir la citoyenneté dans un avenir proche. L'octroi de la nationalité est assorti de la délivrance du livret de famille - une pièce capitale, qui régit toutes les relations des Vietnamiens avec l'administration - et d'une carte d'identité nationale. Grâce à ces deux documents, les nouveaux citoyens peuvent accéder à la propriété, faire des études supérieures et bénéficier de l'assurance-maladie, ainsi que de la retraite. Ils peuvent également faire des choses toutes simples, qui leur étaient interdites auparavant, comme acheter une moto.

En 2009, le Viet Nam a également adopté une loi destinée à restituer leur nationalité à des femmes vietnamiennes qui étaient devenues apatrides dans leur pays d'origine car elles avaient épousé des étrangers mais avaient divorcé avant d'obtenir la nationalité de leur conjoint pour elles et pour leurs enfants.

Selon les estimations du HCR, il y a aujourd'hui 12 millions d'apatrides dans le monde.

L'apatridie au Viet Nam

À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

À la frontière : bloqués à Saloum

L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

Viet Nam : Sans nationalitéPlay video

Viet Nam : Sans nationalité

Dans les années 70, des milliers de personnes ont fui vers le Viet Nam pour échapper au régime des Khmers rouges sévissant au Cambodge. Certains avaient trouvé refuge à Ho Chi Minh Ville par exemple et ils sont devenus apatrides.