Le travail avec les réfugiés aux frontières de l'Europe

Articles d'actualité, 18 mai 2010

© UNHCR/A.Kakar Khan
Michele Simone, chargé de liaison au HCR avec Frontex.

GENÈVE, 18 mai (HCR) L'Agence européenne pour la Gestion de la coopération opérationnelle aux frontières des États membres de l'Union européenne, connue sous l'acronyme Frontex, coordonne les activités des gardes frontière dans les pays situés aux frontières extérieures terrestres et maritimes de l'Europe. Etablie en 2005, cet organe, dont le siège se trouve à Varsovie, joue un rôle clé pour assurer la sécurité de l'Union européenne (UE). Toutefois son travail nécessite également un contact étroit avec le HCR car un grand nombre des personnes entrant en Europe en dehors des points de passage frontière établis ont besoin de protection.

L'Agence européenne Frontex et le HCR ont signé des accords de coopération. Depuis 2007, l'agence pour les réfugiés a nommé un chargé de liaison avec Frontex, afin d'aider à assurer que la gestion des frontières soit conforme aux obligations internationales des États membres de l'UE. Michele Simone est actuellement chargé de liaison du HCR avec Frontex à Varsovie. Ce ressortissant italien s'est entretenu avec Sybella Wilkes, chargée de communication au HCR.

Parlez-nous de la relation de travail entre le HCR et Frontex

Le HCR et l'Agence Frontex coopèrent via un échange de lettres, avec des réunions régulières et des initiatives de renforcement des capacités qui contribuent à cette relation. Frontex ne dispose ni d'un mandat de protection ni d'une expertise particulière en matière de droits humains, bien que ses activités devraient être menées en conformité avec les obligations internationales de l'UE. Avec le réexamen du mandat de Frontex en 2010, nous espérons que notre partenariat pourra s'approfondir encore, en particulier avec un meilleur partage d'information entre les deux entités et une plus grande participation du HCR dans les aspects opérationnels.

Le personnel de Frontex est-il suffisamment formé pour assurer que les droits fondamentaux des personnes interceptées en mer sont respectés ?

La responsabilité principale de l'instruction des gardes frontière incombe aux États membres. Le HCR a contribué à des formations du personnel Frontex pour ajouter un volet protection au travail des gardes frontière. Aujourd'hui, pratiquement l'ensemble des activités de formation dirigées par Frontex pour les gardes-frontières inclue une composante sur les demandes d'asile. Toutefois, il reste difficile d'évaluer l'impact de la formation alors que l'information sur les activités opérationnelles à la frontière, en particulier en mer, demeure relativement limitée. Dans certains pays, la Croix-Rouge joue un rôle de surveillance sur les opérations de retour coordonnées par Frontex. Pour les pays où ce n'est pas le cas, le manque d'expertise humanitaire pourrait conduire à des violations de leurs droits fondamentaux, y compris le droit d'asile.

Que souhaite le HCR de la part de Frontex durant une opération en mer ?

Les opérations de Frontex devraient veiller à ce que le débarquement des personnes interceptées en mer à un endroit où ils sont non seulement physiquement en sécurité, mais aussi où leurs droits fondamentaux sont respectés, y compris ceux de déposer une demande d'asile et de bénéficier d'une protection. Ces dispositions sont précisées dans les directives récemment adoptées par l'Union européenne pour les opérations aux frontières maritimes. Les opérations doivent prévoir que certaines des personnes interceptées en mer sont particulièrement vulnérables, notamment des enfants non accompagnés, des femmes et des victimes de la torture. Nous estimons qu'actuellement il n'y a pas assez de personnel qualifié aux points de passage frontière terrestre ou maritime, afin d'identifier et d'apporter un soutien à ces personnes vulnérables. Afin d'aider les gardes frontière dans ce processus d'identification, le HCR discute actuellement avec Frontex pour l'élaboration de directives de protection ad hoc pour certaines opérations conjointes sélectionnées.

Des incohérences inquiétantes sont observées quant aux différentes procédures d'asile selon les États. Cela pose-t-il des problèmes à Frontex ?

Frontex n'a qu'un rôle de coordination dans les retours, la responsabilité de l'octroi du statut de réfugié incombant aux seuls États membres. Un exemple d'incohérence est la définition d'un « pays sûr », qui est variable selon les États membres. Le fait que seuls deux pays européens parviennent à s'entendre sur un seul pays sûr renforce le message selon lequel les individus ne devraient être expulsés qu'après un examen complet et équitable de leur demande et des circonstances propres à chaque cas.

Frontex indique que la Grèce est confrontée à la plus forte pression migratoire en Europe. Comment le HCR évalue-t-il le système d'asile en Grèce ?

Ce n'est pas un secret, le HCR avec un certain nombre d'autres observateurs et de tribunaux en Europe a des réserves quant à l'accès aux procédures d'asile en Grèce. L'essentiel, c'est qu'il y ait une responsabilité d'assurer que les personnes souhaitant demander l'asile ont la possibilité de le faire dans des conditions équitables.

Frontex participe au rapatriement des personnes n'ayant pas besoin de protection internationale. Le HCR est-il impliqué dans ce processus ?

Nous soutenons le droit des États à expulser des personnes pour qui, après un examen équitable et efficace de leur demande, il a été déterminé qu'elles n'ont pas besoin d'une protection internationale. Bien que nous ne sommes pas engagé activement dans les expulsions depuis des pays de l'Europe, nous pourrions envisager de soutenir des États dans ce domaine sur demande et sous réserve des ressources, grâce à un suivi ou d'autres activités appropriées.

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