Conclusion sur les situations de réfugiés prolongées
No. 109 (LXI) - 2009

Conclusions, 8 décembre 2009

Le Comité exécutif,

Rappelant les principes, les orientations et les approches élaborés dans les conclusions antérieures du Comité exécutif portant sur les situations prolongées,

Se félicitant des initiatives prises par le Haut Commissaire pour exploiter toutes les possibilités de débloquer et mettre au point des solutions globales aux situations de réfugiés prolongées existantes, y compris la convocation en 2008 d'un Dialogue du Haut Commissaire sur les défis de protection portant particulièrement sur le thème des situations de réfugiés prolongées,

Notant avec une vive préoccupation le sort des millions de réfugiés dans le monde qui continuent d'être piégés dans des « situations de réfugiés prolongées » pendant 5 ans ou plus après leur déplacement initial, sans perspective immédiate de solution durable,

Notant également avec préoccupation les répercussions néfastes de l'exil durable et insoluble sur le bien-être physique, mental, social, culturel et économique des réfugiés,

Reconnaissant que les priorités dans la réponse aux situations de réfugiés prolongées diffèrent de celles qui ont pour but de répondre aux situations d'urgence,

Rappelant en outre la nécessité pour les pays d'origine de prendre toutes les mesures possibles en vue de prévenir des situations de réfugiés, particulièrement celles qui peuvent se prolonger, de s'attaquer à leurs causes profondes, et de promouvoir et faciliter avec l'entière coopération des pays hôtes, de la communauté internationale, du HCR et de tous les autres acteurs compétents, le retour librement consenti des réfugiés depuis l'exil et leur réintégration viable dans la sûreté, la dignité, la sécurité sociale et économique,

Reconnaissant qu'en principe tous les réfugiés devraient avoir le droit de recouvrer, ou d'être indemnisés en conséquence, leur logement, leurs terres ou les biens dont ils ont été spoliés de façon illégale, discriminatoire ou arbitraire avant ou pendant l'exil ; notant, en conséquence, la nécessité éventuelle de mécanismes de restitution justes et efficaces,

Reconnaissant que les situations de réfugiés prolongées imposent également un fardeau considérable et créent des problèmes et des défis importants dans différents secteurs pour les Etats et les communautés hôtes, souvent en développement, en transition ou disposant de ressources limitées et confrontés à d'autres difficultés,

Affirmant qu'un appui devrait être fourni pour régler les problèmes et couvrir les besoins des Etats hôtes, particulièrement les communautés hôtes locales, qui, confrontés à des difficultés sociales et économiques additionnelles, pâtissent des dommages infligés à l'environnement et aux ressources naturelles sur l'écologie et les ressources naturelles locales de l'accueil d'un grand nombre de réfugiés,

Se déclarant très satisfait de la générosité, de l'engagement et de la détermination que ces Etats ne cessent néanmoins de manifester dans l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile, fournissant une protection et facilitant les interventions humanitaires essentielles en leur nom, conformément au droit international des réfugiés, aux droits de l'homme et au droit international humanitaire selon qu'il convient,

Remerciant les Etats qui ont pris des mesures pour mettre un terme à certaines des situations de réfugiés les plus anciennes, y compris moyennant un appui concret au retour volontaire vers le pays d'origine, à l'intégration sur place, à la fourniture de places de réinstallation et à l'acquisition de la nationalité moyennant la naturalisation le cas échéant,

Notant que, tout en attendant la mise en ?uvre d'une solution durable, les réfugiés pourraient apporter des contributions à leur société hôte en tirant profit des possibilités d'autosuffisance, et prenant acte de l'importance des approches participatives à cet égard,

Prenant acte de l'importance de l'accès des réfugiés aux services essentiels, y compris l'éducation et la santé, pour améliorer leurs perspectives d'avenir,

Reconnaissant en outre qu'en des temps de crise financière et économique mondiale les répercussions sont lourdes pour les plus vulnérables, surtout les réfugiés dans les situations prolongées et leurs pays hôtes, et la nécessité d'accorder une attention particulière à ceux qui sont les plus touchés par la crise est donc d'autant plus pressante,

Soulignant que le statu quo n'est pas une option acceptable et que si chaque situation est unique, tous les efforts possibles et pratiques devraient être déployés pour dénouer toutes les situations prolongées particulièrement grâce à la mise en ?uvre de solutions durables dans l'esprit de la solidarité internationale et du partage de la charge,

Réitérant que le rapatriement librement consenti, reste la solution privilégiée dans les situations de réfugiés, et que, si l'une ou l'autre des solutions peut être plus directement applicable à chacune des situations prolongées concernées, il n'en reste pas moins qu'en général toutes les solutions se complètent ou se recoupent, nécessitant tantôt un ajustement, un ordre et un échelonnement judicieux, tantôt une mise en ?uvre simultanée,

Gardant à l'esprit l'existence, dans toutes les situations, de problèmes incontournables aux plans légal, sanitaire, social, économique et de la protection qui peuvent également se prolonger et qui doivent donc recevoir l'attention qui leur est due,

Réaffirmant que, vis-à-vis des réfugiés Palestiniens, cette conclusion s'appliquera uniquement compte tenu de l'article 1 d de la Convention de 1951, de l'article 7 c) du Statut du HCR et conformément avec les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies portant sur cette question,

Notant en outre que les législations nationales pourraient offrir davantage de protection et d'assistance, le cas échéant, que ne le prévoit la Convention de 1951,

a) Demande aux Etats et à tous les autres acteurs concernés de s'engager, dans un esprit de solidarité internationale et de partage de la charge, à une collaboration et une action globale, multilatérale et multisectorielle pour s'attaquer aux causes profondes des situations de réfugiés prolongées ; pour veiller à ce que les personnes ne soient pas obligées de fuir leur pays d'origine afin de trouver la sécurité ailleurs ; pour résoudre les situations de réfugiés prolongées qui perdurent, dans le strict respect des droits des personnes concernées,

b) Reconnaît l'importance de la volonté politique dans la mise en ?uvre de solutions globales aux déplacements prolongés et invite les Etats à jouer un rôle catalytique pour débloquer les situations de réfugiés prolongées et progresser vers le règlement de ces situations ;

c) Exprime sa préoccupation devant les difficultés particulières rencontrées par des millions de réfugiés dans les situations prolongées et souligne le besoin d'intensifier les efforts et la coopération au plan international pour mettre au point des approches pratiques et globales visant à trouver une solution à leur sort et mettre en place des solutions durables conformes au droit international et aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, tout en gardant à l'esprit des processus politiques plus larges pouvant être en cours pour remédier aux situations de réfugiés prolongées, y compris leurs causes profondes ;

d) Réaffirme fermement l'importance fondamentale et le caractère strictement humanitaire et apolitique du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans la fourniture d'une protection internationale aux réfugiés et dans la recherche de solutions permanentes à leur sort et rappelle que ces solutions incluent le rapatriement librement consenti, lorsque c'est adéquat et réalisable, l'intégration sur place et la réinstallation dans un pays tiers, tout en réaffirmant que le rapatriement librement consenti, appuyé si nécessaire par le relèvement et l'aide au développement pour faciliter la réinsertion viable, reste la solution privilégiée ;

e) Prie les pays d'origine, les pays d'asile, le HCR et la communauté internationale de prendre toutes les mesures requises pour permettre aux réfugiés d'exercer leur droit à rentrer librement chez eux dans la sécurité et la dignité tout en rappelant que le rapatriement volontaire ne devrait pas nécessairement dépendre de la mise en ?uvre de solutions politiques dans le pays d'origine afin de ne pas empêcher l'exercice du droit des réfugiés au retour;

f) Souligne la responsabilité des pays d'origine, avec l'aide de la communauté internationale, lorsqu'il convient, de créer et/ou d'assurer les conditions permettant aux réfugiés de recouvrer les droits dont ils avaient été privés avant ou pendant l'exil, même après un exil de longue durée, et de réaliser et consolider leur retour viable et leur réintégration sans crainte ;

g) Recommande en outre que les mesures visant à chercher et faciliter des solutions durables en vue de partager la charge et la responsabilité prennent lorsqu'il convient la forme du rapatriement librement consenti et de l'intégration sur place ou de la réinstallation dans des pays tiers ou, lorsqu'il convient, d'une combinaison stratégique et d'une assistance aux pays hôtes, y compris moyennant :

  • i) la fourniture d'une assistance financière et d'autres formes d'appui dans les situations où le rapatriement librement consenti est envisageable ou, lorsqu'il y a lieu, compte tenu en particulier du fait que la rapatriement librement consenti constitue la solution privilégiée ;
  • ii) lorsque l'intégration sur place est appropriée et réalisable, la fourniture d'une assistance financière et d'autres formes d'appui, y compris l'aide au développement, au bénéfice des réfugiés et des communautés d'accueil afin d'aider les pays d'asile à intégrer sur place les réfugiés ;
  • iii) l'utilisation plus effective et stratégique de la réinstallation en tant qu'instrument de partage de la charge et des responsabilités, y compris l'application d'une méthodologie d'aiguillage vers une réinstallation collective ;
  • iv) la mobilisation d'un appui visant à réhabiliter les zones d'accueil de réfugiés d'où sont rentrés les réfugiés ;

h) Rappelant que l'intégration sur place est une décision souveraine et une option à la discrétion des Etats compte tenu des circonstances spécifiques de chaque situation de réfugiés, encourage les Etats et le HCR, en consultation avec d'autres acteurs compétents, à envisager l'intégration sur place, lorsqu'elle est appropriée et réalisable, de telle sorte qu'elle tienne compte des besoins et des opinions et de l'incidence sur les communautés hôtes et les réfugiés ;

i) Encourage les Etats et le HCR à continuer activement d'utiliser de façon accrue et stratégique la réinstallation dans un esprit de partage international de la charge et des responsabilités ; et demande aux Etats qui le peuvent de fournir des places de réinstallation et d'examiner des approches plus flexibles conformes à la législation et aux règlementations nationales pour jeter un pont éventuel entre les critères de réinstallation invoqués et les besoins et la condition spécifiques des réfugiés dans les situations prolongées, dans la mesure où ils peuvent alors rencontrer des difficultés dans la formulation d'une demande détaillée ou d'autres contraintes ;

j) Exhorte les Etats, le HCR et d'autres partenaires à continuer de prendre des mesures dynamiques visant à réduire la dépendance, à promouvoir l'autonomie des réfugiés pour renforcer leur protection et leur dignité, à les aider à gérer efficacement et positivement le temps passé en exil et à investir dans des solutions durables futures ;

k) Reconnaît que les situations de réfugiés prolongées peuvent accroître les risques auxquels les réfugiés pourraient être exposés et qu'à cet égard il est nécessaire d'identifier et de répondre de façon efficace aux préoccupations spécifiques de protection des hommes, des femmes, des filles et des garçons, en particulier des enfants non accompagnés et séparés, des adolescents, des personnes handicapées et des personnes âgées qui pourraient être exposés à des risques plus élevés, y compris la violence sexuelle et sexiste et d'autres formes de violence et d'exploitation ; et encourage le HCR et les Etats à continuer d'intégrer les critères d'âge, de genre et de diversité ainsi que les approches participatives afin de renforcer la sûreté, le bien-être et l'épanouissement des réfugiés et de promouvoir des solutions appropriées à leur sort ;

l) Demande au HCR d'intensifier ses efforts pour sensibiliser davantage, y compris parmi les réfugiés, moyennant l'organisation de campagnes régulières et d'ateliers locaux et régionaux sur la disponibilité de solutions durables ;

m) Encourage les Etats, et selon leur mandat, le HCR et tous les autres acteurs compétents à adopter des approches globales dans la mise en ?uvre de solutions durables et à veiller à ce que les situations de réfugiés prolongées soient prises en considération dans leurs efforts visant à réunir les conditions nécessaires pour mettre fin au déplacement ;

n) Exhorte les Etats, le HCR et les partenaires humanitaires et du développement à entretenir des liens de partenariat et de coopération dynamiques et effectifs, dans la mise en ?uvre de solutions durables et à exploiter de nouvelles possibilités de partenariats en s'engageant sans réserve à la réalisation des objectifs de l'Initiative « Unis dans l'action » ; un échange accru d'informations et de conseils à la Commission d'établissement de la paix des Nations Unies ; et les partenariats avec d'autres acteurs tels que les institutions financières internationales, le Comité permanent interinstitutions, le Groupe des Nations Unies pour le développement, les organes régionaux, les parlements, les administrations locales, les maires, les chefs d'entreprise, les médias et les diasporas ;

o) Tout en réitérant qu'il n'y a pas de panacée aux situations prolongées, affirme que les bonnes pratiques et les leçons tirées de l'expérience dans les situations prolongées pourraient représenter un atout précieux ; et recommande au HCR, aux pays hôtes, aux pays d'origine, aux pays de réinstallation et aux autres acteurs d'utiliser des groupes de référence, des groupes de travail, des petits groupes restreints ou des mécanismes similaires sur le terrain et/ou à Genève, selon qu'il convient, afin d'identifier des solutions novatrices et pratiques appropriées, articulées autour de situations ou de thèmes spécifiques, dans un contexte sous-régional, régional ou multilatéral pour les situations prolongées spécifiques ;

p) Réitère son appel à la communauté internationale dans son ensemble, en coopération avec le HCR et d'autres organisations internationales, en vue d'assurer , dans un esprit de partage de la charge, la disponibilité en temps voulu d'un financement adéquat pour les activités humanitaires et de développement, ainsi que d'autres ressources, y compris un appui suffisant aux communautés hôtes et aux pays d'origine, en vue de fournir une assistance et de mettre en œuvre des solutions durables dans les situations de réfugiés prolongées.

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