Le HCR compte sur une nouvelle loi pour résoudre l'apatridie aux Etats-Unis

Articles d'actualité, 9 juin 2010

© HCR/H.Farhad
Lors d'un événement organisé à Washington, le Haut Commissaire adjoint des Nations Unies pour les réfugiés, T. Alexander Aleinikoff, souligne le problème de l'apatridie aux Etats-Unis.

WASHINGTON, DC., Etats-Unis, 9 juin (HCR) Une campagne pour attirer davantage l'attention sur l'apatridie aux Etats-Unis et pour encourager l'adoption d'une loi sur cette question a été lancée mardi à Washington, D.C., par le HCR et Refugee International.

L'événement clé de cette campagne, qui a eu lieu sur le Capitol Hill, a été la projection de la vidéo « Apatridie aux Etats-Unis: A la recherche d'une citoyenneté », produite par le bureau de l'agence des Nations Unies pour les réfugiés à Washington.

Les apatrides sont des personnes qu'aucun pays ne considère comme ses citoyens. S'exprimant lors de l'événement, le Haut Commissaire adjoint des Nations Unies pour les réfugiés, T. Alexander Aleinikoff, a qualifié l'apatridie de « déni silencieux des droits » et a insisté sur le fait que le HCR s'engageait à s'attaquer à cette question globalement et aux Etats-Unis. « Imaginez ce que l'on ressent lorsque l'on appartient à aucun pays », a-t-il ajouté.

La législation américaine actuelle n'accorde aucun statut juridique aux apatrides. Incapables de rentrer dans leur ancien pays, les apatrides qui vivent aux Etats-Unis risquent d'être détenus et doivent demander chaque année une autorisation de travail.

Ils font également face à des restrictions pour voyager, qui peuvent même les empêcher de quitter leur Etat. Ils doivent systématiquement se signaler aux officiers de l'immigration une contrainte qui peut durer des dizaines d'années, voire la vie entière.

La loi sur la protection des réfugiés de 2010, introduite par le sénateur démocrate Patrick Leahy, amenderait la loi américaine sur l'immigration pour créer un mécanisme permettant aux apatrides de devenir des résidents légaux permanents puis des citoyens américains.

La législation permettrait d'accorder des droits élémentaires à des individus qui, sans faute de leur part, ont été privés d'un élément essentiel de leur identité la citoyenneté et le lien juridique qui en découle entre l'individu et l'Etat.

Une personne peut devenir apatride de plusieurs façons aux Etats-Unis. Le cas le plus courant est lorsque les lois sur la nationalité de son pays d'origine changent alors qu'elle est aux Etats-Unis, de sorte que son pays d'origine ne la reconnait plus comme citoyenne.

Par exemple, au cours de l'effondrement de l'Union soviétique, des personnes qui se trouvaient aux Etats-Unis en tant que citoyens soviétiques n'ont à cette époque pas été reconnues comme ressortissants des Etats indépendants nouvellement créés. Quand il a été temps pour ces personnes de rentrer, l'Etat nouvellement créé ne les a pas admises. Dans certaines circonstances, un pays peut refuser de reconnaitre les ressortissants de son pays, les rendant ainsi apatrides.

Avec le lancement de son film sur l'apatridie, le HCR vise à attirer davantage l'attention sur cette question peu connue tout en plaidant pour une solution durable pour l'apatridie aux Etats-Unis.

S'exprimant lors de l'événement de mardi, le membre du Congrès Howard Berman, président de la commission des affaires étrangères de la Chambre, a insisté sur la tradition des Etats-Unis en matière d'aide aux déplacés dans le monde entier et a plaidé pour l'adoption d'une législation sur l'apatridie aux Etats-Unis.

« L'Amérique réinstalle plus de réfugiés et accorde l'asile à plus de personnes qu'aucun autre pays au monde » a-t-il affirmé. « Compte tenu de cette tradition, nous devons également agir pour résoudre le problème de l'apatridie. L'Amérique doit donner l'exemple ».

Par Tim Irwin à Washington, DC., Etats-Unis

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Les apatrides

Des millions d'apatrides sont pris au piège dans un vide juridique, avec des droits fondamentaux limités.

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À la frontière : bloqués à Saloum

Suite à l'éclatement de violence en Libye au mois de février 2011, des dizaines de milliers de personnes ont afflué en Égypte, au poste frontalier de Saloum. Si la plupart d'entre eux étaient égyptiens, près de 40 000 ressortissants de pays tiers se sont également présentés à la frontière où ils ont dû attendre leur rapatriement. Aujourd'hui, alors que cela fait déjà plusieurs mois que l'actualité sur cette région ne fait plus la une, plus de 2 000 personnes y vivent toujours. Composé principalement de jeunes Soudanais célibataires, ce groupe compte également des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées, qui attendent qu'une solution leur soit trouvée. Même si la vaste majorité d'entre eux seront sans doute réinstallés dans des pays tiers, cela ne sera ni le cas de ceux arrivés après octobre ni de ceux qui se sont vu refuser le statut de réfugié. Du côté égyptien de la frontière, les conditions de vie sont difficiles. Un terrain a été choisi pour accueillir un nouveau camp. Travaillant en étroite collaboration avec les autorités frontalières, le HCR joue un rôle vital en apportant protection et assistance aux réfugiés.

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L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.

En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.

On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.

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L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.

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